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Reçu — 30 décembre 2025 ⏭

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Fonction publique: un projet de loi dans les tuyaux après des décisions du Conseil constitutionnel 30 décembre 2025 à 20:05

Fonction publique: un projet de loi dans les tuyaux après des décisions du Conseil constitutionnel

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30 décembre 2025 à 20:05

Il s’agit d’une première phase de discussion et de négociation avant que le texte soit présenté aux parlementaires à une date encore indéterminée.