Ohm Énergie, qui se présentait jusqu’à il y a peu comme l’un des fournisseurs alternatifs les moins chers du marché, vient d’être condamné à une amende record ce lundi 15 juillet 2024 par la Commission de régulation de l’énergie. Le gendarme de l’énergie lui reproche d’avoir intentionnellement abusé du système d’électricité nucléaire ARENH pour la revendre plus chère sur le marché de gros.

Ohm Énergie écope d’une amende de 6 millions d’euros

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a infligé une amende record de 6 millions d’euros à Ohm Énergie. C’est la sanction la plus élevée jamais prononcée par le gendarme de l’énergie. L’enquête de la CRE, lancée en septembre 2022, a mis en lumière des pratiques abusives jusqu’alors inédites dans l’utilisation du système ARENH. Ohm Énergie a attiré un grand nombre de clients en leur proposant des prix particulièrement attractifs sur l’électricité nucléaire. Une fois ces clients acquis, le fournisseur a subitement augmenté les prix de l’électricité en septembre 2022, soit en pleine période de crise énergétique. Concrètement, Ohm Énergie a incité ses clients à résilier leur contrat afin de pouvoir revendre son électricité nucléaire achetée à un prix beaucoup plus élevé sur le marché de gros. « Je me félicite de cette sanction, l’aboutissement d’une enquête approfondie de la CRE que j’ai souhaitée lancer dès mon arrivée. C’est une première en matière d’abus d’ARENH qui met en lumière les pratiques abusives d’un fournisseur d’électricité », a ainsi appuyé la présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle Wagron.

De son côté, Ohm Energie conteste vigoureusement cette décision en remettant en question la réalité des faits et le fondement juridique, et va saisir en conséquence le Conseil d’Etat. L’entreprise précise qu’elle « n’a jamais procédé à la moindre résiliation de contrat de fourniture, elle a seulement prévenu ses clients lors de la crise énergétique, à deux reprises, qu’elle était contrainte, comme la très grande majorité des fournisseurs alternatifs, d’augmenter ses prix, ce que ses conditions contractuelles l’autorisaient à faire. Et n’a pas non plus revendu, sur les marchés de gros, l’énergie issue de l’ARENH mais seulement les compléments d’électricité qui excédaient l’allocation ARENH et qui avaient été antérieurement acquis sur ces mêmes marchés de gros ». 

Le système ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité nucléaire à un prix fixe : 42 euros le mégawattheure (MWh) actuellement. Son objectif principal est de permettre aux fournisseurs alternatifs à EDF de proposer une électricité bon marché aux consommateurs. Cependant, l’appât du gain a poussé de nombreux fournisseurs à contourner et à abuser de ce système. Entre 2021 et 2022, Ohm Énergie a fait passer de quelques milliers d’euros ses marges brutes à 44,3 millions d’euros.«  Notre rôle est de s’assurer que tous les acteurs respectent les règles du jeu et leurs engagements vis-à-vis de leurs clients », a tenu à rappeler Emmanuel Wagron, ajoutant, « nous maintenons notre surveillance accrue pour garantir aux consommateurs le fonctionnement juste et optimal des marchés de l’électricité et du gaz ».

D’autres enquêtes de la CRE concernant des pratiques similaires à celles employées par Ohm Énergie sont d’ailleurs en cours. « Cinq autres enquêtes sont toujours en cours, confirme la direction. Deux concernent le même motif d’abus d’ARENH, et trois autres font l’objet d’une suspension de droit ARENH liée à des suspicions. De nouvelles sanctions pourraient être prononcées prochainement », a indiqué la direction de la CRE. La condamnation d’Ohm Énergie vise à envoyer un message clair à l’ensemble des fournisseurs alternatifs et à les dissuader de recourir à des pratiques commerciales douteuses. Pour ce faire, la CRE a publié, le lundi 11 juillet 2024, une quarantaine de nouvelles règles auxquelles les fournisseurs alternatifs devront dorénavant se conformer d’ici septembre 2024, le but étant de les inciter à montrer patte blanche devant les consommateurs. La liste des fournisseurs alternatifs qui refuseraient de s’y conformer sera publiée par le gendarme de l’énergie.

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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de renforcer la transparence des offres des fournisseurs de gaz et d’électricité. Dès septembre 2024, ces derniers devront suivre de nouvelles règles sous peine de voir leur nom publié pour manque de clarté.

Transparence : la nouvelle règle d’or pour les fournisseurs d’énergie

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé d’agir pour plus de transparence sur les marchés de l’électricité et du gaz. Face à la diversité des offres et à la montée des plaintes des consommateurs, le régulateur impose de nouvelles mesures. Dès septembre 2024, les fournisseurs devront suivre treize lignes directrices ou voir leurs noms publiés pour manque de clarté. Une démarche soutenue par les associations de consommateurs, qui réclament depuis longtemps plus de transparence et de lisibilité.

La CRE exige que les fournisseurs définissent clairement leurs offres. Chaque contrat devra préciser s’il est à prix fixe ou indexé sur les tarifs réglementés ou les marchés de gros. Les montants à payer doivent être prévisibles, avec une formule d’évolution des prix sur les douze premiers mois de contrat, ou un plafond de prix. En cas de changement, l’impact sur la facture annuelle et les mensualités doit être détaillé. Le but : éviter les mauvaises surprises pour les consommateurs, comme les hausses soudaines des prix, fréquentes lors des crises énergétiques.

Un contrôle renforcé et des sanctions à venir

Dès janvier prochain, les fournisseurs devront transmettre mensuellement leurs données de prix à la CRE. L’objectif est d’assurer une cohérence entre les offres proposées et les conditions économiques. Les fournisseurs qui ne respecteront pas les règles pourront faire l’objet d’actions correctives, comme des demandes de correction ou des sanctions par la DGCCRF. Cette plus grande surveillance vise à empêcher les abus et à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Les pratiques douteuses, comme les hausses brutales de prix ou les offres trompeuses, seront particulièrement ciblées.

La CRE souhaite intégrer ces principes de transparence dans la loi. En attendant, les fournisseurs sont appelés à s’engager volontairement. L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) soutient cette démarche et encourage ses membres à y adhérer. Cependant, elle demande de la souplesse quant aux délais de mise en œuvre. Cette initiative, qui pourrait s’étendre aux clients non résidentiels dès 2025, montre la volonté du régulateur de renforcer la confiance des consommateurs et de garantir une meilleure protection sur les marchés de l’énergie.

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