Collecter n'est pas jouer

À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions dans un chat restent exploitables si quelqu’un dans la discussion a accepté de participer à la collecte.

• Twitch regrette mais assume : les contenus des chaînes entraînent par défaut l’IA d’Amazon

L’histoire n’allait pas en rester là. Une proposition de recours collectif (class action) a été déposée le 20 août en Californie contre Twitch et Amazon, propriétaire de la plateforme de streaming (PDF). L’accusation centrale du plaignant, Warren Pandiscia, streamer du Connecticut, est simple : Amazon aurait utilisé les contenus des créateurs de Twitch sans rémunération ni consentement.

L’évolution des CGU de Twitch appuie la plainte

Mike Minton, le directeur produit de Twitch, avait d’ailleurs justifié ce choix assez franchement : « si c’était à activer volontairement, personne ne le ferait. » La plainte va cependant plus loin que l’annonce du 12 août. Elle soutient en effet qu’Amazon utilisait déjà du contenu de Twitch pour ses modèles IA en 2024. À l’époque, il n’existait aucun mécanisme de refus.

Minton lui-même avait reconnu que Twitch servait effectivement à l’entraînement des modèles d’Amazon mais pour des prototypes, comme l’a rappelé 404media. Le fait que les conditions d’utilisation de Twitch aient été mises à jour le jour de l’annonce plaide en la faveur du plaignant, d’après sa poursuite.

La licence accordée aux utilisateurs permet à Twitch d’exploiter leurs contenus « en lien avec la monétisation des services de Twitch ». Le 12 août, la plateforme change la formulation : la licence peut désormais servir aux activités de Twitch et/ou de ses affiliés. Un changement qui sonne comme un aveu : si la licence précédente autorisait déjà l’utilisation des contenus des créateurs pour les activités d’IA générative d’Amazon, il n’aurait pas été nécessaire d’élargir la finalité de la licence de la sorte.

La plainte formule quatre chefs d’accusation : rupture d’un contrat implicite et du devoir de bonne foi contre Twitch, enrichissement injustifié contre Twitch et Amazon, rupture du contrat explicite contre les deux entreprises, et violation de la loi californienne sur les pratiques commerciales déloyales.

Le plaignant demande la certification de la plainte en class action, qui pourrait dès lors représenter les créateurs Twitch américains dont les œuvres auraient été indûment collectées pour entraîner les modèles d’Amazon.

82 % de démat’, 100 % de polémique

La fin annoncée des jeux PlayStation sur support physique continue de faire grincer des dents. Et Sony ne calme pas vraiment le jeu en rappelant, dans un courriel envoyé à ses clients, que ses logiciels sont « concédés sous licence » plutôt que vendus. Une règle ancienne, mais qui résonne autrement à l’heure du tout-dématérialisé.

Depuis l’annonce de la fin définitive des supports physiques pour les jeux PlayStation, la marque est la cible des joueurs attachés aux bonnes vieilles galettes. Une colère que le constructeur a attisée récemment, via un courriel rappelant les conditions d’utilisation de la plateforme, notamment que les jeux sont concédés sous licence plutôt que vendus. Une licence qui laisse relativement peu de latitude au joueur.

• Le disque ne tourne plus rond chez Sony

En annonçant le 1ᵉʳ juillet la fin des supports physiques pour les jeux PlayStation (programmée en janvier 2028), Sony ne s’attendait probablement pas à ce que la controverse soit toujours aussi vivace aujourd’hui. Le constructeur s’est caché la tête dans le sable en attendant que la tempête passe, mais c’est peine perdue : les joueurs désireux de ne pas perdre les avantages des Blu-ray ne décolèrent pas.

Confrontée aux questions des analystes durant la présentation des derniers résultats financiers de Sony le 31 juillet, la directrice financière Lin Tao a bien été obligée de communiquer officiellement sur le sujet. « La décision de mettre fin à la production de disques physiques s’explique notamment par la numérisation croissante des contenus dans leur ensemble, et pas uniquement de ceux destinés à la plateforme PlayStation », a-t-elle rappelé.

« Nous ne prévoyons à ce stade aucun impact sur notre activité », poursuit la dirigeante. Il faut dire que Sony vend très majoritairement les jeux PS4 et PS5 sous forme dématérialisée : 78 % sur l’exercice fiscal 2025, contre 22 % en physique. Durant le premier trimestre fiscal (qui correspond au deuxième trimestre calendaire), 82 % des jeux vendus l’ont été en téléchargement, contre 18 % en physique.

Les chiffres sont clairement du côté de Sony, mais évidemment on n’entretient pas la même relation avec un jeu dématérialisé qu’avec une boîte et un CD, qui peuvent accompagner des souvenirs – et au pire, il est toujours possible de prêter ou de revendre un jeu sur support physique, ce qui n’est pas possible avec un jeu téléchargé.

« À plus long terme, la distribution numérique représente déjà une part importante des ventes de contenus et nous ne nous attendons donc pas à ce que l’arrêt des disques ait un effet négatif sur nos performances », a précisé Lin Tao. Qui ajoute tout de même : « Dans le même temps, nous continuerons à réfléchir attentivement à la meilleure manière de répondre aux préférences et aux attentes de nos joueurs. » Pas vraiment de quoi calmer la fronde des joueurs.

Acheter sans vraiment posséder

Ces mêmes joueurs peuvent avoir l’impression que Sony attise les flammes de leur colère. L’entreprise a en effet envoyé un courriel ces derniers jours qui rappelle les conditions d’utilisation du matériel et des services PlayStation. Rien de très original là-dedans, il s’agit d’un texte assez aride comme le sont généralement les conditions d’utilisation.

Au milieu du contrat de licence de l’utilisateur final se niche un article 1.4 qui revient sur la nature réelle des jeux PlayStation que l’on achète sur le PS Store – une logique qui s’applique aussi aux jeux physiques :

« Le logiciel vous est concédé sous licence, il ne vous est pas vendu. Vous disposez d’une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour jouer ou utiliser le Logiciel dans un cadre privé et non commercial sur le système ou l’appareil pour lequel il est conçu. »

S’ensuivent une série d’obligations à respecter : le jeu ne peut pas être loué, modifié, mis à disposition sur un réseau sans autorisation, émulé, piraté, copié, joué en public. Le prêt ou la revente restent en revanche possibles, même si Sony rappelle que le logiciel lui-même est fourni sous licence.

Il n’y a là rien qui sorte de l’ordinaire. Nintendo, Xbox et Valve (Steam) ont des conditions similaires. Mais le fait que Sony ait procédé à ce rappel peine à passer auprès des joueurs toujours fâchés par l’annonce du mois dernier.

On ne pourra cependant pas dire que le constructeur prenne les consommateurs par surprise. Outre cette campagne d’emails, Sony a en effet imprimé un « avis important » sur les emballages de PS5. Il prévient qu’« à partir de janvier 2028, les nouveaux jeux sortis sur PlayStation seront disponibles à l’achat sur le PlayStation Store et chez les revendeurs uniquement en format numérique ». Qu’on se rassure, « les disques pour les jeux sortis avant janvier 2028 peuvent toujours être lus sur cette console ».

Petite équipe, gros profits

Les nouvelles obligations européennes de transparence fiscale permettent de regarder d’un peu plus près où les géants de la tech déclarent leurs bénéfices, et où ils paient leurs impôts. Pour Apple comme pour Microsoft, l’Irlande occupe une place considérable.

40 % de l’impôt mondial sur les sociétés réglé par Apple durant le dernier exercice fiscal de l’entreprise (clos en septembre 2025) est parti dans les poches du fisc irlandais. Soit 17 milliards de dollars, sur un total de 43 milliards. Attention, cela ne signifie pas que cette somme représente une charge fiscale normale ou récurrente, puisqu’elle inclut les 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux imposés à Apple après l’arrêt définitif de la Cour de justice de l’UE en 2024.

• Apple doit finalement bien rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

Ce très long dossier avait débuté en 2016 par une décision de la Commission européenne qui ordonnait au constructeur informatique de rembourser à l’Irlande des avantages fiscaux jugés indus. Apple a bénéficié de deux décisions fiscales très favorables de la part du pays, en 1991 et en 2007, ce qui a « substantiellement et artificiellement réduit le montant de l’impôt » de deux filiales européennes de l’entreprise, reprochait Bruxelles. On parlait alors d’une imposition de moins de 1 % sur les bénéfices.

Cette véritable saga a connu des rebondissements mémorables, comme l’annulation de la décision de la Commission par le Tribunal de l’Union européenne en 2020. La plus haute juridiction européenne s’est finalement rangée du côté de l’accusation.

Apple et l’Irlande n’ont cependant pas attendu pour mettre en place un mécanisme de remboursement. Dès 2018, l’entreprise versait 14,3 milliards d’euros (les 13,1 milliards d’arriérés d’impôts, plus 1,2 milliard d’intérêts) dans un compte séquestre, en attendant l’issue du contentieux. Le verdict de la Cour de justice de l’UE, en septembre 2024, a permis de débloquer le séquestre : 12,7 milliards d’euros ont ensuite été transférés au fisc irlandais entre l’automne 2024 et le début de 2025. La somme devient alors, juridiquement, un paiement d’impôts à l’Irlande.

Les généreux bénéfices d’Apple en Irlande

Apple a par ailleurs comptabilisé 34,64 milliards de dollars de bénéfice avant impôt en Irlande, soit un peu plus du quart de son bénéfice mondial (132,7 milliards). Un montant considérable, qui représente 6 millions de bénéfice avant impôt pour chaque employé de la filiale irlandaise du groupe (5 575 salariés, soit 3 % des effectifs mondiaux).

Les salariés de la filiale française (2 611 postes) doivent eux se contenter, si l’on peut dire, de 63 700 dollars de bénéfice avant impôt par tête de pipe. Apple a déclaré 1,63 milliard de dollars de revenus dans l’Hexagone en 2025, pour un peu plus de 166 millions de bénéfice avant impôt. L’entreprise a versé 63,37 millions de dollars d’impôts au fisc français.

Apple a l’habitude d’affirmer qu’elle est « depuis longtemps l’un des plus gros contribuables au monde ». En particulier quand des histoires d’optimisation fiscale remontent à la surface.

Si on en sait un peu plus sur la situation fiscale d’Apple en Irlande et ailleurs en Europe, c’est en vertu d’une nouvelle obligation européennes de reporting pays par pays. Les grandes entreprises sont désormais tenues de publier leurs revenus, bénéfices et impôts sur les sociétés, pour chacun des États membres de l’UE (ce PDF pour l’Espagne, par exemple).

Le reporting d’Apple pour son exercice fiscal 2025 dans l’ensemble de l’Union européenne est disponible à cette adresse du site du CRO, le registre officiel des sociétés en Irlande.

Microsoft doit également respecter la règle. On sait ainsi que 38 % du bénéfice mondial avant impôt de Microsoft a été comptabilisé en Irlande durant son exercice fiscal 2025 (qui se clôt fin juin pour l’éditeur). Cela représente plus de 7 millions de dollars par salarié. L’éditeur de Windows appelle d’ailleurs à prendre ces chiffres avec une certaine prudence.

Le reporting pays par pays obéit à des règles différentes de celles utilisées dans sa comptabilité américaine. Il faut également distinguer l’impôt dû au titre d’un exercice, de l’impôt payé effectivement durant la même période. Microsoft prend pour exemple la France, où le montant d’impôt payé durant l’exercice 2025 a été affecté par un remboursement exceptionnel qui correspond à un trop-perçu des années précédentes. Au cours des trois exercices précédents, l’entreprise avait versé à Bercy 374 millions de dollars au titre des impôts.

La fiscalité irlandaise toujours très douce

Dans les comptes 2025 d’Apple (PDF), l’Europe est le deuxième segment géographique par chiffre d’affaires avec 111 milliards de dollars de ventes. Derrière les Amériques (178,4 milliards), mais devant la Chine (64,4 milliards).

L’Irlande a longtemps été un des principaux havres fiscaux en Europe, avec une astuce comptable connue sous le nom de « double Irish ». Ce montage d’optimisation fiscale permettait à des multinationales de faire transiter leurs bénéfices par deux sociétés irlandaises, dont l’une était domiciliée dans un paradis fiscal pour réduire fortement la douloureuse des impôts.

Ce dispositif a été fermé aux nouveaux entrants en 2015, mais le climat fiscal du pays demeure malgré tout très doux. Son taux d’impôt sur les sociétés reste fixé à 12,5 % sur les bénéfices commerciaux. Le taux effectif minimum est de 15 % pour les très grands groupes, en vertu de nouvelles règles internationales.

De nombreuses multinationales ont installé leur siège européen en Irlande, comme c’est le cas d’Apple (à Cork, plus précisément). Le Financial Times rapporte qu’en 2024, trois entreprises ont représenté près de la moitié de l’impôt sur les sociétés au pays : Apple, Microsoft et le groupe pharmaceutique Eli Lilly.