La discussion commencera par l’article 4 de ce texte. Les parlementaires vont se pencher sur les conditions d’accès du « dispositif d’assistance médicale à mourir » avant d’en valider le principe.
Ce choix politique a été effectué afin de permettre à «tous les sénateurs qui le souhaitent de s’exprimer sur ce texte» et notamment sur ses points les plus cruciaux.
En marge du Forum économique mondial de Davos, le 20 janvier 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a officialisé la création d’EU‑INC, un projet attendu par de nombreux entrepreneurs européens qui vise à instaurer une seule forme de société paneuropéenne, avec un registre unique et des règles standardisées, pensée sur mesure pour les startups et scale‑ups du continent.
COMPTE RENDU D’AUDIENCE - La députée du Pas-de-Calais est mise en difficulté dès que la cour d’appel aborde des faits précis relatifs aux assistants parlementaires.
La justice soupçonne Marine Le Pen, le Rassemblement national (ex-Front national) et dix autres responsables d’avoir, entre 2004 et 2016, rémunéré des employés du parti avec des fonds du Parlement européen.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), relève notamment que plus de 160 détenus dorment sur des matelas au sol, parfois «installés sur la table et le réfrigérateur» faute d’espace.
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