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Reçu — 9 avril 2026 Liens en vrac de sebsauvage

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve - Next

9 avril 2026 à 17:27
"en cas de contentieux, ce sera aux acteurs de la tech de prouver qu’ils n’ont pas exploité un contenu de façon illicite. "

Alors certes c'est bien pour la protection du droit d'auteur et des créateurs, mais comment vous prouvez que votre modèle LLM ne contient *PAS* certaines oeuvres, vu que le contenu d'un LLM n'est pas observable ?
Est-ce que cela impliquerait de dévoiler l'exhaustivité des données d'entraînement ? (je ne vois pas une seule boîte d'IA accepter ça).

Bref... l'application de cette loi dans des cas concrets risque d'être bizarre.
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