Si les voeux étaient des poissons, nous lancerions tous des filets
Promulguée lundi par Emmanuel Macron, la loi instaurant l’interdiction des téléphones portables au lycée a été publiée au Journal Officiel. La mesure dispose donc désormais d’un cadre juridique, à temps pour la rentrée de septembre, mais de sérieux doutes planent toujours sur la capacité des établissements scolaires à la mettre en œuvre.
Maintes fois répétée par le chef de l’État, la promesse de l’interdiction du téléphone portable au lycée à temps pour la rentrée de septembre est finalement tenue, au moins sur le papier. Lundi, Emmanuel Macron a en effet annoncé, sur X, avoir promulgué la loi associée. « Une école sans téléphone, c’est retrouver la sérénité de l’apprentissage », a-t-il déclaré.
Quelques heures plus tôt, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait confirmé l’imminence de cette promulgation, en sortie de conseil des ministres. Évoquant la censure partielle de la loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » par le Conseil constitutionnel, elle avait néanmoins estimé que « l’interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif ». Cette mesure, portée par l’article 3 de la loi, n’a en effet pas été censurée par les Sages.
Interdire et sensibiliser
Après la promulgation, place à la publication : la « loi n° 2026 - 813 du 24 août 2026 » figure bien au chapitre du Journal Officiel daté du mardi 25 août. Amputée de sa principale composante liée à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, elle dispose explicitement que l’interdiction des portables, déjà en vigueur en primaire et au collège, s’étend désormais aux lycées.
Pour ce faire, elle modifie l’article L511-5 du Code de l’éducation, en renvoyant la mise en œuvre de la mesure au règlement intérieur de l’établissement concerné et en prévoyant une exception possible pour les formations supérieures dispensées au sein des lycées (classes préparatoires notamment) :
« Les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants. »
La nouvelle loi ajoute également au projet d’école ou d’établissement un pan spécifiquement lié à « l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique ».
Un vœu pieux ?
Du cadre juridique à la mise en œuvre effective de l’interdiction, il y a cependant un pas, que de nombreux syndicats du monde enseignant estiment difficile, voire impossible, à franchir dans de bonnes conditions. Nombre d’entre eux alertent depuis des mois sur la nécessité d’une concertation préalable avec la communauté éducative et sur le caractère contestable de la mesure, qualifiée de simpliste au regard des enjeux complexes qu’elle recouvre.
De façon plus prosaïque, certains remarquent que le calendrier n’est pas tenable : fermés pendant l’été, les établissements n’ont tout simplement pas le temps de procéder aux formalités nécessaires à la modification de leur règlement intérieur. « Les établissements attaquent une année dans laquelle la règle n’est pas écrite dans le règlement intérieur, sauf ceux qui avaient peut-être tenté d’anticiper quelque chose, mais ça reste très très parcellaire », regrette par exemple François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d’établissement, cité par l’AFP.
De son côté, le ministère de l’Éducation nationale a tenté de préparer le terrain, mais bien tard au regard de la fermeture estivale des lycées. Son vademecum dédié à l’interdiction des portables (PDF), daté de juin 2026, rappelle d’ailleurs le processus de mise à jour du règlement intérieur :
« Les élèves doivent être consultés notamment dans le cadre du conseil des délégués pour la vie lycéenne. (…) L’inscription de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés, ainsi que les dérogations éventuelles, dans le règlement intérieur doit ensuite être adoptée par le conseil d’administration (article R. 421 - 20) avant transmission de la délibération au recteur d’académie (article R. 421 - 55). »
S’il prône l’accompagnement pédagogique, ce vademecum invite également les chefs d’établissement à réfléchir au régime de sanctions à appliquer en cas de non-respect de l’interdiction. « Ces réponses doivent être adaptées à chaque situation (c’est-à-dire graduées, personnalisées et proportionnées). Il peut s’agir d’une punition, notamment de la confiscation de l’objet voire d’une sanction disciplinaire », résume-t-il.
Une circulaire du ministère, datée du 2 juillet, invitait quant à elle à faire preuve de flexibilité dans la mise en œuvre de l’interdiction pour ne pas pénaliser le fonctionnement du lycée. « Ainsi, des dérogations limitatives peuvent être prévues pour permettre des usages pédagogiques ou s’adapter à certaines nécessités administratives ou organisationnelles telles que le fonctionnement du centre de documentation et d’information, du service de restauration ou d’hébergement ». Les lycéens apprécieront certainement.
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans toujours dans le viseur
Sur le sujet plus sensible de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et donc de la vérification d’âge systématique qu’elle imposerait aux utilisateurs de ces derniers, le gouvernement accuse réception de la censure du Conseil constitutionnel, mais dit maintenir son objectif.
« En parallèle, il y a des initiatives européennes, il y a la mission qui a été donnée au Premier ministre de réfléchir et d’avancer sur un travail qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel. (…) L’objectif du président de la République d’avoir un cadre stabilisé d’ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes est évidemment un objectif que nous continuons à poursuivre », a déclaré Maud Bregeon.
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