DÉCRYPTAGE - L’administration fiscale a tenté de mettre fin à la validité d’un montage patrimonial à plusieurs reprises. L’approche de l’élection présidentielle pourrait remettre le sujet sur la table.
Lorsque les enfants revendront les titres, on retiendra leur valeur au jour de la donation – et non le prix auquel les parents les avaient acquis – pour calculer la plus-value imposable.
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