Magnifique trompe-l’œil, Cedric Grolet n’a qu’à bien se tenir !

Après des mois de fermeture, Pornhub rouvre en France… mais sans contenus pornographiques (pour le moment ?). Son éditeur Aylo se bat depuis longtemps contre la législation française qui impose des contrôles renforcés à l’entrée des sites X. Hasard (ou pas) du calendrier, le tribunal administratif de Paris vient de rejeter ses demandes.

En juin de l’année dernière, Aylo mettait ses menaces à exécution : Pornhub, Redtube et Youporn (trois mastodontes du porno en ligne) étaient inaccessibles en France. En cause, la vérification d’âge imposée à l’entrée des sites diffusant des contenus pornographiques, dont les trois adresses phares d’Aylo.

Ça s’en va et ça revient…

Après une série de rebondissements judiciaires (et une réouverture temporaire), Youporn, Pornhub et Redtube étaient de nouveau bloqués en France à partir du 15 juillet. Dix mois plus tard, le message d’accueil sur les trois plateformes est resté le même… enfin jusqu’à hier.

• Sites porno : le Conseil d’État rétablit l’obligation de contrôle de l’âge

Si Redtube et Youporn affichent toujours le même message de protestation, Pornhub est de « retour » avec son ancien message de « prévention », celui qui est encore présent dans d’autres pays : « Ceci est un site web destiné aux adultes », avec deux boutons plus bas : « J’ai 18 ans ou plus – Entrer » ou « J’ai moins de 18 ans – Sortir ».

Aucune vérification d’age n’est exigée si on clique sur « Entrer ». Les contenus proposés ensuite sont par contre différents selon que votre IP est localisée en France ou ailleurs.

Pornhub, sans porno en France

Pornhub enfreint-il la loi avec un retour à son fonctionnement d’avant, quand cliquer sur « Entrer » suffisait à accéder à des contenus pornos ? Non, les contenus proposés ne semblent pas à caractère pornographique, et certains sont floutés. Contrairement à d’autres sites, ce n’est pas juste du flou (ou blur) ajouté par le navigateur, les images sont directement floutées (exemple ici).

Les contenus proposés sont plus ou moins sexualisés, mais aucun ne montre de parties intimes explicitement ou de rapports sexuels, alors que c’est monnaie courante (et même une marque de fabrique) sur la page d’accueil de Pornhub dans d’autres pays européens.

Si vous cliquez sur un contenu flouté, un des menus catégorie, pornstars… une demande de connexion apparait avant d’aller plus loin. Il n’est possible que de se connecter, pas de créer un compte. Pornhub indique en effet qu’il « n’accepte actuellement pas de nouvelles inscriptions dans votre région ».

La détection se fait sur l’adresse IP puisque passer en Suisse ou en Allemagne (par exemple) et recharger la page nous expose directement à des contenus pornographiques. Revenir en France et recharger de nouveau la page nous ramène à la version « française » de Pornhub.

Au fond, le tribunal administratif rejette les demandes d’Aylo

Comme le signale Alexandre Archambault sur X (avec les passages importants soulignés), Pornhub vient de se faire notifier un rejet par le tribunal administratif de Paris. Aylo demandait « d’annuler l’arrêté […] du 26 février 2025 » qui désignait 17 sites, dont Pornhub, Youporn et Redtube, comme devant mettre en place un système de vérification d’âge.

Pour rappel, dans certains cas, la mise en place ressemble à une vaste blague puisque quelques clics permettent parfois de contourner les protections, quand il ne suffit pas de présenter une fausse carte d’identité de Dora l’Exploratrice pour valider sa majorité.

• Vérification d’âge : l’Arcom intensifie sa lutte contre les sites pornos
• On a testé la vérification d’âge pour accéder aux sites pornos

Le Conseil d’État avait décidé en juillet d’annuler une décision qui suspendait l’obligation de vérification de l’âge entrée en vigueur quelques semaines auparavant ; la notion d’urgence n’était pas retenue. Restait donc la décision au fond du tribunal administratif de Paris, sans succès : « Les requêtes de la société Aylo Freesites Ltd sont rejetées ». Aylo peut exercer un recours contre cette décision s’il le souhaite.

• Sites porno : le Conseil d’État rétablit l’obligation de contrôle de l’âge

Magnifique trompe-l’œil, Cedric Grolet n’a qu’à bien se tenir !

Après des mois de fermeture, Pornhub rouvre en France… mais sans contenus pornographiques (pour le moment ?). Son éditeur Aylo se bat depuis longtemps contre la législation française qui impose des contrôles renforcés à l’entrée des sites X. Hasard (ou pas) du calendrier, le tribunal administratif de Paris vient de rejeter ses demandes.

En juin de l’année dernière, Aylo mettait ses menaces à exécution : Pornhub, Redtube et Youporn (trois mastodontes du porno en ligne) étaient inaccessibles en France. En cause, la vérification d’âge imposée à l’entrée des sites diffusant des contenus pornographiques, dont les trois adresses phares d’Aylo.

Ça s’en va et ça revient…

Après une série de rebondissements judiciaires (et une réouverture temporaire), Youporn, Pornhub et Redtube étaient de nouveau bloqués en France à partir du 15 juillet. Dix mois plus tard, le message d’accueil sur les trois plateformes est resté le même… enfin jusqu’à hier.

• Sites porno : le Conseil d’État rétablit l’obligation de contrôle de l’âge

Si Redtube et Youporn affichent toujours le même message de protestation, Pornhub est de « retour » avec son ancien message de « prévention », celui qui est encore présent dans d’autres pays : « Ceci est un site web destiné aux adultes », avec deux boutons plus bas : « J’ai 18 ans ou plus – Entrer » ou « J’ai moins de 18 ans – Sortir ».

Aucune vérification d’age n’est exigée si on clique sur « Entrer ». Les contenus proposés ensuite sont par contre différents selon que votre IP est localisée en France ou ailleurs.

Pornhub, sans porno en France

Pornhub enfreint-il la loi avec un retour à son fonctionnement d’avant, quand cliquer sur « Entrer » suffisait à accéder à des contenus pornos ? Non, les contenus proposés ne semblent pas à caractère pornographique, et certains sont floutés. Contrairement à d’autres sites, ce n’est pas juste du flou (ou blur) ajouté par le navigateur, les images sont directement floutées (exemple ici).

Les contenus proposés sont plus ou moins sexualisés, mais aucun ne montre de parties intimes explicitement ou de rapports sexuels, alors que c’est monnaie courante (et même une marque de fabrique) sur la page d’accueil de Pornhub dans d’autres pays européens.

Si vous cliquez sur un contenu flouté, un des menus catégorie, pornstars… une demande de connexion apparait avant d’aller plus loin. Il n’est possible que de se connecter, pas de créer un compte. Pornhub indique en effet qu’il « n’accepte actuellement pas de nouvelles inscriptions dans votre région ».

La détection se fait sur l’adresse IP puisque passer en Suisse ou en Allemagne (par exemple) et recharger la page nous expose directement à des contenus pornographiques. Revenir en France et recharger de nouveau la page nous ramène à la version « française » de Pornhub.

Au fond, le tribunal administratif rejette les demandes d’Aylo

Comme le signale Alexandre Archambault sur X (avec les passages importants soulignés), Pornhub vient de se faire notifier un rejet par le tribunal administratif de Paris. Aylo demandait « d’annuler l’arrêté […] du 26 février 2025 » qui désignait 17 sites, dont Pornhub, Youporn et Redtube, comme devant mettre en place un système de vérification d’âge.

Pour rappel, dans certains cas, la mise en place ressemble à une vaste blague puisque quelques clics permettent parfois de contourner les protections, quand il ne suffit pas de présenter une fausse carte d’identité de Dora l’Exploratrice pour valider sa majorité.

• Vérification d’âge : l’Arcom intensifie sa lutte contre les sites pornos
• On a testé la vérification d’âge pour accéder aux sites pornos

Le Conseil d’État avait décidé en juillet d’annuler une décision qui suspendait l’obligation de vérification de l’âge entrée en vigueur quelques semaines auparavant ; la notion d’urgence n’était pas retenue. Restait donc la décision au fond du tribunal administratif de Paris, sans succès : « Les requêtes de la société Aylo Freesites Ltd sont rejetées ». Aylo peut exercer un recours contre cette décision s’il le souhaite.

• Sites porno : le Conseil d’État rétablit l’obligation de contrôle de l’âge

Une équipe esport a signé un joueur de 7 ans sur Counter-Strike 2. Sauf qu'il ne peut légalement ni posséder son compte, ni jouer au jeu, ni concourir.

IA patronale

Devant les critiques internes, Meta allège un peu son projet de déploiement d’un outil de surveillance des salariés destiné à entraîner ses moteurs d’IA.

En avril, Meta avait informé ses employés que leurs moindres faits et gestes seraient surveillés par un nouvel outil nommé Model Capability Initiative (MCI). La machine devait enregistrer tous les mouvements de curseur de souris, les clics et les frappes de clavier, ainsi qu’enregistrer des captures d’écran de temps à autre.

Devant la fronde suscitée par l’annonce, l’entreprise aurait néanmoins un peu réduit la voilure de son projet, rapporte Reuters. Celui-ci n’est pas archivé pour autant : concrètement, Meta indique qu’elle permettra à celles et ceux qui le souhaitent de mettre le fonctionnement de MCI en pause « jusqu’à 30 minutes à la fois », voire de demander à être exemptés de la soumission au projet.

• Meta veut regarder tout ce que font ses employés pour entraîner ses IA

« Usine à extraction des données des employés »

La décision fait suite à plusieurs semaines de protestations au sein de la société de Mark Zuckerberg. Au moment de l’annonce du déploiement de MCI, Meta expliquait à la BBC que si elle s’employait à « construire des agents pour aider les gens à réaliser des tâches du quotidien sur leurs ordinateurs, nos modèles ont besoin d’exemples de la manière dont les gens les utilisent concrètement ».

L’argumentaire n’a absolument pas convaincu en interne. Alors que l’entreprise a récemment licencié 1 500 personnes, déplacé 7 000 autres, et annoncé une future réduction de 10 % de ses effectifs restants, de nombreux employés se sont organisés pour appeler à stopper le déploiement de l’outil.

• Meta va licencier 10 % de ses effectifs, plan de départ volontaire chez Microsoft

Début mai, certains distribuaient des flyers dans les bureaux états-uniens, dans lesquels Meta était qualifié d’usine à extraire les données des employés (Employee Data Extraction Factory). Au Royaume-Uni, un autre groupe de travailleurs s’est rapproché du syndicat United Tech and Allied Workers (UTAW). Une pétition signée par plus de 1 500 personnes a par ailleurs été adressée à Mark Zuckerberg.

Recul relatif

Devant l’ampleur du mouvement, la direction a fait circuler un nouveau mémo ce 2 juin. Vice-président du Superintelligence Labs de Meta, Stephane Kasriel, qui en est l’auteur, se veut rassurant :

« Bien que nous restions confiants au sujet des mesures de protection de la vie privée mises en place lors du lancement, qui ont fait l’objet de plusieurs évaluations de risques, nous avons entendu vos inquiétudes relatives aux données personnelles présentes sur les appareils professionnels, à l’autonomie de la batterie, ainsi que votre souhait de disposer d’un plus grand contrôle sur le moment où la capture a lieu. »

• Chez Meta, la valse des équipes dédiées à l’IA continue

Il a annoncé que « plusieurs optimisations » avaient été apportées à l’outil, dont l’une dédiée à réduire la pression sur la batterie des ordinateurs portables. Parmi les critiques, les employés soulignaient en effet que le recours à MCI faisait grimper leur usage d’internet lorsqu’ils travaillaient depuis chez eux.

IA patronale

Devant les critiques internes, Meta allège un peu son projet de déploiement d’un outil de surveillance des salariés destiné à entraîner ses moteurs d’IA.

En avril, Meta avait informé ses employés que leurs moindres faits et gestes seraient surveillés par un nouvel outil nommé Model Capability Initiative (MCI). La machine devait enregistrer tous les mouvements de curseur de souris, les clics et les frappes de clavier, ainsi qu’enregistrer des captures d’écran de temps à autre.

Devant la fronde suscitée par l’annonce, l’entreprise aurait néanmoins un peu réduit la voilure de son projet, rapporte Reuters. Celui-ci n’est pas archivé pour autant : concrètement, Meta indique qu’elle permettra à celles et ceux qui le souhaitent de mettre le fonctionnement de MCI en pause « jusqu’à 30 minutes à la fois », voire de demander à être exemptés de la soumission au projet.

• Meta veut regarder tout ce que font ses employés pour entraîner ses IA

« Usine à extraction des données des employés »

La décision fait suite à plusieurs semaines de protestations au sein de la société de Mark Zuckerberg. Au moment de l’annonce du déploiement de MCI, Meta expliquait à la BBC que si elle s’employait à « construire des agents pour aider les gens à réaliser des tâches du quotidien sur leurs ordinateurs, nos modèles ont besoin d’exemples de la manière dont les gens les utilisent concrètement ».

L’argumentaire n’a absolument pas convaincu en interne. Alors que l’entreprise a récemment licencié 1 500 personnes, déplacé 7 000 autres, et annoncé une future réduction de 10 % de ses effectifs restants, de nombreux employés se sont organisés pour appeler à stopper le déploiement de l’outil.

• Meta va licencier 10 % de ses effectifs, plan de départ volontaire chez Microsoft

Début mai, certains distribuaient des flyers dans les bureaux états-uniens, dans lesquels Meta était qualifié d’usine à extraire les données des employés (Employee Data Extraction Factory). Au Royaume-Uni, un autre groupe de travailleurs s’est rapproché du syndicat United Tech and Allied Workers (UTAW). Une pétition signée par plus de 1 500 personnes a par ailleurs été adressée à Mark Zuckerberg.

Recul relatif

Devant l’ampleur du mouvement, la direction a fait circuler un nouveau mémo ce 2 juin. Vice-président du Superintelligence Labs de Meta, Stephane Kasriel, qui en est l’auteur, se veut rassurant :

« Bien que nous restions confiants au sujet des mesures de protection de la vie privée mises en place lors du lancement, qui ont fait l’objet de plusieurs évaluations de risques, nous avons entendu vos inquiétudes relatives aux données personnelles présentes sur les appareils professionnels, à l’autonomie de la batterie, ainsi que votre souhait de disposer d’un plus grand contrôle sur le moment où la capture a lieu. »

• Chez Meta, la valse des équipes dédiées à l’IA continue

Il a annoncé que « plusieurs optimisations » avaient été apportées à l’outil, dont l’une dédiée à réduire la pression sur la batterie des ordinateurs portables. Parmi les critiques, les employés soulignaient en effet que le recours à MCI faisait grimper leur usage d’internet lorsqu’ils travaillaient depuis chez eux.

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient

Le Canard enchaîné a révélé dans son édition du 2 juin 2026 que Doctolib livrait « les infos de ses utilisateurs à des géants américains de l’IA » et que ces données servaient l’entraînement des grands modèles de langage d’acteurs tels que Microsoft, Anthropic ou Google. Contactée par Next, l’entreprise dément fermement ces allégations. Le volume de prestataires sur lequel s’appuie Doctolib peut toutefois légitimement interroger.

Coup de palme à la carotide. Le Canard s’est fendu, dans son édition du 2 juin 2026, d’un article au vitriol au sujet de Doctolib, le poids lourd des services numériques dédiés aux professionnels de santé. Il y affirme notamment que la licorne française « transmet la plupart de ses informations à Google, Microsoft et Anthropic, pour entraîner ses propres modèles d’intelligence artificielle ».

Le Canard évoque notamment la nouvelle offre d’assistant virtuel à la consultation, commercialisée depuis 2024 par Doctolib auprès des professionnels de santé. Cet assistant de consultation, qui figure effectivement au catalogue de l’éditeur, est chargé d’écouter la consultation, après information du patient, et de prendre des notes à la place du praticien, pour ensuite générer de façon autonome compte-rendus et courriers médicaux.

Des données personnelles utilisées à des fins d’entraînement ?

Sur son site commercial, Doctolib affirme que l’ensemble des données associées à ce service « sont hébergées sur des serveurs basés dans l’Union Européenne, certifiés Hébergement de Données de Santé (HDS) ». Ce qui ne convainc pas le palmipède :

« Sauf que ces notes, à en croire la politique de protection des données de l’entreprise, entraînent les modèles d’intelligence artificielle eux-mêmes coachés par Google (Gemini), Anthropic (Claude) et Microsoft (Copilot). Carton rouge ! Même si ces mastodontes stockent leurs datas dans l’Union européenne, la justice américaine peut les forcer à les transmettre outre-Atlantique, ce que Doctolib omet de préciser », écrit le Canard.

Nous avons à notre tour épluché les différents documents contractuels de Doctolib pour tenter de voir plus clairement de quoi il retourne, dans une version Web native ou sous forme de PDF en date de mars 2026. Microsoft, Google et Anthropic apparaissent effectivement au chapitre des « sous-traitants ultérieurs », définis comme des prestataires susceptibles d’avoir accès à des données personnelles collectées par Doctolib à des fins de traitement spécifiques.

Le tableau en question liste plusieurs prestataires spécialisés dans le support client, le marketing ou l’hébergement. Il affiche également une rubrique Autres dans laquelle figurent Microsoft Azure, Anthropic et Google Irlande, à la fois pour l’IA générative Gemini et pour l’outil d’annuaire Google My Business.

Si le service concerné (« fourniture du modèle de LLM ») est explicite, qu’en est-il de la finalité réelle, présentée comme « Analyse et création de contenu à des fins d’automatisation de tâches » ?

Doctolib réfute et avance une protection contractuelle

Contacté par Next, un porte-parole de Doctolib répond que ces deux intitulés « désignent concrètement l’utilisation de leurs modèles pour faire fonctionner des fonctionnalités produit, comme la transcription et la synthèse des consultations médicales, ou l’automatisation de certaines tâches internes ».

Dit autrement, Doctolib exploite donc au moins partiellement des LLM états-uniens dans la production de ses services d’assistance. Est-ce à dire que Google ou Anthropic peuvent entraîner leurs modèles sur les notes médicales concernées ? L’entreprise réfute catégoriquement :

« Les notes de consultation n’entraînent pas leurs modèles d’intelligence artificielle. Ces sociétés interviennent comme prestataires techniques, sur nos seules instructions et dans un cadre contractuel strict qui leur interdit de conserver ou d’exploiter les données pour leur propre compte, et en particulier d’en nourrir leurs propres modèles ».

En réponse au Canard, qui évoque dans son article la question de la portée extraterritoriale de certaines lois états-uniennes – « Même si ces mastodontes stockent leurs datas dans l’Union européenne, la justice américaine peut les forcer à les transmettre outre-Atlantique, ce que Doctolib omet de préciser » – Doctolib nous assure que « les données médicales des patients sont hébergées exclusivement en France et en Allemagne, chiffrées en permanence au repos et en transit ». Même en cas de transfert, les données seraient donc inexploitables, estime l’entreprise, qui stocke ses clés chez Eviden (Atos).

Doctolib admet que certaines données peuvent tout de même servir à des fins d’entraînement, mais l’usage serait limité à l’amélioration de ses « propres modèles », uniquement si le praticien l’a autorisé ou si le patient a consenti. « Cette autorisation comme ce consentement sont demandés séparément, peuvent être retirés à tout moment, et ne donnent en aucun cas aux prestataires le droit d’utiliser ces données pour leurs propres modèles » affirme à ce sujet l’entreprise.

• Doctolib demande à ses utilisateurs de l’aider pour entrainer ses IA

Si certaines données ou notes médicales transitent bien par les serveurs d’Anthropic et de Google à des fins d’inférence, leur non-utilisation par les entreprises concernées serait donc verrouillée contractuellement.

Un détour par les conditions d’utilisation de la startup spécialisée Nabla, qui fournit elle aussi des services de transcription et de synthèse via LLM, révèle d’ailleurs une situation comparable. Sur son site, l’entreprise garantit l’absence totale de « réutilisation des données pour entraîner les modèles », alors qu’une partie de ses traitements est, d’après son propre accord sur la protection des données, réalisée par des modèles tiers sur des serveurs Microsoft.

En définitive, il faudrait donc avoir confiance en la qualité de la relation contractuelle établie entre ces prestataires du monde de la santé et les grands noms de l’intelligence artificielle.

Extension du domaine de la donnée

Du côté du Canard, cette confiance semble entachée par deux circonstances aggravantes. D’abord, une démarche active de lobbying qui aurait motivé 500 000 euros de dépenses en direct en 2025 pour « promouvoir une politique de l’hébergement, de la protection et de la portabilité des données favorable à l’activité de Doctolib  » auprès de parlementaires français, cite l’hebdomadaire. Ensuite, une proximité implicitement taxée de connivence avec l’Élysée, dont le locataire et le patron de Doctolib seraient « copains comme cochons », selon le député Philippe Latombe, cité par le Canard.

D’un point de vue plus technique et sans préjuger de la robustesse de l’infrastructure mise en place par le leader de la réservation médicale, on pourrait s’alarmer de voir la longue liste de prestataires techniques amenés à intervenir sur certains éléments de données personnelles issus de la plateforme Doctolib.

Tout se veut bien sûr cloisonné, mais l’entreprise recense elle-même 33 scénarios de traitements externalisés sur les différents pans de son activité : la relation client chez Salesforce, l’hébergement des données de service chez AWS, les demandes de support chez Atlassian, l’automatisation de la transmission des flux de données chez Zapier, la BI chez Looker, la constitution de fiches des soignants à partir des sources publiques chez Reltio, etc. La fameuse licorne a été épinglée par deux enquêtes entre 2020 et 2021 pour son laxisme en matière de sécurité des données, même si elle s’est toujours défendue de tout manquement.

• Comment les médecins s’emparent de l’IA générative

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient

Le Canard enchaîné a révélé dans son édition du 2 juin 2026 que Doctolib livrait « les infos de ses utilisateurs à des géants américains de l’IA » et que ces données servaient l’entraînement des grands modèles de langage d’acteurs tels que Microsoft, Anthropic ou Google. Contactée par Next, l’entreprise dément fermement ces allégations. Le volume de prestataires sur lequel s’appuie Doctolib peut toutefois légitimement interroger.

Coup de palme à la carotide. Le Canard s’est fendu, dans son édition du 2 juin 2026, d’un article au vitriol au sujet de Doctolib, le poids lourd des services numériques dédiés aux professionnels de santé. Il y affirme notamment que la licorne française « transmet la plupart de ses informations à Google, Microsoft et Anthropic, pour entraîner ses propres modèles d’intelligence artificielle ».

Le Canard évoque notamment la nouvelle offre d’assistant virtuel à la consultation, commercialisée depuis 2024 par Doctolib auprès des professionnels de santé. Cet assistant de consultation, qui figure effectivement au catalogue de l’éditeur, est chargé d’écouter la consultation, après information du patient, et de prendre des notes à la place du praticien, pour ensuite générer de façon autonome compte-rendus et courriers médicaux.

Des données personnelles utilisées à des fins d’entraînement ?

Sur son site commercial, Doctolib affirme que l’ensemble des données associées à ce service « sont hébergées sur des serveurs basés dans l’Union Européenne, certifiés Hébergement de Données de Santé (HDS) ». Ce qui ne convainc pas le palmipède :

« Sauf que ces notes, à en croire la politique de protection des données de l’entreprise, entraînent les modèles d’intelligence artificielle eux-mêmes coachés par Google (Gemini), Anthropic (Claude) et Microsoft (Copilot). Carton rouge ! Même si ces mastodontes stockent leurs datas dans l’Union européenne, la justice américaine peut les forcer à les transmettre outre-Atlantique, ce que Doctolib omet de préciser », écrit le Canard.

Nous avons à notre tour épluché les différents documents contractuels de Doctolib pour tenter de voir plus clairement de quoi il retourne, dans une version Web native ou sous forme de PDF en date de mars 2026. Microsoft, Google et Anthropic apparaissent effectivement au chapitre des « sous-traitants ultérieurs », définis comme des prestataires susceptibles d’avoir accès à des données personnelles collectées par Doctolib à des fins de traitement spécifiques.

Le tableau en question liste plusieurs prestataires spécialisés dans le support client, le marketing ou l’hébergement. Il affiche également une rubrique Autres dans laquelle figurent Microsoft Azure, Anthropic et Google Irlande, à la fois pour l’IA générative Gemini et pour l’outil d’annuaire Google My Business.

Si le service concerné (« fourniture du modèle de LLM ») est explicite, qu’en est-il de la finalité réelle, présentée comme « Analyse et création de contenu à des fins d’automatisation de tâches » ?

Doctolib réfute et avance une protection contractuelle

Contacté par Next, un porte-parole de Doctolib répond que ces deux intitulés « désignent concrètement l’utilisation de leurs modèles pour faire fonctionner des fonctionnalités produit, comme la transcription et la synthèse des consultations médicales, ou l’automatisation de certaines tâches internes ».

Dit autrement, Doctolib exploite donc au moins partiellement des LLM états-uniens dans la production de ses services d’assistance. Est-ce à dire que Google ou Anthropic peuvent entraîner leurs modèles sur les notes médicales concernées ? L’entreprise réfute catégoriquement :

« Les notes de consultation n’entraînent pas leurs modèles d’intelligence artificielle. Ces sociétés interviennent comme prestataires techniques, sur nos seules instructions et dans un cadre contractuel strict qui leur interdit de conserver ou d’exploiter les données pour leur propre compte, et en particulier d’en nourrir leurs propres modèles ».

En réponse au Canard, qui évoque dans son article la question de la portée extraterritoriale de certaines lois états-uniennes – « Même si ces mastodontes stockent leurs datas dans l’Union européenne, la justice américaine peut les forcer à les transmettre outre-Atlantique, ce que Doctolib omet de préciser » – Doctolib nous assure que « les données médicales des patients sont hébergées exclusivement en France et en Allemagne, chiffrées en permanence au repos et en transit ». Même en cas de transfert, les données seraient donc inexploitables, estime l’entreprise, qui stocke ses clés chez Eviden (Atos).

Doctolib admet que certaines données peuvent tout de même servir à des fins d’entraînement, mais l’usage serait limité à l’amélioration de ses « propres modèles », uniquement si le praticien l’a autorisé ou si le patient a consenti. « Cette autorisation comme ce consentement sont demandés séparément, peuvent être retirés à tout moment, et ne donnent en aucun cas aux prestataires le droit d’utiliser ces données pour leurs propres modèles » affirme à ce sujet l’entreprise.

• Doctolib demande à ses utilisateurs de l’aider pour entrainer ses IA

Si certaines données ou notes médicales transitent bien par les serveurs d’Anthropic et de Google à des fins d’inférence, leur non-utilisation par les entreprises concernées serait donc verrouillée contractuellement.

Un détour par les conditions d’utilisation de la startup spécialisée Nabla, qui fournit elle aussi des services de transcription et de synthèse via LLM, révèle d’ailleurs une situation comparable. Sur son site, l’entreprise garantit l’absence totale de « réutilisation des données pour entraîner les modèles », alors qu’une partie de ses traitements est, d’après son propre accord sur la protection des données, réalisée par des modèles tiers sur des serveurs Microsoft.

En définitive, il faudrait donc avoir confiance en la qualité de la relation contractuelle établie entre ces prestataires du monde de la santé et les grands noms de l’intelligence artificielle.

Extension du domaine de la donnée

Du côté du Canard, cette confiance semble entachée par deux circonstances aggravantes. D’abord, une démarche active de lobbying qui aurait motivé 500 000 euros de dépenses en direct en 2025 pour « promouvoir une politique de l’hébergement, de la protection et de la portabilité des données favorable à l’activité de Doctolib  » auprès de parlementaires français, cite l’hebdomadaire. Ensuite, une proximité implicitement taxée de connivence avec l’Élysée, dont le locataire et le patron de Doctolib seraient « copains comme cochons », selon le député Philippe Latombe, cité par le Canard.

D’un point de vue plus technique et sans préjuger de la robustesse de l’infrastructure mise en place par le leader de la réservation médicale, on pourrait s’alarmer de voir la longue liste de prestataires techniques amenés à intervenir sur certains éléments de données personnelles issus de la plateforme Doctolib.

Tout se veut bien sûr cloisonné, mais l’entreprise recense elle-même 33 scénarios de traitements externalisés sur les différents pans de son activité : la relation client chez Salesforce, l’hébergement des données de service chez AWS, les demandes de support chez Atlassian, l’automatisation de la transmission des flux de données chez Zapier, la BI chez Looker, la constitution de fiches des soignants à partir des sources publiques chez Reltio, etc. La fameuse licorne a été épinglée par deux enquêtes entre 2020 et 2021 pour son laxisme en matière de sécurité des données, même si elle s’est toujours défendue de tout manquement.

• Comment les médecins s’emparent de l’IA générative

De l'obsolescence programmée dans les imprimantes ? Étonnant

Plus de 10 ans après le vote de la loi contre l’obsolescence programmée, un premier procès va s’ouvrir cet été suite à la plainte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) déposée en 2017. Une première audience doit avoir lieu le 2 juillet prochain.

11 ans après l’instauration d’un délit d’obsolescence programmée dans la loi, un procès va avoir lieu sur le sujet. À l’époque, nous nous demandions si ce nouveau délit n’était qu’un coup d’épée dans l’eau.

Un an après, il y avait de quoi rester dubitatif : alors que le sujet avait été très médiatisé, personne ne s’était encore saisi de cette nouveauté juridique dans la loi française. En 2016, l’association UFC-Que Choisir jugeait « pas du tout surprenant » qu’aucune action n’ait été alors engagée pour sanctionner ce délit « vu la difficulté à démontrer qu’il y a une intention de raccourcir la durée de vie ».

Un premier procès 9 ans après la première plainte

Mais en 2017, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) déposait une première plainte pour obsolescence programmée, tromperie et « tout autre chef que l’enquête diligentée permettra d’identifier, ainsi que contre tout autre auteur ou complice de ces infractions ». Si cette plainte était déposée contre X, elle visait les fabricants d’imprimantes et notamment Epson. L’association visait notamment deux techniques qui seraient utilisées par ces entreprises :

• Les cartouches faussement déclarées vides ;
• La fausse fin de vie du tampon absorbeur.

L’association ne s’était pas arrêtée à l’attaque de fabricants d’imprimantes : elle avait ensuite porté plainte contre Apple. Celle-ci a finalement accepté une amende transactionnelle pour pratique commerciale trompeuse de 25 millions d’euros en 2020.

Suite à la plainte de HOP visant les fabricants d’imprimantes, le parquet de Nanterre a, quelques mois après, ouvert une enquête préliminaire à l’encontre d’Epson et confié les investigations à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Interrogé par Next (à l’époque, Next Inpact), l’avocat de l’association, Me Émile Meunier, se montrait confiant sur les suites du dossier : « Vous avez des cartouches d’encre qui vous indiquent qu’elles ne peuvent plus imprimer. Il ressort des expertises qu’elles contiennent encore un fort pourcentage d’encre. La question est de savoir pourquoi ? Si le fabricant n’est pas capable d’apporter une explication convaincante, il n’y aura pas d’autre voie possible. Le mobile sera déduit des faits. »

« Une étape historique »

Concernant le procès qui va s’ouvrir donc le 2 juillet prochain, l’association estime, dans un communiqué, que « c’est une étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée. Les consommateur·ices ont été entendu·es, les imprimantes sont devenues le symbole de l’obsolescence programmée entraînant un gaspillage immense d’argent et de ressources. Il est temps que cela cesse et que les acteurs qui ne respectent pas la loi soient condamnés. »

Elle ajoute que « le déclenchement des poursuites par le Parquet est un signal fort pour l’association. La lutte contre l’obsolescence programmée n’est plus cantonnée au rang de vœux pieux, et le texte du délit devient un véritable outil de droit. »

Epson plaide la sécurité de l’imprimante

Mais le procès n’a pas encore eu lieu et Epson n’est pour l’instant pas condamnée. En 2018, le directeur marketing de l’antenne française de l’entreprise, Thierry Bagnaschino, assurait au Monde qu’Epson souhaite « pouvoir démontrer qu’il n’a jamais eu l’intention de voler [ses] clients ». L’entreprise admettait qu’il pouvait rester une certaine quantité d’encre dans les cartouches, mais donnait une excuse : ça serait une mesure de sécurité pour préserver la tête d’impression.

« Pour bien fonctionner, celle-ci doit toujours être baignée dans du liquide, de telle sorte qu’il n’y ait pas d’air qui rentre dedans. Sinon l’impression commence à se dégrader et, à la fin, la tête d’impression est irrécupérable. Or, remplacer cette pièce, avec le coût de la main-d’œuvre, peut coûter plus cher que racheter une imprimante d’entrée de gamme », déclarait Thierry Bagnaschino à nos confrères. De la même façon, concernant le tampon absorbeur, la mesure serait mise en place pour éviter que l’encre se déverse en dehors de l’imprimante.

En 2024, HOP a visé une autre marque d’imprimante : HP. En cause, cette fois-ci, des techniques qui rendraient les clients « captifs » de la marque, via des « stratégies logicielles ».

De l'obsolescence programmée dans les imprimantes ? Étonnant

Plus de 10 ans après le vote de la loi contre l’obsolescence programmée, un premier procès va s’ouvrir cet été suite à la plainte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) déposée en 2017. Une première audience doit avoir lieu le 2 juillet prochain.

11 ans après l’instauration d’un délit d’obsolescence programmée dans la loi, un procès va avoir lieu sur le sujet. À l’époque, nous nous demandions si ce nouveau délit n’était qu’un coup d’épée dans l’eau.

Un an après, il y avait de quoi rester dubitatif : alors que le sujet avait été très médiatisé, personne ne s’était encore saisi de cette nouveauté juridique dans la loi française. En 2016, l’association UFC-Que Choisir jugeait « pas du tout surprenant » qu’aucune action n’ait été alors engagée pour sanctionner ce délit « vu la difficulté à démontrer qu’il y a une intention de raccourcir la durée de vie ».

Un premier procès 9 ans après la première plainte

Mais en 2017, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) déposait une première plainte pour obsolescence programmée, tromperie et « tout autre chef que l’enquête diligentée permettra d’identifier, ainsi que contre tout autre auteur ou complice de ces infractions ». Si cette plainte était déposée contre X, elle visait les fabricants d’imprimantes et notamment Epson. L’association visait notamment deux techniques qui seraient utilisées par ces entreprises :

• Les cartouches faussement déclarées vides ;
• La fausse fin de vie du tampon absorbeur.

L’association ne s’était pas arrêtée à l’attaque de fabricants d’imprimantes : elle avait ensuite porté plainte contre Apple. Celle-ci a finalement accepté une amende transactionnelle pour pratique commerciale trompeuse de 25 millions d’euros en 2020.

Suite à la plainte de HOP visant les fabricants d’imprimantes, le parquet de Nanterre a, quelques mois après, ouvert une enquête préliminaire à l’encontre d’Epson et confié les investigations à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Interrogé par Next (à l’époque, Next Inpact), l’avocat de l’association, Me Émile Meunier, se montrait confiant sur les suites du dossier : « Vous avez des cartouches d’encre qui vous indiquent qu’elles ne peuvent plus imprimer. Il ressort des expertises qu’elles contiennent encore un fort pourcentage d’encre. La question est de savoir pourquoi ? Si le fabricant n’est pas capable d’apporter une explication convaincante, il n’y aura pas d’autre voie possible. Le mobile sera déduit des faits. »

« Une étape historique »

Concernant le procès qui va s’ouvrir donc le 2 juillet prochain, l’association estime, dans un communiqué, que « c’est une étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée. Les consommateur·ices ont été entendu·es, les imprimantes sont devenues le symbole de l’obsolescence programmée entraînant un gaspillage immense d’argent et de ressources. Il est temps que cela cesse et que les acteurs qui ne respectent pas la loi soient condamnés. »

Elle ajoute que « le déclenchement des poursuites par le Parquet est un signal fort pour l’association. La lutte contre l’obsolescence programmée n’est plus cantonnée au rang de vœux pieux, et le texte du délit devient un véritable outil de droit. »

Epson plaide la sécurité de l’imprimante

Mais le procès n’a pas encore eu lieu et Epson n’est pour l’instant pas condamnée. En 2018, le directeur marketing de l’antenne française de l’entreprise, Thierry Bagnaschino, assurait au Monde qu’Epson souhaite « pouvoir démontrer qu’il n’a jamais eu l’intention de voler [ses] clients ». L’entreprise admettait qu’il pouvait rester une certaine quantité d’encre dans les cartouches, mais donnait une excuse : ça serait une mesure de sécurité pour préserver la tête d’impression.

« Pour bien fonctionner, celle-ci doit toujours être baignée dans du liquide, de telle sorte qu’il n’y ait pas d’air qui rentre dedans. Sinon l’impression commence à se dégrader et, à la fin, la tête d’impression est irrécupérable. Or, remplacer cette pièce, avec le coût de la main-d’œuvre, peut coûter plus cher que racheter une imprimante d’entrée de gamme », déclarait Thierry Bagnaschino à nos confrères. De la même façon, concernant le tampon absorbeur, la mesure serait mise en place pour éviter que l’encre se déverse en dehors de l’imprimante.

En 2024, HOP a visé une autre marque d’imprimante : HP. En cause, cette fois-ci, des techniques qui rendraient les clients « captifs » de la marque, via des « stratégies logicielles ».

L'huile, l'allumette, le foyer

Alors que trois candidats LFI ont été visés par des opérations d’ingérence numérique étrangère, la publication du rapport de Viginum crée des tensions politiques.

Le 26 mai, le parquet de Paris ouvrait une enquête sur des soupçons d’ingérence contre plusieurs candidats La France Insoumise (LFI) aux municipales. Depuis, l’exécutif débat de l’opportunité d’évoquer le dossier publiquement. Selon les informations du Canard Enchaîné et de L’Express, le premier ministre Sébastien Lecornu pourrait prendre la parole ce 4 juin, alors que Jean-Luc Mélenchon accuse ouvertement le gouvernement de garder le silence.

Le 20 mai, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez reconnaissait la gravité d’une « ingérence numérique étrangère » visant plus spécifiquement les candidatures de Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix.

• Municipales : à Marseille, Toulouse ou Paris, des candidats visés par de la désinformation

Blog douteux, caricatures et accusations sans fond

Un blog, des pages Facebook et X accusant, au nom d’une mystérieuse « Sophie », le candidat LFI Sébastien Delogu de viol et de violences sexuelles. À Marseille, ces rumeurs numériques avaient été doublées de tracts physiques, placardés jusque sur certains panneaux d’affichage électoral, relatait Le Monde au mois de mars. Au bas de ces documents : un QR code qui renvoyait vers le fameux blog.

Mais voilà, Sophie n’existe pas. À l’examen, les multiples commentaires et likes de sa page Facebook sont issus de faux comptes, dont l’essentiel publiés depuis l’Asie. Au total, ce sont d’ailleurs trois candidats insoumis qui sont visés par ces campagnes de déstabilisation. La première, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a alerté David Guiraud des données personnelles lui appartenant et des montages visant à le décrédibiliser circulaient sur des forums de pirates informatiques.

À Toulouse, François Piquemal est visé par des images hostiles, représentant des femmes voilées ou une personne affublée de l’inscription « LFI » et tabassant un homme à terre, ou par l’accusation d’être un pédocriminel. Ces contenus ont été publiés « en pleine période de réserve électorale », raconte ce dernier à Franceinfo : il est privé de toute possibilité de communiquer.

Titré « L’alternative 2026 », une autre opération vise l’intégralité de La France Insoumise, se faisant passer pour un site de consignes de vote ciblant la population musulmane, mais dont le but réel semble être de décourager le vote.

Les pistes ouvertes par la découverte de l’entité BlackCore

Le compte X de Sophie est lié à une série d’autres comptes aux profils visiblement générés par IA, et à divers sites web qui participent activement à attaquer François Piquemal et ses collègues. Si le mode opératoire est inédit, une enquête conjointe des médias Libération et Haaretz permet d’en remonter la piste jusqu’à une entité nommée BlackCore. Sur un serveur du site blackcore.online, les médias ont en effet repéré une série d’outils ayant visiblement servi à l’élaboration des campagnes d’influence numérique.

Ils sont parvenus à les lier à deux sociétés localisées à Tel Aviv, en Israël : Galacticos et SNI, dont les représentants affirment « avec la dernière énergie » n’avoir aucun lien avec BlackCore. Libération relève néanmoins que tous les sites web qu’il avait découverts ont disparu dans les deux heures après la prise de contact avec les deux sociétés.

Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères VIGINUM n’a pour le moment pas confirmé les liens entre les différentes affaires. Certaines notes du réseau de coordination et de protection des élections (RCPE), constitué de l’Arcom, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de l’Intérieur et de VIGINUM, en revanche, se penchent bien sur leur cas.

Ainsi de celle du 10 mars, qui souligne (.pdf) la présence de « plusieurs sites et comptes sur les réseaux sociaux, qui présentent des caractéristiques d’inauthenticité – notamment des photos générées par intelligence artificielle et des dates de création communes », et relève des « marqueurs techniques étrangers » dans des actions aux élections marseillaises et toulousaines. Le 12, une note qualifie (.pdf) officiellement l’opération d’ingérence numérique étrangère.

Un rapport devenu objet de tensions politiques

Dans la foulée des événements, plusieurs plaintes ont été déposées : par Sébastien Delogu, en mars, pour diffamation, par exemple. À Toulouse, François Piquemal a déposé un recours en annulation de l’élection, perdue de 13 227 voix face à Jean-Luc Moudenc (divers droite), en lien avec ces ingérences. Il a par ailleurs laissé la porte ouverte à des poursuites au pénal.

Depuis la mi-mai, ces différentes affaires ont par ailleurs pris un nouveau tour politique, alors que Jean-Luc Mélenchon a jugé le gouvernement « complice » des ingérences « par son silence ». Le 20 mai, le Canard enchaîné révélait en effet que le RCPE avait débattu de la publication du premier rapport public relatif aux opérations de déstabilisation visant les trois candidats LFI, mais que Christian Charpy, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, aurait « exigé que des passages entiers soient caviardés » pour ne pas « servir de tremplin à LFI ».

Interrogé sur le sujet à l’Assemblée nationale, Laurent Nuñez a évoqué des faits « graves » et annoncé que le rapport serait « évidemment publié ». Le 26 mai, le parquet de Paris s’est saisi des trois affaires à son initiative, « sans avoir été saisi ni par plainte, ni par signalement, ni sur dessaisissement ». Deux semaines plus tard, le Premier ministre envisagerait désormais de prendre la parole sur le sujet.

L'huile, l'allumette, le foyer

Alors que trois candidats LFI ont été visés par des opérations d’ingérence numérique étrangère, la publication du rapport de Viginum crée des tensions politiques.

Le 26 mai, le parquet de Paris ouvrait une enquête sur des soupçons d’ingérence contre plusieurs candidats La France Insoumise (LFI) aux municipales. Depuis, l’exécutif débat de l’opportunité d’évoquer le dossier publiquement. Selon les informations du Canard Enchaîné et de L’Express, le premier ministre Sébastien Lecornu pourrait prendre la parole ce 4 juin, alors que Jean-Luc Mélenchon accuse ouvertement le gouvernement de garder le silence.

Le 20 mai, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez reconnaissait la gravité d’une « ingérence numérique étrangère » visant plus spécifiquement les candidatures de Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix.

• Municipales : à Marseille, Toulouse ou Paris, des candidats visés par de la désinformation

Blog douteux, caricatures et accusations sans fond

Un blog, des pages Facebook et X accusant, au nom d’une mystérieuse « Sophie », le candidat LFI Sébastien Delogu de viol et de violences sexuelles. À Marseille, ces rumeurs numériques avaient été doublées de tracts physiques, placardés jusque sur certains panneaux d’affichage électoral, relatait Le Monde au mois de mars. Au bas de ces documents : un QR code qui renvoyait vers le fameux blog.

Mais voilà, Sophie n’existe pas. À l’examen, les multiples commentaires et likes de sa page Facebook sont issus de faux comptes, dont l’essentiel publiés depuis l’Asie. Au total, ce sont d’ailleurs trois candidats insoumis qui sont visés par ces campagnes de déstabilisation. La première, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a alerté David Guiraud des données personnelles lui appartenant et des montages visant à le décrédibiliser circulaient sur des forums de pirates informatiques.

À Toulouse, François Piquemal est visé par des images hostiles, représentant des femmes voilées ou une personne affublée de l’inscription « LFI » et tabassant un homme à terre, ou par l’accusation d’être un pédocriminel. Ces contenus ont été publiés « en pleine période de réserve électorale », raconte ce dernier à Franceinfo : il est privé de toute possibilité de communiquer.

Titré « L’alternative 2026 », une autre opération vise l’intégralité de La France Insoumise, se faisant passer pour un site de consignes de vote ciblant la population musulmane, mais dont le but réel semble être de décourager le vote.

Les pistes ouvertes par la découverte de l’entité BlackCore

Le compte X de Sophie est lié à une série d’autres comptes aux profils visiblement générés par IA, et à divers sites web qui participent activement à attaquer François Piquemal et ses collègues. Si le mode opératoire est inédit, une enquête conjointe des médias Libération et Haaretz permet d’en remonter la piste jusqu’à une entité nommée BlackCore. Sur un serveur du site blackcore.online, les médias ont en effet repéré une série d’outils ayant visiblement servi à l’élaboration des campagnes d’influence numérique.

Ils sont parvenus à les lier à deux sociétés localisées à Tel Aviv, en Israël : Galacticos et SNI, dont les représentants affirment « avec la dernière énergie » n’avoir aucun lien avec BlackCore. Libération relève néanmoins que tous les sites web qu’il avait découverts ont disparu dans les deux heures après la prise de contact avec les deux sociétés.

Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères VIGINUM n’a pour le moment pas confirmé les liens entre les différentes affaires. Certaines notes du réseau de coordination et de protection des élections (RCPE), constitué de l’Arcom, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de l’Intérieur et de VIGINUM, en revanche, se penchent bien sur leur cas.

Ainsi de celle du 10 mars, qui souligne (.pdf) la présence de « plusieurs sites et comptes sur les réseaux sociaux, qui présentent des caractéristiques d’inauthenticité – notamment des photos générées par intelligence artificielle et des dates de création communes », et relève des « marqueurs techniques étrangers » dans des actions aux élections marseillaises et toulousaines. Le 12, une note qualifie (.pdf) officiellement l’opération d’ingérence numérique étrangère.

Un rapport devenu objet de tensions politiques

Dans la foulée des événements, plusieurs plaintes ont été déposées : par Sébastien Delogu, en mars, pour diffamation, par exemple. À Toulouse, François Piquemal a déposé un recours en annulation de l’élection, perdue de 13 227 voix face à Jean-Luc Moudenc (divers droite), en lien avec ces ingérences. Il a par ailleurs laissé la porte ouverte à des poursuites au pénal.

Depuis la mi-mai, ces différentes affaires ont par ailleurs pris un nouveau tour politique, alors que Jean-Luc Mélenchon a jugé le gouvernement « complice » des ingérences « par son silence ». Le 20 mai, le Canard enchaîné révélait en effet que le RCPE avait débattu de la publication du premier rapport public relatif aux opérations de déstabilisation visant les trois candidats LFI, mais que Christian Charpy, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, aurait « exigé que des passages entiers soient caviardés » pour ne pas « servir de tremplin à LFI ».

Interrogé sur le sujet à l’Assemblée nationale, Laurent Nuñez a évoqué des faits « graves » et annoncé que le rapport serait « évidemment publié ». Le 26 mai, le parquet de Paris s’est saisi des trois affaires à son initiative, « sans avoir été saisi ni par plainte, ni par signalement, ni sur dessaisissement ». Deux semaines plus tard, le Premier ministre envisagerait désormais de prendre la parole sur le sujet.

Pas de chips sans cacahuètes

La Commission européenne vient de présenter le Chips Act 2.0 dans le cadre d’un paquet plus large sur la souveraineté technologique européenne. La première version du texte n’ayant pas eu les résultats escomptés, la Commission remet le couvert. Mais il ne s’agit pas d’une simple mise à jour : l’Europe passe d’une réaction rapide sur une situation de crise à une nouvelle philosophie industrielle.

Le Tech Sovereignty Package a été mis en ligne par la Commission européenne le 3 juin. On y trouve le Chips Act 2.0, pièce maitresse de l’ensemble qui vise à renforcer l’indépendance et la souveraineté européennes. Le nouveau règlement – qui doit encore faire l’objet de négociations avec le Parlement et le Conseil de l’Union – est accompagné d’autres textes, dont un règlement sur le cloud et l’IA, un plan stratégique pour un écosystème numérique ouvert basé sur l’open source et une feuille de route pour la « digitalisation » et l’IA dans le secteur énergétique.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de dépendre des autres pour les technologies qui assurent le fonctionnement de nos hôpitaux, la stabilité de nos réseaux énergétiques et la sécurité de nos services. Il s’agit de protéger nos citoyens, de défendre nos intérêts et de faire nos propres choix. L’Europe a le talent, l’excellence en matière de recherche, la base industrielle et le marché unique. Ensemble, nous devons transformer ces atouts en souveraineté technologique », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Dans son communiqué, la Commission précise que l’Europe « reste fortement dépendante de fournisseurs extérieurs […] pour les technologies numériques de base », alors même que la demande de puissance augmente avec la généralisation de l’IA. Cette fois, il s’agit d’aller plus loin que d’aligner des milliards d’euros pour inviter quelques grosses entreprises. D’autant que la situation a largement évolué, notamment avec l’annulation par Intel de son plan d’installation de deux vastes usines sur le Vieux Continent.

• Intel prévoit de tailler 15 % de ses effectifs et annule ses investissements en Europe

Déjà une version 2 ?

On peut s’étonner : pourquoi déjà une version 2, alors que le premier Chips Act a été voté en grande pompe en 2022, avec une entrée en vigueur complète en 2023 ? Parce que le texte manquait d’ampleur et tentait surtout de répondre à des problématiques urgentes dans un monde post-Covid. Si l’objectif n’a pas changé – renforcer l’industrie européenne des semi-conducteurs et réduire les dépendances stratégiques –, la vision de ce qui doit être fait semble plus mature.

• Chip Act européen : 43 milliards d’euros pour « redevenir leader mondial des semi-conducteurs »

Selon la Commission, la première version a permis de soulever 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés et de créer 46 000 emplois directs et indirects. La capacité de recherche européenne dans le domaine des semi-conducteurs aurait également été renforcée.

Mais le grand objectif du premier Chips Act était de parvenir à une part de marché de 20 % dans la production des semi-conducteurs d’ici 2030. En avril 2025, la Cour des comptes européenne rendait cependant un verdict brutal : le score visé était « déconnecté de la réalité », avec au mieux une part de 11,7 % à cette échéance. Fin mai, Emmanuel Macron indiquait lui-même que cet objectif ne serait pas atteint.

• Quantique, semi-conducteurs, IA : en France on a des idées, mais on manque de verticalité

En outre, le premier règlement ne s’occupait que des besoins immédiats du secteur, sans planification à long terme. Enfin, et c’était le plus gros reproche, le Chips Act premier du nom ne visait que les plus grosses entreprises. Conséquence, tout abandon ou même retard dans la planification affectait durement l’objectif. On en revient à l’exemple d’Intel et ses usines allemandes abandonnées.

Mais le plus gros reproche fait à cette première version était l’absence de réponse au problème du « lab-to-fab gap » : le fossé entre la qualité élevée de la recherche européenne et sa capacité de production industrielle, alors même que l’Europe possède des géants mondiaux comme ASML (gravure par photolithographie). Les analyses menées lors des consultations publiques d’Eurochambres (Association des Chambres de Commerce et d’Industrie Européennes) ont révélé (PDF) que ce premier texte manquait de profondeur géopolitique à long terme et se concentrait de manière trop étroite sur le subventionnement massif de quelques méga-usines isolées.

• [FAQ] Notre antisèche sur la guerre froide des semi-conducteurs (USA vs Asie vs Europe)

Le Chips Act 2.0 veut rectifier le tir

Si le premier règlement s’attaquait surtout à l’offre, le nouveau s’attèle à tout ce qui l’entoure. Car même si de nouvelles grandes usines apparaissent, elles ne seront jamais rentables si la demande ne suit pas : il faut un lot de clients ancrés pour générer un flux de commandes stable

Au rapport

Sollicitée par une initiative citoyenne, la Cour des comptes publie son rapport de contrôle de la gestion de la CNIL. Principal point d’attention : la politique de gestion des ressources humaines de l’autorité.

De 8 360 en 2017, le nombre de plaintes déposées par des particuliers auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est passé à 17 772 en 2024, soit une augmentation de 113 %. Sur la même période, l’autorité administrative indépendante est passée de 88 contrôles effectués en 2017 à 390 en 2024 (soit + 343 %), ce qui lui a permis de recouvrer un total de 649 millions d’euros d’amendes sur la période.

Sollicitée par une initiative citoyenne, la Cour des comptes remet ce 4 juin le rapport de son contrôle des comptes et de la gestion de la CNIL pour les années 2017 à 2025. Découpé en trois axes, l’un dédié aux évolutions concrètes des missions de la CNIL, le suivant aux règles d’indépendance et d’impartialité de l’autorité, le troisième à sa gestion budgétaire, le rapport dresse un constat globalement positif.

Il alerte néanmoins sur le manque de recouvrement des plus petites amendes, et incite la CNIL à faire évoluer sa politique de gestion des ressources humaines. Actuellement très favorable, notamment pour soutenir l’expansion des activités d’accompagnement et de contrôle de l’institution, avec des embauches en CDI et des augmentations quasi-automatiques, pour tout le monde, cette dernière pourrait devenir problématique alors que les missions de l’autorité sont vouées à s’étendre à nouveau dans le cadre de l’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

Évolution des missions

Depuis 2022, la Cour des comptes ouvre régulièrement des campagnes pour permettre aux Français de lui remonter les sujets sur lesquels ils estiment nécessaire d’étudier le « bon usage de l’argent public ». Ouverte le 11 mai, la campagne 2026 court jusqu’au 22 juin. La Cour des comptes étudie ensuite les sujets qui lui sont soumis pour mener certains de ses travaux.

Il faut sauver le soldat Mistral

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin la proposition de loi qui prévoit la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur. Dénoncé par ses opposants comme un bâton tendu dans les roues du champion national Mistral, le texte sera débattu en séance publique le 11 juin prochain.

Le Sénat a voté le 8 avril dernier à l’unanimité la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Le texte, réclamé à cor et à cri par les sociétés de gestion de droits françaises, dispose au travers d’un article unique un principe simple : l’inversion de la charge de la preuve concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur ou un droit voisin par les éditeurs de systèmes d’intelligence artificielle.

Dit autrement : aujourd’hui, il appartient à l’éditeur ou à l’auteur de démontrer qu’un éditeur d’IA a utilisé son œuvre pour l’entraînement de ses modèles. Demain, si la loi est adoptée, cette utilisation est présumée « dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation ». La mesure contraindrait, selon les défenseurs du texte, les grands noms de l’IA à passer des accords financiers avec les sociétés d’auteur pour se prémunir d’éventuelles poursuites, et contribuerait donc in fine à rémunérer la création culturelle.

Inversion de la charge de la preuve confirmée en Commission

« Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre, mais au fournisseur d’IA de prouver qu’il ne l’a pas utilisée. Notre objectif n’est pas de multiplier les procès, mais d’inciter les acteurs de l’IA à abandonner certains comportements de prédation pour un modèle fondé sur la transparence et la négociation. Aujourd’hui, les créateurs ne négocient pas ; ils subissent », faisait valoir en séance la sénatrice Agnès Evren (LR), auteure de la proposition de loi.

Après le Sénat, le texte a fait ses débuts, mardi 2 juin, à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un vote organisé à l’échelle de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les débats s’y sont révélés relativement consensuels, la plupart des groupes représentés estimant, à l’exception du RN, que le texte défendait efficacement le droit d’auteur face au pillage orchestré par les acteurs de l’IA, sans pour autant obérer les chances de développement économique du secteur.

Le député Éric Bothorel (Côtes-d’Armor, Ensemble pour la République) a tout de même défendu un argument demandant la suppression de l’article unique, expliquant que ce dernier allait créer des risques juridiques, et qu’il serait préférable d’opter pour une obligation de transparence inspirée de ce que contient déjà l’article 34 du DSA. Un autre amendement, déposé par Prisca Thevenot (Renaissance, ex porte-parole du gouvernement Attal) proposait d’amoindrir la portée du texte en réduisant le seuil de déclenchement de la présomption d’utilisation. Les deux ont été rejetés, comme les 14 autres déposés, ce qui signifie que l’Assemblée nationale étudiera l’article unique de la proposition de loi tel qu’il est sorti des débats au Sénat. Elle a été placée à l’ordre du jour de la séance publique du 11 juin, et les débats s’y révèleront peut-être moins policés qu’en commission.

Il faut sauver le soldat Mistral

Certains ont en effet déjà annoncé leur intention de lutter contre l’adoption du texte au nom de la défense des intérêts français en matière de compétitivité sur le terrain de l’IA. C’est le cas du député Paul Midy (5e circonscription de l’Essonne), qui s’est alarmé publiquement mercredi de l’adoption du texte en commission, y voyant une entrave au développement du champion français du secteur, Mistral AI.

« Dans notre pays, tous les criminels ont le droit à la présomption d’innocence, même les terroristes et les pédophiles. Et les fournisseurs d’IA n’y auraient pas le droit ? On voudrait donc mieux traiter dans ce pays les terroristes et les pédophiles qu’Arthur Mensch ? », écrit le député, qui dit encore voir dans cette loi « un signal particulièrement préoccupant envoyé à l’un des secteurs les plus stratégiques pour l’avenir économique de notre pays ».

Sans même relever la comparaison outrancière osée par Paul Midy, la question de la légalité du renversement de la charge de la preuve a été éclaircie en amont par les défenseurs du texte, qui revendiquent une validation a priori par le Conseil d’État, et font par ailleurs valoir que l’esprit de la proposition de loi s’inscrit dans la lignée des recommandations formulées dans le récent rapport d’Alex Voss voté le 11 mars dernier au Parlement européen qui invite lui aussi à établir une « présomption réfragable ».

Il est en revanche probable que la proposition de loi ne fasse effectivement pas les affaires de Mistral AI et des autres acteurs du secteur. Arthur Mensch, PDG de Mistral, a multiplié les apparitions médiatiques et politiques ces dernières semaines pour dénoncer les risques d’un décrochage européen en matière d’innovation, un risque qu’aggraverait selon lui de nouvelles réglementations. L’entreprise se serait également livrée à un lobbying actif, révèle le Point, en faisant parvenir des argumentaires aux membres de la commission des affaires culturelles.

Certains soutiens du texte estiment par ailleurs que c’est en raison de pressions exercées par les acteurs de la tech que le texte a mis si longtemps à rejoindre formellement l’agenda de l’Assemblée nationale. Son examen n’a en effet pas été retenu par la conférence des présidents de groupe, et c’est via la niche parlementaire du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) qu’il va finalement trouver le chemin de l’hémicycle le 11 juin prochain.

Rappelons que dans le sillage du procès ouvert aux États-Unis contre Meta pour entraînement de ses modèles sur les contenus de la bibliothèque clandestine LibGen, plusieurs articles de Mediapart ont montré ces derniers mois que Mistral AI avait aussi exploité des oeuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de ses modèles.

Quand le New York Times appelle les médias à résister

À lobbying, lobbying et demi. On sait, chez Next, le poids qu’ont pu avoir les sociétés d’auteur lorsqu’il s’est agi de débattre des propositions de loi visant à lutter, au pif, contre le téléchargement illégal. Et en matière de droit d’auteur à l’ère de l’IA, les sociétés d’auteur, syndicats liés à l’édition culturelle et groupements d’éditeur de presse semblent bien décidés à faire front commun. En témoigne la publication, fin avril, d’une tribune cosignée par 81 organisations professionnelles, et que plus de 25 000 internautes auraient également signée (au travers d’un formulaire Google Docs, sic).

Dans le petit Landerneau des médias, le sujet vient de recevoir d’un coup de projecteur particulier. A.G. Sulzberger, le patron du New York Times est en effet intervenu le 1er juin à Marseille, lors du colloque annuel de la WAN-IFRA, l’association internationale des éditeurs de presse, et il a tenu un discours particulièrement vindicatif à l’égard des acteurs de l’IA, qu’il accuse de sciemment piller le monde des médias au risque de compromettre la viabilité à moyen terme des producteurs d’information.

« Leur mainmise sur l’espace public est rendue possible par le péché originel qui anime leurs produits d’IA : un vol éhonté de propriété intellectuelle d’une ampleur sans précédent. Les géants de la tech pillent les sites d’information sans autorisation ni compensation. Ils reconditionnent ces contenus volés sous leur propre marque, s’accaparant ainsi l’audience et les revenus qui, autrement, reviendraient aux organes de presse à l’origine de ces travaux. Et cela se produit non pas une seule fois lors de la phase d’apprentissage, mais d’innombrables fois chaque jour », a notamment déclaré A.G. Sulzberger.

Rappelons que le quotidien s’est engagé dans un long bras de fer juridique avec OpenAI et Microsoft au sujet de l’utilisation non consentie de ses contenus. En France, certains médias ou groupes média ont noué des accords au cas par cas avec certains acteurs de l’IA (Le Monde a par exemple signé avec OpenAI puis avec Perplexity), mais les autres en sont pour l’instant réduits au contentieux. L’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse français viennent ainsi d’assigner l’éditeur du navigateur Brave en justice, pour tenter d’obtenir une jurisprudence favorable.

Il faut sauver le soldat Mistral

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin la proposition de loi qui prévoit la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur. Dénoncé par ses opposants comme un bâton tendu dans les roues du champion national Mistral, le texte sera débattu en séance publique le 11 juin prochain.

Le Sénat a voté le 8 avril dernier à l’unanimité la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ». Le texte, réclamé à cor et à cri par les sociétés de gestion de droits françaises, dispose au travers d’un article unique un principe simple : l’inversion de la charge de la preuve concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur ou un droit voisin par les éditeurs de systèmes d’intelligence artificielle.

Dit autrement : aujourd’hui, il appartient à l’éditeur ou à l’auteur de démontrer qu’un éditeur d’IA a utilisé son œuvre pour l’entraînement de ses modèles. Demain, si la loi est adoptée, cette utilisation est présumée « dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation ». La mesure contraindrait, selon les défenseurs du texte, les grands noms de l’IA à passer des accords financiers avec les sociétés d’auteur pour se prémunir d’éventuelles poursuites, et contribuerait donc in fine à rémunérer la création culturelle.

Inversion de la charge de la preuve confirmée en Commission

« Ce ne sera plus au créateur de prouver le moissonnage de son œuvre, mais au fournisseur d’IA de prouver qu’il ne l’a pas utilisée. Notre objectif n’est pas de multiplier les procès, mais d’inciter les acteurs de l’IA à abandonner certains comportements de prédation pour un modèle fondé sur la transparence et la négociation. Aujourd’hui, les créateurs ne négocient pas ; ils subissent », faisait valoir en séance la sénatrice Agnès Evren (LR), auteure de la proposition de loi.

Après le Sénat, le texte a fait ses débuts, mardi 2 juin, à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un vote organisé à l’échelle de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les débats s’y sont révélés relativement consensuels, la plupart des groupes représentés estimant, à l’exception du RN, que le texte défendait efficacement le droit d’auteur face au pillage orchestré par les acteurs de l’IA, sans pour autant obérer les chances de développement économique du secteur.

Le député Éric Bothorel (Côtes-d’Armor, Ensemble pour la République) a tout de même défendu un argument demandant la suppression de l’article unique, expliquant que ce dernier allait créer des risques juridiques, et qu’il serait préférable d’opter pour une obligation de transparence inspirée de ce que contient déjà l’article 34 du DSA. Un autre amendement, déposé par Prisca Thevenot (Renaissance, ex porte-parole du gouvernement Attal) proposait d’amoindrir la portée du texte en réduisant le seuil de déclenchement de la présomption d’utilisation. Les deux ont été rejetés, comme les 14 autres déposés, ce qui signifie que l’Assemblée nationale étudiera l’article unique de la proposition de loi tel qu’il est sorti des débats au Sénat. Elle a été placée à l’ordre du jour de la séance publique du 11 juin, et les débats s’y révèleront peut-être moins policés qu’en commission.

Il faut sauver le soldat Mistral

Certains ont en effet déjà annoncé leur intention de lutter contre l’adoption du texte au nom de la défense des intérêts français en matière de compétitivité sur le terrain de l’IA. C’est le cas du député Paul Midy (5e circonscription de l’Essonne), qui s’est alarmé publiquement mercredi de l’adoption du texte en commission, y voyant une entrave au développement du champion français du secteur, Mistral AI.

« Dans notre pays, tous les criminels ont le droit à la présomption d’innocence, même les terroristes et les pédophiles. Et les fournisseurs d’IA n’y auraient pas le droit ? On voudrait donc mieux traiter dans ce pays les terroristes et les pédophiles qu’Arthur Mensch ? », écrit le député, qui dit encore voir dans cette loi « un signal particulièrement préoccupant envoyé à l’un des secteurs les plus stratégiques pour l’avenir économique de notre pays ».

Sans même relever la comparaison outrancière osée par Paul Midy, la question de la légalité du renversement de la charge de la preuve a été éclaircie en amont par les défenseurs du texte, qui revendiquent une validation a priori par le Conseil d’État, et font par ailleurs valoir que l’esprit de la proposition de loi s’inscrit dans la lignée des recommandations formulées dans le récent rapport d’Alex Voss voté le 11 mars dernier au Parlement européen qui invite lui aussi à établir une « présomption réfragable ».

Il est en revanche probable que la proposition de loi ne fasse effectivement pas les affaires de Mistral AI et des autres acteurs du secteur. Arthur Mensch, PDG de Mistral, a multiplié les apparitions médiatiques et politiques ces dernières semaines pour dénoncer les risques d’un décrochage européen en matière d’innovation, un risque qu’aggraverait selon lui de nouvelles réglementations. L’entreprise se serait également livrée à un lobbying actif, révèle le Point, en faisant parvenir des argumentaires aux membres de la commission des affaires culturelles.

Certains soutiens du texte estiment par ailleurs que c’est en raison de pressions exercées par les acteurs de la tech que le texte a mis si longtemps à rejoindre formellement l’agenda de l’Assemblée nationale. Son examen n’a en effet pas été retenu par la conférence des présidents de groupe, et c’est via la niche parlementaire du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) qu’il va finalement trouver le chemin de l’hémicycle le 11 juin prochain.

Rappelons que dans le sillage du procès ouvert aux États-Unis contre Meta pour entraînement de ses modèles sur les contenus de la bibliothèque clandestine LibGen, plusieurs articles de Mediapart ont montré ces derniers mois que Mistral AI avait aussi exploité des oeuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de ses modèles.

Quand le New York Times appelle les médias à résister

À lobbying, lobbying et demi. On sait, chez Next, le poids qu’ont pu avoir les sociétés d’auteur lorsqu’il s’est agi de débattre des propositions de loi visant à lutter, au pif, contre le téléchargement illégal. Et en matière de droit d’auteur à l’ère de l’IA, les sociétés d’auteur, syndicats liés à l’édition culturelle et groupements d’éditeur de presse semblent bien décidés à faire front commun. En témoigne la publication, fin avril, d’une tribune cosignée par 81 organisations professionnelles, et que plus de 25 000 internautes auraient également signée (au travers d’un formulaire Google Docs, sic).

Dans le petit Landerneau des médias, le sujet vient de recevoir d’un coup de projecteur particulier. A.G. Sulzberger, le patron du New York Times est en effet intervenu le 1er juin à Marseille, lors du colloque annuel de la WAN-IFRA, l’association internationale des éditeurs de presse, et il a tenu un discours particulièrement vindicatif à l’égard des acteurs de l’IA, qu’il accuse de sciemment piller le monde des médias au risque de compromettre la viabilité à moyen terme des producteurs d’information.

« Leur mainmise sur l’espace public est rendue possible par le péché originel qui anime leurs produits d’IA : un vol éhonté de propriété intellectuelle d’une ampleur sans précédent. Les géants de la tech pillent les sites d’information sans autorisation ni compensation. Ils reconditionnent ces contenus volés sous leur propre marque, s’accaparant ainsi l’audience et les revenus qui, autrement, reviendraient aux organes de presse à l’origine de ces travaux. Et cela se produit non pas une seule fois lors de la phase d’apprentissage, mais d’innombrables fois chaque jour », a notamment déclaré A.G. Sulzberger.

Rappelons que le quotidien s’est engagé dans un long bras de fer juridique avec OpenAI et Microsoft au sujet de l’utilisation non consentie de ses contenus. En France, certains médias ou groupes média ont noué des accords au cas par cas avec certains acteurs de l’IA (Le Monde a par exemple signé avec OpenAI puis avec Perplexity), mais les autres en sont pour l’instant réduits au contentieux. L’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse français viennent ainsi d’assigner l’éditeur du navigateur Brave en justice, pour tenter d’obtenir une jurisprudence favorable.

Une petite annonce qui coûte cher à Bruxelles

Revers pour la Commission européenne et le règlement sur les marchés numériques (DMA). La Cour de justice de l’UE a en effet jugé que Meta n’était pas un contrôleur d’accès pour la Marketplace de Facebook. En revanche, l’institution confirme le statut du géant des réseaux sociaux pour Messenger.

Le 5 septembre 2023, la Commission européenne désignait les contrôleurs d’accès au titre du DMA, un club très fermé qui oblige les membres à respecter des règles contraignantes sur l’ouverture à la concurrence. Plusieurs critères ont été mis en place pour recevoir son rond de serviette : au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE et au moins 10 000 utilisateurs professionnels par an dans l’UE au cours des trois derniers exercices ; réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 7,5 milliards d’euros durant les trois derniers exercices.

• DSA et DMA : on fait le point sur les services concernés et les changements

Au même titre qu’Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance et Microsoft, Meta a donc été désigné contrôleur d’accès. Six de ses activités étaient considérées comme des services de plateforme essentiels : Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger, Meta Ads et Marketplace.

« Étaient », car en avril 2025 la Commission déterminait que la plateforme de petites annonces en ligne ne devait plus faire partie des services essentiels contrôlés par le DMA. Meta avait demandé un réexamen de son service d’intermédiation en ligne en mars 2024, un pari gagnant : le régulateur européen a constaté que Marketplace comptait moins de 10 000 entreprises utilisatrices en 2024.

Des éléments « hypothétiques et incomplets »

Meta avait également introduit un recours auprès de la justice européenne pour annuler la décision prise par la Commission en septembre 2023 de qualifier Messenger et Marketplace comme points d’accès majeurs du DMA. L’entreprise a obtenu partiellement raison : la Cour de justice de l’UE annule la désignation de Meta comme contrôleur d’accès en ce qui concerne la Marketplace (PDF). En revanche, le groupe américain conserve ce statut pour Messenger.

La CJUE juge que la Commission a commis « une erreur de droit » : elle avait considéré qu’elle pouvait se fonder uniquement sur des données concernant les trois dernières années ayant précédé la désignation, sans tenir compte de modifications intervenues fin juillet 2023. Meta avait en effet limité le nombre d’annonces pouvant être publiées par utilisateur, ce qui entraînait la disparition du critère de Bruxelles pour identifier les entreprises utilisatrices.

Le tribunal a aussi constaté que la décision de la Commission était « insuffisamment motivée » : elle n’a en effet exposé « aucune analyse concrète de ces modifications », ni expliqué en quoi elles remettaient en cause ou confirmaient la qualification de Marketplace comme service d’intermédiation en ligne. « Les éléments invoqués dans la décision à cet égard demeurent notamment hypothétiques et incomplets », assène l’institution.

La Commission européenne se consolera en observant que la désignation de Messenger comme point d’accès majeur du DMA a été confirmée par la justice. Les arguments avancés par Meta n’étaient pas suffisamment étayés pour remettre en cause la qualification du service. L’entreprise peut toujours faire appel de cette décision.

La Marketplace de Facebook a fait l’objet d’une lourde sanction en novembre 2024 : la Commission avait infligé à Meta une amende de 798 millions d’euros pour pratiques abusives. Cette affaire n’avait cependant rien à voir avec le DMA, Meta ayant été condamnée pour infraction aux règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. En avril 2025, l’entreprise a en revanche bien été sanctionnée pour violation du DMA, à hauteur de 500 millions d’euros, en l’occurrence sur le dossier des abonnements payants.

Une petite annonce qui coûte cher à Bruxelles

Revers pour la Commission européenne et le règlement sur les marchés numériques (DMA). La Cour de justice de l’UE a en effet jugé que Meta n’était pas un contrôleur d’accès pour la Marketplace de Facebook. En revanche, l’institution confirme le statut du géant des réseaux sociaux pour Messenger.

Le 5 septembre 2023, la Commission européenne désignait les contrôleurs d’accès au titre du DMA, un club très fermé qui oblige les membres à respecter des règles contraignantes sur l’ouverture à la concurrence. Plusieurs critères ont été mis en place pour recevoir son rond de serviette : au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE et au moins 10 000 utilisateurs professionnels par an dans l’UE au cours des trois derniers exercices ; réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 7,5 milliards d’euros durant les trois derniers exercices.

• DSA et DMA : on fait le point sur les services concernés et les changements

Au même titre qu’Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance et Microsoft, Meta a donc été désigné contrôleur d’accès. Six de ses activités étaient considérées comme des services de plateforme essentiels : Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger, Meta Ads et Marketplace.

« Étaient », car en avril 2025 la Commission déterminait que la plateforme de petites annonces en ligne ne devait plus faire partie des services essentiels contrôlés par le DMA. Meta avait demandé un réexamen de son service d’intermédiation en ligne en mars 2024, un pari gagnant : le régulateur européen a constaté que Marketplace comptait moins de 10 000 entreprises utilisatrices en 2024.

Des éléments « hypothétiques et incomplets »

Meta avait également introduit un recours auprès de la justice européenne pour annuler la décision prise par la Commission en septembre 2023 de qualifier Messenger et Marketplace comme points d’accès majeurs du DMA. L’entreprise a obtenu partiellement raison : la Cour de justice de l’UE annule la désignation de Meta comme contrôleur d’accès en ce qui concerne la Marketplace (PDF). En revanche, le groupe américain conserve ce statut pour Messenger.

La CJUE juge que la Commission a commis « une erreur de droit » : elle avait considéré qu’elle pouvait se fonder uniquement sur des données concernant les trois dernières années ayant précédé la désignation, sans tenir compte de modifications intervenues fin juillet 2023. Meta avait en effet limité le nombre d’annonces pouvant être publiées par utilisateur, ce qui entraînait la disparition du critère de Bruxelles pour identifier les entreprises utilisatrices.

Le tribunal a aussi constaté que la décision de la Commission était « insuffisamment motivée » : elle n’a en effet exposé « aucune analyse concrète de ces modifications », ni expliqué en quoi elles remettaient en cause ou confirmaient la qualification de Marketplace comme service d’intermédiation en ligne. « Les éléments invoqués dans la décision à cet égard demeurent notamment hypothétiques et incomplets », assène l’institution.

La Commission européenne se consolera en observant que la désignation de Messenger comme point d’accès majeur du DMA a été confirmée par la justice. Les arguments avancés par Meta n’étaient pas suffisamment étayés pour remettre en cause la qualification du service. L’entreprise peut toujours faire appel de cette décision.

La Marketplace de Facebook a fait l’objet d’une lourde sanction en novembre 2024 : la Commission avait infligé à Meta une amende de 798 millions d’euros pour pratiques abusives. Cette affaire n’avait cependant rien à voir avec le DMA, Meta ayant été condamnée pour infraction aux règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. En avril 2025, l’entreprise a en revanche bien été sanctionnée pour violation du DMA, à hauteur de 500 millions d’euros, en l’occurrence sur le dossier des abonnements payants.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce 2 juin le rappeur Booba, Ellie Yaffa de son vrai nom, à trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour des faits de cyberharcèlement et d’injure raciale envers la journaliste de France Télévision Linh-Lan Dao.

Cette dernière a porté plainte en avril 2024, critiquant le rôle de l’artiste dans la campagne de violence qui l’avait visée après la publication d’un article de débunkage sur les liens entre vaccin à ARN messager et maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Suivi par plus de 6 millions d’abonnés au moment des faits, Booba avait publié une capture d’écran de l’article, puis proposé à la journaliste un « strip poker sans cartes » autour d’un « wok de légumes ». 
Il ne s’est pas présenté à l’audience, qui s’est tenue le 1er avril 2026. À la barre, Linh-Lan Dao avait de son côté décrit la « journée horrible » de déclenchement de la campagne, à la suite de laquelle sa productivité et sa présence sur X avaient baissé.

Pour le tribunal, « la dimension sexiste du discours et celle essentialisante, à raison de ses origines asiatiques, destinées à renvoyer la journaliste Linh-Lan Dao à sa seule qualité de femme asiatique, lui confèrent à l’évidence un caractère malveillant ».

Le rappeur a été condamné à verser 4 000 euros de dommages-intérêts à la partie civile, indique l’AFP.

Dans un autre dossier étudié à la même audience, Booba par ailleurs été condamné à 20 000 euros d’amende pour injure raciale contre le chroniqueur Tristan Mendès-France, qui dénonçait sur X le cyberharcèlement visant Linh-Lan Dao. Booba avait publié des messages évoquant son nez, ce que le tribunal a qualifié de « reprise du stéréotype antisémite le plus éculé ».

Le rappeur fait appel des deux condamnations.

• Des peines de quatre à dix-huit mois de prison pour les cyberharceleurs de Magali Berdah

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce 2 juin le rappeur Booba, Ellie Yaffa de son vrai nom, à trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour des faits de cyberharcèlement et d’injure raciale envers la journaliste de France Télévision Linh-Lan Dao.

Cette dernière a porté plainte en avril 2024, critiquant le rôle de l’artiste dans la campagne de violence qui l’avait visée après la publication d’un article de débunkage sur les liens entre vaccin à ARN messager et maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Suivi par plus de 6 millions d’abonnés au moment des faits, Booba avait publié une capture d’écran de l’article, puis proposé à la journaliste un « strip poker sans cartes » autour d’un « wok de légumes ». 
Il ne s’est pas présenté à l’audience, qui s’est tenue le 1er avril 2026. À la barre, Linh-Lan Dao avait de son côté décrit la « journée horrible » de déclenchement de la campagne, à la suite de laquelle sa productivité et sa présence sur X avaient baissé.

Pour le tribunal, « la dimension sexiste du discours et celle essentialisante, à raison de ses origines asiatiques, destinées à renvoyer la journaliste Linh-Lan Dao à sa seule qualité de femme asiatique, lui confèrent à l’évidence un caractère malveillant ».

Le rappeur a été condamné à verser 4 000 euros de dommages-intérêts à la partie civile, indique l’AFP.

Dans un autre dossier étudié à la même audience, Booba par ailleurs été condamné à 20 000 euros d’amende pour injure raciale contre le chroniqueur Tristan Mendès-France, qui dénonçait sur X le cyberharcèlement visant Linh-Lan Dao. Booba avait publié des messages évoquant son nez, ce que le tribunal a qualifié de « reprise du stéréotype antisémite le plus éculé ».

Le rappeur fait appel des deux condamnations.

• Des peines de quatre à dix-huit mois de prison pour les cyberharceleurs de Magali Berdah

La France est mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme par une femme victime de diffusion de captations vidéo de son viol.

Face à la Cour, elle dénonce la décision de la Justice française ne pas qualifier les faits de « traite des êtres humains » et interroge la manière dont l’État a évalué le consentement. 


Outre la prise de contact avec les victimes par l’intermédiaire d’un faux profil Facebook, l’affaire a par ailleurs impliqué la diffusion de « vidéos amateurs relevant de la pornographie du viol », représentant des sévices « particulièrement violents et dégradants, souvent accompagnés d’injures sexistes ou racistes ».

Sur le versant numérique, la requérante demande donc à la Cour européenne de se prononcer sur les mesures prises par les autorités françaises pour « protéger la dignité, l’intégrité et la vie privée de la requérante – victime présumée de violences sexuelles – notamment en empêchant la diffusion des vidéos la représentant lors des faits allégués ».

Comme le souligne le juriste Nicolas Hervieu, c’est la deuxième fois cette année que la France est mise en cause devant la CEDH pour une absence de suppression « rapide et définitive » des vidéos de viols accessibles en ligne.

La première plainte a été déposée par une autre femme, partie civile de l’affaire dite « French Bukkake ». Ce site internet diffusait des vidéos pornographiques et proposait aux abonnés, contre paiement, de participer à des tournages, voire d’obtenir des prestations sexuelles. Les mis en cause seront jugés aux Assises.

Dans les deux cas, les victimes qualifient la circulation des images de « victimisation secondaire », une description qui s’entend aussi du côté d’autres types de victimes de diffusion non consenties d’images à caractère sexuel (par exemple exposées à la diffusion d’images intimes initialement créées pour le cadre privé, pratique parfois qualifiée de « revenge porn »).

En 2024, Google avait été condamné par le tribunal de Paris à verser 2 000 euros à une plaignante pour avoir tardé à déréférencer des vidéos dans lesquelles elle apparaissait.