La proposition de loi a été soumise au Sénat dans l’après-midi, puis à l’Assemblée nationale en fin de journée. L’entrée en vigueur est prévue dès la rentrée de septembre pour les nouveaux comptes sur les réseaux sociaux.
INFOGRAPHIE - En France, le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 14 août l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Paris n’est pourtant pas la seule capitale à vouloir légiférer sur ce dossier.
Le Parlement français a voté le 21 juillet la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs. Le Conseil constitutionnel a censuré ce texte ce vendredi 14 août.
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