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Donations familiales, abattements pour les petits-enfants… Comment les notaires veulent faciliter la transmission du patrimoine

Le Congrès des notaires de France formule 21 propositions pour clarifier le système fiscal. Le Figaro en a sélectionné 5 particulièrement novatrices pour les contribuables.

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Actuellement, seules les donations peuvent donner lieu à des abattements, qui s’élèvent à 31 865 € pour les petits-enfants et à 5310 € pour les arrière-petits-enfants.
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