Sans surprise, Google a formé un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne concernant des mesures contraignantes décidées par la Commission le 16 juillet. Cet appel concerne deux décisions de Bruxelles.

• Bruxelles impose à Google d’ouvrir Android aux assistants IA et ses données de recherche

Google doit partager ses données de recherche avec ses rivaux, une mesure censée rééquilibrer un marché dominé de la tête et des épaules par Google. « Les gens utilisent le moteur de recherche pour poser leurs questions les plus personnelles – qu’il s’agisse de préoccupations médicales ou de relations intimes – et nous obliger à partager ces requêtes personnelles sans garanties suffisantes causerait un préjudice irréversible à la vie privée des utilisateurs », a déclaré Oliver Bethell auprès de Bloomberg.

La seconde, touche à l’ouverture d’Android aux bots IA concurrents de Gemini (Claude, ChatGPT, etc.), mais elle n’a suscité aucun commentaire particulier de la part de Google, bien qu’elle fasse l’objet du même appel.

Rendez-vous dans quelques mois ou années pour connaitre la position du Tribunal. Si elle n’allait pas dans le sens de Google, il est plus que probable qu’un appel soit déposé devant la Cour de justice, mais il sera alors limité aux questions de droit.

Google accumule les amendes et les sanctions en Europe. La semaine dernière, la Commission irlandaise à la protection des données infligeait à l’entreprise une douloureuse de 403 millions d’euros pour infraction au RGPD. En juillet, la Commission y allait de deux amendes d’un total de 890 millions d’euros pour violations du DMA.

Sans surprise, Google a formé un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne concernant des mesures contraignantes décidées par la Commission le 16 juillet. Cet appel concerne deux décisions de Bruxelles.

• Bruxelles impose à Google d’ouvrir Android aux assistants IA et ses données de recherche

Google doit partager ses données de recherche avec ses rivaux, une mesure censée rééquilibrer un marché dominé de la tête et des épaules par Google. « Les gens utilisent le moteur de recherche pour poser leurs questions les plus personnelles – qu’il s’agisse de préoccupations médicales ou de relations intimes – et nous obliger à partager ces requêtes personnelles sans garanties suffisantes causerait un préjudice irréversible à la vie privée des utilisateurs », a déclaré Oliver Bethell auprès de Bloomberg.

La seconde, touche à l’ouverture d’Android aux bots IA concurrents de Gemini (Claude, ChatGPT, etc.), mais elle n’a suscité aucun commentaire particulier de la part de Google, bien qu’elle fasse l’objet du même appel.

Rendez-vous dans quelques mois ou années pour connaitre la position du Tribunal. Si elle n’allait pas dans le sens de Google, il est plus que probable qu’un appel soit déposé devant la Cour de justice, mais il sera alors limité aux questions de droit.

Google accumule les amendes et les sanctions en Europe. La semaine dernière, la Commission irlandaise à la protection des données infligeait à l’entreprise une douloureuse de 403 millions d’euros pour infraction au RGPD. En juillet, la Commission y allait de deux amendes d’un total de 890 millions d’euros pour violations du DMA.

Une facture à 219 milliards de dollars

Le fantôme de Cambridge Analytica continue de hanter Meta. Un tribunal du Nouveau Mexique a condamné le géant des réseaux sociaux pour avoir trompé les utilisateurs de l’État américain sur la manière dont il collecte, protège, partage et exploite leurs informations personnelles, mais aussi sur ses efforts supposés pour combattre la désinformation et les discours de haine.

Facebook s’est rendu coupable de 43 899 725 infractions à la loi sur les pratiques déloyales en vigueur au Nouveau Mexique. Le juge doit maintenant décider des pénalités, et la somme totale pourrait être croquignolette : selon la législation, chaque infraction pourrait être facturée jusqu’à 5 000 dollars. Soit un total de… 219 milliards de dollars. Meta conteste le verdict et a l’intention de se défendre contre ce qu’elle perçoit comme « une tentative de déformer notre bilan ».

Le scandale qui ne passe pas

Ce verdict, rendu public le 25 septembre, est l’un des avatars de l’affaire Cambridge Analytica. Ce cabinet britannique a collecté des données sur 87 millions d’utilisateurs de Facebook, puis exploité ces informations pour la campagne à l’élection présidentielle américaine de Donald Trump.

• Retour sur le scandale Cambridge Analytica et la (molle) réponse de Facebook

En 2021, le procureur général du Nouveau-Mexique portait plainte contre Facebook, devenu Meta la même année. Après un procès de deux semaines, le verdict est donc tombé : 26 des 29 déclarations de Meta pointées par l’accusation ont été désignées trompeuses par le jury. Parmi lesquelles celles sur l’utilisation des données personnelles : Facebook affirmait, à tort donc selon le jury, que les utilisateurs contrôlaient le partage de leurs informations, que leurs données n’étaient pas vendues ou cédées aux annonceurs, et que le groupe n’achetait pas et ne vendait pas les données de ses utilisateurs.

Autre affirmation jugée trompeuse : le réseau social prétendait ne tirer aucun profit des contenus haineux ou de désinformation, qu’il supprimait les informations préjudiciables, et n’autorisait pas ce type de discours. Le jury a également estimé que Facebook n’a pas dit la vérité quand, suite au scandale Cambridge Analytica, l’entreprise a promis d’enquêter sur les applications accédant à de grandes quantités de données, de réaliser des audits, de bannir les développeurs ayant détourné ces données et de prévenir les personnes concernées.

Une sanction potentielle de 219 milliards de dollars

Les jurés ont toutefois rejeté l’accusation selon laquelle l’entreprise aurait trompé les consommateurs sur ses efforts de suppression des contenus préjudiciables et ses pratiques de vérification des faits, comme le rapporte Reuters.

« Pendant des années, Facebook a agi comme si les règles applicables à toutes les autres ne s’appliquaient pas à l’entreprise », a déclaré le procureur général Raúl Torrez, pour qui « il s’agit d’un verdict historique, non seulement pour le Nouveau-Mexique, mais aussi pour tous les États qui cherchent à obliger les géants de la technologie à répondre de leurs actes. » De fait, l’addition pourrait être extrêmement salée.

En plus des sanctions financières qui seront décidées par le juge dans un deuxième temps, l’État demande au tribunal de prononcer des mesures contraignantes contre Meta pour empêcher que de telles pratiques ne se reproduisent.

Plutôt que de répliquer sur le fond, un porte-parole du groupe préfère placer le débat sur le terrain de la liberté d’expression : « Le premier amendement [de la Constitution américaine] nous confère le droit de gérer ces plateformes de la manière qui, selon nous, sert au mieux les intérêts de notre communauté. Cela signifie donner la priorité à la liberté d’expression, protéger les informations de nos utilisateurs et leur permettre de garder le contrôle de leurs données. »

Une facture à 219 milliards de dollars

Le fantôme de Cambridge Analytica continue de hanter Meta. Un tribunal du Nouveau Mexique a condamné le géant des réseaux sociaux pour avoir trompé les utilisateurs de l’État américain sur la manière dont il collecte, protège, partage et exploite leurs informations personnelles, mais aussi sur ses efforts supposés pour combattre la désinformation et les discours de haine.

Facebook s’est rendu coupable de 43 899 725 infractions à la loi sur les pratiques déloyales en vigueur au Nouveau Mexique. Le juge doit maintenant décider des pénalités, et la somme totale pourrait être croquignolette : selon la législation, chaque infraction pourrait être facturée jusqu’à 5 000 dollars. Soit un total de… 219 milliards de dollars. Meta conteste le verdict et a l’intention de se défendre contre ce qu’elle perçoit comme « une tentative de déformer notre bilan ».

Le scandale qui ne passe pas

Ce verdict, rendu public le 25 septembre, est l’un des avatars de l’affaire Cambridge Analytica. Ce cabinet britannique a collecté des données sur 87 millions d’utilisateurs de Facebook, puis exploité ces informations pour la campagne à l’élection présidentielle américaine de Donald Trump.

• Retour sur le scandale Cambridge Analytica et la (molle) réponse de Facebook

En 2021, le procureur général du Nouveau-Mexique portait plainte contre Facebook, devenu Meta la même année. Après un procès de deux semaines, le verdict est donc tombé : 26 des 29 déclarations de Meta pointées par l’accusation ont été désignées trompeuses par le jury. Parmi lesquelles celles sur l’utilisation des données personnelles : Facebook affirmait, à tort donc selon le jury, que les utilisateurs contrôlaient le partage de leurs informations, que leurs données n’étaient pas vendues ou cédées aux annonceurs, et que le groupe n’achetait pas et ne vendait pas les données de ses utilisateurs.

Autre affirmation jugée trompeuse : le réseau social prétendait ne tirer aucun profit des contenus haineux ou de désinformation, qu’il supprimait les informations préjudiciables, et n’autorisait pas ce type de discours. Le jury a également estimé que Facebook n’a pas dit la vérité quand, suite au scandale Cambridge Analytica, l’entreprise a promis d’enquêter sur les applications accédant à de grandes quantités de données, de réaliser des audits, de bannir les développeurs ayant détourné ces données et de prévenir les personnes concernées.

Une sanction potentielle de 219 milliards de dollars

Les jurés ont toutefois rejeté l’accusation selon laquelle l’entreprise aurait trompé les consommateurs sur ses efforts de suppression des contenus préjudiciables et ses pratiques de vérification des faits, comme le rapporte Reuters.

« Pendant des années, Facebook a agi comme si les règles applicables à toutes les autres ne s’appliquaient pas à l’entreprise », a déclaré le procureur général Raúl Torrez, pour qui « il s’agit d’un verdict historique, non seulement pour le Nouveau-Mexique, mais aussi pour tous les États qui cherchent à obliger les géants de la technologie à répondre de leurs actes. » De fait, l’addition pourrait être extrêmement salée.

En plus des sanctions financières qui seront décidées par le juge dans un deuxième temps, l’État demande au tribunal de prononcer des mesures contraignantes contre Meta pour empêcher que de telles pratiques ne se reproduisent.

Plutôt que de répliquer sur le fond, un porte-parole du groupe préfère placer le débat sur le terrain de la liberté d’expression : « Le premier amendement [de la Constitution américaine] nous confère le droit de gérer ces plateformes de la manière qui, selon nous, sert au mieux les intérêts de notre communauté. Cela signifie donner la priorité à la liberté d’expression, protéger les informations de nos utilisateurs et leur permettre de garder le contrôle de leurs données. »