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Aujourd’hui — 23 mai 2024Flux principal

☕️ Deux chercheurs français d’INRIA récompensés pour leurs travaux sur le vote électronique

23 mai 2024 à 12:42
Logos de la CNIL et d'INRIA

Alexandre Debant et Lucca Hirschi, membres du projet PESTO (pour « Proof techniques for security protocols ») d’INRIA à l’université de Lorraine, ont été récompensés pour leur article « Reversing, Breaking, and Fixing the French Legislative Election E-Voting Protocol ».

Le prix CNILInria pour la protection de la protection de la vie privée « récompense des équipes de chercheurs situées au moins en partie dans l’Union européenne et qui travaillent à l’amélioration de la protection des données personnelles ou de la vie privée », rappelle la CNIL.

Il s’agit à la fois de rendre les enjeux afférents, et les solutions pour les préserver, « plus visibles auprès du grand public », mais également de « sensibiliser la communauté scientifique et les décideurs » à ces questions.

Les co-présidents du Jury 2023, Catuscia Palemidessi (directrice de recherche à INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique) et Vincent Toubiana (responsable du LINC, le Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL), qui « se sont appuyés sur un jury de 32 chercheurs internationalement reconnus » ont remis leur prix lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP).

Présenté en 2023 à la conférence Usenix Security, leur article propose une « analyse technique pointue » de la solution de vote électronique mise en place lors des dernières élections législatives pour que les Français à l’étranger puissent voter.

Les auteurs avaient en effet « identifié plusieurs vulnérabilités et proposé des correctifs qui ont par la suite été déployés », ce qui a entraîné « des impacts très concrets sur l’intégrité et la confidentialité des votes ».

La CNIL précise qu’un second article a également recueilli les critiques très positives du jury : « Marketing to Children Through Online Targeted Advertising: Targeting Mechanisms and Legal Aspects » par Tinhinane Medjkoune, Oana Goga et Juliette Senechal.

Les autrices de cet article proposent en effet « une analyse juridique très claire de la législation qui entoure le ciblage publicitaire des mineurs puis, à la lumière de cette analyse, évaluent la possibilité de cibler des mineurs sur la plateforme de vidéo Youtube ».

Étrangement, la CNIL, qui renseigne les liens vers les profils des 32 membres du jury, ne fournit pas de liens vers les articles mis en avant, ni vers les profils des chercheurs et chercheuses dont il est pourtant question.

☕️ Deux chercheurs français d’INRIA récompensés pour leurs travaux sur le vote électronique

23 mai 2024 à 12:42
Logos de la CNIL et d'INRIA

Alexandre Debant et Lucca Hirschi, membres du projet PESTO (pour « Proof techniques for security protocols ») d’INRIA à l’université de Lorraine, ont été récompensés pour leur article « Reversing, Breaking, and Fixing the French Legislative Election E-Voting Protocol ».

Le prix CNILInria pour la protection de la protection de la vie privée « récompense des équipes de chercheurs situées au moins en partie dans l’Union européenne et qui travaillent à l’amélioration de la protection des données personnelles ou de la vie privée », rappelle la CNIL.

Il s’agit à la fois de rendre les enjeux afférents, et les solutions pour les préserver, « plus visibles auprès du grand public », mais également de « sensibiliser la communauté scientifique et les décideurs » à ces questions.

Les co-présidents du Jury 2023, Catuscia Palemidessi (directrice de recherche à INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique) et Vincent Toubiana (responsable du LINC, le Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL), qui « se sont appuyés sur un jury de 32 chercheurs internationalement reconnus » ont remis leur prix lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP).

Présenté en 2023 à la conférence Usenix Security, leur article propose une « analyse technique pointue » de la solution de vote électronique mise en place lors des dernières élections législatives pour que les Français à l’étranger puissent voter.

Les auteurs avaient en effet « identifié plusieurs vulnérabilités et proposé des correctifs qui ont par la suite été déployés », ce qui a entraîné « des impacts très concrets sur l’intégrité et la confidentialité des votes ».

La CNIL précise qu’un second article a également recueilli les critiques très positives du jury : « Marketing to Children Through Online Targeted Advertising: Targeting Mechanisms and Legal Aspects » par Tinhinane Medjkoune, Oana Goga et Juliette Senechal.

Les autrices de cet article proposent en effet « une analyse juridique très claire de la législation qui entoure le ciblage publicitaire des mineurs puis, à la lumière de cette analyse, évaluent la possibilité de cibler des mineurs sur la plateforme de vidéo Youtube ».

Étrangement, la CNIL, qui renseigne les liens vers les profils des 32 membres du jury, ne fournit pas de liens vers les articles mis en avant, ni vers les profils des chercheurs et chercheuses dont il est pourtant question.

Bridgerton : cette scène de la saison 3 a pris tout le monde de court sur Netflix

La partie 1 de la saison 3 de Bridgerton, sur Netflix, se termine sur une scène marquante pour les fans. En attendant la partie, que se cache-t-il derrière le tournage, et le succès, de cette séquence de fin ? Spoilers.

Les secrets de cette scène de Bridgerton qui enflamme Netflix

La première partie de la saison 3 de Bridgerton se termine sur une scène marquante pour les fans. Que se cache-t-il derrière le tournage, et le succès, de cette séquence ? Spoilers.

Hier — 22 mai 2024Flux principal

☕️ Le gouvernement a songé à couper l’internet mobile en Nouvelle-Calédonie

22 mai 2024 à 15:27
Des antennes téléphoniques

Auditionné à l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a indiqué qu’une coupure de la 5G, de la 4G et de la 3G avait aussi été envisagée en Nouvelle-Calédonie, relève BFMTech&Co :

« Il n’a pas été fait le choix, même si nous nous sommes posé la question, et comme l’évoquait le rapport sénatorial sur les émeutes, de baisser de 5G à 2G pour l’intégralité des réseaux sociaux. »

Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : Cette décision a été prise "sur la théorie des circonstances exceptionnelles" et "en lien avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie", indique @GDarmanin. "Il y a un recours en cours d'instruction au Conseil d'Etat."#DirectAN #TikTok pic.twitter.com/vai6UhIMHt

— LCP (@LCP) May 21, 2024

Le ministre fait référence à la proposition n° 12 du rapport sénatorial sur les émeutes de juin 2023, déposé en avril 2023 :

« Lorsque l’état d’urgence est déclaré en application de la loi du 3 avril 1955, permettre aux préfets de solliciter, pour une durée limitée, la désactivation de certaines fonctionnalités des applications de réseaux sociaux (géolocalisation, lives) – indépendantes de l’échange de communications écrites ou orales – en contexte émeutier. »

Couper les réseaux 5G, 4G et 3G revient en effet à « couper l’ensemble du réseau internet mobile », résume BFMTech&Co, tout en laissant active la 2G (également connue sous le terme de GSM) pour permettre les appels vocaux traditionnels et l’envoi de SMS.

« Faire tomber la 4G est très risqué, car il y a des effets collatéraux importants. Par exemple, cela peut affecter les paiements par carte bancaire, mais aussi les communications des forces de l’ordre ou des équipes médicales », précise à Tech&Co l’avocat spécialisé en droit du numérique Alexandre Archambault, qui souligne qu’il est aussi techniquement impossible de couper un réseau mobile dans le but de cibler l’accès à certains sites uniquement.

« Il existe des mécanismes de filtrage sur les équipements télécoms qui permettent de dégrader le trafic pour certains sites. En revanche, choisir de basculer en 2G, 3G, 4G ou 5G pour un site plutôt qu’un autre n’est à ma connaissance pas possible » ajoute Nicolas Guillaume, expert en télécoms et dirigeant de l’opérateur Netalis, auprès de Tech&Co.

☕️ Le gouvernement a songé à couper l’internet mobile en Nouvelle-Calédonie

22 mai 2024 à 15:27
Des antennes téléphoniques

Auditionné à l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a indiqué qu’une coupure de la 5G, de la 4G et de la 3G avait aussi été envisagée en Nouvelle-Calédonie, relève BFMTech&Co :

« Il n’a pas été fait le choix, même si nous nous sommes posé la question, et comme l’évoquait le rapport sénatorial sur les émeutes, de baisser de 5G à 2G pour l’intégralité des réseaux sociaux. »

Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : Cette décision a été prise "sur la théorie des circonstances exceptionnelles" et "en lien avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie", indique @GDarmanin. "Il y a un recours en cours d'instruction au Conseil d'Etat."#DirectAN #TikTok pic.twitter.com/vai6UhIMHt

— LCP (@LCP) May 21, 2024

Le ministre fait référence à la proposition n° 12 du rapport sénatorial sur les émeutes de juin 2023, déposé en avril 2023 :

« Lorsque l’état d’urgence est déclaré en application de la loi du 3 avril 1955, permettre aux préfets de solliciter, pour une durée limitée, la désactivation de certaines fonctionnalités des applications de réseaux sociaux (géolocalisation, lives) – indépendantes de l’échange de communications écrites ou orales – en contexte émeutier. »

Couper les réseaux 5G, 4G et 3G revient en effet à « couper l’ensemble du réseau internet mobile », résume BFMTech&Co, tout en laissant active la 2G (également connue sous le terme de GSM) pour permettre les appels vocaux traditionnels et l’envoi de SMS.

« Faire tomber la 4G est très risqué, car il y a des effets collatéraux importants. Par exemple, cela peut affecter les paiements par carte bancaire, mais aussi les communications des forces de l’ordre ou des équipes médicales », précise à Tech&Co l’avocat spécialisé en droit du numérique Alexandre Archambault, qui souligne qu’il est aussi techniquement impossible de couper un réseau mobile dans le but de cibler l’accès à certains sites uniquement.

« Il existe des mécanismes de filtrage sur les équipements télécoms qui permettent de dégrader le trafic pour certains sites. En revanche, choisir de basculer en 2G, 3G, 4G ou 5G pour un site plutôt qu’un autre n’est à ma connaissance pas possible » ajoute Nicolas Guillaume, expert en télécoms et dirigeant de l’opérateur Netalis, auprès de Tech&Co.

Blocage de TikTok : mesure informelle, état d’urgence et « circonstances exceptionnelles »

22 mai 2024 à 10:08
La taca-taca-taca-tac-tactique du gendarme
L'entrée du Conseil d'État

Le gouvernement, conscient que le blocage peut être contourné par le recours au VPN, a décidé de ne pas « suspendre l’accès aux VPN » pour ne pas pénaliser les télétravailleurs. Et si Viginum a bel et bien constaté des « manœuvres informationnelles », c’est sur X.com et Facebook, pas TikTok.

Le Conseil d’État examinait ce mardi 21 mai les référés-liberté déposés par la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Quadrature du Net, le Mouvement des jeunes Kanak en France (MJKF) et trois Néo-Calédoniens, contre la décision, prise par le gouvernement le 14 mai, de bloquer le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie.

Un réseau très utilisé par la jeunesse de l’archipel, confirme à Libération à la sortie de l’audience Romuald Pidjot, secrétaire général adjoint de l’Union calédonienne présent dans le public qui, membre de la direction du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), s’alarme d’une atteinte à « une liberté fondamentale, sur des justifications qui sont assez légères ».


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Mad Max Furiosa est écolo et anti-masculiniste

Au cinéma ce 22 mai 2024, Mad Max : Furiosa met en scène Anya Taylor-Joy dans une vengeance effrénée. Un film d'action spectaculaire, mais aussi un préquel encore plus politique que Fury Road.

À partir d’avant-hierFlux principal

Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne et quatre cavaliers législatifs

21 mai 2024 à 15:47
Pour le reste, ça passe… pour le moment
Une entrée du Conseil constitutionnel

Suite à l’adoption de la loi SREN, le Conseil constitutionnel avait été saisi par deux recours émanant de plus de soixante députés dans les deux cas (ici et ). S’il valide « plusieurs de ses dispositions » (une majorité même), il censure le délit d’outrage qui a largement fait parler de lui.

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), mais censuré cinq de ses articles, dont quatre cavaliers législatifs (.pdf), relève Archimag.

Quatre cavaliers législatifs sautent

Un cavalier législatif « est une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) qui n’a aucun lien avec le texte en question », rappelle Vie Publique. Pour le Conseil constitutionnel, ils sont « irrégulièrement introduits dans la loi au regard de l’article 45 de la Constitution ».

Les quatre cavaliers censurés du projet de loi sont :

  • l’article 10, qui « prévoyait d’abolir l’anonymat en ligne en créant, pour les Français, une identité numérique gratuite d’ici le 1er janvier 2027 », résume Archimag. Ce dernier omet de préciser que les amendements déposés par Paul Midy pour lever l’anonymat en ligne avaient finalement été retirés pour ne pas mettre en danger le vote final du texte. Dans le texte final, il ne restait donc que l’objectif que « 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite ».
  • l’article 11, qui planifiait la mise en place d’un service « agrégeant l’accès à l’ensemble des services publics nationaux et locaux, y compris les organismes de sécurité sociale et les organismes chargés des droits et des prestations sociales », tout en sécurisant la communication des données entre les administrations, les organismes et les collectivités territoriales ;
  • l’article 18, qui comptait créer, à titre expérimental, un « dispositif de médiation des litiges de communication en ligne » offrant la possibilité aux utilisateurs de réseaux sociaux en ligne de « recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose à un autre utilisateur du fait d’un contenu » ;
  • l’article 58, qui entendait modifier le code des relations entre le public et l’administration, en faisant appel au comité du secret statistique lorsque l’administration envisage de refuser de faire droit à certaines demandes de consultation de documents administratifs, ou qu’elles impliquent l’interconnexion de plusieurs bases de données.

Le « délit d’outrage en ligne » dans les limbes

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré l’article 19 du projet de loi, qui proposait de créer un « délit d’outrage en ligne » pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros. Au-delà de l’AFD, ce délit était passible d’une amende de 3 750 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an.

Ce nouveau délit visait à sanctionner la diffusion en ligne de « tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Une notion jugée par certains comme très (trop) subjective. « Or, en matière pénale, les infractions doivent être précisément rédigées pour éviter l’arbitraire », expliquait un avocat.

La mesure, qui avait été attaquée par deux saisines de La France insoumise et du Rassemblement national, a été jugée par le Conseil constitutionnel comme portant « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Les sages estiment en effet que « les dispositions contestées font dépendre la caractérisation de l’infraction de l’appréciation d’éléments subjectifs tenant à la perception de la victime ».

L’ombre de l’Europe plane toujours sur la loi SREN

Archimag rappelle que la Commission européenne avait de son côté émis quelques réserves sur le projet de loi SREN dans deux avis successifs d’octobre 2023 et de janvier 2024, concernant sa légalité au regard du droit européen.

Au-delà de cette censure partielle du Conseil constitutionnel, la Commission doit encore décider si le projet de loi SREN est conforme, ou pas, au droit européen, notamment avec le Digital Services Act (DSA) et la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, « exposant donc la France à des sanctions auprès de la Cour de justice de l’Union européenne », conclut Archimag.

Une « parade » (pour reprendre le terme utilisé par La Quadrature du Net) avait pour rappel été trouvée par la France pour « s’affranchir des règles européennes qui s’imposent normalement à elle » : certaines parties de la loi ne concernent que les sites français et extra-européens. Cela concernait notamment la vérification d’âge à l’entrée des sites pornos et de mesures pour l’encadrement des frais dans le cloud.

Comme le rappelle Vie Publique : « le droit de l’Union européenne prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles ». Attendons donc de voir la réaction de la Commission européenne, qui pourrait que moyennement apprécier la pirouette française. Le Conseil constitutionnel n’a par contre pas censuré ces dispositions.

Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne et quatre cavaliers législatifs

21 mai 2024 à 15:47
Pour le reste, ça passe… pour le moment
Une entrée du Conseil constitutionnel

Suite à l’adoption de la loi SREN, le Conseil constitutionnel avait été saisi par deux recours émanant de plus de soixante députés dans les deux cas (ici et ). S’il valide « plusieurs de ses dispositions » (une majorité même), il censure le délit d’outrage qui a largement fait parler de lui.

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), mais censuré cinq de ses articles, dont quatre cavaliers législatifs (.pdf), relève Archimag.

Quatre cavaliers législatifs sautent

Un cavalier législatif « est une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) qui n’a aucun lien avec le texte en question », rappelle Vie Publique. Pour le Conseil constitutionnel, ils sont « irrégulièrement introduits dans la loi au regard de l’article 45 de la Constitution ».

Les quatre cavaliers censurés du projet de loi sont :

  • l’article 10, qui « prévoyait d’abolir l’anonymat en ligne en créant, pour les Français, une identité numérique gratuite d’ici le 1er janvier 2027 », résume Archimag. Ce dernier omet de préciser que les amendements déposés par Paul Midy pour lever l’anonymat en ligne avaient finalement été retirés pour ne pas mettre en danger le vote final du texte. Dans le texte final, il ne restait donc que l’objectif que « 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite ».
  • l’article 11, qui planifiait la mise en place d’un service « agrégeant l’accès à l’ensemble des services publics nationaux et locaux, y compris les organismes de sécurité sociale et les organismes chargés des droits et des prestations sociales », tout en sécurisant la communication des données entre les administrations, les organismes et les collectivités territoriales ;
  • l’article 18, qui comptait créer, à titre expérimental, un « dispositif de médiation des litiges de communication en ligne » offrant la possibilité aux utilisateurs de réseaux sociaux en ligne de « recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose à un autre utilisateur du fait d’un contenu » ;
  • l’article 58, qui entendait modifier le code des relations entre le public et l’administration, en faisant appel au comité du secret statistique lorsque l’administration envisage de refuser de faire droit à certaines demandes de consultation de documents administratifs, ou qu’elles impliquent l’interconnexion de plusieurs bases de données.

Le « délit d’outrage en ligne » dans les limbes

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré l’article 19 du projet de loi, qui proposait de créer un « délit d’outrage en ligne » pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros. Au-delà de l’AFD, ce délit était passible d’une amende de 3 750 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an.

Ce nouveau délit visait à sanctionner la diffusion en ligne de « tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Une notion jugée par certains comme très (trop) subjective. « Or, en matière pénale, les infractions doivent être précisément rédigées pour éviter l’arbitraire », expliquait un avocat.

La mesure, qui avait été attaquée par deux saisines de La France insoumise et du Rassemblement national, a été jugée par le Conseil constitutionnel comme portant « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Les sages estiment en effet que « les dispositions contestées font dépendre la caractérisation de l’infraction de l’appréciation d’éléments subjectifs tenant à la perception de la victime ».

L’ombre de l’Europe plane toujours sur la loi SREN

Archimag rappelle que la Commission européenne avait de son côté émis quelques réserves sur le projet de loi SREN dans deux avis successifs d’octobre 2023 et de janvier 2024, concernant sa légalité au regard du droit européen.

Au-delà de cette censure partielle du Conseil constitutionnel, la Commission doit encore décider si le projet de loi SREN est conforme, ou pas, au droit européen, notamment avec le Digital Services Act (DSA) et la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, « exposant donc la France à des sanctions auprès de la Cour de justice de l’Union européenne », conclut Archimag.

Une « parade » (pour reprendre le terme utilisé par La Quadrature du Net) avait pour rappel été trouvée par la France pour « s’affranchir des règles européennes qui s’imposent normalement à elle » : certaines parties de la loi ne concernent que les sites français et extra-européens. Cela concernait notamment la vérification d’âge à l’entrée des sites pornos et de mesures pour l’encadrement des frais dans le cloud.

Comme le rappelle Vie Publique : « le droit de l’Union européenne prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles ». Attendons donc de voir la réaction de la Commission européenne, qui pourrait que moyennement apprécier la pirouette française. Le Conseil constitutionnel n’a par contre pas censuré ces dispositions.

Les conseils de plusieurs autorités de cybersécurité pour se prémunir des logiciels espion

21 mai 2024 à 14:18
Spys VS Spys
une victime journaliste représentée en lapin, ciblée par l'espionnage étatique

Les ONG, think-tanks, défenseurs des droits humains et leurs employés, ainsi que les journalistes, feraient partie des « groupes les plus ciblés » par les acteurs malveillants parrainés par des États (APT), et leurs mercenaires. Les autorités anglo-saxonnes, en guerre contre leurs « logiciels espion », expliquent comment tenter de s’en protéger.

Les autorités en charge de la cybersécurité des États-Unis, du Canada, de l’Estonie, du Japon, de la Finlande et du Royaume-Uni viennent de publier (.pdf) leurs « conseils à l’intention des communautés à haut risque » afin d’aider les personnes et organisations de la société civile ne disposant que de « ressources limitées » à « atténuer les menaces ».

Le guide relève que des organisations non gouvernementales (ONG) et de défense des droits humains, « et leur personnel », ainsi que des journalistes, « notamment », sont « souvent la cible des acteurs malveillants parrainés par des États » (ou « Advanced Persistant Threats (APT) », en VO) qui « cherchent à porter atteinte aux valeurs et aux intérêts démocratiques » :

« Plus précisément, ils ciblent principalement les organisations et leur personnel en ligne en vue d’exercer une contrainte et de faire de l’intimidation, du harcèlement et de la surveillance, que l’on peut qualifier de répression numérique transnationale. »

Ils chercheraient dès lors à « compromettre leurs dispositifs et réseaux organisationnels et personnels pour intimider, museler, contraindre ou harceler organisations et personnalités de la société civile, ou leur porter préjudice ».

« Pour ce faire, ils ont souvent recours à des logiciels espion », conclut l’introduction du guide. Ce dernier entend fournir des recommandations pour aider les organisations et personnes « à haut risque » à atténuer ce type de « cybermenaces courantes » parrainées par des États, « sur la base des comportements malveillants observés ».

L’industrie constate une intensification des cybermenaces politiques


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4 séries à voir après The 8 Show sur Netflix

Expérience sociale, jeu télévisé tordu et fable anti-capitaliste, la fiction The 8 Show cartonne sur Netflix. Que regarder après cette nouvelle série coréenne ?

La justice britannique autorise Julian Assange à faire appel de son extradition aux États-Unis

20 mai 2024 à 14:04
One more time
Des manifestants portant des banderoles Free Julian Assange

Julian Assange a « remporté une victoire », estiment ses défenseurs. Il a en tout cas obtenu un sursis dans sa lutte contre son extradition du Royaume-Uni, les juges de la Haute Cour de Londres lui ayant accordé l’autorisation de faire appel.

Fin mars, les deux juges de la Haute Cour de Londres avaient donné un délai à la justice états-unienne pour garantir que le fondateur de WikiLeaks bénéficierait, en cas d’extradition, de la protection due aux journalistes pour certaines des accusations le visant. Mais aussi de la protection accordée par le premier amendement.

Les (éventuelles) nouvelles assurances états-uniennes devaient être examinées par la Haute Cour de justice ce lundi 20 mai. Or, résume The Guardian, les avocats des États-Unis n’ont pas réussi à convaincre les juges que leur pays pourrait fournir à Julian Assange les garanties appropriées qu’il sera :

« autorisé à invoquer le premier amendement, que le requérant ne sera pas lésé lors du procès, y compris lors de la condamnation, en raison de sa nationalité, qu’il bénéficiera des mêmes protections du premier amendement qu’un citoyen américain, et que la peine de mort ne sera pas prononcée. »

Une « victoire » pour les défenseurs de Julian Assange

L’équipe de défense de Julian Assange n’a pas contesté l’assurance états-unienne qu’il ne risquait pas la peine de mort, reconnaissant qu’il s’agissait d’une « promesse non ambiguë de l’exécutif ». A contrario, la justice américaine a reconnu que Julian Assange pourrait se prévaloir du premier amendement, mais sans promettre qu’il pourrait en bénéficier, relève Le Monde.

La justice britannique n’ayant pas estimé que des garanties suffisantes avaient été apportées, Julian Assange pourra donc bénéficier d’une audience pour faire appel, sur le fond, de son extradition.

Stella Assange addressing the crowd following Monday's UK court hearing granting an appeal for Julian Assange: “Now is the moment to drop this case…this case is shameful and it is taking an enormous toll on Julian" #FreeAssangeNOW pic.twitter.com/CzT62FIghs

— WikiLeaks (@wikileaks) May 20, 2024

Les soutiens de WikiLeaks se sont succédé au micro, en ce début d’après-midi, pour célébrer ce qu’ils qualifient de « victoire ». Ils se félicitent que la Justice britannique refuse, elle aussi, de « croire » les assurances apportées par les USA.

« Trop, c’est trop » : l’Australie demande un abandon des charges

Ils appellent également Joe Biden, à l’instar d’une vingtaine d’ONG – dont Amnesty International, Human Rights Watch et RSF – à abandonner les poursuites visant le fondateur australien de WikiLeaks.

Le mois dernier, le président américain avait en effet indiqué que son administration avait accepté d’examiner la demande faite par l’Australie d’un abandon des poursuites contre son célèbre ressortissant.

Le Parlement australien avait adopté une motion demandant d’y mettre un terme. Le texte avance que « le gouvernement australien et l’opposition ont déclaré publiquement que cette affaire dure depuis trop longtemps », et « souligne l’importance pour le Royaume-Uni et les États-Unis de mettre un terme à cette affaire afin que M. Assange puisse rentrer chez lui dans son pays ».

« Cette affaire ne peut pas durer indéfiniment », avait déclaré le Premier ministre australien, Anthony Albanese, soulignant que les Australiens de tous bords sont d’accord pour dire que « trop c’est trop », et indiquant avoir soulevé le cas de M. Assange « au plus haut niveau » en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Enfermé depuis 12 ans, incarcéré depuis 5 ans

Si la justice britannique l’envoie finalement aux États-Unis, il lui restera un dernier recours : saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Celle-ci peut, en cas de « risque imminent de dommage irréparable », prononcer des « mesures provisoires », telle une suspension d’extradition, rappelle Libération.

Sous le coup de 18 chefs d’inculpation, dont 17 au titre de l’Espionage Act de 1917, Julian Assange encourt jusqu’à 175 ans de prison, et probablement « au moins 30 à 40 ans » d’après ses avocats. Les procureurs américains avaient de leur côté déclaré que ce ne serait « pas plus de 63 mois » [ndlr : 5 ans et 3 mois].

L’Australien de 52 ans, dont la santé (y compris psychique) n’a cessé de se détériorer ces dernières années, est enfermé depuis 12 ans : de 2012 à 2019 dans l’ambassade d’Équateur à Londres, où il s’était réfugié après avoir brisé le bracelet électronique qu’il devait porter depuis fin 2010, et dans la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis cinq ans.

La justice britannique autorise Julian Assange à faire appel de son extradition aux États-Unis

20 mai 2024 à 14:04
One more time
Des manifestants portant des banderoles Free Julian Assange

Julian Assange a « remporté une victoire », estiment ses défenseurs. Il a en tout cas obtenu un sursis dans sa lutte contre son extradition du Royaume-Uni, les juges de la Haute Cour de Londres lui ayant accordé l’autorisation de faire appel.

Fin mars, les deux juges de la Haute Cour de Londres avaient donné un délai à la justice états-unienne pour garantir que le fondateur de WikiLeaks bénéficierait, en cas d’extradition, de la protection due aux journalistes pour certaines des accusations le visant. Mais aussi de la protection accordée par le premier amendement.

Les (éventuelles) nouvelles assurances états-uniennes devaient être examinées par la Haute Cour de justice ce lundi 20 mai. Or, résume The Guardian, les avocats des États-Unis n’ont pas réussi à convaincre les juges que leur pays pourrait fournir à Julian Assange les garanties appropriées qu’il sera :

« autorisé à invoquer le premier amendement, que le requérant ne sera pas lésé lors du procès, y compris lors de la condamnation, en raison de sa nationalité, qu’il bénéficiera des mêmes protections du premier amendement qu’un citoyen américain, et que la peine de mort ne sera pas prononcée. »

Une « victoire » pour les défenseurs de Julian Assange

L’équipe de défense de Julian Assange n’a pas contesté l’assurance états-unienne qu’il ne risquait pas la peine de mort, reconnaissant qu’il s’agissait d’une « promesse non ambiguë de l’exécutif ». A contrario, la justice américaine a reconnu que Julian Assange pourrait se prévaloir du premier amendement, mais sans promettre qu’il pourrait en bénéficier, relève Le Monde.

La justice britannique n’ayant pas estimé que des garanties suffisantes avaient été apportées, Julian Assange pourra donc bénéficier d’une audience pour faire appel, sur le fond, de son extradition.

Stella Assange addressing the crowd following Monday's UK court hearing granting an appeal for Julian Assange: “Now is the moment to drop this case…this case is shameful and it is taking an enormous toll on Julian" #FreeAssangeNOW pic.twitter.com/CzT62FIghs

— WikiLeaks (@wikileaks) May 20, 2024

Les soutiens de WikiLeaks se sont succédé au micro, en ce début d’après-midi, pour célébrer ce qu’ils qualifient de « victoire ». Ils se félicitent que la Justice britannique refuse, elle aussi, de « croire » les assurances apportées par les USA.

« Trop, c’est trop » : l’Australie demande un abandon des charges

Ils appellent également Joe Biden, à l’instar d’une vingtaine d’ONG – dont Amnesty International, Human Rights Watch et RSF – à abandonner les poursuites visant le fondateur australien de WikiLeaks.

Le mois dernier, le président américain avait en effet indiqué que son administration avait accepté d’examiner la demande faite par l’Australie d’un abandon des poursuites contre son célèbre ressortissant.

Le Parlement australien avait adopté une motion demandant d’y mettre un terme. Le texte avance que « le gouvernement australien et l’opposition ont déclaré publiquement que cette affaire dure depuis trop longtemps », et « souligne l’importance pour le Royaume-Uni et les États-Unis de mettre un terme à cette affaire afin que M. Assange puisse rentrer chez lui dans son pays ».

« Cette affaire ne peut pas durer indéfiniment », avait déclaré le Premier ministre australien, Anthony Albanese, soulignant que les Australiens de tous bords sont d’accord pour dire que « trop c’est trop », et indiquant avoir soulevé le cas de M. Assange « au plus haut niveau » en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Enfermé depuis 12 ans, incarcéré depuis 5 ans

Si la justice britannique l’envoie finalement aux États-Unis, il lui restera un dernier recours : saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Celle-ci peut, en cas de « risque imminent de dommage irréparable », prononcer des « mesures provisoires », telle une suspension d’extradition, rappelle Libération.

Sous le coup de 18 chefs d’inculpation, dont 17 au titre de l’Espionage Act de 1917, Julian Assange encourt jusqu’à 175 ans de prison, et probablement « au moins 30 à 40 ans » d’après ses avocats. Les procureurs américains avaient de leur côté déclaré que ce ne serait « pas plus de 63 mois » [ndlr : 5 ans et 3 mois].

L’Australien de 52 ans, dont la santé (y compris psychique) n’a cessé de se détériorer ces dernières années, est enfermé depuis 12 ans : de 2012 à 2019 dans l’ambassade d’Équateur à Londres, où il s’était réfugié après avoir brisé le bracelet électronique qu’il devait porter depuis fin 2010, et dans la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis cinq ans.

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