La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a instauré 13 nouvelles lignes directrices visant à renforcer la transparence et la confiance entre les fournisseurs d’énergie et les consommateurs. Ces mesures interviennent après une crise des prix de l’énergie marquée par des abus et des pratiques peu scrupuleuses.

Des principes de transparence pour aider les consommateurs

Afin de restaurer la confiance des consommateurs, la CRE a élaboré une série de principes de transparence. Chaque fournisseur de gaz et d’électricité devra désormais fournir une estimation claire de vos mensualités et une explication détaillée de l’évolution des prix sur 12 mois. Ces informations devront être présentées avant la signature du contrat, facilitant ainsi une meilleure compréhension de vos futures factures.

La crise énergétique de 2022-2023 a mis en lumière des comportements abusifs de certains fournisseurs vis à vis des consommateurs. Pour y remédier, la CRE impose des règles strictes concernant les contrats. En cours de contrat, les fournisseurs devront notifier tout changement de prix avec un préavis, permettant aux consommateurs de mieux gérer leur budget. Les fournisseurs s’engagent donc à ne pas modifier unilatéralement les termes du contrat pendant la période d’engagement. En fin de contrat, ils doivent proposer un renouvellement détaillé ou informer les clients, avec un préavis de deux mois, des conditions de fin de contrat.

Les fournisseurs d’énergie vont devoir rapidement s’y habituer

La CRE demande à tous les fournisseurs d’énergie de s’engager volontairement à respecter ces lignes directrices avant le 30 septembre. Après cette date, la liste des fournisseurs engagés et non engagés sera publiée sur la place publique. Cette transparence permettra aux consommateurs de choisir en connaissance de cause les fournisseurs respectant ces nouvelles normes. L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) soutient cette initiative et encourage ses membres à y adhérer. Toutefois, elle demande à la CRE de faire preuve de souplesse quant aux délais de mise en œuvre, reconnaissant que certains fournisseurs pourraient nécessiter plus de temps pour s’adapter.

Bien que ces principes soient actuellement volontaires, la CRE souhaite leur intégration rapide dans la loi. Seule une législation contraignante pourrait garantir le respect de ces mesures par tous les acteurs du marché.

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