Une nouvelle mouture de la proposition de loi contre le narcotrafic fait évoluer les conditions de souscription aux offres d'accès à Internet et de téléphonie. Désormais, les opérateurs auront l'obligation de bien vérifier l'identité des titulaires des lignes, sous peine de sanction. Cette exigence n'existait auparavant que pour les offres prépayées.

L'Assemblée nationale s'oppose encore à l'accès aux contenus des messageries chiffrées au profit des services de renseignement. Des dispositions proposées dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre le trafic de drogue ont été largement rejetées.

L'Assemblée nationale s'oppose encore à l'accès aux contenus des messageries chiffrées au profit des services de renseignement. Des dispositions proposées dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre le trafic de drogue ont été largement rejetées.