La loi fusionnant l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), a été promulguée. Cette réforme, visant à fluidifier les décisions pour répondre aux ambitions nucléaires de la France, entrera en vigueur en janvier 2025, malgré de nombreuses contestations et débats.

Une réforme vivement contestée

Promulguée après un rejet final du Conseil constitutionnel pour un ultime recours, la loi du 21 mai 2024 crée l’ASNR, issue de la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Ce rapprochement, initié en février 2023, vise à améliorer la gouvernance de la sûreté nucléaire pour soutenir la relance de la filière nucléaire française. Cependant, cette réforme a été vivement contestée par des parlementaires de gauche et indépendants, ainsi que par de nombreux experts et associations. Ils redoutent une perte d’indépendance des experts et une opacité dans les décisions, critiquant la remise en cause du système dual actuel qui sépare l’expertise de la décision.

Le gouvernement a expliqué que cette réforme vise à adapter la gouvernance nucléaire aux nouvelles ambitions de la France. Il s’agit notamment de la construction de nouveaux réacteurs, dont six EPR de deuxième génération. Pour ce faire, il est nécessaire de “fluidifier” les décisions et d’optimiser les processus de gouvernance. La loi prévoit que le futur règlement intérieur de l’ASNR organise précisément le rapprochement des deux organismes, fixant les modalités de distinction entre les agents chargés d’expertiser les dossiers et ceux prenant les décisions finales.

Nucléaire : un organigramme va devoir être dessiné

La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève des questions quant aux moyens prévisionnels humains, techniques et financiers nécessaires pour la nouvelle entité. Avant le 1ᵉʳ juillet 2024, le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement, élaboré avec les acteurs concernés, pour évaluer ces besoins. En termes d’effectifs, l’ASN emploie actuellement environ 530 agents et l’IRSN 1 740 agents, dont une partie sera transférée à la Défense et au CEA. La loi prévoit également la nomination d’un “préfigurateur” pour anticiper l’organigramme de la future organisation et arbitrer les désaccords existants entre l’IRSN et l’ASN.

La mise en œuvre de cette réforme doit faire face à un calendrier serré et à des défis importants. Les syndicats, notamment l’intersyndicale CGT-CFDT-CFE CGC de l’IRSN, ont exprimé leur détermination à relever ce défi pour assurer la continuité des activités dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Ils demandent la nomination rapide d’un préfigurateur neutre pour faciliter la réorganisation. Le rapport gouvernemental devra évaluer la faisabilité de cette nomination et des moyens nécessaires pour que l’ASNR puisse fonctionner efficacement et répondre aux exigences de la sûreté nucléaire.

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L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a lancé, lundi 20 mai 2024, une alerte sur les risques de vols de matières nucléaires qui pourraient être utilisées à des fins malveillantes, telles que des bombes sales.

Un risque de recrudescence de vols de matières nucléaires

Depuis 1993, 145 États ont signalé 4 243 incidents impliquant des matières nucléaires à l’AIEA. Parmi ces incidents, 350 sont suspectés d’être liés à des activités malveillantes telles que la contrebande, la détention illégale et la mise en vente sur le marché noir. L’alerte de l’AIEA provient du fait qu’en seule année 2023, ce ne sont pas moins de 168 signalements qui ont été faits. Elena Buglova, responsable de la division de sécurité nucléaire de l’AIEA, indique que ces vols se produisent, pour près de la moitié d’entre eux, lors du transport des matériaux.

Au vu du contexte géopolitique actuel, l’AIEA alerte la communauté internationale et leur incombe de renforcer leurs mesures de sécurité pour prévenir tous incidents. Comme le souligne Elena Buglova : « la récurrence de ces incidents confirme la nécessité de faire preuve de vigilance et d’améliorer la surveillance pour contrôler, sécuriser et éliminer correctement les matières radioactives ».

Renforcer la sécurité nucléaire à l’échelle internationale

La crainte de l’organisation onusienne est que des terroristes utilisent ces matériaux nucléaires pour fabriquer des « bombes sales ». Son alerte intervient quelques semaines avant sa 4ᵉ conférence internationale sur la sécurité nucléaire (ICONS) qui se tiendra à Vienne (Autriche), du 1ᵉʳ au 5 juillet 2024. La conférence ICONS réunit les États de la communauté internationale et a pour objet de discuter des stratégies de protection et de partager les meilleures pratiques liées à la sécurité nucléaire.

L’AIEA n’a pas manqué de souligner que les matières nucléaires deviendront de plus en plus répandues dans les années à venir. Les États doivent collaborer pour renforcer les contrôles et mettre en œuvre des mesures de sécurité efficaces, assurant ainsi une utilisation sûre et responsable de l’énergie nucléaire dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté. Et comme le rappelle l’AIEA, il est impératif pour les États de sécuriser non seulement les installations de production d’électricité, mais aussi les hôpitaux, les laboratoires et les industries où ces matériaux peuvent être présents

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