La chambre haute, qui craint une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales si l’interdiction était absolue, a défendu un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.
L’exécutif vise une entrée en vigueur au mois de septembre, une promesse relayée de tout son poids par Emmanuel Macron, qui en a fait un cheval de bataille avant la fin de son deuxième quinquennat.
COMPTE RENDU D’AUDIENCE - Brice Hortefeux affirme qu’il n’a pas prévenu Nicolas Sarkozy de la publication de ce document controversé par Mediapart, et que Nicolas Sarkozy ne lui a pas demandé d’explication après parution.
Le premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé aujourd’hui que «la banalisation du mal et du racisme doit être combattue avec la même force et sans relâche».
Le taux de grévistes s’élève à 13,2% chez les enseignants du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et à 7,18% dans le second degré, dont 13,2% dans les collèges, 4,94% dans les lycées généraux et 3,5% dans les lycées professionnels, a détaillé le ministère.