En interrogeant l'intelligence artificielle de Google sur le jeu indépendant Operation Octo, un joueur a obtenu le nom exact d'un personnage encore secret. Son créateur assure ne l'avoir écrit que dans un document Google privé. Mais cette apparente fuite, impossible à reproduire, pourrait cacher une explication moins spectaculaire.
En mars dernier, Meta était condamnée par un tribunal du Nouveau-Mexique à 375 millions de dollars pour avoir, en toute connaissance de cause, exposé les jeunes à des outils et pratiques jugés dangereux. Le géant des réseaux sociaux n’est pas au bout de ses peines sur ce dossier.
Si la première sanction a été infligée par un jury, cette fois c’est le juge Bryan Biedscheid qui a ajouté à la facture 567 millions de dollars (PDF). Durant la seconde phase de ce procès, le juge devait déterminer si Meta et ses plateformes (Facebook et Instagram, principalement) créaient une « nuisance publique » et, le cas échéant, décider des mesures de protection appropriées. Il l’a confirmé.
La somme devra abonder un fonds de réparation destiné à financer la prévention, le traitement et des mesures contre les dommages causés aux jeunes. Bien que le montant de ce fonds soit inférieur aux 779,5 millions de dollars réclamés par les avocats de l’État américain, sa création est « nécessaire, compte tenu de l’ampleur des répercussions du préjudice et de la complexité de la réparation », a affirmé le juge.
En tout, Meta est sanctionnée à hauteur de 942 millions de dollars. Pour une période de cinq ans, le groupe devra en outre mettre en œuvre des dispositifs pour renforcer les outils de vérification et d’estimation de l’âge, passer les comptes Instagram des mineurs en privé par défaut, empêcher qu’un compte de mineur soit recommandé à un adulte n’ayant aucune relation avec le jeune utilisateur, afficher des alertes plus fermes en cas de risque de sextorsion ou de contact suspect, ou encore bloquer l’envoi ou la réception par des mineurs d’images de nudité contraires aux règles de Meta.
Le juge veut aussi que Meta limite l’usage des mineurs à 90 heures par mois au total sur Instagram et Facebook. En revanche, il a écarté certains dispositifs demandés par le Nouveau-Mexique, comme l’arrêt du scrolling infini ou une refonte des algorithmes. Meta a l’intention de faire appel : « Nous restons confiants dans notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne et continuerons à nous défendre contre des accusations qui déforment les faits », a déclaré un porte-parole au Wall Street Journal.
Un autre procès doit s’ouvrir dans les prochains jours en Californie : Meta est accusée par les procureurs généraux de quatre États américains d’avoir conçu Facebook et Instagram de telle manière à rendre les jeunes utilisateurs dépendants, tout en trompant le public sur la sécurité de ses plateformes. Selon l’entreprise, cette procédure pourrait représenter jusqu’à 1 400 milliards de dollars en pénalités.
Fin mars, Meta était condamnée à verser 4,2 millions de dollars à une plaignante qui accusait l’entreprise d’avoir provoqué et entretenu l’addiction à ses plateformes alors qu’elle était mineure. YouTube a aussi été sanctionné. Lors de ses résultats trimestriels, Meta a signalé aux investisseurs que les procédures judiciaires en cours pourraient avoir un « impact négatif » sur ses résultats financiers : au second trimestre, elles ont représenté des dépenses de l’ordre de 2,4 milliards de dollars.
En mars dernier, Meta était condamnée par un tribunal du Nouveau-Mexique à 375 millions de dollars pour avoir, en toute connaissance de cause, exposé les jeunes à des outils et pratiques jugés dangereux. Le géant des réseaux sociaux n’est pas au bout de ses peines sur ce dossier.
Si la première sanction a été infligée par un jury, cette fois c’est le juge Bryan Biedscheid qui a ajouté à la facture 567 millions de dollars (PDF). Durant la seconde phase de ce procès, le juge devait déterminer si Meta et ses plateformes (Facebook et Instagram, principalement) créaient une « nuisance publique » et, le cas échéant, décider des mesures de protection appropriées. Il l’a confirmé.
La somme devra abonder un fonds de réparation destiné à financer la prévention, le traitement et des mesures contre les dommages causés aux jeunes. Bien que le montant de ce fonds soit inférieur aux 779,5 millions de dollars réclamés par les avocats de l’État américain, sa création est « nécessaire, compte tenu de l’ampleur des répercussions du préjudice et de la complexité de la réparation », a affirmé le juge.
En tout, Meta est sanctionnée à hauteur de 942 millions de dollars. Pour une période de cinq ans, le groupe devra en outre mettre en œuvre des dispositifs pour renforcer les outils de vérification et d’estimation de l’âge, passer les comptes Instagram des mineurs en privé par défaut, empêcher qu’un compte de mineur soit recommandé à un adulte n’ayant aucune relation avec le jeune utilisateur, afficher des alertes plus fermes en cas de risque de sextorsion ou de contact suspect, ou encore bloquer l’envoi ou la réception par des mineurs d’images de nudité contraires aux règles de Meta.
Le juge veut aussi que Meta limite l’usage des mineurs à 90 heures par mois au total sur Instagram et Facebook. En revanche, il a écarté certains dispositifs demandés par le Nouveau-Mexique, comme l’arrêt du scrolling infini ou une refonte des algorithmes. Meta a l’intention de faire appel : « Nous restons confiants dans notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne et continuerons à nous défendre contre des accusations qui déforment les faits », a déclaré un porte-parole au Wall Street Journal.
Un autre procès doit s’ouvrir dans les prochains jours en Californie : Meta est accusée par les procureurs généraux de quatre États américains d’avoir conçu Facebook et Instagram de telle manière à rendre les jeunes utilisateurs dépendants, tout en trompant le public sur la sécurité de ses plateformes. Selon l’entreprise, cette procédure pourrait représenter jusqu’à 1 400 milliards de dollars en pénalités.
Fin mars, Meta était condamnée à verser 4,2 millions de dollars à une plaignante qui accusait l’entreprise d’avoir provoqué et entretenu l’addiction à ses plateformes alors qu’elle était mineure. YouTube a aussi été sanctionné. Lors de ses résultats trimestriels, Meta a signalé aux investisseurs que les procédures judiciaires en cours pourraient avoir un « impact négatif » sur ses résultats financiers : au second trimestre, elles ont représenté des dépenses de l’ordre de 2,4 milliards de dollars.
Lire des mangas fait partie des petits plaisirs de la vie, et les titres ne manquent pas pour combler des années de lecture, contrairement à l'argent nécessaire pour les acheter. Aussi, quand une plateforme propose plusieurs chapitres de centaines de séries gratuitement, évidemment qu'on s'y intéresse.
Après la mort de Raphaël Graven en direct sur la chaine Kick nommée Jean Pormanove, le tribunal correctionnel de Nice a condamné les responsables de la chaine pour des violences et humiliations en ligne. Les peines contiennent notamment de la prison avec sursis et six mois de bannissement numérique applicable seulement sur la plateforme de streaming concernée.
Le tribunal correctionnel de Nice a rendu son jugement ce mercredi 5 aout au soir concernant les deux responsables de la chaine Kick nommée Jean Pormanove, Owen C. (aussi connu sous le pseudo Naruto) et Safine H., les condamnant pour violence et provocation à la haine mais les relaxant des chefs d’abus de faiblesse et diffusion, comme le relève France 3.
Les deux vidéastes avaient été mis en garde à vue pour des violences physiques et psychologiques en janvier 2025 suite à un article de Médiapart et à une enquête ouverte par le parquet de Nice, ce qui n’avait pas arrêté leur projet de diffusion en direct de scènes de violences sur leur chaine Kick. La mort en direct du souffre-douleur Raphaël Graven y a même été diffusée.
Ils ont été entendus ce lundi 6 juillet pour « violences en réunion sans ITT, violences en réunion avec arme sans ITT, violences en réunion avec arme sans ITT sur mineurs de 15 ans, violences sur mineur de 15 ans sans ITT, abus de faiblesse, provocation à la haine et à la discrimination en raison du handicap, provocation à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle, enregistrement et diffusion d’images de violences ».
Lors de l’audience, la procureure, Maud Marty, avait affirmé que « jamais une juridiction n’a eu à connaître avec une telle ampleur un système qui associe l’exploitation de personnes en situation de faiblesse, leur humiliation devant des milliers de spectateurs et la rémunération de ces diffusions qui ne tiennent qu’à la souffrance », rapporte Médiapart.
Elle avait dénoncé, selon France 3, un « système de maltraitance humaine, pas un dérapage ou une provocation » et avait requis 30 mois de prison dont 12 mois ferme (avec bracelet électronique) et 30 000 euros d’amende pour le principal accusé, 18 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour le second, ainsi qu’un « bannissement numérique » pour les deux.
Un mois après, le tribunal a donc condamné les deux streamers à des peines un peu plus clémentes : 2 ans de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour Owen C, 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour Safine H. Les deux accusés ont aussi été condamnés à une peine de six mois de bannissement de la plateforme sur laquelle était diffusée leur chaine.
Cette nouvelle peine, souvent appelée « bannissement numérique » et utilisée pour la première fois par la justice, a été introduite par la loi SREN (visant à sécuriser et réguler l’espace numérique) de 2024. Contrairement à ce que pourrait faire penser son appellation commune, elle ne prévoit pas l’interdiction de l’usage d’Internet en général ou de tous les réseaux sociaux.
En effet, l’article 16 de la loi prévoit que « le tribunal peut ordonner à titre de peine complémentaire la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction ». Il interdit aussi aux personnes condamnées de « créer de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services ». Selon ce texte, la durée maximum de cette suspension est de six mois (un an en récidive). Ainsi, en bannissant de Kick pendant 6 mois les deux streamers, le tribunal a pris la mesure la plus forte que le législateur lui a donnée sur le sujet.
Le bannissement est signalé par le tribunal à la plateforme concernée. Ainsi, Kick est responsable du blocage des comptes visés, « de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». La plateforme s’expose à une amende de 75 000 euros si elle ne suit pas cette demande.
Rappelons qu’une autre enquête est toujours ouverte concernant la plateforme elle-même.
Après la mort de Raphaël Graven en direct sur la chaine Kick nommée Jean Pormanove, le tribunal correctionnel de Nice a condamné les responsables de la chaine pour des violences et humiliations en ligne. Les peines contiennent notamment de la prison avec sursis et six mois de bannissement numérique applicable seulement sur la plateforme de streaming concernée.
Le tribunal correctionnel de Nice a rendu son jugement ce mercredi 5 aout au soir concernant les deux responsables de la chaine Kick nommée Jean Pormanove, Owen C. (aussi connu sous le pseudo Naruto) et Safine H., les condamnant pour violence et provocation à la haine mais les relaxant des chefs d’abus de faiblesse et diffusion, comme le relève France 3.
Les deux vidéastes avaient été mis en garde à vue pour des violences physiques et psychologiques en janvier 2025 suite à un article de Médiapart et à une enquête ouverte par le parquet de Nice, ce qui n’avait pas arrêté leur projet de diffusion en direct de scènes de violences sur leur chaine Kick. La mort en direct du souffre-douleur Raphaël Graven y a même été diffusée.
Ils ont été entendus ce lundi 6 juillet pour « violences en réunion sans ITT, violences en réunion avec arme sans ITT, violences en réunion avec arme sans ITT sur mineurs de 15 ans, violences sur mineur de 15 ans sans ITT, abus de faiblesse, provocation à la haine et à la discrimination en raison du handicap, provocation à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle, enregistrement et diffusion d’images de violences ».
Lors de l’audience, la procureure, Maud Marty, avait affirmé que « jamais une juridiction n’a eu à connaître avec une telle ampleur un système qui associe l’exploitation de personnes en situation de faiblesse, leur humiliation devant des milliers de spectateurs et la rémunération de ces diffusions qui ne tiennent qu’à la souffrance », rapporte Médiapart.
Elle avait dénoncé, selon France 3, un « système de maltraitance humaine, pas un dérapage ou une provocation » et avait requis 30 mois de prison dont 12 mois ferme (avec bracelet électronique) et 30 000 euros d’amende pour le principal accusé, 18 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour le second, ainsi qu’un « bannissement numérique » pour les deux.
Un mois après, le tribunal a donc condamné les deux streamers à des peines un peu plus clémentes : 2 ans de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour Owen C, 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour Safine H. Les deux accusés ont aussi été condamnés à une peine de six mois de bannissement de la plateforme sur laquelle était diffusée leur chaine.
Cette nouvelle peine, souvent appelée « bannissement numérique » et utilisée pour la première fois par la justice, a été introduite par la loi SREN (visant à sécuriser et réguler l’espace numérique) de 2024. Contrairement à ce que pourrait faire penser son appellation commune, elle ne prévoit pas l’interdiction de l’usage d’Internet en général ou de tous les réseaux sociaux.
En effet, l’article 16 de la loi prévoit que « le tribunal peut ordonner à titre de peine complémentaire la suspension des comptes d’accès à des services en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction ». Il interdit aussi aux personnes condamnées de « créer de nouveaux comptes d’accès à ces mêmes services ». Selon ce texte, la durée maximum de cette suspension est de six mois (un an en récidive). Ainsi, en bannissant de Kick pendant 6 mois les deux streamers, le tribunal a pris la mesure la plus forte que le législateur lui a donnée sur le sujet.
Le bannissement est signalé par le tribunal à la plateforme concernée. Ainsi, Kick est responsable du blocage des comptes visés, « de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et d’empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne ». La plateforme s’expose à une amende de 75 000 euros si elle ne suit pas cette demande.
Rappelons qu’une autre enquête est toujours ouverte concernant la plateforme elle-même.
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