Mise à jour le 9 juillet : ajout de précisions sur la différence entre procédure simplifiée et procédure ordinaire.

Dans un communiqué publié sur son site, l’autorité de protection des données se vante d’avoir pris 23 sanctions depuis janvier dernier dans le cadre de la procédure simplifiée, « dont 19 ont pour origine des plaintes ».

La procédure simplifiée a été mise en place depuis 2022 pour traiter des dossiers ne présentant pas de difficulté juridique particulière, avec un montant de l’amende ne pouvant pas excéder 20 000 euros. La CNIL ne peut pas divulguer le nom de l’organisme sanctionné.

La CNIL met en avant notamment plusieurs décisions concernant des « sociétés intervenant dans le domaine de la restauration rapide, de transport urbain ou de l’exploitation de commerces dans les gares ferroviaires » (sans préciser lesquelles), qui exploitaient un dispositif vidéo sans autorisation préfectorale ou filmaient en permanence leurs salariés, violant l’article 5.1 du RGPD.

Rappelons qu’en septembre 2025, elle avait infligé 100 000 euros d’amende à la Samaritaine pour des caméras et micros dissimulés aux salariés, cette fois dans le cadre d’une procédure ordinaire. Pour les sanctions prises depuis janvier, l’autorité ne communique aucun montant.

Les mauvaises pratiques concernant les dépôts de cookies font aussi partie des motifs de sanctions punis par l’autorité depuis le début de l’année. La CNIL ne donne pas de chiffres mais souligne qu’elle a notamment épinglé des « sociétés proposant la vente de billets en ligne ou exerçant des activités de télémercatique » dont les bandeaux « ne comprenaient pas une information complète ».

D’autres organismes ont été sanctionnés pour avoir déposé des cookies tiers sans le consentement de l’utilisateur.

• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…

Enfin, la CNIL a prononcé 8 sanctions concernant le non-respect des droits d’accès ou d’effacement de plaignants. L’autorité précise que certaines d’entre elles concernent des entreprises qui n’ont pas répondu à des demandes de droit d’accès ou d’effacement. Elle ajoute que des avocats et médecins ne lui ont pas répondu et ont donc dû payer une amende à l’issue du délai laissé pour se mettre en conformité.

Mise à jour le 9 juillet : ajout de précisions sur la différence entre procédure simplifiée et procédure ordinaire.

Dans un communiqué publié sur son site, l’autorité de protection des données se vante d’avoir pris 23 sanctions depuis janvier dernier dans le cadre de la procédure simplifiée, « dont 19 ont pour origine des plaintes ».

La procédure simplifiée a été mise en place depuis 2022 pour traiter des dossiers ne présentant pas de difficulté juridique particulière, avec un montant de l’amende ne pouvant pas excéder 20 000 euros. La CNIL ne peut pas divulguer le nom de l’organisme sanctionné.

La CNIL met en avant notamment plusieurs décisions concernant des « sociétés intervenant dans le domaine de la restauration rapide, de transport urbain ou de l’exploitation de commerces dans les gares ferroviaires » (sans préciser lesquelles), qui exploitaient un dispositif vidéo sans autorisation préfectorale ou filmaient en permanence leurs salariés, violant l’article 5.1 du RGPD.

Rappelons qu’en septembre 2025, elle avait infligé 100 000 euros d’amende à la Samaritaine pour des caméras et micros dissimulés aux salariés, cette fois dans le cadre d’une procédure ordinaire. Pour les sanctions prises depuis janvier, l’autorité ne communique aucun montant.

Les mauvaises pratiques concernant les dépôts de cookies font aussi partie des motifs de sanctions punis par l’autorité depuis le début de l’année. La CNIL ne donne pas de chiffres mais souligne qu’elle a notamment épinglé des « sociétés proposant la vente de billets en ligne ou exerçant des activités de télémercatique » dont les bandeaux « ne comprenaient pas une information complète ».

D’autres organismes ont été sanctionnés pour avoir déposé des cookies tiers sans le consentement de l’utilisateur.

• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…

Enfin, la CNIL a prononcé 8 sanctions concernant le non-respect des droits d’accès ou d’effacement de plaignants. L’autorité précise que certaines d’entre elles concernent des entreprises qui n’ont pas répondu à des demandes de droit d’accès ou d’effacement. Elle ajoute que des avocats et médecins ne lui ont pas répondu et ont donc dû payer une amende à l’issue du délai laissé pour se mettre en conformité.

Il serait temps

Dans une décision rendue publique ce mardi 7 juillet, l’Arcom a décidé de mettre en demeure le ministère de l’Action et des Comptes publics de rendre accessible aux personnes handicapées le site de déclaration de revenus.

L’Arcom exige que Bercy respecte la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le Collectif Français du Handicap Visuel avait porté plainte pour essayer de faire avancer les choses. L’association pointait 20 ans d’inaction. Quelques semaines après, un rapport de la Cour des comptes allait dans son sens en constatant la « non-conformité généralisée » du numérique public français. Elle affirmait qu’une refonte totale était nécessaire pour le site de déclaration de revenus.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique vient donc de leur emboîter le pas. Dans une décision prise le 24 juin et rendue publique ce 7 juillet, l’Arcom a officiellement mis en demeure le ministère de l’Action et des Comptes publics dont dépend la Direction générale des finances publiques (Dgfip). C’est celle-ci qui est directement responsable du site de déclaration des impôts : www.impots.gouv.fr.

Un dossier pris en main par l’Arcom en 2024

Dans sa décision, l’Arcom rappelle qu’elle attire l’attention de la Dgfip depuis 2024 sur le sujet, relevant différents manquements concernant le site. Ainsi, elle a relevé un « captcha sans alternative graphique, [l’] impossibilité de renseigner le code sécurité mis sur la page de connexion à l’espace particulier au moyen d’une navigation par tabulation, [le] caractère inaccessible du menu déroulant de la messagerie, de documents téléchargeables et de la démarche de déclaration de revenus en ligne » et bien d’autres problèmes.

L’Arcom avait mis en garde la Dgfip en septembre 2025 sur le sujet. « La mise en garde, c’est un courrier simple, ce n’est pas une véritable procédure de mise en demeure », relativisait en juin dernier dans nos pages Pierre Marragou, président de l’association apiDV et membre du collectif handicap visuel.

Toujours pas conforme

Si la Dgfip a effectué quelques mesures correctives qu’elle a signalées le 6 mai dernier à l’autorité, celle-ci a constaté que le site des impôts était encore loin du compte concernant l’accessibilité. L’Arcom recense de nombreux manquements à la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées votée en 2005.

Notamment, en se rendant sur le site des impôts fin avril et début juin, les agents de l’Arcom n’ont pu accéder à l’avis d’impôt 2025 sur les revenus 2024 qu’en format PDF et ont constaté « l’inaccessibilité du document, notamment en raison de l’absence d’un titre, d’une langue définie, ainsi que de balises de structuration de l’information », contrairement à ce qu’exige le décret d’application pris en 2019, 14 ans après le vote de la loi.

L’Arcom pointe aussi l’inaccessibilité de la messagerie du site qui permet de contacter l’administration : elle note «l’impossibilité d’accéder par tabulation à la rubrique “Écrire”, ainsi que l’impossibilité pour le lecteur d’écran de restituer les informations de cette rubrique ainsi que des sous-rubriques, lors du survol à la souris. ». Il y est aussi impossible « de choisir l’année d’imposition dans le cadre d’une navigation au clavier, puisqu’un menu déroulant n’apparaît qu’en naviguant à la souris. Dans le cadre d’une navigation au clavier, dès lors que le premier item du menu déroulant est sélectionné (l’année d’imposition la plus récente, soit en l’espèce l’exercice 2025), le formulaire s’actualise automatiquement, empêchant de sélectionner toute autre année fiscale ».

« Lors du remplissage de la déclaration de revenus, lorsqu’est tenté le remplissage de la sous-rubrique « Revenus des locations meublées non professionnelles », est constatée « l’absence d’une corrélation permettant d’associer chaque cellule du tableau avec les en-têtes correspondants » », ajoute encore l’autorité, corrélation qui est pourtant aussi prévue par le décret.

Une mise en conformité pour 2027 ?

L’autorité cite aussi des problèmes sur l’information affichée concernant le taux de conformité de différentes fonctionnalités du site. Elle est vieille de plus de trois ans pour certains services, pour d’autres elle n’est tout simplement pas disponible, contrairement à ce qu’exige la loi.

La mise en demeure prise par l’Arcom exige une mise en conformité d’ici 9 mois concernant les manques d’accessibilité constatés et de 2 mois pour les mentions manquantes sur le taux de conformité des différents services. Si Bercy suit bien ce calendrier, www.impots.gouv.fr devrait être accessible à toutes et tous lors de la prochaine déclaration d’impôts.

Il serait temps

Dans une décision rendue publique ce mardi 7 juillet, l’Arcom a décidé de mettre en demeure le ministère de l’Action et des Comptes publics de rendre accessible aux personnes handicapées le site de déclaration de revenus.

L’Arcom exige que Bercy respecte la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le Collectif Français du Handicap Visuel avait porté plainte pour essayer de faire avancer les choses. L’association pointait 20 ans d’inaction. Quelques semaines après, un rapport de la Cour des comptes allait dans son sens en constatant la « non-conformité généralisée » du numérique public français. Elle affirmait qu’une refonte totale était nécessaire pour le site de déclaration de revenus.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique vient donc de leur emboîter le pas. Dans une décision prise le 24 juin et rendue publique ce 7 juillet, l’Arcom a officiellement mis en demeure le ministère de l’Action et des Comptes publics dont dépend la Direction générale des finances publiques (Dgfip). C’est celle-ci qui est directement responsable du site de déclaration des impôts : www.impots.gouv.fr.

Un dossier pris en main par l’Arcom en 2024

Dans sa décision, l’Arcom rappelle qu’elle attire l’attention de la Dgfip depuis 2024 sur le sujet, relevant différents manquements concernant le site. Ainsi, elle a relevé un « captcha sans alternative graphique, [l’] impossibilité de renseigner le code sécurité mis sur la page de connexion à l’espace particulier au moyen d’une navigation par tabulation, [le] caractère inaccessible du menu déroulant de la messagerie, de documents téléchargeables et de la démarche de déclaration de revenus en ligne » et bien d’autres problèmes.

L’Arcom avait mis en garde la Dgfip en septembre 2025 sur le sujet. « La mise en garde, c’est un courrier simple, ce n’est pas une véritable procédure de mise en demeure », relativisait en juin dernier dans nos pages Pierre Marragou, président de l’association apiDV et membre du collectif handicap visuel.

Toujours pas conforme

Si la Dgfip a effectué quelques mesures correctives qu’elle a signalées le 6 mai dernier à l’autorité, celle-ci a constaté que le site des impôts était encore loin du compte concernant l’accessibilité. L’Arcom recense de nombreux manquements à la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées votée en 2005.

Notamment, en se rendant sur le site des impôts fin avril et début juin, les agents de l’Arcom n’ont pu accéder à l’avis d’impôt 2025 sur les revenus 2024 qu’en format PDF et ont constaté « l’inaccessibilité du document, notamment en raison de l’absence d’un titre, d’une langue définie, ainsi que de balises de structuration de l’information », contrairement à ce qu’exige le décret d’application pris en 2019, 14 ans après le vote de la loi.

L’Arcom pointe aussi l’inaccessibilité de la messagerie du site qui permet de contacter l’administration : elle note «l’impossibilité d’accéder par tabulation à la rubrique “Écrire”, ainsi que l’impossibilité pour le lecteur d’écran de restituer les informations de cette rubrique ainsi que des sous-rubriques, lors du survol à la souris. ». Il y est aussi impossible « de choisir l’année d’imposition dans le cadre d’une navigation au clavier, puisqu’un menu déroulant n’apparaît qu’en naviguant à la souris. Dans le cadre d’une navigation au clavier, dès lors que le premier item du menu déroulant est sélectionné (l’année d’imposition la plus récente, soit en l’espèce l’exercice 2025), le formulaire s’actualise automatiquement, empêchant de sélectionner toute autre année fiscale ».

« Lors du remplissage de la déclaration de revenus, lorsqu’est tenté le remplissage de la sous-rubrique « Revenus des locations meublées non professionnelles », est constatée « l’absence d’une corrélation permettant d’associer chaque cellule du tableau avec les en-têtes correspondants » », ajoute encore l’autorité, corrélation qui est pourtant aussi prévue par le décret.

Une mise en conformité pour 2027 ?

L’autorité cite aussi des problèmes sur l’information affichée concernant le taux de conformité de différentes fonctionnalités du site. Elle est vieille de plus de trois ans pour certains services, pour d’autres elle n’est tout simplement pas disponible, contrairement à ce qu’exige la loi.

La mise en demeure prise par l’Arcom exige une mise en conformité d’ici 9 mois concernant les manques d’accessibilité constatés et de 2 mois pour les mentions manquantes sur le taux de conformité des différents services. Si Bercy suit bien ce calendrier, www.impots.gouv.fr devrait être accessible à toutes et tous lors de la prochaine déclaration d’impôts.

L'influence d'un battement d'aile d'un papillon généré par IA...

Avec une simulation, des chercheuses et chercheurs montrent que les petites suggestions des IA génératives lors de la rédaction de posts peuvent vraiment biaiser les conversations, influencer le débat sur les réseaux sociaux et avoir de réelles conséquences sur les débats politiques.

On le sait, les outils d’IA générative incorporent des biais. Mais comment leurs biais influencent-ils l’opinion collective au sein d’un réseau social lorsqu’il est utilisé pour faciliter la communication ?

C’est déjà le cas sur LinkedIn, qui propose depuis 2024 une option permettant de modifier ses posts avec une IA générative avant de les publier. Sur X, Grok propose de fournir du contexte censé permettre de mieux comprendre les contenus publiés par d’autres. Des chercheuses et chercheurs se sont intéressés à cette dynamique.

Leur étude, publiée sur la plateforme de prépublication arXiv et acceptée à la conférence scientifique ICML 2026 selon un communiqué de presse de l’université d’Oxford. Elle montre que « les biais introduits par l’IA dans la communication entre humains peuvent être amplifiés par le réseau et faire basculer l’opinion collective dans leur sens ».

Dans leur article, ils mettent en condition le lecteur :

« Imaginez que vous vous rendiez sur une plateforme de réseaux sociaux pour partager votre point de vue sur l’utilisation de l’IA dans l’éducation. Vous y êtes favorable et rédigez un court message soutenant cette idée : « L’IA pourrait être un outil utile pour personnaliser l’éducation des élèves ». Avant de le publier, vous décidez de cliquer sur le bouton « Améliorer mon message », et un grand modèle de langage (LLM) fourni par la plateforme vous propose une version peaufinée et exprimant plus explicitement votre soutien : « Tirons parti du potentiel de l’IA pour personnaliser l’apprentissage et révolutionner l’éducation pour chaque élève ! » Vous trouvez cette version plus convaincante que celle que vous aviez rédigée, vous acceptez donc simplement la modification et la publiez. Une simple incitation [nudge, en anglais]. Mais que se passerait-il si ce même LLM incitait des millions d’utilisateurs à aller dans la même direction ? »

Des modélisations informatiques et mathématiques

D’abord, ils ont vérifié sur des modèles de langage ouverts qu’en leur demandant de rédiger et d’améliorer des publications sur les réseaux sociaux concernant 13 sujets politiques, à partir d’arguments originaux et de publications rédigées par des humains, tous les LLM étudiés introduisent des biais.

La plupart du temps, ces biais coïncident avec ceux visibles dans une simple conversation avec le LLM. Mais parfois, ce n’est pas le cas : « En ce qui concerne l’athéisme, par exemple, les modèles expriment une opinion favorable, mais ont tendance à introduire des biais à son encontre lorsqu’ils améliorent des publications rédigées par des humains sur ce sujet ».

Ensuite, ils ont appliqué un modèle mathématique établi [PDF] en 1990 pour simuler les réseaux d’influences interpersonnelles et leurs influences sur les opinions individuelles à la dynamique des opinions influencée par l’IA. C’est cette simulation mathématique qui montre de façon théorique que ce genre de fonctionnalités peut amplifier le biais introduit par la modification du texte via l’IA générative.

Ensuite, ils ont simulé le problème sur de vieilles données puisées en 2012 dans Twitter, Facebook et Google+ (oui, ce réseau social a existé, rappelez-vous) avec le modèle gemma-3-12b-it de Google et en prenant le thème de l’avortement. Ainsi, dans leur simulation, avec une population plutôt anti-avortement mais des suggestions générées par IA, l’opinion devient plutôt pro-choix (alors qu’elle reste anti-avortement sans les suggestions).

Le prompt de Grok influence sans en avoir l’air

Enfin, ils ont étudié plus finement la fonction réellement implémentée sur X « explique ce message ». En effet, l’entreprise d’Elon Musk a publié le prompt qui guide son IA pour cette fonctionnalité. Simplement en le lisant, il est impossible d’affirmer qu’il biaise la discussion sur le sujet de l’avortement.

Mais en utilisant ce prompt avec grok-4-1-fast-reasoning via l’API officielle, les chercheuses et chercheurs ont observé que la majorité des affirmations générées par Grok étaient anti-avortement, « une large portion [était] neutre »  et que seulement 4 % étaient pro-avortement. Pourtant, quand ils ont fait la même expérience sans le prompt, ils n’ont observé « ni biais en faveur ni biais en défaveur statistiquement significatifs […] ce qui fait de ces directives un choix de conception déterminant, responsable du biais anti-avortement de Grok dans les affirmations contextuelles qu’il génère ».

Interrogée par le Guardian, l’une des autrices de l’étude, Sandra Wachter, compare les effets de l’introduction des biais des IA génératives dans les réseaux sociaux à « la pollution de la forêt ». « Le prix à payer, c’est que nous prenons pour vraies les opinions des autres alors qu’elles ne reflètent pas leur pensée réelle », affirme-t-elle :

« Le langage est l’un des éléments qui font de nous des êtres humains, et tout à coup, un intermédiaire s’immisce dans ce processus. L’IA s’impose comme gardienne de la connaissance et de la compréhension. »

L'influence d'un battement d'aile d'un papillon généré par IA...

Avec une simulation, des chercheuses et chercheurs montrent que les petites suggestions des IA génératives lors de la rédaction de posts peuvent vraiment biaiser les conversations, influencer le débat sur les réseaux sociaux et avoir de réelles conséquences sur les débats politiques.

On le sait, les outils d’IA générative incorporent des biais. Mais comment leurs biais influencent-ils l’opinion collective au sein d’un réseau social lorsqu’il est utilisé pour faciliter la communication ?

C’est déjà le cas sur LinkedIn, qui propose depuis 2024 une option permettant de modifier ses posts avec une IA générative avant de les publier. Sur X, Grok propose de fournir du contexte censé permettre de mieux comprendre les contenus publiés par d’autres. Des chercheuses et chercheurs se sont intéressés à cette dynamique.

Leur étude, publiée sur la plateforme de prépublication arXiv et acceptée à la conférence scientifique ICML 2026 selon un communiqué de presse de l’université d’Oxford. Elle montre que « les biais introduits par l’IA dans la communication entre humains peuvent être amplifiés par le réseau et faire basculer l’opinion collective dans leur sens ».

Dans leur article, ils mettent en condition le lecteur :

« Imaginez que vous vous rendiez sur une plateforme de réseaux sociaux pour partager votre point de vue sur l’utilisation de l’IA dans l’éducation. Vous y êtes favorable et rédigez un court message soutenant cette idée : « L’IA pourrait être un outil utile pour personnaliser l’éducation des élèves ». Avant de le publier, vous décidez de cliquer sur le bouton « Améliorer mon message », et un grand modèle de langage (LLM) fourni par la plateforme vous propose une version peaufinée et exprimant plus explicitement votre soutien : « Tirons parti du potentiel de l’IA pour personnaliser l’apprentissage et révolutionner l’éducation pour chaque élève ! » Vous trouvez cette version plus convaincante que celle que vous aviez rédigée, vous acceptez donc simplement la modification et la publiez. Une simple incitation [nudge, en anglais]. Mais que se passerait-il si ce même LLM incitait des millions d’utilisateurs à aller dans la même direction ? »

Des modélisations informatiques et mathématiques

D’abord, ils ont vérifié sur des modèles de langage ouverts qu’en leur demandant de rédiger et d’améliorer des publications sur les réseaux sociaux concernant 13 sujets politiques, à partir d’arguments originaux et de publications rédigées par des humains, tous les LLM étudiés introduisent des biais.

La plupart du temps, ces biais coïncident avec ceux visibles dans une simple conversation avec le LLM. Mais parfois, ce n’est pas le cas : « En ce qui concerne l’athéisme, par exemple, les modèles expriment une opinion favorable, mais ont tendance à introduire des biais à son encontre lorsqu’ils améliorent des publications rédigées par des humains sur ce sujet ».

Ensuite, ils ont appliqué un modèle mathématique établi [PDF] en 1990 pour simuler les réseaux d’influences interpersonnelles et leurs influences sur les opinions individuelles à la dynamique des opinions influencée par l’IA. C’est cette simulation mathématique qui montre de façon théorique que ce genre de fonctionnalités peut amplifier le biais introduit par la modification du texte via l’IA générative.

Ensuite, ils ont simulé le problème sur de vieilles données puisées en 2012 dans Twitter, Facebook et Google+ (oui, ce réseau social a existé, rappelez-vous) avec le modèle gemma-3-12b-it de Google et en prenant le thème de l’avortement. Ainsi, dans leur simulation, avec une population plutôt anti-avortement mais des suggestions générées par IA, l’opinion devient plutôt pro-choix (alors qu’elle reste anti-avortement sans les suggestions).

Le prompt de Grok influence sans en avoir l’air

Enfin, ils ont étudié plus finement la fonction réellement implémentée sur X « explique ce message ». En effet, l’entreprise d’Elon Musk a publié le prompt qui guide son IA pour cette fonctionnalité. Simplement en le lisant, il est impossible d’affirmer qu’il biaise la discussion sur le sujet de l’avortement.

Mais en utilisant ce prompt avec grok-4-1-fast-reasoning via l’API officielle, les chercheuses et chercheurs ont observé que la majorité des affirmations générées par Grok étaient anti-avortement, « une large portion [était] neutre »  et que seulement 4 % étaient pro-avortement. Pourtant, quand ils ont fait la même expérience sans le prompt, ils n’ont observé « ni biais en faveur ni biais en défaveur statistiquement significatifs […] ce qui fait de ces directives un choix de conception déterminant, responsable du biais anti-avortement de Grok dans les affirmations contextuelles qu’il génère ».

Interrogée par le Guardian, l’une des autrices de l’étude, Sandra Wachter, compare les effets de l’introduction des biais des IA génératives dans les réseaux sociaux à « la pollution de la forêt ». « Le prix à payer, c’est que nous prenons pour vraies les opinions des autres alors qu’elles ne reflètent pas leur pensée réelle », affirme-t-elle :

« Le langage est l’un des éléments qui font de nous des êtres humains, et tout à coup, un intermédiaire s’immisce dans ce processus. L’IA s’impose comme gardienne de la connaissance et de la compréhension. »

Data mine, baby, data mine

Mi-juin, l’entreprise d’IA générative Midjourney a vanté en grande pompe un nouveau projet de scanner du corps humain avec des promesses sans fondement d’éviter 30 % des décès et 50 % des dépenses de santé. Le projet pourrait surtout permettre à l’entreprise de récupérer beaucoup de données sur le corps humain.

Midjourney va-t-elle se transformer en simple constructeur de machines médicales ? Ou veut-elle montrer qu’elle est capable de récupérer énormément de données sur le corps humain ? La deuxième option est sans doute plus proche de la réalité.

Une communication grandiloquente

Mi-juin, l’entreprise d’IA générative d’images annonçait rien de moins qu’une « nouvelle ère » pour elle dans un communiqué de presse dans lequel elle présentait les travaux d’une de ses équipes de R&D. Avec toute l’emphase que savent mettre les communicants de la Silicon Valley, elle suggérait qu’avec le scanner à ultrasons pour le corps humain qu’ils avaient construit, « le monde [pourrait] éviter 30 % de l’ensemble des décès et 50 % de l’ensemble des dépenses de santé », sans préciser d’où ces chiffres pouvaient bien sortir.

Accompagnant le communiqué, une vidéo et des images générées par IA montraient avantageusement le moment du passage dans le scanner comme une simple séance de spa, puisque le scanner a besoin de l’eau pour améliorer la portée des ultrasons.

Un ingénieur de l’entreprise, Marcin Plaza, a plus récemment publié une vidéo dans laquelle on se rend compte que le projet est pour l’instant composé de 40 sondes à ultrasons d’échographie achetées dans le commerce. Elles sont «très coûteuses (…), démontées et montées à la va-vite sur une sorte de jacuzzi amélioré équipé d’un ascenseur », comme il l’explique lui-même. Si elle est séduisante pour tout ingénieur qui aime le bricolage sur des projets de R&D, la vidéo montre que le scanner de Midjourney est loin de l’industrialisation et de l’intégration dans un spa.

Une « preuve de concept » d’un concept déjà prouvé par des chercheurs

De fait, Midjourney a surtout montré dans ses vidéos une « preuve de concept » de scanner capable de montrer les détails tissulaires d’un corps humain. Mais, de fait, l’entreprise n’est pas à l’origine du projet. En effet, celui-ci s’appuie sur une technique de tomographie par ultrasons élaborée par des chercheurs dont certains travaillent pour le California Institute of Technology (connu aussi sous le nom de CalTech). Ils l’ont décrite dans un article récemment paru dans la revue scientifique Nature Biomedical Engineering.

Et comme l’a remarqué The Register, Midjourney n’aurait pas pu monter son projet sans un partenariat avec Butterfly Network, une entreprise spécialisée dans les technologies d’échographie. Mais Midjourney a « oublié » de mentionner son partenaire dans son communiqué, obligeant Butterfly à publier un commentaire de cette annonce.

Si on ne cherche pas, on ne détecte pas

Les chercheurs du Citizen Lab ont pu montrer que l’iPhone de l’ancien eurodéputé grec Stelios Kouloglou a été infecté par le logiciel espion alors qu’il participait à la commission d’enquête qui enquêtait sur Pegasus.

Stelios Kouloglou a été député européen pendant 9 ans, de 2015 à 2024. En analysant son smartphone, les chercheurs du Citizen Lab ont pu constater que celui-ci a été infecté alors qu’il participait, en tant que suppléant, à la commission d’enquête montée en 2022 par le parlement européen. Elle a été créée pour faire la lumière « sur les allégations de violation ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union européenne en ce qui concerne l’utilisation de Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents ».

Une infection en pleine commission d’enquête

Dans un billet de blog, le Citizen Lab de l’Université de Toronto l’affirme : « Nous avons établi avec un haut degré de certitude que son appareil a été infecté par le logiciel espion Pegasus le 21 octobre 2022 ou aux alentours de cette date, puis à nouveau les 6 et 7 mars 2023 ». Les chercheurs ont retrouvé les traces de l’utilisation du réseau mobile par un processus de Pegasus le 21 octobre 2022. Le smartphone, qui tournait avec la version 15.5 d’ iOS, aurait été piraté à ce moment-là à l’aide de l’exploit zéro clic PWNYOURHOME. Cette attaque a été bloquée officiellement par Apple depuis une version plus récente du système d’exploitation de l’iPhone (iOS 16.3.1).

Les chercheurs du Citizen Lab expliquent avoir aussi constaté une activité liée à Pegasus sur l’appareil du député européen entre le 6 mars 2023 à 09 h 49 et le 7 mars 2023 à 07 h 30. Cela montre que le logiciel espion a bien été utilisé sur l’appareil de Stelios Kouloglou sans pour autant en conclure que ça soit la seule activité du logiciel sur le smartphone.

Au moment de la première trace d’infection de l’iPhone, la commission d’enquête européenne sur Pegasus est très active. Ainsi, elle auditionnait le 26 octobre 2022 Shane Huntley, responsable du groupe de recherche de Google sur les menaces cyber, le même jour des think tanks comme l’EDRi ou THIBER et le lendemain un panel sur « l’impact des logiciels espions sur les droits fondamentaux ». Elle préparait aussi le premier jet de son rapport initial. Elle a aussi organisé des visites dans plusieurs pays, notamment en Grèce et à Chypre, avec la participation de Stelios Kouloglou qui a également aidé à les mettre en place.

Détection sans lien avec les institutions européennes

Le Citizen Lab précise ne pas être en mesure de déterminer le client de NSO qui a ciblé Stelios Kouloglou. Les chercheurs pensent cependant que c’est le même commanditaire qui a ciblé des journalistes indépendants et militants russes et biélorusses dont ils avaient déjà analysé les smartphones.

Le plus préoccupant peut-être, c’est que cette analyse a été faite de manière fortuite. Car aucune institution européenne n’est à son origine. En effet, c’est Stelios Kouloglou qui a pris lui-même l’initiative en mai 2026, alors qu’il n’est plus député européen depuis presque 2 ans. Celui-ci a contacté le Citizen Lab alors qu’il a repris ses activités de journaliste et d’écrivain.

« Quand on se rend compte que sa vie privée est scrutée par des personnes malintentionnées, ça énerve », fulmine Stelios Kouloglou interrogé par le Guardian, « c’est un problème majeur qui touche à la corruption, à la justice et à la démocratie ».

Selon le Citizen Lab, « c’est la première fois qu’un membre de la commission d’enquête sur Pegasus est publiquement identifié comme victime du logiciel espion Pegasus alors qu’il siégeait au sein de ce comité ».

Si on ne cherche pas, on ne détecte pas

Les chercheurs du Citizen Lab ont pu montrer que l’iPhone de l’ancien eurodéputé grec Stelios Kouloglou a été infecté par le logiciel espion alors qu’il participait à la commission d’enquête qui enquêtait sur Pegasus.

Stelios Kouloglou a été député européen pendant 9 ans, de 2015 à 2024. En analysant son smartphone, les chercheurs du Citizen Lab ont pu constater que celui-ci a été infecté alors qu’il participait, en tant que suppléant, à la commission d’enquête montée en 2022 par le parlement européen. Elle a été créée pour faire la lumière « sur les allégations de violation ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union européenne en ce qui concerne l’utilisation de Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents ».

Une infection en pleine commission d’enquête

Dans un billet de blog, le Citizen Lab de l’Université de Toronto l’affirme : « Nous avons établi avec un haut degré de certitude que son appareil a été infecté par le logiciel espion Pegasus le 21 octobre 2022 ou aux alentours de cette date, puis à nouveau les 6 et 7 mars 2023 ». Les chercheurs ont retrouvé les traces de l’utilisation du réseau mobile par un processus de Pegasus le 21 octobre 2022. Le smartphone, qui tournait avec la version 15.5 d’ iOS, aurait été piraté à ce moment-là à l’aide de l’exploit zéro clic PWNYOURHOME. Cette attaque a été bloquée officiellement par Apple depuis une version plus récente du système d’exploitation de l’iPhone (iOS 16.3.1).

Les chercheurs du Citizen Lab expliquent avoir aussi constaté une activité liée à Pegasus sur l’appareil du député européen entre le 6 mars 2023 à 09 h 49 et le 7 mars 2023 à 07 h 30. Cela montre que le logiciel espion a bien été utilisé sur l’appareil de Stelios Kouloglou sans pour autant en conclure que ça soit la seule activité du logiciel sur le smartphone.

Au moment de la première trace d’infection de l’iPhone, la commission d’enquête européenne sur Pegasus est très active. Ainsi, elle auditionnait le 26 octobre 2022 Shane Huntley, responsable du groupe de recherche de Google sur les menaces cyber, le même jour des think tanks comme l’EDRi ou THIBER et le lendemain un panel sur « l’impact des logiciels espions sur les droits fondamentaux ». Elle préparait aussi le premier jet de son rapport initial. Elle a aussi organisé des visites dans plusieurs pays, notamment en Grèce et à Chypre, avec la participation de Stelios Kouloglou qui a également aidé à les mettre en place.

Détection sans lien avec les institutions européennes

Le Citizen Lab précise ne pas être en mesure de déterminer le client de NSO qui a ciblé Stelios Kouloglou. Les chercheurs pensent cependant que c’est le même commanditaire qui a ciblé des journalistes indépendants et militants russes et biélorusses dont ils avaient déjà analysé les smartphones.

Le plus préoccupant peut-être, c’est que cette analyse a été faite de manière fortuite. Car aucune institution européenne n’est à son origine. En effet, c’est Stelios Kouloglou qui a pris lui-même l’initiative en mai 2026, alors qu’il n’est plus député européen depuis presque 2 ans. Celui-ci a contacté le Citizen Lab alors qu’il a repris ses activités de journaliste et d’écrivain.

« Quand on se rend compte que sa vie privée est scrutée par des personnes malintentionnées, ça énerve », fulmine Stelios Kouloglou interrogé par le Guardian, « c’est un problème majeur qui touche à la corruption, à la justice et à la démocratie ».

Selon le Citizen Lab, « c’est la première fois qu’un membre de la commission d’enquête sur Pegasus est publiquement identifié comme victime du logiciel espion Pegasus alors qu’il siégeait au sein de ce comité ».

One more time

Après avoir été rejetée fin mars, la proposition visant à autoriser les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs est remise sur la table par le Conseil européen.

Le Conseil européen a remis sur la table des discussions européennes le dossier de la détection des contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs par les entreprises du numériques.

Le Parlement européen avait rejeté, fin mars, la proposition de la Commission d’autoriser, jusqu’en 2027, les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs.

Ce texte devait prolonger la directive e-privacy qui expirait le 3 avril, en attendant la conclusion des négociations relatives à un cadre juridique à long terme : le projet Child Sexual Abuse Regulation (CSAR), aussi appelé Chat Control.

Sans nouveau texte, les entreprises n’ont théoriquement plus le droit de scanner les conversations qui passent par leurs services à la recherche de contenus pédocriminels.

Le Conseil évoque un « vide juridique » à combler

Mais au Conseil européen, les pays membres se sont mis d’accord sur un nouveau règlement temporaire [PDF] et relancent le processus, comme l’expliquent nos confrères de Contexte.

« Le Conseil regrette qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen sur la prorogation du règlement provisoire relatif à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en première lecture », affirme un texte en annexe de la proposition du nouveau règlement.

« Toutefois, compte tenu de l’importance d’éviter un vide juridique prolongé dans la lutte contre l’abus sexuel des enfants en ligne et du fait que les négociations interinstitutionnelles sur le cadre juridique à long terme sont toujours en cours, le Conseil a décidé d’adopter une position en première lecture », justifient les gouvernements des pays membres.

Leur proposition n’est rien d’autre qu’un copier/coller du texte expiré en adaptant seulement les dates pour pousser la validité jusqu’en avril 2028. Un règlement expiré ne pouvant être prolongé, le Conseil est passé par ce subterfuge.

Cela permettrait, selon certains détracteurs cités par Heise, de contourner le droit d’initiative de la Commission européenne, mais aussi d’éviter de solliciter un nouvel avis du Contrôleur européen de la protection des données. Selon nos confrères allemands, le gouvernement de leur pays est aux avant-postes pour faire passer le texte.

La présidente du Parlement européen aux manettes

Mais, selon Politico, ce n’est autre que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola (du Parti nationaliste maltais), qui serait à l’origine de la démarche consistant à remettre au vote un projet de loi que son propre parlement avait rejeté. Nombre de députés européens considèrent, selon nos confrères, que Metsola a court-circuité leur autorité. La députée écologiste tchèque Markéta Gregorová s’est dite « extrêmement surprise ». Et sa collègue belge du groupe Renew, Hilde Vautmans, a affirmé que rouvrir le débat sur la loi temporaire était une « impasse politique ».

Selon des informations de Contexte et de militants contre la surveillance, la proposition serait à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement européen la semaine prochaine.

Le Conseil européen a fait cette proposition alternative après avoir essuyé, le 29 juin dernier, un échec concernant le règlement définitif contre les abus sexuels sur mineurs en ligne (CSAM) menant à un trilogue infructueux entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

Des députés européens ont relaté à Heise une séance avec d’intenses pressions de la part des États membres auxquels ils auraient résisté contre la mise en place d’une surveillance de masse généralisée. Le communiqué du parlement évoque des « progrès substantiels » qui « permettent désormais de [se] concentrer sur la recherche de solutions équilibrées concernant les aspects restants du règlement, notamment en matière de détection, et ce dès que possible ». Les négociations autour de Chatcontrol sont encore vives.

One more time

Après avoir été rejetée fin mars, la proposition visant à autoriser les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs est remise sur la table par le Conseil européen.

Le Conseil européen a remis sur la table des discussions européennes le dossier de la détection des contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs par les entreprises du numériques.

Le Parlement européen avait rejeté, fin mars, la proposition de la Commission d’autoriser, jusqu’en 2027, les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs.

Ce texte devait prolonger la directive e-privacy qui expirait le 3 avril, en attendant la conclusion des négociations relatives à un cadre juridique à long terme : le projet Child Sexual Abuse Regulation (CSAR), aussi appelé Chat Control.

Sans nouveau texte, les entreprises n’ont théoriquement plus le droit de scanner les conversations qui passent par leurs services à la recherche de contenus pédocriminels.

Le Conseil évoque un « vide juridique » à combler

Mais au Conseil européen, les pays membres se sont mis d’accord sur un nouveau règlement temporaire [PDF] et relancent le processus, comme l’expliquent nos confrères de Contexte.

« Le Conseil regrette qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen sur la prorogation du règlement provisoire relatif à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en première lecture », affirme un texte en annexe de la proposition du nouveau règlement.

« Toutefois, compte tenu de l’importance d’éviter un vide juridique prolongé dans la lutte contre l’abus sexuel des enfants en ligne et du fait que les négociations interinstitutionnelles sur le cadre juridique à long terme sont toujours en cours, le Conseil a décidé d’adopter une position en première lecture », justifient les gouvernements des pays membres.

Leur proposition n’est rien d’autre qu’un copier/coller du texte expiré en adaptant seulement les dates pour pousser la validité jusqu’en avril 2028. Un règlement expiré ne pouvant être prolongé, le Conseil est passé par ce subterfuge.

Cela permettrait, selon certains détracteurs cités par Heise, de contourner le droit d’initiative de la Commission européenne, mais aussi d’éviter de solliciter un nouvel avis du Contrôleur européen de la protection des données. Selon nos confrères allemands, le gouvernement de leur pays est aux avant-postes pour faire passer le texte.

La présidente du Parlement européen aux manettes

Mais, selon Politico, ce n’est autre que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola (du Parti nationaliste maltais), qui serait à l’origine de la démarche consistant à remettre au vote un projet de loi que son propre parlement avait rejeté. Nombre de députés européens considèrent, selon nos confrères, que Metsola a court-circuité leur autorité. La députée écologiste tchèque Markéta Gregorová s’est dite « extrêmement surprise ». Et sa collègue belge du groupe Renew, Hilde Vautmans, a affirmé que rouvrir le débat sur la loi temporaire était une « impasse politique ».

Selon des informations de Contexte et de militants contre la surveillance, la proposition serait à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement européen la semaine prochaine.

Le Conseil européen a fait cette proposition alternative après avoir essuyé, le 29 juin dernier, un échec concernant le règlement définitif contre les abus sexuels sur mineurs en ligne (CSAM) menant à un trilogue infructueux entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

Des députés européens ont relaté à Heise une séance avec d’intenses pressions de la part des États membres auxquels ils auraient résisté contre la mise en place d’une surveillance de masse généralisée. Le communiqué du parlement évoque des « progrès substantiels » qui « permettent désormais de [se] concentrer sur la recherche de solutions équilibrées concernant les aspects restants du règlement, notamment en matière de détection, et ce dès que possible ». Les négociations autour de Chatcontrol sont encore vives.

42 est toujours la réponse, de toute façon

En mai dernier, OpenAI a annoncé qu’un de ses modèles internes a résolu un des problèmes d’Erdős. De l’extérieur, ça semble impressionnant. L’est-ce vraiment et quelles sont les éventuelles conséquences pour le milieu de la recherche en mathématiques ? Next a voulu en savoir plus en interrogeant la mathématicienne Viviane Pons et son confrère David Madore.

Les entreprises d’IA générative veulent absolument nous convaincre depuis quelque temps déjà que leurs modèles ont le niveau d’un chercheur. Ainsi, en novembre dernier, OpenAI le clamait à propos de GPT-5 censé avoir, par exemple, trouvé des solutions à 10 problèmes posés par le mathématicien Paul Erdős, résultats largement gonflés par l’entreprise.

L’entreprise est revenue à la charge et, le 20 mai, elle annonçait cette fois qu’un de ses modèles internes avait résolu l’un des problèmes d’Erdős (celui des distances unitaires, numéroté 90). Puis d’autres résolutions ont été annoncées. Avec les premières annonces d’OpenAI, on était en droit de se poser la question de la réalité de ces résolutions, de la capacité des IA génératives à proposer des solutions à des problèmes mathématiques que les chercheurs de la discipline n’avaient pas encore résolus.

En parallèle de la publication de la preuve d’OpenAI, le même jour, neuf mathématiciens et mathématiciennes mettaient en ligne sur la plateforme de prépublication arXiv leurs remarques sur le sujet, validant la preuve au passage. « Il ne faut pas négliger un aspect de cette démonstration : si la démonstration initiale produite par l’IA était tout à fait valide, elle a été considérablement améliorée par les chercheurs humains d’OpenAI et les nombreux autres mathématiciens ayant participé à cet article », y explique Thomas Bloom, mathématicien de l’université de Manchester.

« Il est facile de tirer des conclusions hâtives, mais ce que cette avancée nous apprend sur les humains, l’IA et les mathématiques est assez subtil », estime de son côté Melanie Matchett Wood, professeur de mathématiques à Harvard. « Je pense que si le niveau et le type d’expertise humaine représentés dans cette note avaient été mobilisés il y a un mois pour trouver un contre-exemple à cette conjecture, et si ces personnes y avaient consacré autant de temps qu’elles en ont passé à lire et à réfléchir à la solution proposée par ChatGPT, les mathématiciens auraient trouvé un contre-exemple », ajoute-t-elle.

Une résolution indiscutable

« C’est indiscutable que des problèmes d’Erdős ont été résolus par des IA génératives », nous confirme de son côté David Madore, maître de conférences en mathématiques à Télécom ParisTech. « Au début, les premières annonces étaient très exagérées, les IA avaient trouvé une résolution qui existait déjà dans la littérature. C’était déjà quelque-chose qui n’est pas négligeable. Mais ces derniers temps, le rôle qu’a joué l’IA générative a augmenté dans la résolution de ces problèmes ».

Sans vouloir trop minimiser l’annonce d’OpenAI, David Madore explique que « les problèmes d’Erdős sont généralement des problèmes assez élémentaires, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont faciles, mais que les outils qui sont nécessaires pour les énoncer et les définitions qui sont nécessaires pour poser le problème ne sont pas très sophistiqués ».

Le mathématicien fait remarquer que le modèle utilisé par OpenAI pour la résolution du problème est un modèle interne dont on ne connaît pas les caractéristiques et que l’entreprise n’a pas rendu public le temps de calculs qui lui a fallu. « Mais ils ont résolu l’un des problèmes d’Erdős les plus importants de façon essentiellement autonome par une IA générative », admet-il, confirmant un certain niveau des mathématiques présentées tout en ajoutant que « ce n’est pas le Saint Graal des mathématiques ».

« Il y a eu quelques résultats impressionnants, comme avec les problèmes d’Erdős. Mais il y a aussi eu plein d’autres problèmes qu’on lui a donnés sur lesquels ça ne fonctionne pas », ajoute Viviane Pons, maîtresse de conférences à l’université Paris-Saclay (la chercheuse n’utilise pas l’IA générative pour des raisons éthiques et écologiques).

La communauté des maths partagée sur le sujet

Cette découverte est-elle la face émergée de l’iceberg concernant un changement de méthode récent dans la discipline ? À l’heure actuelle, les IA génératives jouent-elles un rôle important dans la recherche en mathématique ? « Moi, je dirais non », estime David Madore, « elle joue un rôle qui est en train de croître, il y a des collègues qui s’en servent, mais il y a aussi des collègues qui trouvent qu’elles sont complètement inutiles et pour l’instant la raison pour laquelle leurs avis divergent n’est pas claire : est-ce que ça dépend du domaine, de la manière dont on interroge l’IA générative ou de l’IA qu’on interroge ? ». Le sujet de l’utilisation dans les mathématiques fait actuellement débat au sein de cette communauté.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé [PDF] avoir validé l’amende de 4,1 milliards d’euros qui avait été infligée à Google pour abus de position dominante. L’entreprise avait été accusée par la Commission européenne d’imposer son moteur de recherche sur Android.

D’une hauteur initiale de 4,3 milliards d’euros, la somme avait été revue par le Tribunal de l’Union européenne à 4,1 milliards. Google avait formé un pourvoi devant la CJUE et l’année dernière, l’avocate générale (Juliane Kokott) avait proposé à la Cour de « rejeter le pourvoi formé par Google et de confirmer ainsi l’arrêt du Tribunal ».

Un an après, la Cour a donc suivi son avis et a rejeté le pourvoi formé par Google. Dans son arrêt, elle estime que « le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en appréciant les effets anticoncurrentiels des conditions de préinstallation prévues par les accords Android », comme l’explique la CJUE dans son communiqué.

Et elle ajoute que le Tribunal ne s’est pas trompé non plus en confirmant « l’appréciation de la Commission relative aux conditions de préinstallation prévues par les accords Android ». « La démonstration d’un abus de position dominante n’est pas subordonnée, dans tous les cas, à la preuve d’une capacité à évincer uniquement des concurrents aussi efficaces », ajoute-t-elle dans son communiqué.

Elle confirme aussi la position du Tribunal concernant les accords antifragmentation : « ces accords étaient susceptibles de limiter les débouchés commerciaux des versions Android non compatibles et de renforcer ainsi la position dominante de Google. Une analyse contrefactuelle n’était pas nécessaire dans les circonstances de l’espèce, les effets anticoncurrentiels du comportement ayant été suffisamment établis ». Enfin, la CJUE valide la compétence du Tribunal pour fixer le montant de l’amende.

« Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l’innovation et l’ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs » a déclaré Google à l’AFP.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé [PDF] avoir validé l’amende de 4,1 milliards d’euros qui avait été infligée à Google pour abus de position dominante. L’entreprise avait été accusée par la Commission européenne d’imposer son moteur de recherche sur Android.

D’une hauteur initiale de 4,3 milliards d’euros, la somme avait été revue par le Tribunal de l’Union européenne à 4,1 milliards. Google avait formé un pourvoi devant la CJUE et l’année dernière, l’avocate générale (Juliane Kokott) avait proposé à la Cour de « rejeter le pourvoi formé par Google et de confirmer ainsi l’arrêt du Tribunal ».

Un an après, la Cour a donc suivi son avis et a rejeté le pourvoi formé par Google. Dans son arrêt, elle estime que « le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en appréciant les effets anticoncurrentiels des conditions de préinstallation prévues par les accords Android », comme l’explique la CJUE dans son communiqué.

Et elle ajoute que le Tribunal ne s’est pas trompé non plus en confirmant « l’appréciation de la Commission relative aux conditions de préinstallation prévues par les accords Android ». « La démonstration d’un abus de position dominante n’est pas subordonnée, dans tous les cas, à la preuve d’une capacité à évincer uniquement des concurrents aussi efficaces », ajoute-t-elle dans son communiqué.

Elle confirme aussi la position du Tribunal concernant les accords antifragmentation : « ces accords étaient susceptibles de limiter les débouchés commerciaux des versions Android non compatibles et de renforcer ainsi la position dominante de Google. Une analyse contrefactuelle n’était pas nécessaire dans les circonstances de l’espèce, les effets anticoncurrentiels du comportement ayant été suffisamment établis ». Enfin, la CJUE valide la compétence du Tribunal pour fixer le montant de l’amende.

« Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l’innovation et l’ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs » a déclaré Google à l’AFP.

L'Independance day, c'est bientôt, non ?

La Cour suprême américaine vient de statuer que Donald Trump peut révoquer les dirigeants des agences états-uniennes comme la FTC quand il le veut. L’association noyb et le député Philippe Latombe y voient une incompatibilité avec l’accord Data Privacy Framework qui repose sur l’indépendance de l’agence.

En début de semaine, la Cour suprême américaine a validé la décision prise par Donald Trump en mars 2025 de débarquer Rebecca Slaughter de la tête de la Federal Trade Commission (FTC), une agence états-unienne jusque-là considérée comme indépendante. Le dirigeant des États-Unis lui avait indiqué que son maintien à ce poste serait « incompatible avec les priorités de l’administration ». Pour certains contempteurs de l’accord Data Privacy Framework (DPF) signé entre l’Europe et les États-Unis, cette décision le remet en cause.

L’utilisation du cloud américain pour stocker les données personnelles remise en question

Ainsi, Philippe Latombe (MoDem) a annoncé avoir envoyé une lettre recommandée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen demandant « l’annulation immédiate du traité transatlantique de transfert des données [le nom français du DPF] qui ne peut plus être légal ». Le député n’en est pas à sa première attaque contre cet accord. En 2023, il avait déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester sa validité et s’en était expliqué sur Next. En septembre dernier, le Tribunal a rejeté le recours mais Philippe Latombe a fait appel.

Dans son message posté sur LinkedIn, le député pousse les entreprises à ne plus s’appuyer sur le DPF pour l’encadrement du transfert de données vers les États-Unis. Et ajoute : « J’invite également les entreprises qui hébergent des données sensibles comme des données de santé (coucou Doctolib ) à initier, en urgence absolue, une migration vers du cloud certifié SecNumCloud et à ne plus recourir aux prestataires US de type GAFAM ».

L’indépendance de la FTC, clé de voûte du DPF

Un autre acteur critique du DPF a sauté sur l’occasion pour aller dans le même sens : noyb. Rappelons que cette association a été créée par l’Autrichien Max Schrems qui a obtenu l’annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des deux précédents accords : le Privacy Shield et le Safe Harbor. Elle a, elle aussi, envoyé une lettre [PDF] à la Commission européenne sur le sujet.

L’association explique un peu plus pourquoi la décision de la Cour suprême américaine remettrait, selon elle, en cause le DPF : la capacité du président états-unien à pouvoir révoquer quand il le souhaite tout dirigeant de la FTC fait perdre à cette agence son indépendance.

Or, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux « exige[nt] que le contrôle en matière de protection des données soit assuré par une autorité « indépendante » », explique-t-elle. Dans le cadre de l’accord, les États-Unis ont désigné la FTC en tant qu’organisme indépendant pour assurer ce contrôle. Et l’Union européenne « s’est appuyée pas moins de 259 (!) fois sur la FTC dans sa décision relative aux flux de données entre l’UE et les États-Unis », remarque noyb. Ainsi, pour l’association, le DPF s’appuie fortement sur l’indépendance de la FTC.

Max Schrems appelle à « une sortie ordonnée du cloud américain »

D’autre part, la CJUE avait insisté, lors des discussions sur le Privacy Shield, sur le manque de recours judiciaire aux États-Unis concernant la surveillance des données. Pour pallier ce problème, Joe Biden avait créé une cour spécifique pour le contrôle de la protection des données. Mais, « bien qu’elle soit qualifiée de « Cour », il s’agit en réalité d’un organe exécutif relevant du ministère américain de la Justice. Son « indépendance » ne repose que sur un décret (EO) de l’ancien président Biden, qui peut être modifié à tout moment par Trump et qui n’est pas contraignant pour le président », affirme noyb.

« Même selon la logique de la Commission européenne, le fondement de tout accord sur les transferts de données entre l’UE et les États-Unis est désormais caduc », assure Max Schrems. « Nous appelons la Commission à entamer une sortie ordonnée du cloud américain – ce qui n’est pas facile, mais malheureusement inévitable », ajoute-t-il. « La Commission a construit un château de cartes juridique sous la pression du secteur. Maintenant qu’il s’effondre manifestement, elle doit en assumer la responsabilité », conclut le militant.

Microsoft dans la place

Cette pression sur le DPF est mise alors que Microsoft a expliqué, dans un billet de blog publié ce week-end, qu’elle pouvait officiellement intervenir « dans l’affaire Latombe contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne », justement pour défendre l’accord entre l’Europe et les États-Unis : « En tant qu’intervenant, nous pouvons désormais déposer des mémoires à l’appui de la Commission européenne, participer aux audiences et faire valoir notre point de vue sur l’importance de préserver un cadre qui profite directement à l’économie européenne ».

L'Independance day, c'est bientôt, non ?

La Cour suprême américaine vient de statuer que Donald Trump peut révoquer les dirigeants des agences états-uniennes comme la FTC quand il le veut. L’association noyb et le député Philippe Latombe y voient une incompatibilité avec l’accord Data Privacy Framework qui repose sur l’indépendance de l’agence.

En début de semaine, la Cour suprême américaine a validé la décision prise par Donald Trump en mars 2025 de débarquer Rebecca Slaughter de la tête de la Federal Trade Commission (FTC), une agence états-unienne jusque-là considérée comme indépendante. Le dirigeant des États-Unis lui avait indiqué que son maintien à ce poste serait « incompatible avec les priorités de l’administration ». Pour certains contempteurs de l’accord Data Privacy Framework (DPF) signé entre l’Europe et les États-Unis, cette décision le remet en cause.

L’utilisation du cloud américain pour stocker les données personnelles remise en question

Ainsi, Philippe Latombe (MoDem) a annoncé avoir envoyé une lettre recommandée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen demandant « l’annulation immédiate du traité transatlantique de transfert des données [le nom français du DPF] qui ne peut plus être légal ». Le député n’en est pas à sa première attaque contre cet accord. En 2023, il avait déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester sa validité et s’en était expliqué sur Next. En septembre dernier, le Tribunal a rejeté le recours mais Philippe Latombe a fait appel.

Dans son message posté sur LinkedIn, le député pousse les entreprises à ne plus s’appuyer sur le DPF pour l’encadrement du transfert de données vers les États-Unis. Et ajoute : « J’invite également les entreprises qui hébergent des données sensibles comme des données de santé (coucou Doctolib ) à initier, en urgence absolue, une migration vers du cloud certifié SecNumCloud et à ne plus recourir aux prestataires US de type GAFAM ».

L’indépendance de la FTC, clé de voûte du DPF

Un autre acteur critique du DPF a sauté sur l’occasion pour aller dans le même sens : noyb. Rappelons que cette association a été créée par l’Autrichien Max Schrems qui a obtenu l’annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des deux précédents accords : le Privacy Shield et le Safe Harbor. Elle a, elle aussi, envoyé une lettre [PDF] à la Commission européenne sur le sujet.

L’association explique un peu plus pourquoi la décision de la Cour suprême américaine remettrait, selon elle, en cause le DPF : la capacité du président états-unien à pouvoir révoquer quand il le souhaite tout dirigeant de la FTC fait perdre à cette agence son indépendance.

Or, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux « exige[nt] que le contrôle en matière de protection des données soit assuré par une autorité « indépendante » », explique-t-elle. Dans le cadre de l’accord, les États-Unis ont désigné la FTC en tant qu’organisme indépendant pour assurer ce contrôle. Et l’Union européenne « s’est appuyée pas moins de 259 (!) fois sur la FTC dans sa décision relative aux flux de données entre l’UE et les États-Unis », remarque noyb. Ainsi, pour l’association, le DPF s’appuie fortement sur l’indépendance de la FTC.

Max Schrems appelle à « une sortie ordonnée du cloud américain »

D’autre part, la CJUE avait insisté, lors des discussions sur le Privacy Shield, sur le manque de recours judiciaire aux États-Unis concernant la surveillance des données. Pour pallier ce problème, Joe Biden avait créé une cour spécifique pour le contrôle de la protection des données. Mais, « bien qu’elle soit qualifiée de « Cour », il s’agit en réalité d’un organe exécutif relevant du ministère américain de la Justice. Son « indépendance » ne repose que sur un décret (EO) de l’ancien président Biden, qui peut être modifié à tout moment par Trump et qui n’est pas contraignant pour le président », affirme noyb.

« Même selon la logique de la Commission européenne, le fondement de tout accord sur les transferts de données entre l’UE et les États-Unis est désormais caduc », assure Max Schrems. « Nous appelons la Commission à entamer une sortie ordonnée du cloud américain – ce qui n’est pas facile, mais malheureusement inévitable », ajoute-t-il. « La Commission a construit un château de cartes juridique sous la pression du secteur. Maintenant qu’il s’effondre manifestement, elle doit en assumer la responsabilité », conclut le militant.

Microsoft dans la place

Cette pression sur le DPF est mise alors que Microsoft a expliqué, dans un billet de blog publié ce week-end, qu’elle pouvait officiellement intervenir « dans l’affaire Latombe contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne », justement pour défendre l’accord entre l’Europe et les États-Unis : « En tant qu’intervenant, nous pouvons désormais déposer des mémoires à l’appui de la Commission européenne, participer aux audiences et faire valoir notre point de vue sur l’importance de préserver un cadre qui profite directement à l’économie européenne ».

De potentiels mouchards roulants

Alors que la localisation est une donnée centrale dans l’écosystème du véhicule connecté tout en étant très sensible, la CNIL vient tout juste de publier des recommandations que devront suivre aussi bien les constructeurs automobiles, les gestionnaires de flottes, que les loueurs.

Depuis quelques années, quand on prend la voiture, qu’on l’ait achetée ou louée, plusieurs systèmes de tracking de géolocalisation peuvent se déclencher. Que ce soit pour nous guider, pour connaître l’état de la flotte d’un locataire, pour retrouver la voiture en cas de vol, pour l’assistance en cas d’accident ou encore pour l’amélioration ou l’optimisation de certains services. La CNIL vient tout juste de publier une recommandation concernant l’utilisation de ces données de localisation des véhicules connectés.

Une multitude d’outils de collecte dans un véhicule

En mars 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) adoptait des lignes directrices concernant le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés. Il appelait à « la mise en œuvre de garanties spécifiques afin de prévenir le risque que des personnes soient surveillées et des données exploitées abusivement » concernant l’utilisation de technologies de localisation dans ce cadre, conformément au RGPD. Le recommandations de l’autorité française découle de ces lignes directrices.

On imagine facilement que ces données peuvent être obtenues via notre GPS de guidage, mais d’autres outils peuvent collecter notre géolocalisation :

La CNIL rappelle que ces données de localisation sont soumises au RGPD dès lors qu’elles peuvent être liées à une personne physique identifiée ou identifiable comme « le propriétaire (par le biais du numéro d’identification du véhicule (VIN) du certificat d’immatriculation ou du contrat d’assurance), ou le locataire (par le biais d’un contrat de location du véhicule) ». Mais ça peut être le cas aussi concernant une personne qui s’est identifiée dans le système d’info-divertissement de la voiture ou qui a connecté son smartphone.

Par contre, il existe des cas où ce n’est pas une donnée personnelle. Par exemple, « lorsque la panne d’un véhicule survient en dehors de la période de location, la donnée de localisation du véhicule n’est pas associée à une personne physique identifiée ou identifiable et ne constitue donc pas une donnée personnelle. Par conséquent, le traitement de cette donnée n’est pas soumis au RGPD ».

Une mansuétude de la CNIL concernant les personnes dont on ignore qu’elles utilisent le véhicule

L’autorité de protection des données rappelle que le nouvel article 82 de la loi Informatique et Libertés oblige à informer les utilisateurs et à leur demander leur consentement en cas d’accès aux données de localisation, sauf si elles sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

La CNIL admet qu’en pratique, une multiplicité de personnes, conducteurs et passagers, peuvent utiliser un même véhicule et que ce sont les données de toutes ces personnes qui seront traitées. Mais elle affirme en gras que « le responsable du traitement […] n’est pas tenu d’identifier les personnes avec lesquelles il n’a pas de relations, notamment contractuelles ». Ainsi, on ne pourra pas reprocher de manquement aux obligations du RGPD au responsable du traitement des données s’il s’agit de données concernant des personnes « dont il ne peut avoir raisonnablement connaissance qu’elles utilisent le véhicule ou qu’elles sont présentes dans le véhicule […] même si les données collectées pourraient leur être rattachées ».

Elle recommande le recours à des systèmes de gestion de profils pour tous les potentiels conducteurs pour qu’ils puissent s’identifier auprès du responsable du traitement s’ils le souhaitent. On imagine quand même mal chaque conducteur créer un profil à chaque première prise de volant d’un véhicule. Heureusement, la CNIL laisse facultative la connexion à un profil, « pour permettre aux utilisateurs de ne pas s’identifier s’ils ne le souhaitent pas ».

Attention à bien minimiser et limiter la conservation des données

Concernant la minimisation et la limitation de la conservation des données de localisation, la CNIL rappelle que le responsable du traitement doit pouvoir justifier la fréquence de collecte, la nature et le volume de données remontées sur ses serveurs.

Et elle montre qu’elle y fera attention. Ainsi, elle considère, par exemple, que « la conservation par un gestionnaire de flotte de l’intégralité des données de localisation de chaque véhicule, à une fréquence rapprochée (par exemple, tous les 500 mètres), et pour chaque contrat de location, n’est pas justifiée au regard des finalités de gestion de la flotte de véhicules et du service, de prévention des abus de confiance et de lutte contre le vol ainsi que d’assistance à l’utilisateur en cas d’accident ». De même, elle explique que la conservation des trois dernières positions du véhicule est justifiée et suffisante pour assurer le service d’un fournisseur de services privés d’assistance en cas d’accident.

Elle recommande de privilégier, lorsque c’est possible, les traitements de données de localisation en local, au sein du véhicule ou du dispositif connecté au véhicule.

Concernant la conservation des données, la CNIL considère que, « dans le cadre de la location d’un véhicule, la localisation peut être collectée à des fins de prévention des abus de confiance et de lutte contre le vol ». Mais elle ajoute que la conservation de la dernière position du véhicule « semble suffisante en l’absence d’évènement permettant de suspecter une non-restitution du véhicule ou un vol par un tiers ». Ce n’est que si un événement de la sorte est suspecté qu’« il peut être nécessaire de conserver plus de données que la seule dernière position », estime la CNIL.

Informer au moment du contrat

La CNIL demande à ce que l’information sur les traitements des données personnelles collectées directement auprès des personnes concernées se fasse au moment de la signature du contrat de vente ou de location « au moyen de clauses concises et aisément compréhensibles ».

Mais les données peuvent aussi être collectées indirectement. Ainsi, la CNIL prend comme exemple la mise à disposition aux loueurs par les constructeurs des données du véhicule connecté, « soit directement par le biais d’une API, soit par l’intermédiaire d’un agrégateur de donnée ». Ici, le loueur doit informer ses clients dans un délai raisonnable après l’obtention des données (un mois après, lors de la première communication ou avant la potentielle transmission à un tiers).

Vu le caractère très intrusif des données de localisation, la CNIL rappelle la nécessité de leur chiffrement en transit et au repos. Et elle recommande de définir des profils d’habilitation pour limiter les personnes qui y auront accès.

Une recommandation adaptée aux remarques émanant de la consultation publique

Dans son document, l’autorité détaille aussi des points sur l’usage de la localisation pour l’assistance aux personnes en cas d’accident, ses préconisations concernant les mesures de protection des données à appliquer dès la conception ou encore l’analyse d’impact à mettre en place.

La CNIL y fait aussi un focus sur l’anonymisation de données et un autre sur la mise en place des boîtiers télématiques et des agrégateurs de données dans les véhicules.

Dans son communiqué annonçant cette recommandation, la CNIL insiste sur le fait qu’elle a modifié certains points de son projet en fonction des remarques émanant de la consultation publique [PDF]. C’est le cas pour les sujets des systèmes de gestion authentifiés de profils, l’absence du besoin de consentement pour collecter les données de localisation pour prévenir un abus de confiance ou encore la recommandation de permettre aux utilisateurs de déconnecter le véhicule à un compte personnel à distance lorsque c’est possible de le connecter à distance.

De potentiels mouchards roulants

Alors que la localisation est une donnée centrale dans l’écosystème du véhicule connecté tout en étant très sensible, la CNIL vient tout juste de publier des recommandations que devront suivre aussi bien les constructeurs automobiles, les gestionnaires de flottes, que les loueurs.

Depuis quelques années, quand on prend la voiture, qu’on l’ait achetée ou louée, plusieurs systèmes de tracking de géolocalisation peuvent se déclencher. Que ce soit pour nous guider, pour connaître l’état de la flotte d’un locataire, pour retrouver la voiture en cas de vol, pour l’assistance en cas d’accident ou encore pour l’amélioration ou l’optimisation de certains services. La CNIL vient tout juste de publier une recommandation concernant l’utilisation de ces données de localisation des véhicules connectés.

Une multitude d’outils de collecte dans un véhicule

En mars 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) adoptait des lignes directrices concernant le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés. Il appelait à « la mise en œuvre de garanties spécifiques afin de prévenir le risque que des personnes soient surveillées et des données exploitées abusivement » concernant l’utilisation de technologies de localisation dans ce cadre, conformément au RGPD. Le recommandations de l’autorité française découle de ces lignes directrices.

On imagine facilement que ces données peuvent être obtenues via notre GPS de guidage, mais d’autres outils peuvent collecter notre géolocalisation :

La CNIL rappelle que ces données de localisation sont soumises au RGPD dès lors qu’elles peuvent être liées à une personne physique identifiée ou identifiable comme « le propriétaire (par le biais du numéro d’identification du véhicule (VIN) du certificat d’immatriculation ou du contrat d’assurance), ou le locataire (par le biais d’un contrat de location du véhicule) ». Mais ça peut être le cas aussi concernant une personne qui s’est identifiée dans le système d’info-divertissement de la voiture ou qui a connecté son smartphone.

Par contre, il existe des cas où ce n’est pas une donnée personnelle. Par exemple, « lorsque la panne d’un véhicule survient en dehors de la période de location, la donnée de localisation du véhicule n’est pas associée à une personne physique identifiée ou identifiable et ne constitue donc pas une donnée personnelle. Par conséquent, le traitement de cette donnée n’est pas soumis au RGPD ».

Une mansuétude de la CNIL concernant les personnes dont on ignore qu’elles utilisent le véhicule

L’autorité de protection des données rappelle que le nouvel article 82 de la loi Informatique et Libertés oblige à informer les utilisateurs et à leur demander leur consentement en cas d’accès aux données de localisation, sauf si elles sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

La CNIL admet qu’en pratique, une multiplicité de personnes, conducteurs et passagers, peuvent utiliser un même véhicule et que ce sont les données de toutes ces personnes qui seront traitées. Mais elle affirme en gras que « le responsable du traitement […] n’est pas tenu d’identifier les personnes avec lesquelles il n’a pas de relations, notamment contractuelles ». Ainsi, on ne pourra pas reprocher de manquement aux obligations du RGPD au responsable du traitement des données s’il s’agit de données concernant des personnes « dont il ne peut avoir raisonnablement connaissance qu’elles utilisent le véhicule ou qu’elles sont présentes dans le véhicule […] même si les données collectées pourraient leur être rattachées ».

Elle recommande le recours à des systèmes de gestion de profils pour tous les potentiels conducteurs pour qu’ils puissent s’identifier auprès du responsable du traitement s’ils le souhaitent. On imagine quand même mal chaque conducteur créer un profil à chaque première prise de volant d’un véhicule. Heureusement, la CNIL laisse facultative la connexion à un profil, « pour permettre aux utilisateurs de ne pas s’identifier s’ils ne le souhaitent pas ».

Attention à bien minimiser et limiter la conservation des données

Concernant la minimisation et la limitation de la conservation des données de localisation, la CNIL rappelle que le responsable du traitement doit pouvoir justifier la fréquence de collecte, la nature et le volume de données remontées sur ses serveurs.

Et elle montre qu’elle y fera attention. Ainsi, elle considère, par exemple, que « la conservation par un gestionnaire de flotte de l’intégralité des données de localisation de chaque véhicule, à une fréquence rapprochée (par exemple, tous les 500 mètres), et pour chaque contrat de location, n’est pas justifiée au regard des finalités de gestion de la flotte de véhicules et du service, de prévention des abus de confiance et de lutte contre le vol ainsi que d’assistance à l’utilisateur en cas d’accident ». De même, elle explique que la conservation des trois dernières positions du véhicule est justifiée et suffisante pour assurer le service d’un fournisseur de services privés d’assistance en cas d’accident.

Elle recommande de privilégier, lorsque c’est possible, les traitements de données de localisation en local, au sein du véhicule ou du dispositif connecté au véhicule.

Concernant la conservation des données, la CNIL considère que, « dans le cadre de la location d’un véhicule, la localisation peut être collectée à des fins de prévention des abus de confiance et de lutte contre le vol ». Mais elle ajoute que la conservation de la dernière position du véhicule « semble suffisante en l’absence d’évènement permettant de suspecter une non-restitution du véhicule ou un vol par un tiers ». Ce n’est que si un événement de la sorte est suspecté qu’« il peut être nécessaire de conserver plus de données que la seule dernière position », estime la CNIL.

Informer au moment du contrat

La CNIL demande à ce que l’information sur les traitements des données personnelles collectées directement auprès des personnes concernées se fasse au moment de la signature du contrat de vente ou de location « au moyen de clauses concises et aisément compréhensibles ».

Mais les données peuvent aussi être collectées indirectement. Ainsi, la CNIL prend comme exemple la mise à disposition aux loueurs par les constructeurs des données du véhicule connecté, « soit directement par le biais d’une API, soit par l’intermédiaire d’un agrégateur de donnée ». Ici, le loueur doit informer ses clients dans un délai raisonnable après l’obtention des données (un mois après, lors de la première communication ou avant la potentielle transmission à un tiers).

Vu le caractère très intrusif des données de localisation, la CNIL rappelle la nécessité de leur chiffrement en transit et au repos. Et elle recommande de définir des profils d’habilitation pour limiter les personnes qui y auront accès.

Une recommandation adaptée aux remarques émanant de la consultation publique

Dans son document, l’autorité détaille aussi des points sur l’usage de la localisation pour l’assistance aux personnes en cas d’accident, ses préconisations concernant les mesures de protection des données à appliquer dès la conception ou encore l’analyse d’impact à mettre en place.

La CNIL y fait aussi un focus sur l’anonymisation de données et un autre sur la mise en place des boîtiers télématiques et des agrégateurs de données dans les véhicules.

Dans son communiqué annonçant cette recommandation, la CNIL insiste sur le fait qu’elle a modifié certains points de son projet en fonction des remarques émanant de la consultation publique [PDF]. C’est le cas pour les sujets des systèmes de gestion authentifiés de profils, l’absence du besoin de consentement pour collecter les données de localisation pour prévenir un abus de confiance ou encore la recommandation de permettre aux utilisateurs de déconnecter le véhicule à un compte personnel à distance lorsque c’est possible de le connecter à distance.

Depuis quelques semaines, des libraires se demandent sur Reddit si l’entreprise canadienne Zoom Books n’achètent pas de vieux livres en masse pour entrainer ses modèles d’IA génératives. Les ouvrages seraient détruits dans la foulée…

Comme l’expliquent les médias suisses RTS et SRF et le média allemand taz, cette entreprise a récemment passé commande à des librairies en Allemagne mais aussi en Espagne, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Bulgarie ou encore en Grande-Bretagne.

Zoom Books scanne le texte des livres achetés légalement, en détruisant l’ouvrage au passage. La société pourrait plus facilement invoquer le « fair use », un argument souvent repris par les entreprises d’IA générative pour justifier la légalité de l’entrainement de leurs modèles sur une masse de données.

Zoom Books a expliqué à nos confrères de taz qu’elle fait de l’achat et de la revente mais aussi du recyclage de livres lorsqu’ils sont en trop mauvais état. « On a acheté de manière ciblée des ouvrages documentaires datant de 1970 et postérieurs, dotés d’un numéro ISBN – des invendus poussiéreux dont personne ne voulait depuis des années. Toute revente est totalement exclue : ces livres n’ont aucune valeur, et on n’a acheté qu’un seul exemplaire par titre », affirme encore l’entreprise à SRF.

« Mais nous tenons à préciser que, contrairement à certaines spéculations récentes, Zoom Books ne numérise ni ne détruit aucun livre », assure-t-elle à taz. Mais les libraires se demandent si Zoom Books ne serait pas un simple intermédiaire. Questionné sur le sujet, l’un des responsables de l’entreprise se contente de répéter qu’il ne peut fournir aucune information sur les acheteurs.

Depuis quelques semaines, des libraires se demandent sur Reddit si l’entreprise canadienne Zoom Books n’achètent pas de vieux livres en masse pour entrainer ses modèles d’IA génératives. Les ouvrages seraient détruits dans la foulée…

Comme l’expliquent les médias suisses RTS et SRF et le média allemand taz, cette entreprise a récemment passé commande à des librairies en Allemagne mais aussi en Espagne, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Bulgarie ou encore en Grande-Bretagne.

Zoom Books scanne le texte des livres achetés légalement, en détruisant l’ouvrage au passage. La société pourrait plus facilement invoquer le « fair use », un argument souvent repris par les entreprises d’IA générative pour justifier la légalité de l’entrainement de leurs modèles sur une masse de données.

Zoom Books a expliqué à nos confrères de taz qu’elle fait de l’achat et de la revente mais aussi du recyclage de livres lorsqu’ils sont en trop mauvais état. « On a acheté de manière ciblée des ouvrages documentaires datant de 1970 et postérieurs, dotés d’un numéro ISBN – des invendus poussiéreux dont personne ne voulait depuis des années. Toute revente est totalement exclue : ces livres n’ont aucune valeur, et on n’a acheté qu’un seul exemplaire par titre », affirme encore l’entreprise à SRF.

« Mais nous tenons à préciser que, contrairement à certaines spéculations récentes, Zoom Books ne numérise ni ne détruit aucun livre », assure-t-elle à taz. Mais les libraires se demandent si Zoom Books ne serait pas un simple intermédiaire. Questionné sur le sujet, l’un des responsables de l’entreprise se contente de répéter qu’il ne peut fournir aucune information sur les acheteurs.