L’issue du scrutin législatif français pourrait impacter les activités nucléaires du groupe EDF. Les syndicats s’inquiètent face à cette incertitude alors que des lignes claires sont indispensables pour envisager sereinement l’avenir de la filière.

Jusqu’au 9 juin 2024, le nucléaire français avait de beaux jours devant lui. Dans son discours de Belfort de février 2022, le Président de la République avait notamment annoncé la relance du nucléaire avec la construction de 6 nouveaux EPR2 ainsi qu’une étude portant sur la possibilité d’en construire 8 supplémentaires. EDF s’était donc mise en ordre de bataille pour relever le défi. Pour cela, le groupe a été renationalisé en juin 2023, conformément à une annonce de l’exécutif. Et les sites des 6 premiers EPR2 ont été définis, il s’agira de centrales déjà existantes.

Un changement de gouvernement menace l’avenir du nucléaire français

Mais les élections européennes du 9 juin sont arrivées, plaçant le parti d’extrême droite du Rassemblement National (RN) en tête, avec 31,37 % des suffrages. Le jour même, le Président de la République prenait la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, provoquant de nouvelles élections législatives qui se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Quel est le rapport avec l’énergie et en particulier la filière nucléaire française ? D’abord, le Président de la République s’est voulu rassurant en réaffirmant la nécessité de construire 14 nouveaux EPR2. L’idée d’en construire 6 puis d’évaluer la possibilité d’en construire 8 autres est donc abandonnée pour le lancement direct de 14 EPR2.

L’issue du scrutin laisse quand même planer un doute sur l’avenir de l’atome en France puisque le prochain gouvernement ne sera peut-être pas mené par le parti présidentiel. Les syndicats s’en inquiètent notamment parce que les décisions prises par Emmanuel Macron n’ont pas encore été intégrées par la loi. Fin 2023, le gouvernement avait soumis à consultation publique un document qui présentait les grandes orientations de la politique énergétique du pays. Ensuite, un projet de volet programmatique de la loi sur la production d’énergie devait voir le jour (il a finalement été abandonné début 2024). Un projet de décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie doit également être pris cette année, tout comme un projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC) à horizon 2030. Quelle sera la teneur de ces textes si l’exécutif se retrouve en cohabitation en juillet ? La sortie des énergies fossiles par la relance du nucléaire et le développement des énergies renouvelables sera-t-elle toujours à l’ordre du jour ?

Les chantiers nucléaires risqueraient d’être à l’arrêt jusqu’en 2027

Lancer de nouveaux chantiers nucléaires requiert énormément de temps et d’argent. La secrétaire nationale de la CFE-CGC, Amélie Henri, expliquait ainsi à l’AFP que « ce serait absolument dévastateur pour l’entreprise que de refaire machine arrière ». En effet, les frais déjà engagés l’auront été en pure perte si finalement, les chantiers ne sont pas menés à leur terme.

Faut-il vraiment s’inquiéter de l’issue du scrutin législatif pour l’avenir du nucléaire ? Si le Rassemblement National remportait la majorité des sièges et se trouvait en position de proposer un Premier ministre, cela ne devrait pas perturber les plans déjà arrêtés pour la filière. En effet, le RN est pro-nucléaire, et s’oppose au contraire au développement des énergies renouvelables (ENR). C’est donc plutôt du côté des ENR qu’il faudrait s’inquiéter. Du côté du Nouveau Front populaire qui rassemble plusieurs partis, la France Insoumise s’est déclarée anti-nucléaire. Lors d’un grand oral devant les grands patrons jeudi dernier, Eric Coquerel (LFI) et Boris Vallaud (PS) ont affirmé que le Nouveau Front populaire ne toucherait pas au parc actuel, au moins jusqu’aux élections présidentielles de 2027. Les décisions pour l’avenir de la filière seront donc reportées.

Cette déclaration risque de ne rassurer qu’à moitié les acteurs du nucléaire. D’un côté, le parc existant devrait être préservé et aucune fermeture de centrale ne devrait intervenir dans l’immédiat. D’un autre côté, est-ce que cela signifie que les projets de construction de nouveaux EPR2 seraient à l’arrêt jusqu’en 2027, alors même qu’ils ont déjà été préparés ? Verdict dans quelques semaines.

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Comment les Français perçoivent-ils les énergies renouvelables ? C’est à cette question que répond un nouveau sondage publié par l’association France Renouvelables. Il en ressort que les citoyens sont massivement favorables aux énergies renouvelables. Un indicateur intéressant à quelques jours des élections législatives.

En 2019, avec la loi Énergie Climat, la France s’est fixé comme objectif de parvenir à 33 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute d’ici 2030. Un réel défi, sachant qu’on en était qu’à 22,2 % en 2023. La route est encore longue, d’autant que le développement des projets se fait malgré de nombreux obstacles comme la complexité administrative et l’opposition des riverains. S’agissant du volet administratif, le gouvernement a pris les choses en main pour simplifier les procédures, avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables. Du côté de l’acceptation des projets par les riverains, la tâche est plus délicate.

Dans ce contexte, l’association porte-parole des énergies renouvelables électriques sur le territoire, France Renouvelables a mené une enquête avec YouGov pour recueillir le sentiment des Français à l’égard des énergies renouvelables. Contrairement aux idées reçues, le résultat est très positif puisque 8 Français sur 10 veulent davantage d’énergies renouvelables dont un tiers estime que ce développement doit être une priorité et une urgence. À l’inverse, seuls 3 % considèrent qu’il ne faut pas les développer et 6 % que ce n’est pas urgent.

Les énergies renouvelables utiles pour notre indépendance énergétique

50 % des sondés ont indiqué que la réduction de notre dépendance aux importations était la principale utilité des énergies renouvelables, avec le fait qu’elles n’émettent pas de gaz à effet de serre (48 %). Les personnes interrogées pouvaient faire plusieurs choix ici.

Le sondage a été réalisé sur un échantillon de 2000 personnes, avant le scrutin européen. Une question posée est particulièrement intéressante. Elle porte sur les arguments qui rendraient les personnes encore plus favorables à l’installation d’un parc éolien ou photovoltaïque près de chez eux. En effet, les Français peuvent être en théorie favorables aux énergies renouvelables, jusqu’à ce qu’un projet soit prévu à proximité de chez eux. Dans ce cas, les oppositions commencent à se faire entendre. Mais plusieurs raisons peuvent convaincre les Français à accepter la présence d’un projet près de chez eux. Par exemple, il y a le fait de bénéficier d’un tarif préférentiel sur l’électricité (63 %), le fait d’augmenter les recettes fiscales de leur commune pour améliorer les services publics locaux (54 %), et l’accès aux aides financières pour la rénovation énergétique de leur logement ou pour l’achat d’un véhicule électrique (48 %). On voit donc que dès lors qu’ils peuvent en tirer des bénéfices sur leur vie quotidienne, les sondés peuvent se laisser convaincre à l’installation d’un projet d’énergie renouvelable à proximité de leur domicile.

Le résultat de ce sondage est important à la veille des élections législatives, alors que les partis n’ont pas tous la même opinion sur le sujet. Ainsi, le Rassemblement National (RN) qui caracole en tête des sondages s’est toujours montré plutôt opposé aux énergies renouvelables, préférant tout miser sur le nucléaire pour notre indépendance énergétique. Les partis composant le Nouveau Front populaire se montrent au contraire favorables au développement des énergies renouvelables. Enfin, le parti présidentiel entend associer l’accélération des énergies renouvelables au développement du nucléaire.

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Carbon, la société qui porte un projet de gigafactory de panneaux solaires dans le sud de la France, s’associe à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour développer un centre de recherche et développement (R&D) et de formation à Istres. Il investira les locaux d’anciens bâtiments industriels désaffectés.

La filière photovoltaïque tente de maintenir son activité en France, malgré la rude concurrence en provenance des fabricants chinois qui ont investi le marché européen avec des panneaux solaires vendus à bas prix. Pour éviter le phénomène de fermeture en série d’usines européennes, certains industriels français prennent les choses en main.

Un « Carbon Lab » en 2027 pour promouvoir l’innovation et la formation dans le photovoltaïque

L’entreprise Carbon a ainsi annoncé la mise en œuvre d’un nouveau projet qui consiste à reconvertir une zone industrielle désaffectée en nouveau centre de R&D et de formation pour la filière photovoltaïque. Concrètement, les bâtiments à réhabiliter sont situés à Istres, sur un terrain de 13,9 hectares. Ce nouvel ensemble nommé Carbon Lab doit ouvrir en 2027. Il constituera un centre d’innovation et d’excellence qui viendra en appui des autres sites de l’entreprise, tels que sa giga-usine de Fos-sur-Mer et son projet d’usine pilote, nommée Carbon one.

Le projet va voir le jour grâce à l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence et au soutien de l’État dans le cadre du programme France 2030. En tout, l’investissement s’élève à 33 millions d’euros hors taxes et devrait permettre de créer 200 emplois, selon l’entreprise. Carbon envisage de réserver 3 % de son chiffre d’affaires annuel à l’innovation technologique. Sur le site, un centre de recherche, de développement et d’innovation cohabitera ainsi avec un centre de formation. Mais ce n’est pas tout puisqu’à l’avenir, le site doit accueillir également un campus du solaire qui sera un véritable forum de rencontre et d’échange pour les acteurs de la filière, ainsi qu’un centre de documentation et de formation à dimension internationale.

On voit bien que ce projet reflète la volonté des entreprises françaises de continuer d’exister dans la filière du photovoltaïque en privilégiant l’innovation et la formation des professionnels. Du côté de la formation, le sud de la France commence à être bien pourvu puisque le futur centre annoncé par Carbon complètera l’offre déjà présente dans le secteur : la DualSun Académie qui a ouvert ses portes à la rentrée 2023 et NR Sud, qui avait ouvert l’année précédente, les deux étant situés à Marseille.

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Les centrales solaires au sol soulèvent régulièrement de vives critiques en raison du vaste espace qu’elles occupent et de leur atteinte supposée à la faune et flore. Pourtant, de nombreuses centrales parviennent à concilier respect de la biodiversité et production d’énergie renouvelable. C’est le cas par exemple du parc solaire situé à Samazan (Lot-et-Garonne).

Comme les éoliennes, les projets de centrales solaires au sol peuvent faire face à de fortes oppositions locales lors de leur développement. Accusés de dénaturer le paysage avec leur emprise au sol, les sites de production photovoltaïque au sol porteraient également atteinte à la biodiversité. En début d’année, le parc photovoltaïque de Cruis, dans les Alpes-de-Haute-Provence, a subi un incendie, vraisemblablement volontaire, dans un contexte de vive opposition entre les porteurs de projets et les militants écologistes.

Un suivi écologique et des actions en faveur de l’environnement sur le site de la centrale photovoltaïque de Samazan

À Samazan, l’opérateur veut montrer que la production d’énergie renouvelable via les centrales au sol n’est pas incompatible avec le respect de la biodiversité. Construite par Reden Solar en 2021, la ferme solaire a été transformé en un véritable laboratoire vivant de la biodiversité. En pratique, à la suite de la construction de la centrale entretenue grâce à l’éco-pâturage, 32 espèces florales ont été implantées sur la parcelle de 10,2 hectares et près de 70 aménagements ont été créés en faveur de la faune locale : nichoirs et hôtels à insectes, entre autres.

Depuis 2021, un suivi écologique a été réalisé en partenariat avec Cermeco, un bureau d’études en environnement. Il atteste que la biodiversité s’est fortement développée sur le site : sur les 25 espèces recensées l’an dernier, certaines relèvent de la catégorie « quasi menacée » telles que le faucon crécerelle ou l’hirondelle rustique. La présence de 11 espèces de chauves-souris a également été constatée sur place. Du côté de la flore locale, 71 espèces ont été détectées sur le site en début d’année. Enfin, un programme d’études sur les abeilles sauvages a également lieu sur la parcelle.

La centrale de Samazan est dotée d’une puissance installée de 5 MWc pour une production annuelle de 7 220 MWh, soit l’équivalent de la consommation d’environ 8 000 habitants. Selon Reden Solar, avant la construction de la centrale, le terrain était « inutilisé et anthropisé, abritait des espèces végétales communes et les enjeux écologiques y étaient limités ». Le producteur d’énergie entend ainsi prouver que les projets photovoltaïques peuvent s’accompagner d’actions en faveur de l’environnement. Il faut rappeler qu’aujourd’hui, tous les porteurs de projet photovoltaïques doivent mettre en place des mesures permettant de préserver l’environnement. Un observatoire des énergies renouvelables et de biodiversité a même été créé récemment pour centraliser les données recueillies dans ce cadre.

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L’éolien en mer accélère son développement en France. Deux nouveaux projets vont pouvoir bénéficier du soutien financier de l’Etat français, avec l’accord de la Commission européenne. Une bonne nouvelle qui devrait soulager les acteurs de la filière, quelque peu inquiets sur leur avenir ces dernières semaines.

Dans le cadre de sa transition énergétique, la France s’est donnée pour objectif de mettre en service 50 parcs éoliens en mer représentant 40 gigawatts (GW) installés d’ici 2050. Afin d’y parvenir, il faudra attribuer 2 GW par an à partir de 2025 et 20 GW attribués au total en 2030. Plusieurs projets éoliens en mer sont en cours sur les trois façades maritimes françaises et trois parcs sont désormais en service à Saint-Nazaire, Fécamp et Saint-Brieuc. Fin 2023, on apprenait que deux projets situés dans le golfe du Lion allaient bénéficier d’un soutien financier de l’État français, avec l’aval de la Commission européenne.

Une enveloppe de 10,82 milliards d’euros pour les parcs d’Oléron et de Centre Manche 2

Cette dernière vient de valider une nouvelle aide pour deux nouveaux parcs en mer français. Le premier consiste en un parc éolien posé situé au large de l’île d’Oléron, pour une puissance comprise entre 500 mégawatts (MW) et 1 GW. Au total, le site comptera entre 50 et 80 éoliennes. Le second parc concerné par l’aide financière est celui appelé Centre Manche 2 situé à 43 km des côtes normandes. D’une puissance de 1,5 GW, le parc comprendra là encore des fondations posées et s’étendra sur une zone de 270 km². Il devrait produire l’équivalent de la consommation électrique de 800 000 foyers.

En pratique, le feu vert de la Commission européenne consiste à permettre à l’État français de prévoir une enveloppe de 10,82 milliards d’euros qui aura pour but de soutenir les deux projets sous la forme d’un contrat sur la différence (CFD) sur une période de 20 ans. Il s’agit de verser à l’exploitant une prime mensuelle dont le montant varie selon l’écart enregistré entre les prix de marché et le prix de référence défini contractuellement. Selon cette différence, l’exploitant recevra un complément si l’écart est en sa défaveur. Dans le cas inverse dans lequel l’écart serait en faveur de l’exploitant, celui-ci reversera la différence à l’État. Par ailleurs, l’exploitant sera désigné sur la base d’un appel d’offres. La Commission européenne a donné son accord pour ce dispositif, sur la base du plan industriel du pacte vert, au motif que « le régime français était nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique ».

Une bonne nouvelle pour l’avenir du secteur de l’éolien en mer

Cette nouvelle devrait rassurer la filière, qui voit son avenir quelque peu assombri ces dernières semaines, dans le tumulte politique qui secoue notre pays. En effet, le Rassemblement National (RN) qui a réuni plus de 31 % des suffrages lors des élections européennes, n’est pas partisan de l’éolien, bien au contraire. Après avoir souhaité le démantèlement de tous les parcs existants il y a quelques années, le parti d’extrême droite entend désormais mettre en place un moratoire sur tous les projets en cours, s’il parvenait à prendre la tête du gouvernement à l’issue des élections législatives prévues ces jours-ci.

Le futur gouvernement devra rapidement fixer les acteurs de l’éolien sur leur avenir, tant les enjeux sont importants, du point de vue économique, mais également du point de vue environnemental, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

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Peut-on concilier la production d’énergie solaire et le respect des bâtiments historiques ? Manifestement, oui. À l’image des travaux d’ampleur réalisés sur le Collège des Parcs, dans le canton de Neuchâtel, en Suisse. À cette occasion, des tuiles solaires ont été installées pour permettre l’autoconsommation solaire.

La production électrique suisse est issue en majeure partie de la force hydraulique (52,8 % en 2022), devant l’énergie nucléaire (36,4 %). Les autres énergies renouvelables telles que le solaire, l’éolien ou encore la biomasse ne génèrent ensemble que 9,4 % de la production. Conscients de la nécessité de renforcer leur indépendance énergétique, nos voisins helvétiques ont approuvé par référendum un projet de loi sur l’approvisionnement en électricité qui prévoit d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

33 300 tuiles solaires pour équiper des bâtiments classés

S’agissant du solaire, un nouveau projet remarquable est en cours sur un ensemble de bâtiments historiques, dont une partie est classée. Situés à Neuchâtel, ils font actuellement l’objet d’une rénovation d’ampleur. À cette occasion, 33 300 tuiles solaires ont été installées en toiture des bâtiments grâce à un partenariat entre le centre suisse d’innovation technologique (CSEM) et le fabricant suisse Freesuns, qui a fourni les tuiles photovoltaïques Solaris.

Détail d’un toit en tuiles solaires Solaris / Image : Freesuns.

Parmi ces trois bâtiments se trouve le Collège des Parcs appartenant à la ville. Construit en 1914, il nécessitait d’importants travaux d’assainissement et de remise aux normes. Deux autres bâtiments scolaires, propriétés du Canton, sont également concernés par la pose de tuiles solaires. Le chantier de rénovation a débuté mi 2022 et devrait se terminer en 2025. Du côté de l’installation des tuiles solaires, elles devraient générer près de 150 000 kWh annuels sur le bâtiment du Collège des Parcs, soit l’équivalent de la consommation de 50 ménages suisses.

Les tuiles solaires sont plus onéreuses et moins efficaces que les panneaux photovoltaïques classiques, mais elles représentent une solution intéressante dans des zones classées dans lesquelles l’esthétique prime sur le rendement. Depuis quelques années, plusieurs fabricants se sont lancés dans cette filière, comme Tesla, Terran ou Edilians. L’entreprise Freesuns qui est à l’origine des tuiles posées sur le chantier suisse a annoncé de nouveaux modèles de tuiles solaires plus performants qui seront commercialisés en fin d’année.

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Début juillet, la commission d’enquête sur « la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 » a rendu publics ses travaux. Des sénateurs proposent de revoir à la baisse les objectifs de développement des énergies renouvelables et de miser davantage sur le nucléaire. Explications.

La France doit parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050. Pour cela, le chef de l’État a donné le cap dès son discours de Belfort en 2022. Il s’agit de relancer l’atome et d’accélérer sur le déploiement des énergies renouvelables. De fait, 6 EPR2 vont être construits sur le territoire et la possibilité d’en installer 8 supplémentaires est étudiée. D’ailleurs, Emmanuel Macron est allé plus loin à l’issue du scrutin européen en affirmant que la France se doterait bien de 14 EPR2. Du côté des énergies renouvelables, dans la lignée du Pacte vert adopté au niveau de l’Union européenne, la France s’est engagée à atteindre 33 % d’énergies renouvelables d’ici 2030 dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Le déploiement des énergies renouvelables fait face à plusieurs défis majeurs

En début d’année, le groupe sénatorial Union Centriste a créé une commission d’enquête pour analyser la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050. Les auditions ont début fin janvier et la commission a rendu ses travaux le 4 juillet 2024. La commission rappelle d’abord le scénario central de la PPE 3 (2024-2035) mise en consultation qui prévoit les objectifs suivants :

La commission admet qu’il faut continuer à développer les énergies renouvelables, mais dans un « déploiement raisonnable et équilibré ». On sent une certaine retenue à l’égard des énergies renouvelables, que le rapport justifie par plusieurs raisons. D’abord, l’éolien en mer doit faire face à des défis en termes de coûts, de maturité technologique et d’acceptabilité qui freinent son développement. L’hydroélectricité fait face à un conflit avec la Commission européenne qui met en attente les acteurs de la filière et empêche le développement de nouveaux projets.

Par ailleurs, la commission pointe du doigt le manque de souveraineté industrielle dans la filière photovoltaïque, en raison du marché fortement dominé par les fabricants chinois. Les sénateurs relèvent également les difficultés liées à l’acceptabilité des projets par les Français ainsi que les délais administratifs particulièrement longs, même si les pouvoirs publics ont tenté d’y remédier avec la loi d’accélération des énergies renouvelables adoptée en mars 2023.

L’avenir du mix électrique dominé par le nucléaire

Dans ce contexte, les sénateurs esquissent l’avenir du mix électrique français en rappelant d’abord que l’électrification massive des usages va faire augmenter sensiblement la consommation d’électricité à hauteur 615 TWh en 2035 et 700 TWh en 2050, selon leurs propres estimations. Pour comparer, il faut savoir que le scénario Futurs Énergétiques 2050 du gestionnaire de réseaux RTE estime un niveau de consommation électrique de 645 TWh en 2050 (scénario de référence).

Les sénateurs estiment que « la production annuelle pourra s’appuyer sur l’ensemble du parc nucléaire actuel », ajoutant que « tous les réacteurs actuels devraient pouvoir voir leur durée de fonctionnement prolongée au moins jusqu’à 60 ans ». La commission reconnaît que cette hypothèse est « l’un des paramètres cruciaux du scénario retenu par la commission d’enquête ». Il faut espérer à ce titre que les réacteurs vieillissants ne connaissent pas à nouveau les déboires vécus, il n’y a pas si longtemps, avec le phénomène de corrosion sous contrainte qui a conduit à l’arrêt de plusieurs réacteurs, fragilisant la production électrique. En outre, les 14 réacteurs supplémentaires envisagés par les pouvoirs publics sont indispensables selon le rapport sénatorial, tout comme la relance de la filière des réacteurs de quatrième génération, celle des réacteurs à neutrons rapides (RNR).

La nécessité de décaler les objectifs de déploiement des ENR de 2035 à 2050

Le rapport sénatorial se penche également sur les énergies renouvelables et « estime que les trajectoires et objectifs affichés par le gouvernement à l’horizon 2035 sont à la fois irréalistes et trop élevés par rapport au besoin réel prévisible ». La commission critique notamment les coûts importants engendrés par le déploiement des énergies renouvelables afin d’adapter le réseau électrique en conséquence. Elle insiste sur l’éolien en mer dont les objectifs de déploiement seraient « très incertains » et les prévisions de développement des capacités photovoltaïques d’ici 2035 prévues par le gouvernement seraient « nettement exagérées ».

La commission recommande donc de décaler les objectifs de déploiement prévus pour les énergies renouvelables en 2035 à 2050, ce qui provoquerait un ralentissement de leur développement. Ainsi, il conviendrait d’atteindre 10 GW de puissance installée pour l’éolien en mer d’ici 2035 au lieu de 18 GW prévus dans la PPE3 et 50 GW pour le photovoltaïque et non une fourchette comprise entre 75 et 100 GW prévus par la PPE3. Le seuil serait de 42 GW pour l’éolien terrestre, ce qui reste cohérent avec les 40-45 GW prévus par la PPE3. Quant à l’hydroélectricité, la commission sénatoriale n’envisage qu’une hausse de 1 GW de puissance installée sur la période, en raison « des incertitudes qui pèsent toujours sur la résolution du contentieux avec la Commission européenne ».

Ainsi, en 2035, le mix électrique serait dominé par le nucléaire, à hauteur de 60 % environ. Le photovoltaïque et l’hydroélectrique plafonneraient autour de 9 %. L’éolien en mer s’établirait à 5 % environ contre près de 14 % pour l’éolien terrestre. En comparaison, le mix électrique français se décomposait de la façon suivante en 2023 pour les sources d’énergie qui nous intéressent ici : 65 % pour le nucléaire, 10 % pour l’éolien (terrestre et en mer), 12 % pour l’hydraulique, 4,4 % pour le solaire (source : RTE).

Ce rapport a pour objectif d’éclairer l’action publique sur les décisions à prendre pour l’avenir énergétique français. Pour l’heure, on ignore quel sera son impact, au vu du contexte politique français, au lendemain des élections législatives qui vont provoquer un changement de gouvernement.

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Les clients ayant souscrit l’option heures pleines (HP)/ heures creuses (HC) sur leur contrat d’électricité pourraient bientôt devoir changer leurs habitudes de consommation. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose de modifier les plages d’heures creuses en été, lorsque la production des énergies renouvelables est à son maximum.

Avec l’augmentation des prix de l’électricité, les clients cherchent à faire des économies par tous les moyens. Cela passe par la réduction de leur consommation électrique et par la mise en concurrence des fournisseurs pour bénéficier d’un prix attractif. Lors de la signature du contrat, le consommateur va s’interroger sur son option tarifaire : soit le tarif « base » qui suppose l’application du même prix tout le temps, soit le tarif HP/HC. Ce dernier prévoit un prix plus attractif pendant une plage horaire de 8 heures, généralement entre 22 h 30 et 6 h 30, mais parfois aussi en milieu de journée. Le reste du temps, le tarif sera en revanche un peu plus élevé que le tarif base.

Une option tarifaire critiquée qui pourrait revenir au goût du jour

L’abonnement est aussi plus élevé avec l’option HP/HC. Pour la rentabiliser, il faut donc consommer un maximum d’électricité pendant les heures creuses. Cette offre tarifaire a fait l’objet de vives critiques il y a quelques années, puisqu’il devenait de plus en plus difficile de la rentabiliser. Avec la crise de l’énergie et les besoins de sobriété énergétique, les pouvoirs publics ont incité les consommateurs à changer leurs usages. EDF a ainsi remis au gout du jour son offre Tempo qui prévoit six plages tarifaires réparties tout au long de l’année. S’agissant de l’offre HP/HC, la CRE voudrait la voir modifier, étant entendu que les plages d’heures creuses sont définies exclusivement par le distributeur Enedis, lors de la souscription de l’option.

Les heures creuses mieux placées en été pour profiter de la production des énergies renouvelables

Dans sa consultation publique du 14 décembre 2023 portant sur la structure tarifaire des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE7), la CRE propose une modification de la plage des heures creuses. Cela permettrait de tenir compte de la production élevée des sources de production d’énergie renouvelable en été.

Pour justifier sa proposition, la CRE rappelle que les heures creuses méridiennes prévues entre 11 h et 14 h ont coïncidé avec des pics de consommation lors de la crise énergétique de l’hiver 2022-2023. Cela a poussé les pouvoirs publics à prendre la décision de supprimer ces heures creuses méridiennes pendant l’hiver. Le dispositif a même été reconduit l’hiver dernier.

La CRE propose donc d’adapter les plages horaires à la nouvelle physionomie du réseau. Pour cela, il est proposé :

• que les heures creuses mal placées qui pénalisent le réseau soient déplacées pour tous les consommateurs ;
• que les heures creuses ne soient plus attribuées sur la plage méridienne en hiver, pour les nouveaux clients ;
• que les heures creuses soient prioritairement placées l’après-midi, en été.

Une plage d’heures creuses qui pourrait aller jusqu’à 10 heures en été

Ainsi, la CRE envisage de définir deux périodes dans l’année qui auraient chacune des plages horaires différentes. Entre novembre et mars, le placement des heures creuses se ferait soit la nuit, soit entre 14 h et 17 h. Entre avril et octobre, les heures creuses seraient idéalement placées entre 2 h et 6 h et de 11 h à 17 h. La CRE envisage même que les plages des HC puissent excéder 8 h en été pour atteindre 10 h. Un paramètre resterait identique par rapport au dispositif actuel. C’est bien Enedis qui définirait les HC, sans que le client ne puisse avoir son mot à dire. Le choix du distributeur se fait en fonction des particularités locales et n’est pas identique pour tous les consommateurs d’un même territoire.

Cette modification des plages HP/HC ne pourra pas se faire du jour au lendemain, comme le reconnaît la CRE qui précise que cette option tarifaire touche près de la moitié des consommateurs (résidentiels et petits professionnels). Et pour la plupart d’entre eux, les plages horaires n’ont jamais changé sur le contrat. Un véritable accompagnement sera donc nécessaire pour guider les consommateurs sur les nouvelles habitudes à adopter pour tirer profit de leur option.

De plus, il était déjà compliqué pour les clients de s’y retrouver parmi la multitude d’offres proposées par les fournisseurs avec des options tarifaires propres à chaque opérateur, en dehors du tarif base et HP/HC qui restent identiques partout. L’offre HP/HC était jusqu’ici la plus facile à comprendre pour les consommateurs qui souhaitaient optimiser leurs usages pour faire des économies. Espérons que la nouvelle version de cette option tarifaire ne fera pas fuir les potentiels clients et qu’ils seront suffisamment informés de la modification des plages horaires, à chaque changement de saison été/hiver.

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La commission de régulation de l’énergie (CRE) vient d’annoncer 13 mesures visant le secteur de l’énergie. Il s’agit de pratiques que les fournisseurs sont invités à adopter pour améliorer la protection des consommateurs. On vous donne les détails.

La concurrence dans le secteur de l’électricité et du gaz naturel n’est pas nouvelle. Elle a conduit à l’émergence de nombreux fournisseurs proposant des offres tout aussi nombreuses. Et il n’est pas toujours évident pour le consommateur de s’y retrouver. Des pratiques de démarchage abusif ont également été mises à jour dans le secteur, tendu par la crise de l’énergie.

13 mesures proposées pour protéger les clients en électricité et gaz

Pour assainir le marché et le rendre plus sûr pour les consommateurs, le Médiateur national de l’énergie a publié un guide des bonnes pratiques fin 2023. C’est désormais la CRE qui a décidé d’agir. L’institution s’est entretenue avec les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité, ainsi qu’avec le Médiateur de l’énergie qui gère les conflits entre opérateurs et consommateurs. 13 mesures ont émergé de ces discussions, visant à renforcer l’information des clients. Ces dispositions balisent l’ensemble du parcours du client auprès de son fournisseur. D’abord, avant la signature du contrat, 6 pratiques sont proposées. Elles ont pour but d’améliorer l’information et la protection du consommateur :

• Clarification de la typologie des offres
• Harmonisation des fiches descriptives des offres
• Estimation de la facture avant la souscription
• Obligation d’afficher les prix
• Obligation d’un conseil tarifaire à la souscription
• Visibilité sur l’évolution du prix sur 12 mois

Clairement, l’idée ici est de lutter contre la pratique un peu trop répandue de certains fournisseurs de tenter d’augmenter leurs parts de marché en utilisant des méthodes de démarchage critiquables. Il s’agit par exemple de proposer au potentiel client de signer un contrat avec des mensualités moins élevées qu’avec leur fournisseur actuel. Le client signe, pensant faire une affaire, mais il déchante au bout d’un an, en recevant une facture de régularisation salée. En effet, le client n’a pas toujours en tête que les mensualités ne sont qu’une estimation de sa consommation et qu’une régularisation est faite en fin d’année. Si les mensualités sont sous-évaluées, le rattrapage aura lieu sur la facture annuelle.

Il est donc désormais indispensable que le client comprenne les conditions contractuelles et qu’il soit conseillé de façon objective par son fournisseur. Il doit aussi savoir explicitement si le prix est amené à évoluer dans les douze prochains mois.

Des consommateurs protégés tout au long de la vie du contrat d’énergie

Pendant la phase d’exécution du contrat, 5 pratiques sont proposées par la CRE :

• Présentation de l’impact sur la facture avec préavis en cas d’évolution du prix en cours de contrat
• Révision de l’échéancier de paiement en cas d’évolution au-delà d’un certain seuil
• Respect de l’engagement sur le prix
• Communication du prix à tout moment sur demande
• Mise en avant des informations de consommation utiles aux consommateurs

Au cours du contrat, la protection du client concerne essentiellement le prix. Le fournisseur doit informer son client d’une éventuelle augmentation tarifaire. Il doit aussi le prévenir si sa facture de régularisation va être élevée. Cela peut être le cas par exemple en raison d’une augmentation des consommations. Le fournisseur doit alors réévaluer les mensualités pour lisser la régularisation sur plusieurs mois. Le client doit aussi avoir accès à ses informations sur sa consommation, d’autant que la télétransmission du compteur Linky permet désormais au fournisseur d’avoir des relevés réguliers. En fin de contrat, la CRE suggère deux mesures à l’égard des fournisseurs :

• Information en cas de renouvellement
• Obligation d’information en fin de contrat

Le client doit en effet savoir clairement quand son contrat se termine. Il faut rappeler à ce sujet que les clients résidentiels sont toujours libres de changer de fournisseur, à n’importe quel moment et sans frais. Ce n’est pas toujours vrai pour les professionnels.

Des mesures de protection des consommateurs appliquées par les opérateurs d’énergie volontaires

Concrètement, ces mesures entreront en vigueur à partir du 30 septembre 2024. Elles n’ont à ce stade aucune portée contraignante. Seuls les opérateurs volontaires pourront s’engager à les respecter. La CRE publiera néanmoins une liste des opérateurs qui ont accepté de les appliquer et celle des opérateurs non signataires, ce qui devrait motiver ces derniers à sauter le pas.

Les mesures viseront dans un premier temps les particuliers. La CRE envisage de les proposer à l’été 2025 aux très petites entreprises (TPE), aux syndicats de copropriétés, aux associations et aux petites collectivités. La Commission appelle les parlementaires à intégrer les mesures dans un cadre législatif, afin de les rendre obligatoires. Enfin, la CRE effectuera un contrôle de l’application des mesures sans que l’on connaisse les modalités de cette vérification. Rappelons que les clients qui sont en litige avec leur fournisseur peuvent saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie pour les aider à parvenir à une solution amiable.

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Le spécialiste français de la cuisson solaire, Solar Brother, a inauguré le 4 juillet son showroom et centre de recherche et développement à Carnoules dans le Var. L’idée est de proposer au grand public et aux professionnels un lieu permettant de s’informer et de se former sur la cuisson solaire.

Dans la famille du solaire, la branche photovoltaïque est la plus développée avec un marché qui a explosé ces dernières années. Les kits prêts-à-brancher permettent notamment au plus grand nombre de s’essayer à l’autoconsommation solaire. Mais les utilisations des rayons solaires ne se limitent pas à la production d’électricité.

C’est ce que l’entreprise française Solar Brother veut montrer en ouvrant un véritable showroom, essentiellement dédié à la cuisson solaire. Créé en 2016, Solar Brother s’est fait un nom dans le secteur de la cuisson solaire en proposant plusieurs appareils qui permettent de cuire des aliments grâce à l’énergie solaire par concentration.

Des ateliers ouverts à tous pour découvrir la cuisson solaire

Le centre solaire de Solar Brother est situé à Carnoules (Var) et accessible à tous. Des ateliers découvertes autour de la cuisine solaire y sont organisés et ouverts au grand public. Pendant 4 heures, les participants bénéficient d’un cours théorique sur l’énergie solaire. Ils peuvent aussi tester la cuisine solaire en dégustant leurs mets sur place pour le déjeuner. Une des originalités du concept est de permettre aux participants de fabriquer leur propre four solaire, avec lequel ils peuvent repartir. En effet, Solar Brother met gratuitement à la disposition du public ses plans de fours solaires en open source, accessibles sur son site internet.

Trois appareils de cuisson sont ainsi accessibles à la démonstration. Le Sungood qui permet de cuisiner des plats pour 2 à 4 personnes avec une température de 100 à 120 °C. Le Sungood 360° adapté aux repas pour 3 à 5 personnes avec une température de cuisson qui peut atteindre 200 °C en moins de 10 minutes. Le plus grand modèle, le Sungood XL, peut nourrir 6 à 8 personnes.

L’autre objectif de ce showroom est de former les chefs à la cuisine solaire. Alors qu’un premier restaurant solaire a ouvert à Marseille en juin dernier, Solar Brother souhaite faire connaître aux professionnels de la restauration son four solaire géant, le Sunchef Pro. Équipé de miroirs en demi-lune, d’un panneau photovoltaïque et d’une batterie pour actionner le moteur d’orientation, l’appareil est prévu pour nourrir jusqu’à 50 personnes avec des températures de cuisson pouvant atteindre 250 °C.

Sur place, Solar Brother réalisera également de la recherche et développement (R&D) et testera ses futures innovations. Enfin, deux autres produits de la gamme Solar Brother sont à découvrir sur le site. Le séchoir solaire écologique OMY fabriqué en France qui a pour fonction de déshydrater jusqu’à 7 kg d’aliments. Et le Sun Aéro qui chauffe et renouvèle l’air d’une pièce et permet donc de faire des économies de chauffage.

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Pour la première fois, un fournisseur d’énergie a été sanctionné par l’organisme de règlement des différends du gendarme de l’énergie. Ohm Énergie se voit infliger une sanction de 6 millions d’euros pour avoir abusé du système permettant d’obtenir d’EDF de l’électricité à bas coût issue des centrales nucléaires. Explications.

Rappelons brièvement le contexte. Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le fournisseur historique EDF, qui gère le parc de centrales nucléaires, doit se soumettre à une obligation. Il s’agit de respecter le mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui prévoit de revendre à ses concurrents fournisseurs d’énergie, de l’électricité issue des centrales, dans une proportion et un coût (faible) prévus par les textes.

Une sanction de 6 millions d’euros pour abus d’ARENH

Ce mécanisme, qui prendra fin au 31 décembre 2025, permet de respecter le jeu de la concurrence en accordant à chaque fournisseur la possibilité de tirer parti de l’électricité produite par les centrales. Toutefois, cette pratique s’exerce dans un cadre précis et les fournisseurs doivent acheter à EDF une quantité d’électricité qui n’excède pas les besoins de leurs clients. Or, avec la crise de l’énergie et la flambée des prix de l’électricité sur les marchés de gros, une pratique illégale a vu le jour : acheter un maximum d’électricité à bas coût auprès d’EDF en remplissant son portefeuille de clients pour justifier cet achat. Puis, résilier un maximum de contrats en augmentant fortement ses prix, pour revendre son électricité excédentaire sur le marché de gros. Et empocher une importante plus-value au passage.

Cette pratique a été révélée au grand public par une émission de Complément d’enquête diffusée en mars dernier. Pour beaucoup, cela a été une découverte. Mais pas pour le gendarme de l’énergie. En effet, la commission de régulation de l’énergie (CRE) avait ouvert une procédure depuis septembre 2022 à l’encontre du fournisseur Ohm Énergie pour abus d’ARENH.

Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la CRE vient de rendre sa copie, près de deux ans après sa saisine. L’abus d’ARENH est bien caractérisé et Ohm Énergie écope d’une sanction record de 6 millions d’euros. C’est la première fois que le CoRDIS applique une sanction d’un tel montant. Mais c’est en réalité une goutte d’eau au vu des 44,3 millions que le fournisseur aurait empochés grâce à ce système, selon l’émission Complément d’enquête. Reste que l’image du fournisseur va être sérieusement écornée auprès du grand public.

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La France vient de rendre à Bruxelles son Plan national intégré énergie-climat (PNIEC). Ce texte dévoile les moyens que le pays entend mettre en œuvre afin de parvenir à ses objectifs climatiques à l’horizon 2030. Explications.

Tout comme ses homologues de l’Union européenne (UE), la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Afin d’y parvenir, l’UE a adopté un Pacte vert comprenant plusieurs mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Et chaque État doit remettre à la Commission européenne un document stratégique portant sur ses objectifs en termes d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES. Ce texte s’appelle le plan national intégré énergie-climat (PNIEC).

Une réduction de consommation d’énergie finale de -30 % d’ici 2030

Côté français, une première version du PNIEC avait été remise à Bruxelles fin 2023. Compte tenu des observations de la Commission européenne, une version définitive vient d’être déposée ce mois-ci. En préambule, le texte précise se fonder sur trois documents en cours de révision. Il s’agit de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Sur plus de 300 pages, le PNIEC donne les objectifs français par secteur d’ici 2030 ainsi que pour 2035 s’agissant du secteur énergétique. On y apprend que la France va tendre vers un objectif de réduction de -30 % de consommation énergétique finale en 2030, pour un total de 1 243 TWh. Pour l’instant, nous ne parviendrions pas tout à fait à ce seuil, puisqu’en effet, le texte indique une consommation finale de 1381 TWh.

La réduction des émissions de GES devrait être de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, alors que l’UE avait fixé l’objectif de baisse à -55 % dans son « Fit for 55 ». Concernant la neutralité carbone en 2050, c’est un « objectif non évalué à ce stade » selon le texte. Dans le détail, la France devrait être en mesure de diminuer les émissions énergétiques du secteur des transports de -24 % en 2030 et -47 % en 2050 par rapport à 2015. La baisse des émissions du secteur des procédés industriels devrait atteindre 35 % entre 2015 et 2030 et -53 % d’ici 2050.

Énergies décarbonées ou énergies renouvelables ?

Le document joue toutefois sur les mots s’agissant de son mix énergétique. En effet, il est précisé que le pays devrait atteindre 58 % d’énergies décarbonées dans sa consommation finale d’énergie et 71 % en 2035. En parlant d’énergie décarbonée et non d’énergie renouvelable, la France voit plus large et inclut le nucléaire, point fort de son bouquet énergétique. En 2030, la part de consommation finale d’énergie d’origine renouvelable devrait être de 570 TWh. Cela représente 41 % des 1 381 TWh de consommation finale totale prévue. C’est en deçà du seuil de 44 % demandé par la Commission européenne.

S’agissant du mix électrique, il sera décarboné à hauteur de 96 % en 2030 avec 61 % pour le nucléaire et 35 % d’énergies renouvelables, selon le PNIEC. La France entend donc atteindre ses objectifs climatiques grâce au nucléaire principalement. Cette position est cohérente avec le récent discours de la Sorbonne du Président de la République. Au cours de cette allocution d’avril dernier, Emmanuel Macron appelait les États membres de l’UE à « construire l’Europe de l’atome » qui permet d’atteindre les objectifs climatiques et de préserver la souveraineté énergétique européenne. Pour autant, la France compte aussi sur le développement des énergies renouvelables en fixant les objectifs suivants :

• Pour le photovoltaïque : doubler le rythme annuel de développement des nouvelles capacités afin d’atteindre entre 54 et 60 GW de puissance installée en 2030 et 75 à 100 GW en 2035 ;
• L’éolien terrestre : maintenir le rythme de développement actuel pour atteindre 33 à 35 GW de puissance installée en 2030 et 40 à 45 GW en 2035. Cela passera notamment par le repowering des installations existantes, c’est-à-dire le remplacement d’installations par des modèles plus performants ;
• Pour l’éolien en mer : parvenir à 3,6 GW de capacité installée en 2030 ;
• L’hydroélectricité : augmenter les capacités installées de 2,8 GW d’ici 2035, essentiellement sur la base d’installations existantes.

L’atome, filière essentielle à la décarbonation française

Du côté du nucléaire, le plan compte sur la mise en service de l’EPR de Flamanville et sur la poursuite d’activité du parc existant. La construction de 6 nouveaux EPR2 est également prévue ainsi que l’étude portant sur 8 EPR2 complémentaires. La France s’appuiera également sur les petits réacteurs modulaires (SMR), avec notamment le lancement d’un prototype de réacteur avancé d’ici 2030, dans le cadre du projet Nuward. Sur ce point, EDF connaît des difficultés et doit modifier en profondeur le design de son mini réacteur, en raison de problèmes techniques.

Sur la sortie des énergies thermiques fossiles, la France s’engage sur la fin de la production d’électricité à partir du charbon en 2027 et la sortie de la dépendance aux énergies fossiles en 2050. Toutefois, le texte rappelle qu’au-delà des horizons 2030-2035 prévus par le plan, les trajectoires seront actualisées par la suite.

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La filière photovoltaïque mise sur l’épargne des citoyens pour se développer localement. Voici un exemple en Pays de la Loire, avec un financement participatif rendu possible grâce à un outil appelé CoWatt.

Le financement participatif est en vogue depuis plusieurs années. Cette pratique consistant à faire appel à l’épargne citoyenne pour développer de nouveaux projets moyennant une contrepartie plus ou moins importante s’est répandue dans tous les secteurs. La filière du solaire compte bien s’en servir aussi pour se développer localement.

Investir dans un projet solaire à partir de 100 euros

À côté des projets d’autoconsommation collective qui rassemblent producteurs et consommateurs pour mettre sur pied des circuits courts dans le domaine de l’énergie, le financement participatif solaire tend à se développer. Il vise également des projets locaux de production photovoltaïque. Mais contrairement à l’autoconsommation collective, les participants sont des investisseurs et non les consommateurs de l’énergie produite via le projet.

Grâce à l’outil CoWatt, des citoyens des Pays de la Loire sensibles à la transition énergétique peuvent mettre en commun leur épargne pour soutenir plusieurs projets photovoltaïques sur leur territoire. Ils deviennent ainsi actionnaires, avec un investissement minimal de 100 euros. Il s’agit d’un véritable placement puisque l’épargne génère une rémunération via la revente de l’électricité produite par l’installation solaire. CoWatt rappelle toutefois que la rentabilité n’est pas le premier objectif. Le but est d’atteindre 2 % de rendement pour les associés. Toutefois, ce montant n’est pas garanti. Et il s’agit d’un placement à long terme puisque les actions ne peuvent pas être cédées avant un délai de 10 ans.

23 projets ont été financés et sont en cours de fonctionnement, de La Roche-sur-Yon à Mauges-sur-Loire en passant par Guérande. Et 4 sont en cours de souscription pour un montant à collecter compris entre 13 500 et 90 000 euros. Parmi eux, un projet de toiture terrasse au sein d’un groupe scolaire situé à Montplaisir, au nord d’Angers qui est presque terminé.

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L’Assemblée générale des Nations Unies demande la restitution de la centrale nucléaire de Zaporijia aux autorités ukrainiennes. La centrale est sous contrôle russe depuis mars 2022 et les Nations unies craignent pour la sécurité du site nucléaire. Quelle est la portée de ce texte ?

Depuis l’invasion russe en Ukraine en février 2022, le sort de la plus puissante centrale électrique européenne inquiète la communauté internationale. Avec ses six réacteurs de 1 000 mégawatts (MW) chacun, elle produisait plus d’un cinquième de l’électricité ukrainienne avant le conflit. Dès mars 2022, les soldats russes ont pris le contrôle du site, tout en maintenant le personnel ukrainien sur place pour faire fonctionner les installations. Les six réacteurs sont désormais déconnectés du réseau électrique, mais il est nécessaire de maintenir une activité sur place pour refroidir les réacteurs. Des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont présents sur place depuis septembre 2022.

De nouvelles attaques sur la centrale de Zaporijia font craindre une catastrophe nucléaire

Toutefois, la centrale a été la cible régulière d’attaques jusqu’en novembre 2022, laissant planer la menace d’une catastrophe nucléaire. La communauté internationale a demandé à de nombreuses reprises qu’une zone démilitarisée soit mise en place autour du site, afin de le sécuriser, en vain.

En avril 2024, le directeur général de l’AIEA a alerté le Conseil de sécurité des Nations Unies en précisant qu’on se rapprochait « dangereusement d’un accident nucléaire » sur le site de Zaporijia, du fait de nouvelles attaques. Depuis, les attaques dans la zone se poursuivent, comme en atteste la dernière déclaration du directeur général de l’AIEA en date du 3 juillet 2024.

Il s’agit d’attaques de drones qui ne visent pas directement la centrale, mais qui pourraient avoir des conséquences directes sur la sécurité nucléaire. En effet, la centrale dépend d’une ligne électrique provenant de la centrale elle-même, qui permet de fournir l’électricité nécessaire au refroidissement des réacteurs. Une ligne de secours existe également, mais l’AIEA précise que « la situation reste précaire » dans son dernier communiqué.

Une résolution symbolique de l’Assemblée générale des Nations Unies

Pour tenter de faire pression sur la Russie, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 11 juillet dernier une résolution, avec 99 voix favorables, 9 voix opposées et 60 abstentions. Ce texte exige que les Russes se retirent de la centrale de Zaporijia et la remettent immédiatement aux autorités ukrainiennes. Il est également demandé à la Russie de retirer toutes les mines antipersonnel qui ont été installées tout autour du site nucléaire.

La portée de cette résolution, adoptée à la majorité des voix, n’est que symbolique puisqu’elle n’a aucune valeur contraignante. C’est d’ailleurs ce qui différencie les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies de celles du Conseil de sécurité. Ces dernières sont contraignantes juridiquement, mais les 5 membres permanents dont la Russie disposent d’un droit de véto pour bloquer leur adoption. Et la Russie a bloqué toute résolution du Conseil de sécurité sur le sujet.

Il n’y a donc aucune suite à attendre de cette résolution de l’AG que la Russie a d’ailleurs critiquée dès son adoption, qualifiant le texte de « provocateur ».

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La République tchèque vient de trancher pour le choix de ses nouveaux réacteurs nucléaires. Le Sud-Coréen KHNP a été préféré à l’énergéticien français EDF. Une occasion ratée pour la filière de l’atome tricolore.

La République tchèque est fortement dépendante du charbon qui est à l’origine de près de 45 % de sa production d’électricité. Or, le pays a annoncé vouloir sortir du charbon d’ici 2033. Cela passera par le développement des énergies renouvelables ainsi que par la relance du nucléaire qui représente déjà 37 % environ de la production d’électricité.

Le coréen KHNP préféré à l’énergéticien français EDF pour la construction de nouveaux réacteurs tchèques

Pour atteindre ses objectifs, la République tchèque a décidé de passer commande de nouveaux réacteurs nucléaires. Un premier marché est en passe d’aboutir, pour une paire de réacteurs au sein de la centrale de Dukovany, située dans le sud du pays. Ces dernières semaines, seuls le Français EDF avec son réacteur EPR1200 et le Sud-Coréen KHNP et son APR1000 restaient en lice pour cet appel d’offres. Côté français, le Président de la République s’était déplacé à plusieurs reprises en République tchèque pour appuyer l’offre d’EDF. Peine perdue puisque c’est finalement la firme sud-coréenne qui a été choisie.

L’annonce officielle est tombée le 17 juillet 2024. Le Premier ministre tchèque Petr Fiala a annoncé que « l’offre coréenne était meilleure sur tous les critères évalués, y compris le prix ». Pour la suite, des discussions seront menées avec la firme coréenne pour la construction de deux nouveaux réacteurs à la centrale de Temelin, située dans la région de Bohême-du-Sud.

EDF passe donc à côté d’un marché à plusieurs milliards d’euros puisque selon le Premier ministre tchèque, le coût d’un réacteur est de 8 milliards d’euros environ, en cas de construction de deux unités. C’est une commande historique pour le pays qui espère signer les contrats liés à la première paire de réacteurs dans les prochains mois. Les premiers tests de fonctionnement sont prévus pour 2036 avec une exploitation commerciale d’ici 2038.

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Le gouvernement a annoncé que le prix de l’électricité n’augmenterait pas au 1^er août prochain, malgré les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il n’y aura donc pas de nouvelle hausse du prix de l’électricité en 2024.

Depuis 2022, les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter et pèsent lourdement sur la trésorerie des ménages et des entreprises. La guerre en Ukraine et les difficultés d’approvisionnement de l’Europe en gaz naturel ont eu un impact direct sur le prix de l’électricité. En France, les difficultés sont également venues d’une baisse d’activité du parc nucléaire, en raison d’arrêts inopinés rendus nécessaires en raison d’un phénomène de corrosion sous contrainte. Entre février 2022 et février 2024, le prix du TRV a ainsi bondi de près de 40 %.

Pas d’augmentation du prix de l’électricité en août 2024

Une deuxième hausse du prix de l’électricité devait intervenir le mois prochain. Mi-juillet, la CRE a publié deux délibérations portant sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le TURPE est une taxe reversée aux gestionnaires de réseaux pour l’entretien et l’utilisation du réseau d’électricité. Il est revalorisé tous les quatre ans après avis de la CRE et son montant représente de l’ordre de 30 % de la facture d’électricité des Français. Dans sa délibération, la CRE proposait une augmentation de 4,81 % du TURPE HTA-BT. Cela concerne les consommateurs raccordés aux réseaux de distribution. La hausse devait être de 4,99 % concernant TURPE HTB, lequel s’applique aux sites raccordés directement au réseau de transport. À noter que dans les deux cas, la CRE justifiait la hausse pour moitié par la prise en compte de l’inflation.

Quoiqu’il en soit, le ministre de l’Énergie, Roland Lescure a annoncé ne pas vouloir appliquer cette hausse qui aurait pesé à hauteur de +1% environ dans la facture finale. Avec l’augmentation du prix du gaz de 11,7 % en juillet, le gouvernement voulait sans doute éviter de prendre une nouvelle mesure impopulaire. D’autant que la situation politique est actuellement très perturbée depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives qui ont suivi. Les consommateurs vont donc avoir un peu de répit, avant la prochaine révision possible en février 2025. À ce sujet, rappelons qu’en pleine campagne législative, le ministre de l’Économie a promis une baisse du tarif de 10 à 15 % à cette date.

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Un nouveau décret portant sur les aides en matière de rénovation énergétique vient d’être publié. Il facilitera le cumul des dispositifs de financements, afin de couvrir davantage le montant des travaux. Son application est prévue pour le 1^er janvier 2025.

Selon l’ADEME, la consommation d’énergie du secteur du bâtiment a bondi de 20 % en 30 ans. L’État a donc fait de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité. S’agissant des logements, plusieurs dispositifs d’aides existent, afin d’aider les ménages à financer leurs travaux : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit. Sans parler des aides locales qui complètent le panel.

Un cumul facilité des aides de l’État avec celles des collectivités locales

Certaines aides se cumulent entre elles, mais la réglementation veille à ce que le total perçu ne dépasse pas un certain seuil. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement et son taux diffère en fonction des revenus du foyer. Justement, c’est à ce niveau qu’une nouveauté va intervenir dès l’année prochaine pour faciliter le cumul des aides de l’État avec celles des collectivités locales.

Le gouvernement vient de publier un décret le 15 juillet 2024 qui modifie le taux d’écrêtement du volet « Parcours accompagné » de MaPrimeRénov’. Cela concerne les rénovations d’ampleur qui permettent de gagner au moins deux classes énergétiques et comprennent au moins deux gestes d’isolation. À partir du 1^er janvier 2025, les propriétaires aux revenus intermédiaires pourront cumuler MaPrimeRénov’ avec les aides des collectivités locales pour atteindre un total de 80 % du coût total des travaux (contre 60 % actuellement). Pour les ménages aisés, on passe de 40 % à ce jour à 50 % dès l’an prochain.

Un second décret devrait être publié rapidement à destination des propriétaires aux revenus modestes qui verront leur taux d’écrêtement augmenter de 80 à 90 %. Pour les foyers très modestes, rien ne change puisque le plafond est déjà fixé à 100 %. Enfin, le texte facilitera le cumul de MaPrimerénov’ « Parcours accompagné » avec l’éco-prêt à taux zéro qui permet de financer ses travaux grâce à un prêt sans intérêt. L’État espère ainsi inciter les ménages à entreprendre des travaux d’ampleur dans leur logement, afin d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments.

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Alors que l’État belge avait enfin trouvé une solution avec Engie au sujet de l’avenir de son parc nucléaire, la Commission européenne pourrait trouver à y redire. L’instance européenne a indiqué ouvrir une enquête en matière d’aides d’État concernant la prolongation du parc nucléaire belge.

L’avenir du parc nucléaire belge a été incertain pendant des années, entre décision de sortie du nucléaire et volonté de prolonger la durée de vie des centrales. Composé de 7 réacteurs répartis sur les deux sites de Doel (Flandre orientale) et Tihange (Liège), le parc de centrales nucléaires belges a vu deux premiers réacteurs arrêtés en septembre 2022 et janvier 2023.

Pour les réacteurs restants, Electrabel, une filiale d’Engie qui détient la majorité des parts du parc nucléaire belge et l’État se sont mis d’accord, après des mois de tractations. Finalement, deux réacteurs parmi les plus récents verront leur activité prolongée jusqu’en 2036. Et Engie versera 15 milliards d’euros à l’État qui prendra alors en charge la responsabilité des déchets nucléaires. 8 milliards d’euros supplémentaires permettront de financer le démantèlement du parc. L’originalité de cet accord réside dans le fait qu’il prévoit la création d’une coentreprise détenue à parts égales entre l’État et Engie pour gérer le fonctionnement des deux réacteurs. D’autres dispositions sont prévues et notamment tout un arsenal d’aides financières à destination d’Electrabel.

L’accord entre Engie et l’État belge passé au crible de la Commission européenne

Mais les États ne font pas ce qu’ils veulent au sein de l’Union européenne, surtout lorsqu’il s’agit de distribuer des soutiens financiers à telle ou telle filière. La Commission européenne devait donc valider cette entente. Or, elle vient d’annoncer ouvrir « une enquête approfondie » concernant le soutien belge en faveur de la prolongation de la durée de vie de deux réacteurs nucléaires. La Commission va ainsi vérifier si le soutien de la Belgique respecte la réglementation européenne en matière d’aides d’État. Elle a d’ores et déjà indiqué « nourrir des doutes » à ce sujet.

La Commission européenne va vérifier plusieurs points et en particulier la création de l’entreprise commune entre l’État et l’énergéticien. Toutes les dispositions financières seront également passées au crible, notamment le contrat d’écart compensatoire (ou contrat pour différence). Il permet à l’État d’intervenir pour garantir un prix minimum dans le cadre de l’exploitation des deux réacteurs.

L’État belge va pouvoir faire part de ses observations au cours de la procédure. La ministre belge de l’Énergie s’est d’ailleurs montrée rassurante quant à cette enquête, affirmant qu’elle faisait « partie du processus ». Quoiqu’il en soit, l’accord trouvé entre l’État et Engie a demandé beaucoup de temps et de négociations. Une remise en cause par la Commission européenne serait une très mauvaise nouvelle et replongerait l’avenir du nucléaire belge dans l’incertitude.

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Dans son bilan semestriel de l’électricité 2024, l’agence internationale de l’énergie (AIE) souligne la forte croissance de la consommation d’électricité pour les deux prochaines années. Et pour la première fois, la part d’énergies renouvelables dans le total de la production d’électricité devrait dominer celle issue du charbon.

En 2023, l’AIE soulignait déjà que la filière du solaire vivait une année historique. Mais cela n’a pas empêché pas pour autant les énergies fossiles de poursuivre leur croissance. Pourtant, dans le cadre de la transition énergétique, l’AIE alerte depuis plusieurs années sur l’importance d’abandonner sans attendre tout nouveau projet d’exploitation d’énergies fossiles.

Une demande mondiale d’électricité en hausse en 2024

Dans son premier rapport semestriel de l’année 2024, l’agence relève d’abord que la demande mondiale en électricité continue de croître. On passe de +2,5 % en 2023 à +4 % en 2024. Ce serait le taux de croissance le plus élevé depuis 2007 (sauf rebond exceptionnel post Covid-9). Et même en 2025, le mouvement devrait se poursuivre avec une hausse prévue de +4 %. Ce phénomène s’explique par l’électrification massive des usages dans le cadre de la transition énergétique, mais également par la croissance économique et les vagues de chaleur intenses.

En détail, on note la forte demande en électricité de la Chine (+6 %) et de l’Inde (+8 %) qui ne permettra donc pas de diminuer les émissions de dioxyde de carbone du secteur électrique. Ailleurs, la hausse de la demande sera moindre cette année : +3 % aux États-Unis, justifiés par la croissance économique soutenue, l’augmentation de la demande de refroidissement et le développement du secteur des centres de données en raison de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA). Pour l’Union européenne (UE), la hausse de la demande devrait se limiter à +1,7 %.

Le renouvelable répond présent pour satisfaire les besoins en électricité

Pour répondre à cette augmentation de la demande, on peut compter sur les sources de production d’électricité renouvelable, nous dit l’AIE. Leur part va passer de 30 % en 2023 à 35 % en 2025 dans l’approvisionnement mondial en électricité. Et l’AIE souligne un phénomène particulier : pour la première fois en 2025, la production issue des énergies renouvelables devrait dominer celle issue du charbon. Parmi les énergies renouvelables, le photovoltaïque répondra à la moitié environ de la croissance de la demande mondiale en 2024 et 2025. Et le photovoltaïque et l’éolien répondront à eux seuls aux trois quarts de cette croissance.

Malgré tout, le rapport souligne que la production d’électricité provenant du charbon ne va pas diminuer cette année. Le directeur des marchés énergétiques et de la sécurité de l’AIE, Keisuke Sadamori considère que si la situation est encourageante, il faut aller encore plus vite du côté du développement des énergies renouvelables : « il est encourageant de constater que la part des énergies propres dans le mix électrique continue d’augmenter, mais cela doit se faire à un rythme beaucoup plus rapide pour atteindre les objectifs internationaux en matière d’énergie et de climat ».

Les États prennent la mesure de la situation puisque, la COP28, qui s’est déroulée il y a quelques mois à Dubaï, s’est donné comme but de tripler sa capacité de production renouvelable d’ici 2030. L’AIE avait alors annoncé suivre de près cette évolution et avait calculé pour sa part, dans un rapport qu’une multiplication par 2 fois et demie était possible.

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La Cour des comptes européenne vient de rendre un rapport sur la place donnée à l’hydrogène dans l’Union européenne. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la gardienne des finances de l’UE est sceptique sur l’atteinte des objectifs prévus pour 2030.

Dans le cadre de son plan « REPowerEU », la Commission européenne a inclus l’hydrogène renouvelable afin de faciliter la transition énergétique de certains secteurs tels que le transport lourd et l’industrie. En France, la filière de l’hydrogène est soutenue dans le cadre du plan de relance. 9 milliards d’euros ont été alloués pour développer le marché de l’hydrogène sur le territoire.

Des objectifs trop ambitieux

Toutefois, dans un récent audit, la Cour des comptes européenne considère que les objectifs fixés par la Commission européenne sont trop ambitieux, « sans reposer sur une analyse rigoureuse ». Il s’agit d’atteindre 10 millions de tonnes d’ici 2030 pour la production et le même niveau pour l’importation d’hydrogène renouvelable.

Bien que l’audit reconnaisse que le cadre juridique européen lié au développement de l’hydrogène ait été rapidement élaboré, il est reproché à la Commission européenne de n’avoir aucune vision d’ensemble des fonds disponibles (privés ou publics) pour soutenir la filière. S’agissant des fonds européens destinés à la filière, ils sont estimés à 18,8 milliards d’euros. En outre, la Cour des comptes européenne regrette que les fonds européens alloués au secteur soient trop dispersés au sein de différents programmes, ce qui complexifie leur utilisation. D’ailleurs, la plus grande partie des financements est utilisée par quelques pays seulement, lesquels ont des projets avancés dans le domaine et sont dotés d’industries difficiles à décarboner. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et des Pays-Bas.

Pour la gardienne des finances de l’UE, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Elle demande donc à la Commission européenne de « mettre à jour sa stratégie sur l’hydrogène sur la base d’une évaluation minutieuse de trois aspects majeurs ». Le premier est le réglage des incitations du marché en faveur de l’hydrogène vert. Le deuxième consiste en un meilleur fléchage des fonds européens vers certaines parties de la chaîne de valeur, laquelle se compose de trois phases : la production, le transport/distribution/stockage et l’utilisation. Enfin, la Commission européenne devra préciser « quelles industries l’UE souhaite maintenir, et à quel prix, compte tenu des implications géopolitiques d’une production interne par rapport à des importations de pays tiers ».

« Une vérification à l’épreuve de la réalité » demandée par la Cour des comptes européenne

Finalement, malgré des objectifs trop ambitieux dans le domaine, la Cour des comptes européenne conclut que « la Commission est parvenue en partie à créer les conditions propices à l’émergence du marché de l’hydrogène et à sa chaîne de valeur dans l’UE ». Elle demande néanmoins « qu’une vérification à l’épreuve de la réalité soit effectuée maintenant, puisque près de quatre ans se sont écoulés depuis la publication de la stratégie de l’hydrogène et que les premiers enseignements peuvent être tirés ».

En réponse, la Commission européenne défend son bilan et indique que « le développement d’un écosystème européen de l’hydrogène en est encore à sa phase initiale ». En conséquence, elle considère « qu’une évaluation complète visant à déterminer si l’objectif consistant à bâtir un écosystème européen de l’hydrogène a été atteint ne pourra être réalisée qu’à un stade ultérieur ».

Enfin, la Commission européenne refuse de revoir ses objectifs en matière d’hydrogène, même si elle reconnaît « qu’il existe des difficultés liées au développement de la chaîne de valeur de l’hydrogène et que le réservoir de projets, tant au sein de l’UE qu’au niveau international, n’est pas suffisamment avancé ».

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