L'autorité irlandaise de protection des données inflige 403 millions d'euros d'amende à Google pour sa gestion des données de localisation. Une sanction annoncée ce lundi 21 septembre, au terme de six ans d'enquête.
Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise inflige une sanction financière de 403 millions d’euros au géant du web pour infraction au RGPD. Le régulateur ordonne également à l’entreprise de se conformer au règlement européen sur la protection des données dans les six mois.
La Commission à la protection des données irlandaise (DPC) n’a pas peur des gros chiffres. En 2023, elle infligeait une amende record de 1,2 milliard d’euros à Meta pour infraction au RGPD. Rebelote aujourd’hui, cette fois contre Google qui écope donc d’une douloureuse de 403 millions.
En sa qualité d’autorité de contrôle pour Google (le siège européen du groupe est installé en Irlande), la DPC menait l’enquête depuis début 2020. Deux ans plus tôt, des plaintes avaient été déposées par huit organisations de défense des consommateurs regroupées au sein du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs).
La décision de la DPC était donc attendue depuis un bon moment. Elle porte sur le traitement des données de localisation dans trois fonctions spécifiques : l’activité sur le web et les applications (historique de navigation, recherches et certaines données de localisation), l’historique de localisation (enregistrement des lieux visités et déplacements de l’utilisateur) et la précision de la localisation (amélioration de la géolocalisation de l’appareil au-delà des seules données GPS). Le tout sur la période comprise entre la mise en œuvre du RGPD en mai 2018 et février 2020.
Google a enfreint le règlement européen sur ces trois points. En ce qui concerne l’activité sur le web et les apps, ainsi que sur l’historique de localisation, l’entreprise a traité les données de localisation sans fondement juridique valable, et d’une manière déloyale envers les utilisateurs. Google a aussi démontré son incapacité à prouver que les données personnelles recueillies par la fonctionnalité de précision de la localisation étaient traitées légalement, loyalement et en toute transparence.
La DPC a également conclu que le groupe n’a pas respecté ses obligations de transparence concernant les trois fonctions en question, et qu’il a enfreint les principes de conservation des données de localisation pour les fonctionnalités d’activité sur le web et les apps, ainsi que pour l’historique de localisation.
« Les données de localisation peuvent être extrêmement sensibles, car elles révèlent beaucoup de choses sur notre vie privée : l’école fréquentée par nos enfants, le nombre de visites d’une personne à l’hôpital, voire ses lieux de culte. Il s’agit d’une pratique extrêmement intrusive, qui porte atteinte au droit fondamental à la vie privée et enfreint le RGPD », rappelle Agustín Reyna, directeur général du BEUC.
Ce dernier se réjouit de la décision de la DPC, mais regrette « le temps nécessaire pour parvenir à cette conclusion » jugé « disproportionné au regard de la gravité de l’infraction ». Pour Agustín Reyna, « Une application tardive de la loi peut être aussi préjudiciable qu’une absence totale d’application. Les droits fondamentaux des consommateurs doivent être protégés plus rapidement et plus efficacement. »
Google a maintenant six mois pour se mettre en règle… même si cela semble déjà être le cas. L’entreprise a en effet rappelé à Bloomberg que le dossier porte sur d’anciennes règles de confidentialité mises à jour depuis. « Depuis 2019, nous avons considérablement fait évoluer nos pratiques et lancé des outils performants qui simplifient la gestion des données de localisation », ajoute-t-elle.
Dix organisations membres du BEUC, dont Que Choisir Ensemble (à l’époque, UFC-Que Choisir) ont déposé une seconde plainte contre Google en 2022. Elle porte sur la manière dont le groupe pousse les utilisateurs, lors de la création d’un compte, à accepter une collecte et une exploitation étendues de leurs données personnelles via des méthodes d’interfaces manipulatrices (dark patterns). La DPC a ouvert une enquête en 2023.
Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise inflige une sanction financière de 403 millions d’euros au géant du web pour infraction au RGPD. Le régulateur ordonne également à l’entreprise de se conformer au règlement européen sur la protection des données dans les six mois.
La Commission à la protection des données irlandaise (DPC) n’a pas peur des gros chiffres. En 2023, elle infligeait une amende record de 1,2 milliard d’euros à Meta pour infraction au RGPD. Rebelote aujourd’hui, cette fois contre Google qui écope donc d’une douloureuse de 403 millions.
En sa qualité d’autorité de contrôle pour Google (le siège européen du groupe est installé en Irlande), la DPC menait l’enquête depuis début 2020. Deux ans plus tôt, des plaintes avaient été déposées par huit organisations de défense des consommateurs regroupées au sein du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs).
La décision de la DPC était donc attendue depuis un bon moment. Elle porte sur le traitement des données de localisation dans trois fonctions spécifiques : l’activité sur le web et les applications (historique de navigation, recherches et certaines données de localisation), l’historique de localisation (enregistrement des lieux visités et déplacements de l’utilisateur) et la précision de la localisation (amélioration de la géolocalisation de l’appareil au-delà des seules données GPS). Le tout sur la période comprise entre la mise en œuvre du RGPD en mai 2018 et février 2020.
Google a enfreint le règlement européen sur ces trois points. En ce qui concerne l’activité sur le web et les apps, ainsi que sur l’historique de localisation, l’entreprise a traité les données de localisation sans fondement juridique valable, et d’une manière déloyale envers les utilisateurs. Google a aussi démontré son incapacité à prouver que les données personnelles recueillies par la fonctionnalité de précision de la localisation étaient traitées légalement, loyalement et en toute transparence.
La DPC a également conclu que le groupe n’a pas respecté ses obligations de transparence concernant les trois fonctions en question, et qu’il a enfreint les principes de conservation des données de localisation pour les fonctionnalités d’activité sur le web et les apps, ainsi que pour l’historique de localisation.
« Les données de localisation peuvent être extrêmement sensibles, car elles révèlent beaucoup de choses sur notre vie privée : l’école fréquentée par nos enfants, le nombre de visites d’une personne à l’hôpital, voire ses lieux de culte. Il s’agit d’une pratique extrêmement intrusive, qui porte atteinte au droit fondamental à la vie privée et enfreint le RGPD », rappelle Agustín Reyna, directeur général du BEUC.
Ce dernier se réjouit de la décision de la DPC, mais regrette « le temps nécessaire pour parvenir à cette conclusion » jugé « disproportionné au regard de la gravité de l’infraction ». Pour Agustín Reyna, « Une application tardive de la loi peut être aussi préjudiciable qu’une absence totale d’application. Les droits fondamentaux des consommateurs doivent être protégés plus rapidement et plus efficacement. »
Google a maintenant six mois pour se mettre en règle… même si cela semble déjà être le cas. L’entreprise a en effet rappelé à Bloomberg que le dossier porte sur d’anciennes règles de confidentialité mises à jour depuis. « Depuis 2019, nous avons considérablement fait évoluer nos pratiques et lancé des outils performants qui simplifient la gestion des données de localisation », ajoute-t-elle.
Dix organisations membres du BEUC, dont Que Choisir Ensemble (à l’époque, UFC-Que Choisir) ont déposé une seconde plainte contre Google en 2022. Elle porte sur la manière dont le groupe pousse les utilisateurs, lors de la création d’un compte, à accepter une collecte et une exploitation étendues de leurs données personnelles via des méthodes d’interfaces manipulatrices (dark patterns). La DPC a ouvert une enquête en 2023.
Les lunettes connectées de Meta sont de plus en plus utilisées à travers le monde mais aussi de plus en plus décriées. Aux États-Unis, des dizaines de personnes se sont jointes à une class action contre Meta accusée notamment d’avoir envoyé des scènes d’intimité sur ses serveurs et à un sous-traitant sans leur consentement.
Alors que de partout les lunettes Meta et leurs utilisateurs sont critiqués, une plainte vient unifier, aux États-Unis, les personnes qui dénoncent l’atteinte à leur intimité de la part de Meta. Elles accusent l’entreprise de Mark Zuckerberg d’avoir notamment transféré de manière problématique des photos et vidéos captées par une de ses paires de lunettes connectées.
En début d’année, des journalistes suédois ont montré que certaines scènes de la vie courante et parfois intime de porteurs de lunettes Meta et de leurs proches étaient envoyées sur les serveurs de Meta puis parfois à un de ses sous-traitants kényans pour analyse.
Ce sous-traitant, nommé Sama, est connu pour faire partie des entreprises africaines qui traitent les données des entreprises de la Silicon Valley pour toutes les tâches de modération et d’étiquetage (tâche qui permet d’améliorer les modèles).
À l’époque, l’eurodéputé du Parti social-démocrate suédois Adnan Dibrani avait soulevé des questions sur le sujet devant la Commission européenne. Mais de l’autre côté de l’Atlantique, cette enquête a aussi inquiété plusieurs acheteurs de lunettes Meta qui ont monté différents dossiers juridiques.
Fin août, plus de 70 d’entre eux ont finalement fusionné leurs plaintes dans une class action déposée devant un tribunal fédéral de Californie du Nord, a appris le Los Angeles Times.
Le document de 230 pages [PDF] s’appuie sur l’enquête de nos confrères et consœurs suédois pour accuser Meta d’envoyer sur ses serveurs les données que les utilisateurs font transférer des lunettes à leur smartphone. Et ce, en temps réel et qu’ils aient activé ou non la fonction « cloud media » (qui permet de sauvegarder sur le cloud de Meta).
La plainte évoque l’envoi par Meta de données à Sama pour que des employés de ce sous-traitant les vérifient. « Meta a transmis à des annotateurs tiers travaillant pour Sama des données à caractère personnel, notamment des images et des enregistrements audio représentant des situations privées et des activités personnelles dont l’utilisateur plaignant pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles restent privées », affirme le document.
Mais la plainte contient aussi des témoignages des différents utilisateurs portant plainte. Ainsi, l’un d’entre eux affirme que ses lunettes ont enregistré à son insu des membres de sa famille dans la salle de bain alors qu’il les avait laissées sur une étagère : « Il a remarqué que, parfois, des photos de membres de sa famille dans la salle de bain et en train de se laver commençaient à apparaître dans sa galerie – des images que personne dans son foyer n’avait l’intention de prendre ».
Un autre témoigne que les lunettes qu’il a achetées « se déclenchaient par erreur deux fois par jour ». « Meta a capturé, transmis et acheminé vers Sama les images et les enregistrements audio capturés par les lunettes [de ce plaignant], qui montraient des situations privées et des activités personnelles dont il pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles restent privées », décrit le document au milieu de l’évocation de plus d’une quarantaine d’autres cas.
Les avocats soulignent que la communication de Meta est pourtant très rassurante, notamment depuis 2025, martelant que ses lunettes sont « conçues pour préserver votre vie privée, sous votre contrôle ». « Mark Zuckerberg a lui-même insisté sur ce message clé, soulignant qu’il était d’une « importance capitale » de « donner aux utilisateurs le contrôle » sur ce que les lunettes enregistrent et conservent », ajoutent-ils. Pour eux, cette insistance sur la protection de la vie privée des utilisateurs a permis à Meta de passer de 2 millions de ventes de lunettes sur 2023 et 2024 réunies à 7 millions pour la seule année de 2025.
« Ces promesses étaient fausses. Les lunettes enregistrent en silence, avec des indicateurs difficiles à voir et facilement masqués », constatent-ils.
« Si vous utilisez Meta AI, nous pouvons être amenés à examiner ces données afin d’améliorer nos produits et l’expérience utilisateur – cela fonctionne de la même manière que dans de nombreuses autres entreprises. Nous prenons des mesures pour filtrer ces données afin de supprimer les informations permettant d’identifier les utilisateurs et de protéger leur vie privée », a commenté Meta dans une déclaration envoyée au Los Angeles Times.
Les lunettes connectées de Meta sont de plus en plus utilisées à travers le monde mais aussi de plus en plus décriées. Aux États-Unis, des dizaines de personnes se sont jointes à une class action contre Meta accusée notamment d’avoir envoyé des scènes d’intimité sur ses serveurs et à un sous-traitant sans leur consentement.
Alors que de partout les lunettes Meta et leurs utilisateurs sont critiqués, une plainte vient unifier, aux États-Unis, les personnes qui dénoncent l’atteinte à leur intimité de la part de Meta. Elles accusent l’entreprise de Mark Zuckerberg d’avoir notamment transféré de manière problématique des photos et vidéos captées par une de ses paires de lunettes connectées.
En début d’année, des journalistes suédois ont montré que certaines scènes de la vie courante et parfois intime de porteurs de lunettes Meta et de leurs proches étaient envoyées sur les serveurs de Meta puis parfois à un de ses sous-traitants kényans pour analyse.
Ce sous-traitant, nommé Sama, est connu pour faire partie des entreprises africaines qui traitent les données des entreprises de la Silicon Valley pour toutes les tâches de modération et d’étiquetage (tâche qui permet d’améliorer les modèles).
À l’époque, l’eurodéputé du Parti social-démocrate suédois Adnan Dibrani avait soulevé des questions sur le sujet devant la Commission européenne. Mais de l’autre côté de l’Atlantique, cette enquête a aussi inquiété plusieurs acheteurs de lunettes Meta qui ont monté différents dossiers juridiques.
Fin août, plus de 70 d’entre eux ont finalement fusionné leurs plaintes dans une class action déposée devant un tribunal fédéral de Californie du Nord, a appris le Los Angeles Times.
Le document de 230 pages [PDF] s’appuie sur l’enquête de nos confrères et consœurs suédois pour accuser Meta d’envoyer sur ses serveurs les données que les utilisateurs font transférer des lunettes à leur smartphone. Et ce, en temps réel et qu’ils aient activé ou non la fonction « cloud media » (qui permet de sauvegarder sur le cloud de Meta).
La plainte évoque l’envoi par Meta de données à Sama pour que des employés de ce sous-traitant les vérifient. « Meta a transmis à des annotateurs tiers travaillant pour Sama des données à caractère personnel, notamment des images et des enregistrements audio représentant des situations privées et des activités personnelles dont l’utilisateur plaignant pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles restent privées », affirme le document.
Mais la plainte contient aussi des témoignages des différents utilisateurs portant plainte. Ainsi, l’un d’entre eux affirme que ses lunettes ont enregistré à son insu des membres de sa famille dans la salle de bain alors qu’il les avait laissées sur une étagère : « Il a remarqué que, parfois, des photos de membres de sa famille dans la salle de bain et en train de se laver commençaient à apparaître dans sa galerie – des images que personne dans son foyer n’avait l’intention de prendre ».
Un autre témoigne que les lunettes qu’il a achetées « se déclenchaient par erreur deux fois par jour ». « Meta a capturé, transmis et acheminé vers Sama les images et les enregistrements audio capturés par les lunettes [de ce plaignant], qui montraient des situations privées et des activités personnelles dont il pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles restent privées », décrit le document au milieu de l’évocation de plus d’une quarantaine d’autres cas.
Les avocats soulignent que la communication de Meta est pourtant très rassurante, notamment depuis 2025, martelant que ses lunettes sont « conçues pour préserver votre vie privée, sous votre contrôle ». « Mark Zuckerberg a lui-même insisté sur ce message clé, soulignant qu’il était d’une « importance capitale » de « donner aux utilisateurs le contrôle » sur ce que les lunettes enregistrent et conservent », ajoutent-ils. Pour eux, cette insistance sur la protection de la vie privée des utilisateurs a permis à Meta de passer de 2 millions de ventes de lunettes sur 2023 et 2024 réunies à 7 millions pour la seule année de 2025.
« Ces promesses étaient fausses. Les lunettes enregistrent en silence, avec des indicateurs difficiles à voir et facilement masqués », constatent-ils.
« Si vous utilisez Meta AI, nous pouvons être amenés à examiner ces données afin d’améliorer nos produits et l’expérience utilisateur – cela fonctionne de la même manière que dans de nombreuses autres entreprises. Nous prenons des mesures pour filtrer ces données afin de supprimer les informations permettant d’identifier les utilisateurs et de protéger leur vie privée », a commenté Meta dans une déclaration envoyée au Los Angeles Times.
L’ancien président sénégalais Macky Sall a tenté de faire bloquer, en France, un site opposé à sa candidature au poste de secrétaire général des Nations unies. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté sa demande, estimant qu’il n’y avait ni diffamation caractérisée, en dépit d’accusations graves, ni atteinte au droit à l’image.
Accessible à l’adresse nonamacky.org et décliné en neuf langues, le site en question affirme que les douze années de présidence de Macky Sall se sont traduites par de nombreuses entorses aux droits de l’homme, des excès inconstitutionnels, un recul de la liberté de la presse au Sénégal, et de nombreux scandales de corruption doublés d’une dette cachée.
Se présentant comme une plateforme citoyenne portée par une « coalition » de défenseurs des droits de l’homme, d’experts juridiques et de citoyens, le site s’appuie sur de nombreux articles de presse et rapports d’ONG pour étayer ce qu’il considère comme des « preuves » des manquements de l’ancien président. Il exhorte ses visiteurs à contacter les délégués du Conseil de sécurité de l’ONU.
Entre le 31 mars et le 2 avril, Macky Sall a ainsi assigné Cloudflare (et sa filiale française), Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom sur le fondement de l’article 6 - 3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), pour demander le blocage du site sous 48 heures, au motif que ce dernier contient « des accusations particulièrement graves et diffamatoires à son encontre ». Il y ajoute une accusation d’atteinte au droit à l’image en raison de la photo de Une du site : un portrait barré de la mention « Unfit » (inapte).
Régulièrement invoqué dans les procédures de blocage, l’article en question permet pour mémoire au président du tribunal judiciaire de « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
La démarche n’est pas ordinaire.
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