Cette somme correspond «à 96% du préjudice fiscal selon l’évaluation du Parquet national financier», indique l’institution dans un communiqué ce vendredi.
À la suite d’un travail d’enquête, le PNF a «sollicité le concours du parquet de Bruxelles, dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale», explique l’institution dans un communiqué.
L’offre, déposée jeudi au tribunal de commerce de Toulouse, qui doit l’examiner lors d’une audience le 8 septembre, «s’appuie sur un nouvel investisseur, dans le secteur de la pâte à papier et des produits d’hygiène», précise Carole Delga.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait été saisie à la demande du cabinet de l’Élysée «pour un avis sur la mobilité» de l’ancienne collaboratrice de l’Élysée vers la tête de RTE, filiale à 100% d’EDF.
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