Au début du mois d’août 2026, un développeur a confié un nom de domaine à Claude avec une consigne volontairement vague : construire ce qu’il voulait. Deux semaines plus tard, l’IA d’Anthropic administre un étrange réseau social conçu pour les agents IA, avec sa propre constitution, sa monnaie et plusieurs centaines de « citoyens ».
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions dans un chat restent exploitables si quelqu’un dans la discussion a accepté de participer à la collecte.
L’histoire n’allait pas en rester là. Une proposition de recours collectif (class action) a été déposée le 20 août en Californie contre Twitch et Amazon, propriétaire de la plateforme de streaming (PDF). L’accusation centrale du plaignant, Warren Pandiscia, streamer du Connecticut, est simple : Amazon aurait utilisé les contenus des créateurs de Twitch sans rémunération ni consentement.
Mike Minton, le directeur produit de Twitch, avait d’ailleurs justifié ce choix assez franchement : « si c’était à activer volontairement, personne ne le ferait. » La plainte va cependant plus loin que l’annonce du 12 août. Elle soutient en effet qu’Amazon utilisait déjà du contenu de Twitch pour ses modèles IA en 2024. À l’époque, il n’existait aucun mécanisme de refus.
Minton lui-même avait reconnu que Twitch servait effectivement à l’entraînement des modèles d’Amazon mais pour des prototypes, comme l’a rappelé 404media. Le fait que les conditions d’utilisation de Twitch aient été mises à jour le jour de l’annonce plaide en la faveur du plaignant, d’après sa poursuite.
La licence accordée aux utilisateurs permet à Twitch d’exploiter leurs contenus « en lien avec la monétisation des services de Twitch ». Le 12 août, la plateforme change la formulation : la licence peut désormais servir aux activités de Twitch et/ou de ses affiliés. Un changement qui sonne comme un aveu : si la licence précédente autorisait déjà l’utilisation des contenus des créateurs pour les activités d’IA générative d’Amazon, il n’aurait pas été nécessaire d’élargir la finalité de la licence de la sorte.
La plainte formule quatre chefs d’accusation : rupture d’un contrat implicite et du devoir de bonne foi contre Twitch, enrichissement injustifié contre Twitch et Amazon, rupture du contrat explicite contre les deux entreprises, et violation de la loi californienne sur les pratiques commerciales déloyales.
Le plaignant demande la certification de la plainte en class action, qui pourrait dès lors représenter les créateurs Twitch américains dont les œuvres auraient été indûment collectées pour entraîner les modèles d’Amazon.
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions dans un chat restent exploitables si quelqu’un dans la discussion a accepté de participer à la collecte.
L’histoire n’allait pas en rester là. Une proposition de recours collectif (class action) a été déposée le 20 août en Californie contre Twitch et Amazon, propriétaire de la plateforme de streaming (PDF). L’accusation centrale du plaignant, Warren Pandiscia, streamer du Connecticut, est simple : Amazon aurait utilisé les contenus des créateurs de Twitch sans rémunération ni consentement.
Mike Minton, le directeur produit de Twitch, avait d’ailleurs justifié ce choix assez franchement : « si c’était à activer volontairement, personne ne le ferait. » La plainte va cependant plus loin que l’annonce du 12 août. Elle soutient en effet qu’Amazon utilisait déjà du contenu de Twitch pour ses modèles IA en 2024. À l’époque, il n’existait aucun mécanisme de refus.
Minton lui-même avait reconnu que Twitch servait effectivement à l’entraînement des modèles d’Amazon mais pour des prototypes, comme l’a rappelé 404media. Le fait que les conditions d’utilisation de Twitch aient été mises à jour le jour de l’annonce plaide en la faveur du plaignant, d’après sa poursuite.
La licence accordée aux utilisateurs permet à Twitch d’exploiter leurs contenus « en lien avec la monétisation des services de Twitch ». Le 12 août, la plateforme change la formulation : la licence peut désormais servir aux activités de Twitch et/ou de ses affiliés. Un changement qui sonne comme un aveu : si la licence précédente autorisait déjà l’utilisation des contenus des créateurs pour les activités d’IA générative d’Amazon, il n’aurait pas été nécessaire d’élargir la finalité de la licence de la sorte.
La plainte formule quatre chefs d’accusation : rupture d’un contrat implicite et du devoir de bonne foi contre Twitch, enrichissement injustifié contre Twitch et Amazon, rupture du contrat explicite contre les deux entreprises, et violation de la loi californienne sur les pratiques commerciales déloyales.
Le plaignant demande la certification de la plainte en class action, qui pourrait dès lors représenter les créateurs Twitch américains dont les œuvres auraient été indûment collectées pour entraîner les modèles d’Amazon.
Le Department of Justice (DoJ) des États-Unis a annoncé vendredi 21 août avoir conclu un accord avec TikTok pour solder les poursuites engagées à son encontre en 2024 en raison d’une protection insuffisante des mineurs sur son réseau social.
En échange de cet abandon, TikTok s’engage à verser immédiatement 300 millions de dollars, et 100 millions de dollars supplémentaires quand un juge aura annulé une précédente injonction remontant à 2019. Cette dernière imposait au réseau social, qui s’appelait alors Musical.ly, une surveillance renforcée et constituait une menace supplémentaire en cas de violation avérée de la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act).
TikTok s’exonère ainsi des poursuites engagées à son encontre en 2024 par le DOJ et la FTC, chargée de veiller à l’application de la loi COPPA. La plainte (PDF) formulait trois griefs principaux à l’encontre de TikTok et de sa maison mère, le groupe chinois Bytedance : la possibilité offerte aux enfants de créer un compte sans consentement d’un adulte responsable et l’utilisation à des fins marketing des données associées, le non-respect des demandes de suppression formulées par les parents, et une défaillance qualifiée de « systémique » de la modération chargée de veiller à évincer les comptes manifestement associés à des enfants.
Le DoJ rappelle que « TikTok a connu des changements importants au niveau de sa structure de propriété, de sa direction, de ses fonctions de conformité et de ses pratiques en matière de protection de la vie privée ». Il fait ici référence au long bras de fer engagé par Donald Trump pour que la branche US du réseau social passe sous contrôle d’une société détenue majoritairement par des acteurs états-uniens. Annoncé fin 2025, le transfert a été réalisé début 2026.
Les premiers changements découlant de cette nouvelle gouvernance n’allaient pas précisément dans le sens d’un respect accru de la vie privée, au contraire. Le DoJ estime néanmoins que TikTok a désormais mis en œuvre les mesures nécessaires à la protection des jeunes publics : « Ces évolutions ont considérablement contribué à la réalisation des intérêts publics sous-jacents à la procédure engagée par le ministère et ont renforcé la protection de millions de familles américaines ».
TikTok solde ainsi un dossier judiciaire, mais d’autres procédures restent ouvertes à son encontre outre-Atlantique, notamment celle initiée par 14 procureurs généraux en octobre 2024. Le réseau social y est attaqué pour les mêmes manquements, mais sur une base différente : ici, ce n’est pas la loi fédérale COPPA qui est invoquée, mais le droit de la consommation de chacun des 14 États concernés.
En Europe, le réseau social est également dans la ligne de mire de la Commission européenne, dont les conclusions préliminaires, publiées fin juillet, estiment que TikTok ne répond pas correctement aux obligations de protection des jeunes publics prévues par le DSA.
Le Department of Justice (DoJ) des États-Unis a annoncé vendredi 21 août avoir conclu un accord avec TikTok pour solder les poursuites engagées à son encontre en 2024 en raison d’une protection insuffisante des mineurs sur son réseau social.
En échange de cet abandon, TikTok s’engage à verser immédiatement 300 millions de dollars, et 100 millions de dollars supplémentaires quand un juge aura annulé une précédente injonction remontant à 2019. Cette dernière imposait au réseau social, qui s’appelait alors Musical.ly, une surveillance renforcée et constituait une menace supplémentaire en cas de violation avérée de la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act).
TikTok s’exonère ainsi des poursuites engagées à son encontre en 2024 par le DOJ et la FTC, chargée de veiller à l’application de la loi COPPA. La plainte (PDF) formulait trois griefs principaux à l’encontre de TikTok et de sa maison mère, le groupe chinois Bytedance : la possibilité offerte aux enfants de créer un compte sans consentement d’un adulte responsable et l’utilisation à des fins marketing des données associées, le non-respect des demandes de suppression formulées par les parents, et une défaillance qualifiée de « systémique » de la modération chargée de veiller à évincer les comptes manifestement associés à des enfants.
Le DoJ rappelle que « TikTok a connu des changements importants au niveau de sa structure de propriété, de sa direction, de ses fonctions de conformité et de ses pratiques en matière de protection de la vie privée ». Il fait ici référence au long bras de fer engagé par Donald Trump pour que la branche US du réseau social passe sous contrôle d’une société détenue majoritairement par des acteurs états-uniens. Annoncé fin 2025, le transfert a été réalisé début 2026.
Les premiers changements découlant de cette nouvelle gouvernance n’allaient pas précisément dans le sens d’un respect accru de la vie privée, au contraire. Le DoJ estime néanmoins que TikTok a désormais mis en œuvre les mesures nécessaires à la protection des jeunes publics : « Ces évolutions ont considérablement contribué à la réalisation des intérêts publics sous-jacents à la procédure engagée par le ministère et ont renforcé la protection de millions de familles américaines ».
TikTok solde ainsi un dossier judiciaire, mais d’autres procédures restent ouvertes à son encontre outre-Atlantique, notamment celle initiée par 14 procureurs généraux en octobre 2024. Le réseau social y est attaqué pour les mêmes manquements, mais sur une base différente : ici, ce n’est pas la loi fédérale COPPA qui est invoquée, mais le droit de la consommation de chacun des 14 États concernés.
En Europe, le réseau social est également dans la ligne de mire de la Commission européenne, dont les conclusions préliminaires, publiées fin juillet, estiment que TikTok ne répond pas correctement aux obligations de protection des jeunes publics prévues par le DSA.
L’autorité de protection des données néerlandaise a infligé à Uber une amende de 825 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD. Uber avait mis en place un système qui suspendait automatiquement les chauffeurs sans aucune décision humaine.
L’Autoriteit Persoonsgegevens (AP, l’équivalent de la CNIL néerlandaise) a infligé à Uber l’une des plus importantes amendes s’appuyant sur le RGPD.
En effet, AP a confirmé ce vendredi 21 août avoir prononcé une amende d’un montant exact de 824 990 000 euros à Uber, car la multinationale « a pris des décisions entièrement automatisées concernant ses chauffeurs ».
« Uber a commis de graves infractions », estime Monique Verdier, responsable de l’autorité. « Des chauffeurs ont été désactivés sans aucune clémence, ajoute-t-elle. « Du jour au lendemain, ils se sont retrouvés sans aucun revenu provenant d’Uber. C’est interdit. Un ordinateur ne devrait pas prendre de lui-même des décisions qui ont des conséquences majeures pour vous. Ces décisions auraient dû être examinées au préalable par un être humain ».
Cette affaire remonte à 2021, lorsque la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé plainte auprès de la CNIL contre l’entreprise, mandatée par 171 chauffeurs VTC. L’ONG accusait Uber de bannir les chauffeurs de son application après « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle », expliquait la plainte qu’avait pu consulter l’AFP à l’époque.
La LDH avait pris cette décision en soutien aux chauffeurs VTC du syndicat FO-INV qui, aidés par l’association suisse PersonalData.IO, avaient établi qu’une partie d’entre eux avait été déconnectée de façon temporaire ou définitive.
Cinq chauffeurs VTC représentés par ce syndicat ont récemment déposé une nouvelle plainte contre Uber.
Dans le message automatique envoyé aux chauffeurs, l’entreprise justifiait la plupart du temps la déconnexion par une « violation de l’un des principes de la charte de la communauté Uber » ou une « anomalie », sans ajouter d’information sur le cas spécifique.
L’avocat de la LDH, Jérôme Giusti, suspectait l’entreprise de vouloir faire le ménage alors que le gouvernement venait de signer une ordonnance organisant le dialogue social de secteur, et notamment des élections professionnelles.
Le siège social d’Uber pour l’Europe étant à Amsterdam, la CNIL a transmis le dossier à son homologue néerlandaise tout en expliquant avoir « étroitement coopéré » avec elle. L’AP avait déjà infligé une première amende de 10 millions d’euros à Uber en 2023 pour des manquements à l’information des chauffeurs ainsi qu’une deuxième dans ce dossier en 2024, cette fois-ci pour 290 millions d’euros pour avoir transféré les données personnelles des conducteurs européens vers des serveurs installés aux États-Unis.
Pour cette troisième amende, encore plus salée, l’autorité néerlandaise a constaté qu’Uber utilisait un logiciel pour surveiller le comportement des chauffeurs au volant et analyser les avis des clients. « Si ce logiciel détectait un soupçon de fraude ou si les avis des clients étaient trop négatifs, les comptes des chauffeurs concernés étaient automatiquement désactivés », explique-t-elle. « Aucune évaluation humaine n’intervenait dans ce processus » de 2018 à 2022, ajoute l’autorité.
Elle s’appuie (sans le dire explicitement dans son communiqué de presse) sur l’article 22 du RGPD pour justifier sa décision. Cet article affirme que « la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».
Dans sa décision formelle, que l’autorité n’a pas encore rendue publique mais à laquelle le Financial Times a eu accès, l’AP ajoute aussi qu’ « Uber a également porté atteinte au droit d’être pleinement informé de ces décisions automatisées ». À nos confrères, Uber a affirmé sa volonté de faire appel de cette amende qu’elle qualifie de « disproportionnée » sur « des politiques anciennes qui avaient été abandonnées il y a des années ».
L’entreprise ajoute : « Nous prenons très au sérieux les décisions qui affectent la capacité des chauffeurs à gagner leur vie et nous nous engageons pleinement à leur garantir un traitement équitable. Cela inclut des contrôles effectués par des humains, des mesures de protection solides et la possibilité pour les chauffeurs de faire appel de nos décisions s’ils estiment que nous avons commis une erreur ».
L’autorité de protection des données néerlandaise a infligé à Uber une amende de 825 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD. Uber avait mis en place un système qui suspendait automatiquement les chauffeurs sans aucune décision humaine.
L’Autoriteit Persoonsgegevens (AP, l’équivalent de la CNIL néerlandaise) a infligé à Uber l’une des plus importantes amendes s’appuyant sur le RGPD.
En effet, AP a confirmé ce vendredi 21 août avoir prononcé une amende d’un montant exact de 824 990 000 euros à Uber, car la multinationale « a pris des décisions entièrement automatisées concernant ses chauffeurs ».
« Uber a commis de graves infractions », estime Monique Verdier, responsable de l’autorité. « Des chauffeurs ont été désactivés sans aucune clémence, ajoute-t-elle. « Du jour au lendemain, ils se sont retrouvés sans aucun revenu provenant d’Uber. C’est interdit. Un ordinateur ne devrait pas prendre de lui-même des décisions qui ont des conséquences majeures pour vous. Ces décisions auraient dû être examinées au préalable par un être humain ».
Cette affaire remonte à 2021, lorsque la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé plainte auprès de la CNIL contre l’entreprise, mandatée par 171 chauffeurs VTC. L’ONG accusait Uber de bannir les chauffeurs de son application après « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle », expliquait la plainte qu’avait pu consulter l’AFP à l’époque.
La LDH avait pris cette décision en soutien aux chauffeurs VTC du syndicat FO-INV qui, aidés par l’association suisse PersonalData.IO, avaient établi qu’une partie d’entre eux avait été déconnectée de façon temporaire ou définitive.
Cinq chauffeurs VTC représentés par ce syndicat ont récemment déposé une nouvelle plainte contre Uber.
Dans le message automatique envoyé aux chauffeurs, l’entreprise justifiait la plupart du temps la déconnexion par une « violation de l’un des principes de la charte de la communauté Uber » ou une « anomalie », sans ajouter d’information sur le cas spécifique.
L’avocat de la LDH, Jérôme Giusti, suspectait l’entreprise de vouloir faire le ménage alors que le gouvernement venait de signer une ordonnance organisant le dialogue social de secteur, et notamment des élections professionnelles.
Le siège social d’Uber pour l’Europe étant à Amsterdam, la CNIL a transmis le dossier à son homologue néerlandaise tout en expliquant avoir « étroitement coopéré » avec elle. L’AP avait déjà infligé une première amende de 10 millions d’euros à Uber en 2023 pour des manquements à l’information des chauffeurs ainsi qu’une deuxième dans ce dossier en 2024, cette fois-ci pour 290 millions d’euros pour avoir transféré les données personnelles des conducteurs européens vers des serveurs installés aux États-Unis.
Pour cette troisième amende, encore plus salée, l’autorité néerlandaise a constaté qu’Uber utilisait un logiciel pour surveiller le comportement des chauffeurs au volant et analyser les avis des clients. « Si ce logiciel détectait un soupçon de fraude ou si les avis des clients étaient trop négatifs, les comptes des chauffeurs concernés étaient automatiquement désactivés », explique-t-elle. « Aucune évaluation humaine n’intervenait dans ce processus » de 2018 à 2022, ajoute l’autorité.
Elle s’appuie (sans le dire explicitement dans son communiqué de presse) sur l’article 22 du RGPD pour justifier sa décision. Cet article affirme que « la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».
Dans sa décision formelle, que l’autorité n’a pas encore rendue publique mais à laquelle le Financial Times a eu accès, l’AP ajoute aussi qu’ « Uber a également porté atteinte au droit d’être pleinement informé de ces décisions automatisées ». À nos confrères, Uber a affirmé sa volonté de faire appel de cette amende qu’elle qualifie de « disproportionnée » sur « des politiques anciennes qui avaient été abandonnées il y a des années ».
L’entreprise ajoute : « Nous prenons très au sérieux les décisions qui affectent la capacité des chauffeurs à gagner leur vie et nous nous engageons pleinement à leur garantir un traitement équitable. Cela inclut des contrôles effectués par des humains, des mesures de protection solides et la possibilité pour les chauffeurs de faire appel de nos décisions s’ils estiment que nous avons commis une erreur ».
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