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Vue normale

Peut-on filmer la police en France ? Ce que la loi autorise (et ce qu'elle interdit) - Espace Avocats

22 octobre 2026 à 14:01
« Ni le Code pénal ni le Code de procédure pénale n’interdisent de filmer des agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions dans un espace public. Le Conseil constitutionnel a censuré en 2021 une disposition de la loi Sécurité globale qui aurait interdit la diffusion d’images de policiers dans l’intention de nuire à leur intégrité physique ou psychique, jugeant la rédaction trop imprécise au regard des libertés fondamentales. »

et:

« Un agent de police ne dispose d’aucun droit légal de vous ordonner d’arrêter de filmer une intervention dans l’espace public, dès lors que vous ne perturbez pas son déroulement. De même, il ne peut pas vous confisquer votre téléphone sans cadre judiciaire — la confiscation d’un objet appartenant à un particulier suppose soit une décision de justice, soit une situation de flagrant délit clairement constituée. Si un agent vous demande de cesser de filmer sans base légale, vous pouvez refuser poliment mais fermement. »
(Permalink)

Manon Aubry: "La France est en train de glis…" - Mastox

21 octobre 2026 à 07:08
Un parfait résumé de ce qui se passe actuellement. Et pris ensembles, c'est très inquiétant:
« La France est en train de glisser. En 24h, plusieurs lignes rouges ont été franchies.
• Le 2e personnage de l’État plaide pour la dissolution du principal parti d’opposition dans ce pays.
• L’armée va être déployée pour des missions de police intérieure.
• Des couvre-feux sont établis dans les principales villes du pays.
• Une chroniqueuse télé a été mise à pied pour avoir contredit une députée qui soutient le gouvernement.
• Les services de renseignement sont utilisés par le Gouvernement pour tenter d’imputer la responsabilité d’infractions au principal parti d’opposition.
• La police a tenté d’interpeller un député du principal parti d’opposition dans une gare.
• Le parquet tente de bâillonner une porte-parole de la cause palestinienne et députée européenne pour un tweet qu’elle a supprimé.

Ce n’est pas la France.

Nous devons collectivement nous ressaisir. »
(Permalink)
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