Taxer les riches ?

En novembre, la population californienne devra voter sur un projet de taxation de ses milliardaires. Retour sur les enjeux.

La Californie adoptera-t-elle une taxe sur le patrimoine des milliardaires ? Portée par le syndicat du personnel de santé, le Service Employees International Union-United Healthcare Workers West (SEIU-UHW), la proposition prévoit de prélever 5 % d’impôt sur le patrimoine de tous les résidents de l’État au 1er janvier 2026 détenteurs de plus d’un milliard de dollars de patrimoine.

Quand bien même ce projet ne concerne que cet État précis, l’idée, elle, est devenue un sujet de débat à l’échelle nationale, en amont des élections de mi-mandat prévues en novembre aux États-Unis.

Alors qu’elle a largement dépassé le nombre de signatures nécessaires pour être soumise au vote de la population californienne, et serait selon certains sondages soutenue par 54 % de la population locale, elle rencontre une opposition croissante des principaux concernés. L’industrie de la tech et celle des cryptoactifs emploient désormais une partie de leur fortune à allumer des contre-feux.

Une taxe ponctuelle après la baisse des dépenses de santé

Tel qu’il est dessiné, le projet est pour le moment temporaire. Si elle est acceptée, la loi californienne sur l’imposition des milliardaires prélèverait donc 5 % de la fortune des milliardaires locaux. Le but : financer les programmes de santé, d’éducation et d’aide alimentaire de l’État, singulièrement éprouvé par la « belle loi unique » (« One Big Beautiful Bill Act ») de Donald Trump. Adopté le 5 juillet 2025, ce texte a notamment réduit les dépenses fédérales en matière de santé.

Auprès du Guardian, la directrice du SEIU-UHW indique que le projet de taxation des plus riches était une réponse directe à cette évolution législative, et qu’il visait à rétablir un déséquilibre existant selon lequel les « travailleurs normaux paient un taux effectif d’impôt plus élevé que les états-uniens les plus riches ». Au total, la Californie comptait au 1ᵉʳ janvier environ 200 foyers à la fortune supérieure au milliard de dollars.

Un an plus tôt, la joint venture Silicon Valley constatait que le seul berceau de l’industrie technologique, la Silicon Valley, comptait de son côté neuf milliardaires détenant 15 fois plus de liquidités que la moitié de la population de la zone. Parmi eux : Mark Zuckerberg, fondateur de Meta, Larry Page et Sergey Brin, fondateurs de Google, Jan Koum, cofondateur de WhatsApp, Jensen Huang, patron de NVIDIA, ou Laurene Powell Jobs, philanthrope et veuve du fondateur d’Apple. Le think tank qualifiait la situation de propice à « l’instabilité » et « la révolte ». Depuis, l’essentiel des acteurs de la tech a encore accru sa fortune à la faveur de l’expansion de l’industrie de l’intelligence artificielle.

Si la taxe était appliquée, elle pourrait rapporter 100 milliards de dollars, calculent ses promoteurs.

• L’IA a encore enrichi les milliardaires de la tech, et en fait émerger 50 nouveaux

Sergey Brin et Chris Larsen vent debout

Pour la directrice du SEIU-UHW, « demander à ceux qui ont le plus profité de l’économie de contribuer plus – en particulier à stabiliser le système de santé, qui est menacé – en est une étape raisonnable ». Les grandes fortunes locales, elles, ne l’entendent pas de cette oreille.

Depuis le début des travaux pour collecter du soutien à la mesure, nombre d’entre eux ont reproduit le schéma éprouvé lors de la campagne présidentielle précédente, en versant des millions de dollars à des comités d’action politique (PAC).

• [Rétrospective] Comment les technobros ont rallié Trump

Principaux financeurs de cette opposition, Sergey Brin a versé au moins 82 millions de dollars dans des travaux d’opposition à cette taxe, et le crypto-milliardaire Chris Larsen, au moins 13,2 millions de dollars. Derrière eux, le cofondateur de Palantir Peter Thiel, l’ex PDG de Google Eric Schmidt, le PDG de Doordash TonyXu, celui de Stripe Patrick Collision et plusieurs capitaux-risques ont aussi mis la main à la poche, liste le Guardian.

En quelques semaines, cela leur a permis de faire émerger deux contre-propositions de loi qui seront, elles aussi, soumises au vote en novembre. Avec le risque de confondre les électeurs lorsqu’ils seront face aux trois propositions de texte.

La forme de la réforme contestée plus largement

En dehors de ces magnats qui luttent pour préserver leur propre fortune, plusieurs organisations s’opposent aussi à la proposition de taxation du SEIU-UHW. L’association des enseignants californiens, des groupes de l’industrie de la construction, et d’autres du domaine de la santé, dont l’affiliation californienne du planning familial, critiquent la manière dont elle est écrite. Ils regrettent, notamment, que la proposition d’imposition ne permette aucun financement de long terme : si la loi passe, la taxe ne serait prélevée qu’une fois, à raison d’1% par an sur cinq ans.

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, est lui aussi au nombre des opposants. Il affirme que cette nouvelle imposition fera fuir les milliardaires de Californie. L’argument est fréquent, lorsque les questions d’imposition des hautes fortunes occupent le débat public. En France, où il est cité autour des projets de taxe sur les ultra-riches, dite taxe Zucman, les faits tendent pourtant à l’infirmer. De même, en Suède, qui a appliqué un impôt sur la fortune pendant près d’un siècle avant de le supprimer en 2007, l’évolution de ces taxations n’a eu qu’un effet infime sur la migration des plus riches.

Deux Français ont d’ailleurs participé à l’élaboration de la proposition du SEIU-UHW : les économistes Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, spécialistes des questions de taxation des hauts patrimoines.

Taxer les riches ?

En novembre, la population californienne devra voter sur un projet de taxation de ses milliardaires. Retour sur les enjeux.

La Californie adoptera-t-elle une taxe sur le patrimoine des milliardaires ? Portée par le syndicat du personnel de santé, le Service Employees International Union-United Healthcare Workers West (SEIU-UHW), la proposition prévoit de prélever 5 % d’impôt sur le patrimoine de tous les résidents de l’État au 1er janvier 2026 détenteurs de plus d’un milliard de dollars de patrimoine.

Quand bien même ce projet ne concerne que cet État précis, l’idée, elle, est devenue un sujet de débat à l’échelle nationale, en amont des élections de mi-mandat prévues en novembre aux États-Unis.

Alors qu’elle a largement dépassé le nombre de signatures nécessaires pour être soumise au vote de la population californienne, et serait selon certains sondages soutenue par 54 % de la population locale, elle rencontre une opposition croissante des principaux concernés. L’industrie de la tech et celle des cryptoactifs emploient désormais une partie de leur fortune à allumer des contre-feux.

Une taxe ponctuelle après la baisse des dépenses de santé

Tel qu’il est dessiné, le projet est pour le moment temporaire. Si elle est acceptée, la loi californienne sur l’imposition des milliardaires prélèverait donc 5 % de la fortune des milliardaires locaux. Le but : financer les programmes de santé, d’éducation et d’aide alimentaire de l’État, singulièrement éprouvé par la « belle loi unique » (« One Big Beautiful Bill Act ») de Donald Trump. Adopté le 5 juillet 2025, ce texte a notamment réduit les dépenses fédérales en matière de santé.

Auprès du Guardian, la directrice du SEIU-UHW indique que le projet de taxation des plus riches était une réponse directe à cette évolution législative, et qu’il visait à rétablir un déséquilibre existant selon lequel les « travailleurs normaux paient un taux effectif d’impôt plus élevé que les états-uniens les plus riches ». Au total, la Californie comptait au 1ᵉʳ janvier environ 200 foyers à la fortune supérieure au milliard de dollars.

Un an plus tôt, la joint venture Silicon Valley constatait que le seul berceau de l’industrie technologique, la Silicon Valley, comptait de son côté neuf milliardaires détenant 15 fois plus de liquidités que la moitié de la population de la zone. Parmi eux : Mark Zuckerberg, fondateur de Meta, Larry Page et Sergey Brin, fondateurs de Google, Jan Koum, cofondateur de WhatsApp, Jensen Huang, patron de NVIDIA, ou Laurene Powell Jobs, philanthrope et veuve du fondateur d’Apple. Le think tank qualifiait la situation de propice à « l’instabilité » et « la révolte ». Depuis, l’essentiel des acteurs de la tech a encore accru sa fortune à la faveur de l’expansion de l’industrie de l’intelligence artificielle.

Si la taxe était appliquée, elle pourrait rapporter 100 milliards de dollars, calculent ses promoteurs.

• L’IA a encore enrichi les milliardaires de la tech, et en fait émerger 50 nouveaux

Sergey Brin et Chris Larsen vent debout

Pour la directrice du SEIU-UHW, « demander à ceux qui ont le plus profité de l’économie de contribuer plus – en particulier à stabiliser le système de santé, qui est menacé – en est une étape raisonnable ». Les grandes fortunes locales, elles, ne l’entendent pas de cette oreille.

Depuis le début des travaux pour collecter du soutien à la mesure, nombre d’entre eux ont reproduit le schéma éprouvé lors de la campagne présidentielle précédente, en versant des millions de dollars à des comités d’action politique (PAC).

• [Rétrospective] Comment les technobros ont rallié Trump

Principaux financeurs de cette opposition, Sergey Brin a versé au moins 82 millions de dollars dans des travaux d’opposition à cette taxe, et le crypto-milliardaire Chris Larsen, au moins 13,2 millions de dollars. Derrière eux, le cofondateur de Palantir Peter Thiel, l’ex PDG de Google Eric Schmidt, le PDG de Doordash TonyXu, celui de Stripe Patrick Collision et plusieurs capitaux-risques ont aussi mis la main à la poche, liste le Guardian.

En quelques semaines, cela leur a permis de faire émerger deux contre-propositions de loi qui seront, elles aussi, soumises au vote en novembre. Avec le risque de confondre les électeurs lorsqu’ils seront face aux trois propositions de texte.

La forme de la réforme contestée plus largement

En dehors de ces magnats qui luttent pour préserver leur propre fortune, plusieurs organisations s’opposent aussi à la proposition de taxation du SEIU-UHW. L’association des enseignants californiens, des groupes de l’industrie de la construction, et d’autres du domaine de la santé, dont l’affiliation californienne du planning familial, critiquent la manière dont elle est écrite. Ils regrettent, notamment, que la proposition d’imposition ne permette aucun financement de long terme : si la loi passe, la taxe ne serait prélevée qu’une fois, à raison d’1% par an sur cinq ans.

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, est lui aussi au nombre des opposants. Il affirme que cette nouvelle imposition fera fuir les milliardaires de Californie. L’argument est fréquent, lorsque les questions d’imposition des hautes fortunes occupent le débat public. En France, où il est cité autour des projets de taxe sur les ultra-riches, dite taxe Zucman, les faits tendent pourtant à l’infirmer. De même, en Suède, qui a appliqué un impôt sur la fortune pendant près d’un siècle avant de le supprimer en 2007, l’évolution de ces taxations n’a eu qu’un effet infime sur la migration des plus riches.

Deux Français ont d’ailleurs participé à l’élaboration de la proposition du SEIU-UHW : les économistes Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, spécialistes des questions de taxation des hauts patrimoines.

Ce n’est plus une saga, c’est une telenovela. Après avoir essuyé plusieurs refus de la part de la Cour suprême, Apple a fini par obtenir de la plus haute juridiction états-unienne l’examen d’une partie sensible du dossier Epic Games. En l’occurrence, la sanction pour violation d’une injonction judiciaire.

La Cour suprême a donc accepté d’entendre l’appel d’Apple lors de sa prochaine session (elle débutera au mois d’octobre). Les juges vont examiner si les juridictions inférieures sont allées trop loin (PDF). On parle ici de la décision remontant à l’an dernier. La juge Yvonne Gonzalez Rogers, en charge de l’affaire Epic vs Apple, avait estimé que le constructeur avait enfreint une injonction imposée suite au procès entre les deux entreprises.

• Epic gagne en grande partie son appel contre Apple, qui sauve sa « commission »

Apple a en effet l’obligation de laisser les développeurs mettre dans leurs applications des liens vers des moyens de paiement externes. Le groupe s’est exécuté, mais en se faisant tirer l’oreille en imposant une commission à hauteur de 27 % sur les achats effectués en dehors de l’App Store, dans les sept jours suivant un clic depuis l’app. Epic estimait que cela contournait complètement l’esprit de l’injonction : ce qu’Apple perdait d’un côté (sa dîme habituelle de 30 %), elle le récupérait de l’autre.

En décembre dernier, la juge s’était rangée du côté du plaignant en considérant qu’Apple n’avait pas respecté une décision de justice. La cour d’appel du 9^e circuit – la juridiction directement inférieure à la Cour suprême – avait confirmé cette conclusion, tout en laissant Apple revenir devant Yvonne Gonzalez Rogers pour discuter du montant de la commission sur ces paiements externes.

Apple a rarement eu de chance devant la Cour suprême, mais cette fois, l’entreprise est parvenue à décrocher un examen. La Cour ne se penchera toutefois que sur la première question posée par Apple : une entreprise peut-elle être déclarée en violation d’une injonction pour en avoir enfreint « l’esprit », alors que le texte de cette injonction ne mentionne pas explicitement le comportement reproché ?

Apple avait deux arguments à faire entendre. Le premier est le seul retenu par la Cour (sur l’infraction supposée de l’injonction). Le second, qui portait sur la portée très large de cette injonction au-delà du seul cas Epic, reste en arrière-plan.

Par ailleurs, « les régulateurs du monde entier suivent cette affaire afin de déterminer quel taux de commission Apple peut appliquer aux achats concernés sur d’immenses marchés hors des États-Unis », a affirmé le constructeur dans un mémoire remis à la Cour suprême. Si la juridiction confirme les précédentes décisions judiciaires, Apple aurait beaucoup moins de marge pour réduire à quasi-néant l’attractivité des paiements externes sur le marché américain.

3 € par colis, et plus si affinités

À partir du mercredi 1ᵉʳ juillet, les « petits colis » provenant de Chine ou d’ailleurs vont coûter plus cher. Une taxe de 3 euros va en effet s’appliquer sur les colis d’un montant d’une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l’Union européenne. Il s’agit d’une mesure temporaire, qui prendra fin dans deux ans.

L’exemption dite « de minimis », un dispositif qui exonère les envois de faible valeur de certains droits et taxes, va temporairement disparaitre pour les colis entrants dans l’Union européenne à partir du 1ᵉʳ juillet. Ce droit de douane sera de 3 euros sur les fameux petits colis (d’une valeur de moins de 150 euros) commandés auprès de fournisseurs situés en dehors de l’UE.

La mesure européenne va remplacer la taxe française de 2 euros mise en place début mars et qui s’est révélée être un fiasco sur toute la ligne. Pour échapper à cette dîme, les plateformes acheminent leurs marchandises non plus vers la France, mais en Belgique ou aux Pays-Bas où une telle taxe nationale n’existe pas…

« Comme nous sommes dans un marché unique, que nous travaillons avec nos partenaires européens, il ne se justifie plus de garder uniquement notre taxe petits colis », a expliqué le cabinet de Serge Papin, ministre du Commerce, à France Info. Ne restera donc, à partir de demain, que la taxe européenne.

Les plateformes de commerce en ligne et les consommateurs ne sont pas au bout de leurs peines. Car d’ici le mois de novembre, des frais de traitement européen doivent également s’appliquer, ce qui occasionnera un surcoût de 2 euros par colis. Dans les situations les plus simples, la taxe et les frais représenteront donc 5 euros.

La France voulait aller plus vite que la musique et s’est finalement brûlée les ailes. L’Hexagone espérait récolter 500 millions d’euros, or le rendement serait de 2,3 millions d’euros par mois selon le directeur général des Douanes cité par l’AFP. Il ajoute que la perte en volume serait de « l’ordre de 90 % depuis le 1ᵉʳ mars », avec 50 000 colis par jour au lieu de 500 000. Enfin, rien ne dit que les transferts repasseront par la France maintenant que ce droit de douane s’applique partout dans l’UE.

• Taxe sur les petits colis : c’est la Bérézina, elle est « clairement contre-productive »

De minimis ad patres

Une nuance importante à garder en tête : le montant forfaitaire de 3 euros s’applique par catégorie de produit présente dans le colis, et non en fonction du nombre d’articles. Par exemple, un colis contenant 5 t-shirts sera taxé à hauteur de 3 euros. Mais si le colis contient 1 t-shirt et 1 montre, le montant est de 6 euros puisqu’il s’applique sur deux classifications douanières différentes (« vêtement » et « montre »).

L’UE explique qu’il ne s’agit pas d’une taxe sur les consommateurs : « [le dispositif] remplace une exonération douanière devenue obsolète et qui accorde, dans les faits, un avantage concurrentiel à certains modèles économiques. » En ligne de mire : Shein et Temu qui inondent les aéroports européens de leurs produits (pas toujours aux normes).

La facture refilée aux consommateurs

Quant à affirmer que ces 3 euros (ou plus) ne représentent pas une « taxe à la consommation », cela reste à voir. En principe, le droit de douane est acquitté par le vendeur ou l’importateur, et non par l’acheteur. Le consommateur ne peut être amené à le payer directement que dans de rares situations, lorsque son pays propose un système gratuit de déclaration douanière en ligne pour les particuliers.

Néanmoins, FedEx explique dans un document destiné à ses clients [PDF] qu’elle avancera le montant dû aux autorités au moment de l’importation, « puis en obtient le remboursement auprès du client ». Dans les faits, le coût risque donc fort d’être répercuté sur le consommateur final.

Quant aux accusations de protectionnisme en faveur des commerçants européens, l’UE balaie l’argument du revers de la main. L’objectif est de « rétablir des conditions de concurrence équitables », car les importations en lien avec le commerce en ligne ont « explosé ces dernières années » : près de 5,9 milliards d’articles en 2025.

Cette taxe 1 euro plus élevée que celle française risque également de réduire les volumes distribués par La Poste, et donc son activité globale. En octobre 2025, elle annonçait un accord avec Temu pour encadrer la collaboration commerciale entre les deux entreprises.

À cette occasion, comme le rappelle l’avocat Alexandre Archambault, La Poste chiffrait l’importance de la distribution de colis : 20 % proviennent d’Amazon, 20 % des plateformes chinoises. Et 80 % de la croissance sur ce marché est portée par les plateformes comme Alibaba, Shein, Temu et les autres. « Capter ces flux est donc une question de survie », plaidait la société. « Ils contribuent à la pérennité du groupe La Poste dans un contexte de chute des volumes de courrier, et participent au maintien de l’activité des facteurs ».

En octobre 2024 déjà, La Poste soulevait la question de la « montée des plateformes chinoises Temu et Shein, qui représentent 22 % des colis en Europe. C’était moins de 5 % il y a cinq ans ». À titre de comparaison, Amazon était à 21 % à l’époque.

• Les « liaisons dangereuses » de la Poste : Amazon, Temu et Shein

Ce droit de douane s’appliquera jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2028. Ensuite, les colis aujourd’hui concernés par l’exemption de minimis seront soumis aux droits de douane ordinaires, calculés selon la nature du produit importé.

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