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La Cour des comptes vient de publier un avis explosif. Ce dernier pointe le besoin très important de baisser les taxes sur l’électricité et le carburant. Le prix de l’énergie est trop élevé pour les ménages. Il faut une action d’urgence.

Une baisse des taxes sur l’énergie selon la Cour des comptes

Dans un avis, la Cour des comptes dénonce une fiscalité sur l’énergie excessivement complexe et inéquitable. Actuellement, les taxes sur l'énergie représentent plus de 40 % de la facture énergétique moyenne d’un ménage français. Ainsi, en 2021, ces prélèvements ont rapporté 60 milliards d’euros à l’État, dont 15 milliards issus de la TVA. Cependant, selon la Cour des comptes, la France se situe dans la moyenne européenne en termes de taxation énergétique.

Le principal problème réside dans la répartition inégale des taxes. En effet, certains consommateurs, notamment les ménages aisés ou les entreprises exonérées, bénéficient d'avantages fiscaux injustifiés. Par exemple, le kérosène et le fioul maritime ne sont pas taxés. En revanche, des réductions sont accordées au secteur du transport routier, aux agriculteurs ou encore au secteur du BTP. Par ailleurs, ces exonérations représentent environ 16 milliards d’euros de niches fiscales. Cette somme ne rentre pas dans les caisses de l’État chaque année.

Une fiscalité qui ne contribue pas à la décarbonation

Le rapport de la Cour des comptes met également en lumière l’échec de la fiscalité énergétique en tant qu’outil de politique climatique. En effet, contrairement aux intentions de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la structure actuelle des taxes ne permet pas de contribuer efficacement à la décarbonation du pays. Les tentatives de « verdissement » de la fiscalité énergétique se sont fracassées sur l’autel des mouvements sociaux, comme les gilets jaunes ou la colère des agriculteurs.

La Cour des comptes appelle donc à une réforme des taxes sur le gaz, le carburant et l’électricité, non seulement pour améliorer la justice fiscale mais aussi pour contribuer à la transition énergétique. Mais surtout, il y a urgence. En effet, la réforme du marché carbone européen approche. Cependant, cette dernière devrait provoquer une hausse importante des prix de l'énergie. Dès 2027, les prix du gaz et du carburant pourraient augmenter de 11 % à 13 %. À moyen terme, la baisse prévue de la consommation de gaz et de pétrole pourrait entraîner une chute des recettes fiscales liées à l'énergie. Cette perte est estimée à 13 milliards d'euros d’ici 2030 et 30 milliards d’ici 2050.

L’article Énergie : il faut baisser d’urgence les taxes selon la Cour des comptes est apparu en premier sur L'EnerGeek.