Entre Apple et le DMA, les relations sont glaciales et cela ne va pas aller en s’arrangeant. L’autorité italienne de la concurrence a lancé une enquête concernant l’accès à iOS et iPadOS des services infonuagiques concurrents d’iCloud.

En vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), Apple a l’obligation d’assurer l’interopérabilité d’iOS et d’iPadOS avec les services des fournisseurs de cloud concurrents. Ces derniers doivent obtenir un accès aux systèmes d’exploitation et aux composants matériels au même niveau qu’iCloud, la plateforme infonuagique d’Apple.

Mais est-ce réellement le cas ? L’autorité italienne de la concurrence n’en est pas certaine. En fait, elle dispose d’« indices laissant penser que les fournisseurs tiers de services cloud destinés aux particuliers ne sont pas traités sur un pied d’égalité avec iCloud d’Apple. » Ces fournisseurs n’auraient pas accès aux mêmes fonctionnalités qu’iCloud ; le régulateur donne en exemple l’impossibilité d’une sauvegarde complète des données d’un smartphone ou d’une tablette dans un nuage concurrent.

C’est ce qui vaut à Apple une nouvelle enquête sur son respect du DMA, la première ouverte par l’autorité italienne (le règlement européen autorise les régulateurs nationaux à conduire des enquêtes préliminaires). Celle-ci est menée en coopération avec la Commission européenne.

Cette nouvelle péripétie européenne ne va probablement pas contribuer à apaiser le courroux de l’entreprise américaine, qui a décidé de ne pas livrer Siri AI dans l’UE, précisément sur ces questions d’interopérabilité. Apple est en effet censée accorder aux autres assistants les mêmes accès sur les données personnelles de l’utilisateur. Plutôt que de s’y résoudre, le constructeur a proposé un compromis à la Commission qui a été qualifié d’« exemption au DMA » par Bruxelles.

• Pas de Siri AI en Europe : Apple et la Commission s’accusent mutuellement

Entre Apple et le DMA, les relations sont glaciales et cela ne va pas aller en s’arrangeant. L’autorité italienne de la concurrence a lancé une enquête concernant l’accès à iOS et iPadOS des services infonuagiques concurrents d’iCloud.

En vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), Apple a l’obligation d’assurer l’interopérabilité d’iOS et d’iPadOS avec les services des fournisseurs de cloud concurrents. Ces derniers doivent obtenir un accès aux systèmes d’exploitation et aux composants matériels au même niveau qu’iCloud, la plateforme infonuagique d’Apple.

Mais est-ce réellement le cas ? L’autorité italienne de la concurrence n’en est pas certaine. En fait, elle dispose d’« indices laissant penser que les fournisseurs tiers de services cloud destinés aux particuliers ne sont pas traités sur un pied d’égalité avec iCloud d’Apple. » Ces fournisseurs n’auraient pas accès aux mêmes fonctionnalités qu’iCloud ; le régulateur donne en exemple l’impossibilité d’une sauvegarde complète des données d’un smartphone ou d’une tablette dans un nuage concurrent.

C’est ce qui vaut à Apple une nouvelle enquête sur son respect du DMA, la première ouverte par l’autorité italienne (le règlement européen autorise les régulateurs nationaux à conduire des enquêtes préliminaires). Celle-ci est menée en coopération avec la Commission européenne.

Cette nouvelle péripétie européenne ne va probablement pas contribuer à apaiser le courroux de l’entreprise américaine, qui a décidé de ne pas livrer Siri AI dans l’UE, précisément sur ces questions d’interopérabilité. Apple est en effet censée accorder aux autres assistants les mêmes accès sur les données personnelles de l’utilisateur. Plutôt que de s’y résoudre, le constructeur a proposé un compromis à la Commission qui a été qualifié d’« exemption au DMA » par Bruxelles.

• Pas de Siri AI en Europe : Apple et la Commission s’accusent mutuellement

Step by step

Dans un arrêt le mardi 16 juin, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France pouvait bien, au regard du droit communautaire, obliger des sociétés basées dans un État membre à mettre en place une vérification d’âge. Elle considère cependant que cette mesure ne peut s’appliquer qu’au cas par cas, et non par l’intermédiaire d’une loi générale, qui engloberait par exemple tous les éditeurs de sites pornographiques.

La France et par extension les autres États membres peuvent-ils imposer une obligation de vérification d’âge à des sociétés basées dans un autre pays de l’Union ? Souhaitée de longue date par le gouvernement et inscrite à l’inventaire des missions de l’Arcom dans le cadre de la protection des jeunes publics face au porno, la question se heurte, notamment, au droit européen.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient justement de rendre un arrêt qui vise à clarifier le débat et devrait alimenter les décisions de justice très attendues dans les différentes affaires qui opposent l’État et l’Arcom à certains éditeurs de sites pornographiques.

Contrôle d’âge et domaine coordonné

En l’occurrence, c’est du Conseil d’État qu’émanaient les questions préjudicielles qui ont poussé la CJUE à plancher plus en détail sur le sujet. En cause, deux sociétés tchèques éditrices de sites X qui contestent devant la plus haute juridiction administrative les mises en demeure envoyées par l’Arcom en invoquant la compétence exclusive du pays d’origine prévue par la directive e-commerce. De ce fait, elles remettent en cause le décret d’application de la loi de 2020 instituant le contrôle d’âge obligatoire.

Cette compétence exclusive renvoie au « principe d’origine » de la directive commerce électronique, qui prévoit qu’une société obéisse aux règles du pays dans lequel elle est implantée pour tout ce qui relève du « domaine coordonné », c’est-à-dire la façon dont le service fonctionne (par opposition à d’autres aspects plus spécifiques comme la fiscalité, la livraison etc.).

Des mesures de restriction prises par un État membre destinataire des services numériques concernés sont envisageables (article 3 de la directive), mais celles-ci doivent être « nécessaires », pour des raisons tels que l’ordre public, la protection des mineurs ou la lutte contre l’incitation à la haine.

Dans ce contexte, le Conseil d’État souhaitait d’abord savoir si l’obligation du contrôle d’âge relevait bien du « domaine coordonné ». Pour légitimer ses mesures, la France argue en effet que le domaine coordonné ne s’applique que pour les règles explicitement harmonisées par la directive européenne. L’obligation du contrôle d’âge n’en faisant pas partie, elle échapperait au principe d’origine. Sur cette question précise, la CJUE dispose que le domaine coordonné « ne se limite pas aux exigences régies par les dispositions d’harmonisation de la directive, mais englobe en principe toute exigence relative à l’accès ou à l’exercice d’un service de la société de l’information », résume-t-elle dans un communiqué (PDF).

OK pour les mises en demeure, mais individualisées…

« Ainsi, l’application par la France des mesures en cause aux fournisseurs établis dans d’autres Etats membres constitue une restriction à la libre circulation des services », résume le juge Thomas von Danwitz. La CJUE ne ferme cependant pas totalement la porte. « Ces mesures peuvent néanmoins être prises, au cas par cas, dans le respect des conditions matérielles et procédurales prévues par la directive », complète le juge.

Pour ce faire, il faut que les « mesures en cause poursuivent des objectifs reconnus par la directive » et apparaissent « proportionnées », ce qui pour la Cour semble plutôt devoir se concrétiser par « des décisions individuelles de mise en demeure ou d’interdiction adoptées sur la base de la législation nationale », plutôt que sur une réglementation appliquée d’office.

« Il s’ensuit qu’une mesure nationale imposant, au prestataire d’un service donné, la mise en place d’un système de vérification de l’âge des utilisateurs des sites pornographiques doit être considérée comme étant proportionnée à l’objectif de protection des mineurs et de la dignité humaine (…) lorsque ce prestataire n’a pas pris les mesures appropriées (…) », écrit notamment la CJUE dans son arrêt.

… et en suivant la procédure

Le tout sous réserve de respecter la procédure. « Avant de prendre de telles mesures, il faut cependant, sauf en cas d’urgence, d’une part, demander à l’État membre d’établissement du prestataire concerné de prendre lui-même des mesures appropriées et, d’autre part, notifier l’intention de prendre celles-ci à la Commission européenne et à cet État membre », résume la Cour, qui après avoir exprimé cet arrêt fondé sur le droit européen, laisse désormais au Conseil d’État le soin de trancher le litige ouvert à l’échelle nationale.

Rappelons que depuis 2020, l’obligation du contrôle d’âge alimente les passes d’armes médiatiques et juridiques. La question connaît d’ailleurs un regain d’intérêt depuis l’été 2025 et les nouvelles promesses formulées par le gouvernement sur la mise en place d’un contrôle d’âge à l’entrée des réseaux sociaux. C’est également à cette époque qu’est entré en vigueur le décret d’application permettant à l’Arcom de sanctionner les éditeurs de sites en cas de non mise en place des mesures techniques de contrôle d’âge, provoquant le boycott de la France (partiellement levé) par Aylo, l’éditeur de Pornhub.

En face, les éditeurs de sites, notamment pornographiques, tentent par tous les moyens de faire invalider les décrets d’application, et n’hésitent pas à jouer la carte du boycott pour faire émerger le sujet dans l’opinion publique. Ils arguent notamment que les dispositifs de contrôle d’âge obligatoire n’ont qu’une efficacité très limitée (un constat, encore, vérifié en février 2026), mais contestent surtout la validité des dispositifs mis en place par la France. Les différentes procédures intentées ont déjà conduit à quelques volte-faces, notamment au niveau du Conseil d’état.

• France Identité teste la preuve d’âge avec un « double anonymat »… qui n’est pas anonyme

Step by step

Dans un arrêt le mardi 16 juin, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France pouvait bien, au regard du droit communautaire, obliger des sociétés basées dans un État membre à mettre en place une vérification d’âge. Elle considère cependant que cette mesure ne peut s’appliquer qu’au cas par cas, et non par l’intermédiaire d’une loi générale, qui engloberait par exemple tous les éditeurs de sites pornographiques.

La France et par extension les autres États membres peuvent-ils imposer une obligation de vérification d’âge à des sociétés basées dans un autre pays de l’Union ? Souhaitée de longue date par le gouvernement et inscrite à l’inventaire des missions de l’Arcom dans le cadre de la protection des jeunes publics face au porno, la question se heurte, notamment, au droit européen.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient justement de rendre un arrêt qui vise à clarifier le débat et devrait alimenter les décisions de justice très attendues dans les différentes affaires qui opposent l’État et l’Arcom à certains éditeurs de sites pornographiques.

Contrôle d’âge et domaine coordonné

En l’occurrence, c’est du Conseil d’État qu’émanaient les questions préjudicielles qui ont poussé la CJUE à plancher plus en détail sur le sujet. En cause, deux sociétés tchèques éditrices de sites X qui contestent devant la plus haute juridiction administrative les mises en demeure envoyées par l’Arcom en invoquant la compétence exclusive du pays d’origine prévue par la directive e-commerce. De ce fait, elles remettent en cause le décret d’application de la loi de 2020 instituant le contrôle d’âge obligatoire.

Cette compétence exclusive renvoie au « principe d’origine » de la directive commerce électronique, qui prévoit qu’une société obéisse aux règles du pays dans lequel elle est implantée pour tout ce qui relève du « domaine coordonné », c’est-à-dire la façon dont le service fonctionne (par opposition à d’autres aspects plus spécifiques comme la fiscalité, la livraison etc.).

Des mesures de restriction prises par un État membre destinataire des services numériques concernés sont envisageables (article 3 de la directive), mais celles-ci doivent être « nécessaires », pour des raisons tels que l’ordre public, la protection des mineurs ou la lutte contre l’incitation à la haine.

Dans ce contexte, le Conseil d’État souhaitait d’abord savoir si l’obligation du contrôle d’âge relevait bien du « domaine coordonné ». Pour légitimer ses mesures, la France argue en effet que le domaine coordonné ne s’applique que pour les règles explicitement harmonisées par la directive européenne. L’obligation du contrôle d’âge n’en faisant pas partie, elle échapperait au principe d’origine. Sur cette question précise, la CJUE dispose que le domaine coordonné « ne se limite pas aux exigences régies par les dispositions d’harmonisation de la directive, mais englobe en principe toute exigence relative à l’accès ou à l’exercice d’un service de la société de l’information », résume-t-elle dans un communiqué (PDF).

OK pour les mises en demeure, mais individualisées…

« Ainsi, l’application par la France des mesures en cause aux fournisseurs établis dans d’autres Etats membres constitue une restriction à la libre circulation des services », résume le juge Thomas von Danwitz. La CJUE ne ferme cependant pas totalement la porte. « Ces mesures peuvent néanmoins être prises, au cas par cas, dans le respect des conditions matérielles et procédurales prévues par la directive », complète le juge.

Pour ce faire, il faut que les « mesures en cause poursuivent des objectifs reconnus par la directive » et apparaissent « proportionnées », ce qui pour la Cour semble plutôt devoir se concrétiser par « des décisions individuelles de mise en demeure ou d’interdiction adoptées sur la base de la législation nationale », plutôt que sur une réglementation appliquée d’office.

« Il s’ensuit qu’une mesure nationale imposant, au prestataire d’un service donné, la mise en place d’un système de vérification de l’âge des utilisateurs des sites pornographiques doit être considérée comme étant proportionnée à l’objectif de protection des mineurs et de la dignité humaine (…) lorsque ce prestataire n’a pas pris les mesures appropriées (…) », écrit notamment la CJUE dans son arrêt.

… et en suivant la procédure

Le tout sous réserve de respecter la procédure. « Avant de prendre de telles mesures, il faut cependant, sauf en cas d’urgence, d’une part, demander à l’État membre d’établissement du prestataire concerné de prendre lui-même des mesures appropriées et, d’autre part, notifier l’intention de prendre celles-ci à la Commission européenne et à cet État membre », résume la Cour, qui après avoir exprimé cet arrêt fondé sur le droit européen, laisse désormais au Conseil d’État le soin de trancher le litige ouvert à l’échelle nationale.

Rappelons que depuis 2020, l’obligation du contrôle d’âge alimente les passes d’armes médiatiques et juridiques. La question connaît d’ailleurs un regain d’intérêt depuis l’été 2025 et les nouvelles promesses formulées par le gouvernement sur la mise en place d’un contrôle d’âge à l’entrée des réseaux sociaux. C’est également à cette époque qu’est entré en vigueur le décret d’application permettant à l’Arcom de sanctionner les éditeurs de sites en cas de non mise en place des mesures techniques de contrôle d’âge, provoquant le boycott de la France (partiellement levé) par Aylo, l’éditeur de Pornhub.

En face, les éditeurs de sites, notamment pornographiques, tentent par tous les moyens de faire invalider les décrets d’application, et n’hésitent pas à jouer la carte du boycott pour faire émerger le sujet dans l’opinion publique. Ils arguent notamment que les dispositifs de contrôle d’âge obligatoire n’ont qu’une efficacité très limitée (un constat, encore, vérifié en février 2026), mais contestent surtout la validité des dispositifs mis en place par la France. Les différentes procédures intentées ont déjà conduit à quelques volte-faces, notamment au niveau du Conseil d’état.

• France Identité teste la preuve d’âge avec un « double anonymat »… qui n’est pas anonyme

The action camera world has recently turned into a legal battlefield. At the moment, the major patent battles are:

• GoPro vs. Insta360 (ITC + U.S. federal litigation)
• DJI vs. Insta360 (Shenzhen patent ownership dispute)
• DJI vs. Insta360 (Texas Luna/Osmo Pocket patent infringement lawsuits)
• Insta360 vs. DJI (U.S. countersuits involving five patents)

Here are the latest updates on the major patent lawsuits involving GoPro, Insta360, and DJI:

GoPro vs. Insta360 (ITC Case)

GoPro filed a complaint with the U.S. International Trade Commission (Investigation No. 337-TA-1400) accusing Insta360 of infringing multiple patents, including HyperSmooth stabilization technology and the iconic HERO camera design.

Final ruling (February 2026):

• GoPro won on its design patent – the ITC issued a Limited Exclusion Order and Cease & Desist Order against certain older/legacy Insta360 Ace models.
• GoPro lost on all five utility patents covering stabilization, horizon leveling, and distortion correction. These claims were ruled invalid, not infringed, or both.
• Current Insta360 cameras (2025+) are unaffected. Insta360 called it a “complete victory” on the important technical patents.

Update on the GoPro vs. Insta360 lawsuit

DJI vs. Insta360 (China Lawsuit – March 2026)

DJI sued Insta360’s parent company, Arashi Vision, in the Shenzhen Intermediate People’s Court. The case involves six patents related to drone flight control, structural design, and image processing.

DJI claims these patents are “service inventions” that rightfully belong to DJI because they were developed by former DJI engineers who joined Insta360 within one year of leaving the company (under Chinese patent law).

Insta360 has strongly denied the claims, stating the innovations were created independently. The case is still ongoing with no major public updates since the initial filings.

DJI vs. Insta360 & Insta360 vs. DJI (U.S. Lawsuits – June 2026)

This is the newest and most active front.

DJI’s lawsuits (filed June 10–11, 2026): DJI filed two complaints in the U.S. District Court for the Eastern District of Texas against Insta360’s new Luna and Luna Ultra pocket gimbal cameras. The suits allege infringement of:

• 2 design patents (overall look and layout)
• 4 utility patents (gimbal control modes, subject tracking, and on-device display features)

DJI is seeking an injunction to block U.S. sales of the Luna series plus damages.

Insta360’s countersuits (filed June 12, 2026): Insta360 quickly responded with two countersuits asserting five of its own utility patents against DJI. The patents cover gimbal stabilization, directional control, and panoramic video stabilization. The accused products include DJI’s Osmo Pocket series, Ronin/RS gimbals, Osmo Mobile, and Osmo 360.

Insta360 founder JK Liu stated the company will “take decisive action to defend our intellectual property” while emphasizing that the Luna was developed independently since 2020.

DJI has filed a lawsuit against Insta360 over patent violations

The post Patent wars: GoPro, Insta360, and DJI – the latest updates appeared first on Photo Rumors.

French Touch(y)

La fournée 2026 des lauréats de la French Tech Next40/120 est arrivée et elles sont encore plus de 9 start-ups sur 10 à passer par des emails de géants américains, selon un décompte de Next. Google est le maître incontesté des emails de la FrenchTech avec 68 % de parts de marché.

Depuis 2019, le programme French Tech Next40 et 120 «identifie et accompagne chaque année les scale-up françaises les plus performantes dans leur passage à l’échelle et leur développement international ». Les 40 entreprises à la première place (le classement Next40) incarnent pour leur part « l’avant-garde de la puissance technologique française ».

L’édition 2026 est marquée par l’arrivée de cinq nouvelles startups dans la liste Next40 : AMI Labs (de Yann LeCun avec son WorldModel), Aura Aero, Hublo, Legalplace et Quobly. Les autres start-ups indiquées en jaune dans la liste ci-dessous (Alma, Aqemia, Ekimetrics, Foodles…) étaient déjà dans la FrenchTech 120 l’année dernière, elles sont simplement montées dans le Next40.

Une vingtaine de nouvelles start-ups débarquent dans la FrenchTech120 : Animaj, Bigblue, Crème de la crème, FoodFlow, GitGuardian, Gradium, HomeExchange, Jimmy, Latitude, MyUnisoft, Naboo, Partoo, Scientil Photonics, Shopopop, Spore.Bio, Step Pharma, Stoik, Verley et Yespark.

En chiffres d’affaires, les 12 entreprises cumulent 11,3 milliards d’euros. Hors deeptech (elles représentent tout de même 27 % de l’ensemble des 120 start-ups), la croissance est de 31 % en moyenne sur un an et 45 % des entreprises sont rentables, affirme la French Tech.

Comme lors de l’annonce des lauréats de la French Tech 2030, nous avons regardé quelles étaient les dépendances des 120 start-ups aux géants américains pour la gestion de leurs emails. Nous avons donc interrogé les enregistrements MX des noms de domaine afin de voir vers quel service ils pointaient.

• French Tech : 9 start-ups sur 10 confient leurs emails à Google ou Microsoft

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Carton rouge pour l'IPTV illégale

La Coupe du monde est lancée, mais tous les supporters ne la regarderont peut-être pas dans les mêmes conditions. Pour les utilisateurs d’IPTV illégale, l’Arcom annonce une compétition rythmée par les coupures de flux, grâce à un dispositif inédit de blocage des adresses IP en direct.

Le coup d’envoi de la Coupe du monde de football a été donné ce jeudi 11 juin : 48 équipes vont se mesurer aux quatre coins du Canada, de Mexique et des États-Unis, avec en point d’orgue la finale du 19 juillet. Combien de ces matchs pourront être suivis par les utilisateurs d’IPTV illégale ? Idéalement, aucun ! C’est du moins ce qu’espèrent les diffuseurs officiels, et ce que promet l’Arcom.

L’arme ultime contre l’IPTV illégale ?

Les utilisateurs des plateformes de streaming illégal et autres abonnés à des services d’IPTV illicite devraient en être quitte pour suivre la coupe du monde de loin. L’Arcom a en effet mis en place un système de blocage des adresses IP en temps réel. L’adresse est coupée au début du match, elle est réactivée à la fin de la rencontre.

L’Arcom est aux avant-postes de ce combat. En 2025, elle a fait bloquer à sa demande près de 6 500 noms de domaines, contre 772 en 2022. Un volume réalisé grâce à un outil permettant aux ayants droit de signaler les sites miroirs à bloquer. Mais bloquer des noms de domaine à l’infini n’est pas suffisant. « L’intérêt du blocage IP, c’est de toucher les serveurs. Une fois qu’on touche la source, c’est quand même beaucoup plus compliqué de créer de nouvelles plateformes », explique Pauline Combredet-Blassel, la directrice générale adjointe de l’Arcom, à Franceinfo

Le blocage des adresses IP est présenté comme la solution ultime au piratage des compétitions sportives. Le procédé avait été testé durant le tournoi de Roland-Garros. Il est certes facile de créer « autant d’adresses internet qu’on veut », mais « une fois que les serveurs ne sont plus accessibles, c’est quand même plus compliqué de se répliquer », indique-t-elle.

C’est aussi une arme de plus dans l’arsenal des ayants droit, en plus du blocage des URL, des DNS et même des VPN qu’a obtenu Canal+ l’an dernier (au grand dam des fournisseurs).

En mai, le régulateur avait adopté des modèles d’accords à destination des titulaires de droits et des intermédiaires techniques, avec pour objectif de « faciliter la coopération entre les acteurs ». Les modèles favorisent une mise en œuvre « simultanée et rapide » des mesures de lutte contre le piratage sportif.

Il s’agit effectivement de bloquer les diffusions illégales au moment où les matchs ont lieu. L’Arcom rappelle que le préjudice direct lié à ces retransmissions pirates se montait à 290 millions d’euros en 2024. Les clubs professionnels sont les plus directement touchés, mais l’ensemble de l’écosystème en pâtit également.

Anticiper la loi

La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel contient plusieurs mécanismes facilitant le blocage quasi immédiat des sites IPTV pirates et leurs clones pendant les retransmissions de compétitions en direct. Le texte a été adopté par le Sénat au mois de mai, il est désormais entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Le dispositif mis en œuvre à Roland-Garros – et désormais pendant la coupe du monde – anticipe la mise en œuvre de la loi. L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (AAPS) espère que l’automatisation sera opérationnelle d’ici la fin de l’année, rapportait L’Informé mi-mai. Les intermédiaires techniques se sont engagés à traiter jusqu’à 10 000 adresses IP simultanément.

Il y a les plateformes pirates, et il y a les utilisateurs. En mars, le parquet d’Arras a sanctionné des abonnés à des offres d’IPTV illégale à des amendes comprises entre 300 et 400 euros. La Ligue de football professionnel (LFP) s’en était évidemment réjouie, tout en appelant à la mise en œuvre de moyens d’action accrus, dont le dispositif de blocage par IP.

• Football : le parquet d’Arras sanctionne une vingtaine d’utilisateurs de boîtiers IPTV

Carton rouge pour l'IPTV illégale

La Coupe du monde est lancée, mais tous les supporters ne la regarderont peut-être pas dans les mêmes conditions. Pour les utilisateurs d’IPTV illégale, l’Arcom annonce une compétition rythmée par les coupures de flux, grâce à un dispositif inédit de blocage des adresses IP en direct.

Le coup d’envoi de la Coupe du monde de football a été donné ce jeudi 11 juin : 48 équipes vont se mesurer aux quatre coins du Canada, de Mexique et des États-Unis, avec en point d’orgue la finale du 19 juillet. Combien de ces matchs pourront être suivis par les utilisateurs d’IPTV illégale ? Idéalement, aucun ! C’est du moins ce qu’espèrent les diffuseurs officiels, et ce que promet l’Arcom.

L’arme ultime contre l’IPTV illégale ?

Les utilisateurs des plateformes de streaming illégal et autres abonnés à des services d’IPTV illicite devraient en être quitte pour suivre la coupe du monde de loin. L’Arcom a en effet mis en place un système de blocage des adresses IP en temps réel. L’adresse est coupée au début du match, elle est réactivée à la fin de la rencontre.

L’Arcom est aux avant-postes de ce combat. En 2025, elle a fait bloquer à sa demande près de 6 500 noms de domaines, contre 772 en 2022. Un volume réalisé grâce à un outil permettant aux ayants droit de signaler les sites miroirs à bloquer. Mais bloquer des noms de domaine à l’infini n’est pas suffisant. « L’intérêt du blocage IP, c’est de toucher les serveurs. Une fois qu’on touche la source, c’est quand même beaucoup plus compliqué de créer de nouvelles plateformes », explique Pauline Combredet-Blassel, la directrice générale adjointe de l’Arcom, à Franceinfo

Le blocage des adresses IP est présenté comme la solution ultime au piratage des compétitions sportives. Le procédé avait été testé durant le tournoi de Roland-Garros. Il est certes facile de créer « autant d’adresses internet qu’on veut », mais « une fois que les serveurs ne sont plus accessibles, c’est quand même plus compliqué de se répliquer », indique-t-elle.

C’est aussi une arme de plus dans l’arsenal des ayants droit, en plus du blocage des URL, des DNS et même des VPN qu’a obtenu Canal+ l’an dernier (au grand dam des fournisseurs).

En mai, le régulateur avait adopté des modèles d’accords à destination des titulaires de droits et des intermédiaires techniques, avec pour objectif de « faciliter la coopération entre les acteurs ». Les modèles favorisent une mise en œuvre « simultanée et rapide » des mesures de lutte contre le piratage sportif.

Il s’agit effectivement de bloquer les diffusions illégales au moment où les matchs ont lieu. L’Arcom rappelle que le préjudice direct lié à ces retransmissions pirates se montait à 290 millions d’euros en 2024. Les clubs professionnels sont les plus directement touchés, mais l’ensemble de l’écosystème en pâtit également.

Anticiper la loi

La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel contient plusieurs mécanismes facilitant le blocage quasi immédiat des sites IPTV pirates et leurs clones pendant les retransmissions de compétitions en direct. Le texte a été adopté par le Sénat au mois de mai, il est désormais entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Le dispositif mis en œuvre à Roland-Garros – et désormais pendant la coupe du monde – anticipe la mise en œuvre de la loi. L’Association pour la Protection des Programmes Sportifs (AAPS) espère que l’automatisation sera opérationnelle d’ici la fin de l’année, rapportait L’Informé mi-mai. Les intermédiaires techniques se sont engagés à traiter jusqu’à 10 000 adresses IP simultanément.

Il y a les plateformes pirates, et il y a les utilisateurs. En mars, le parquet d’Arras a sanctionné des abonnés à des offres d’IPTV illégale à des amendes comprises entre 300 et 400 euros. La Ligue de football professionnel (LFP) s’en était évidemment réjouie, tout en appelant à la mise en œuvre de moyens d’action accrus, dont le dispositif de blocage par IP.

• Football : le parquet d’Arras sanctionne une vingtaine d’utilisateurs de boîtiers IPTV

« Responsable »

Le tribunal régional de Munich, en Allemagne, a déclaré Google responsable des propos générés par sa fonctionnalité AI Overview. Une décision qui tranche avec le positionnement d’hébergeur accordé historiquement au moteur de recherche.

Le procès s’est déroulé en Bavière. À Munich, le tribunal régional vient d’imposer à Google une injonction provisoire lui interdisant de diffuser de fausses informations au sujet de deux éditeurs munichois. 


Contrairement aux internautes français, les Allemands ont accès aux AI Overview, ces résumés générés par IA qui apparaissent en haut des pages de résultats de Google et fournissent théoriquement un résumé de réponse aux requêtes formulées. Dans le cas présent, les aperçus avaient associé à tort ces deux sociétés à des escroqueries et des pratiques d’abonnement trompeuses et des habitudes commerciales douteuses.

• Selon AI Overviews de Google, le DOGE n’a jamais existé

Le tribunal a considéré que l’IA avait créé des liens inexistants entre ces deux sociétés et d’autres entreprises, réellement problématiques. Il a déclaré Google directement responsable des fausses allégations, dans la mesure où ces dernières étaient le produit des résumés générés par ses systèmes d’IA, et non par les résultats de recherche. Dans son jugement, le tribunal qualifie les résultats de l’AI Overview des « propres déclarations de l’accusé ».

Les résultats générés par IA sont de la responsabilité de Google

Aucun des résultats de recherche ne permettait en effet d’établir une connexion entre les deux sociétés plaignantes et d’éventuelles pratiques douteuses.

La position de strict hébergeur habituellement accordée à Google, dans la mesure où son moteur de recherche se contente de rediriger vers des adresses tierces, ne s’applique pas ici, a tranché la Cour. Comme la fonctionnalité de génération par IA crée un texte cohérent, appuyé sur plusieurs sources, dont le contenu est (au moins théoriquement) résumé dans une réponse unique, ce sont les règles classiques en matière d’expression qui s’appliquent.

Autrement dit : Google est responsable du texte produit, et la mention « créé avec l’IA » n’y change rien. La défense de l’entreprise, qui déclarait que les internautes avaient globalement connaissance du fait que « les résultats générés par IA ne peuvent être suivis aveuglément », n’a pas tenu. L’affirmation est pourtant étonnante, souligne The Decoder, de la part d’une société qui pousse très activement sa fonctionnalité, partout sur la planète.

• Quand les scammeurs utilisent les résumés générés par IA de Google pour leurs arnaques

Avec l’IA, Google devient éditeur

Le tribunal de Munich a néanmoins refusé l’argument : dans le cas présent, le système d’IA avait de toutes manières créé un lien là où ses sources n’en démontraient aucun.

Alors que des études démontrent une chute très nette des clics vers les articles sources dès que Google affiche un résumé IA en page de résultats, la Cour a estimé qu’un résumé généré par IA contenant un « énoncé autonome dont le contenu pouvait être compris de manière indépendante, sans référence à d’autres interprétations possibles ou à des informations peu fiables » ne permettait pas à l’entreprise d’éviter toute forme de responsabilité envers son contenu. Elle a d’ailleurs fait référence au droit local de la presse, selon lequel un média est responsable du titre et du chapô autant que du reste de l’article, y compris si les lecteurs ne lisent pas ces articles dans leur intégralité.

Fournir une fonctionnalité de résumé par IA « est avant tout l’expression des activités commerciales de Google ». Ce faisant, elle a coupé court à toute tentative de recourir à la défense de la liberté d’expression en soulignant que les textes générés par ce type d’outil n’étaient « pas l’expression d’une conviction établie (…) mais le résultat d’un algorithme ». Elle a par ailleurs souligné que si Google n’était responsable que des violations les plus évidentes, les victimes n’auraient aucun recours lorsqu’un tel système diffuse de fausses informations.

Concrètement, cette décision impose à Google de supprimer les résultats incriminés, mais aussi de s’assurer que sa fonctionnalité de résumé par IA ne génère plus de fausses affirmations similaires à celles qui ont visé les deux plaignants. À défaut, la justice allemande pourrait sévir. Dans la mesure où les systèmes génératifs produisent des hallucinations par construction, cela dit, elle pourrait avoir des implications plus larges.

Aux États-Unis, Google et les plus grandes plateformes numériques sont considérées depuis 1996 comme des hébergeurs, en vertu de la section 230 du Communications Decency Act. Si elles ont historiquement réussi à faire valoir ce statut un peu partout sur la planète, celui-ci a été attaqué à plusieurs reprises, notamment pour tenter d’enrayer la violence qui circule sur les réseaux sociaux – que ce soit par les administrations Biden et Trump outre-Atlantique, sans succès pour le moment, ou par l’intermédiaire du règlement sur les services numériques (DSA) en Europe.

• Le contenu d’un tiers des nouveaux sites est généré totalement ou partiellement par IA

C’est en cela que la décision du tribunal allemand pourrait rebattre les cartes, par l’intermédiaire du déploiement accéléré de l’IA générative. En avril 2026, la start-up Oumi constatait en effet que les résumés d’IA générés avec Gemini 3 n’étaient justes que dans 91 % des cas. À l’échelle mondiale, cela signifie que Google génère et affiche des millions d’erreurs factuelles chaque jour en réponse aux requêtes des internautes. Si d’autres juridictions suivaient l’exemple munichois pour considérer que Google est responsable des textes ainsi produits, et non plus simple hébergeur des sites vers lesquels son moteur de recherche renvoie, l’entreprise devrait revoir en profondeur sa manière de déployer ses fonctionnalités appuyées sur de grands modèles de langage.

« Responsable »

Le tribunal régional de Munich, en Allemagne, a déclaré Google responsable des propos générés par sa fonctionnalité AI Overview. Une décision qui tranche avec le positionnement d’hébergeur accordé historiquement au moteur de recherche.

Le procès s’est déroulé en Bavière. À Munich, le tribunal régional vient d’imposer à Google une injonction provisoire lui interdisant de diffuser de fausses informations au sujet de deux éditeurs munichois. 


Contrairement aux internautes français, les Allemands ont accès aux AI Overview, ces résumés générés par IA qui apparaissent en haut des pages de résultats de Google et fournissent théoriquement un résumé de réponse aux requêtes formulées. Dans le cas présent, les aperçus avaient associé à tort ces deux sociétés à des escroqueries et des pratiques d’abonnement trompeuses et des habitudes commerciales douteuses.

• Selon AI Overviews de Google, le DOGE n’a jamais existé

Le tribunal a considéré que l’IA avait créé des liens inexistants entre ces deux sociétés et d’autres entreprises, réellement problématiques. Il a déclaré Google directement responsable des fausses allégations, dans la mesure où ces dernières étaient le produit des résumés générés par ses systèmes d’IA, et non par les résultats de recherche. Dans son jugement, le tribunal qualifie les résultats de l’AI Overview des « propres déclarations de l’accusé ».

Les résultats générés par IA sont de la responsabilité de Google

Aucun des résultats de recherche ne permettait en effet d’établir une connexion entre les deux sociétés plaignantes et d’éventuelles pratiques douteuses.

La position de strict hébergeur habituellement accordée à Google, dans la mesure où son moteur de recherche se contente de rediriger vers des adresses tierces, ne s’applique pas ici, a tranché la Cour. Comme la fonctionnalité de génération par IA crée un texte cohérent, appuyé sur plusieurs sources, dont le contenu est (au moins théoriquement) résumé dans une réponse unique, ce sont les règles classiques en matière d’expression qui s’appliquent.

Autrement dit : Google est responsable du texte produit, et la mention « créé avec l’IA » n’y change rien. La défense de l’entreprise, qui déclarait que les internautes avaient globalement connaissance du fait que « les résultats générés par IA ne peuvent être suivis aveuglément », n’a pas tenu. L’affirmation est pourtant étonnante, souligne The Decoder, de la part d’une société qui pousse très activement sa fonctionnalité, partout sur la planète.

• Quand les scammeurs utilisent les résumés générés par IA de Google pour leurs arnaques

Avec l’IA, Google devient éditeur

Le tribunal de Munich a néanmoins refusé l’argument : dans le cas présent, le système d’IA avait de toutes manières créé un lien là où ses sources n’en démontraient aucun.

Alors que des études démontrent une chute très nette des clics vers les articles sources dès que Google affiche un résumé IA en page de résultats, la Cour a estimé qu’un résumé généré par IA contenant un « énoncé autonome dont le contenu pouvait être compris de manière indépendante, sans référence à d’autres interprétations possibles ou à des informations peu fiables » ne permettait pas à l’entreprise d’éviter toute forme de responsabilité envers son contenu. Elle a d’ailleurs fait référence au droit local de la presse, selon lequel un média est responsable du titre et du chapô autant que du reste de l’article, y compris si les lecteurs ne lisent pas ces articles dans leur intégralité.

Fournir une fonctionnalité de résumé par IA « est avant tout l’expression des activités commerciales de Google ». Ce faisant, elle a coupé court à toute tentative de recourir à la défense de la liberté d’expression en soulignant que les textes générés par ce type d’outil n’étaient « pas l’expression d’une conviction établie (…) mais le résultat d’un algorithme ». Elle a par ailleurs souligné que si Google n’était responsable que des violations les plus évidentes, les victimes n’auraient aucun recours lorsqu’un tel système diffuse de fausses informations.

Concrètement, cette décision impose à Google de supprimer les résultats incriminés, mais aussi de s’assurer que sa fonctionnalité de résumé par IA ne génère plus de fausses affirmations similaires à celles qui ont visé les deux plaignants. À défaut, la justice allemande pourrait sévir. Dans la mesure où les systèmes génératifs produisent des hallucinations par construction, cela dit, elle pourrait avoir des implications plus larges.

Aux États-Unis, Google et les plus grandes plateformes numériques sont considérées depuis 1996 comme des hébergeurs, en vertu de la section 230 du Communications Decency Act. Si elles ont historiquement réussi à faire valoir ce statut un peu partout sur la planète, celui-ci a été attaqué à plusieurs reprises, notamment pour tenter d’enrayer la violence qui circule sur les réseaux sociaux – que ce soit par les administrations Biden et Trump outre-Atlantique, sans succès pour le moment, ou par l’intermédiaire du règlement sur les services numériques (DSA) en Europe.

• Le contenu d’un tiers des nouveaux sites est généré totalement ou partiellement par IA

C’est en cela que la décision du tribunal allemand pourrait rebattre les cartes, par l’intermédiaire du déploiement accéléré de l’IA générative. En avril 2026, la start-up Oumi constatait en effet que les résumés d’IA générés avec Gemini 3 n’étaient justes que dans 91 % des cas. À l’échelle mondiale, cela signifie que Google génère et affiche des millions d’erreurs factuelles chaque jour en réponse aux requêtes des internautes. Si d’autres juridictions suivaient l’exemple munichois pour considérer que Google est responsable des textes ainsi produits, et non plus simple hébergeur des sites vers lesquels son moteur de recherche renvoie, l’entreprise devrait revoir en profondeur sa manière de déployer ses fonctionnalités appuyées sur de grands modèles de langage.

Ça chauffe entre la Commission européenne et Meta sur le dossier de la présence des assistants IA rivaux de Meta AI dans WhatsApp. Bruxelles a ordonné au géant des réseaux sociaux de restaurer les assistants tiers dans le versant business de la messagerie. Une mesure intérimaire, le temps de l’enquête.

L’exécutif européen impose donc des mesures conservatoires à Meta, ce qui est extrêmement rare. Le régulateur considère que le marché des assistants IA est encore en phase de formation. Ces assistants ont besoin d’accéder aux utilisateurs où ils sont, et une bonne partie d’entre eux se servent de WhatsApp comme messagerie. Si Meta verrouille WhatsApp aujourd’hui, certains concurrents pourraient disparaitre avant même que l’enquête ne soit terminée.

Par conséquent, Meta doit rétablir l’accès gratuit à WhatsApp pour les assistants IA concurrents dans les cinq jours ouvrables, et maintenir cet accès le temps d’examiner si ces restrictions enfreignent les règles européennes de la concurrence. « C’est pourquoi ces mesures conservatoires resteront en vigueur pendant toute la durée de l’enquête, afin d’éviter des dommages qu’il serait presque impossible de réparer », affirme Teresa Ribera, vice-présidente en charge de la concurrence. Lors d’une conférence de presse, elle a précisé le calendrier de ces mesures : jusqu’à la fin de l’enquête donc, ou au plus tard jusqu’en juin 2029.

De quoi laisser le temps aux entreprises IA pour innover et développer leur activité, tout en donnant « la liberté de choix des citoyens européens quant à l’assistant IA qu’ils souhaitent utiliser avec WhatsApp, au lieu de laisser Meta en décider pour eux », ajoute-t-elle.

Les assistants IA tiers pouvaient utiliser l’API WhatsApp Business jusqu’en octobre 2025. Meta a ensuite modifié les conditions d’utilisation de son interface de programmation de telle manière à exclure ses rivaux et favoriser Meta AI. En mars dernier, sur pression de Bruxelles, le groupe a rouvert l’accès de WhatsApp, mais en facturant des frais considérés comme prohibitifs par le régulateur. La procédure formelle avait été ouverte début décembre 2025, la communication de griefs remontant au mois de février.

• WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »

Meta, qui n’en est pas à sa première passe d’armes avec Bruxelles, va faire appel de cette décision. « La Commission européenne a décidé qu’OpenAI et certaines des plus grandes entreprises du monde peuvent utiliser gratuitement WhatsApp Business, un service normalement payant », affirme l’entreprise (pourquoi dans ce cas l’accès était-il auparavant gratuit ?). « Il s’agit d’un excès de zèle réglementaire financé par les nombreuses entreprises européennes qui, elles, paient pour ce service », se plaint-elle.

Ça chauffe entre la Commission européenne et Meta sur le dossier de la présence des assistants IA rivaux de Meta AI dans WhatsApp. Bruxelles a ordonné au géant des réseaux sociaux de restaurer les assistants tiers dans le versant business de la messagerie. Une mesure intérimaire, le temps de l’enquête.

L’exécutif européen impose donc des mesures conservatoires à Meta, ce qui est extrêmement rare. Le régulateur considère que le marché des assistants IA est encore en phase de formation. Ces assistants ont besoin d’accéder aux utilisateurs où ils sont, et une bonne partie d’entre eux se servent de WhatsApp comme messagerie. Si Meta verrouille WhatsApp aujourd’hui, certains concurrents pourraient disparaitre avant même que l’enquête ne soit terminée.

Par conséquent, Meta doit rétablir l’accès gratuit à WhatsApp pour les assistants IA concurrents dans les cinq jours ouvrables, et maintenir cet accès le temps d’examiner si ces restrictions enfreignent les règles européennes de la concurrence. « C’est pourquoi ces mesures conservatoires resteront en vigueur pendant toute la durée de l’enquête, afin d’éviter des dommages qu’il serait presque impossible de réparer », affirme Teresa Ribera, vice-présidente en charge de la concurrence. Lors d’une conférence de presse, elle a précisé le calendrier de ces mesures : jusqu’à la fin de l’enquête donc, ou au plus tard jusqu’en juin 2029.

De quoi laisser le temps aux entreprises IA pour innover et développer leur activité, tout en donnant « la liberté de choix des citoyens européens quant à l’assistant IA qu’ils souhaitent utiliser avec WhatsApp, au lieu de laisser Meta en décider pour eux », ajoute-t-elle.

Les assistants IA tiers pouvaient utiliser l’API WhatsApp Business jusqu’en octobre 2025. Meta a ensuite modifié les conditions d’utilisation de son interface de programmation de telle manière à exclure ses rivaux et favoriser Meta AI. En mars dernier, sur pression de Bruxelles, le groupe a rouvert l’accès de WhatsApp, mais en facturant des frais considérés comme prohibitifs par le régulateur. La procédure formelle avait été ouverte début décembre 2025, la communication de griefs remontant au mois de février.

• WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »

Meta, qui n’en est pas à sa première passe d’armes avec Bruxelles, va faire appel de cette décision. « La Commission européenne a décidé qu’OpenAI et certaines des plus grandes entreprises du monde peuvent utiliser gratuitement WhatsApp Business, un service normalement payant », affirme l’entreprise (pourquoi dans ce cas l’accès était-il auparavant gratuit ?). « Il s’agit d’un excès de zèle réglementaire financé par les nombreuses entreprises européennes qui, elles, paient pour ce service », se plaint-elle.

Le premier astronaute européen participant au programme Artémis de la Nasa est un Italien. Luca Parmitano a été sélectionné pour faire partie de l'équipage de la mission Artémis III, qui restera en orbite terrestre. Cet astronaute avait été recruté par l'ESA en 2009, en même temps que Thomas Pesquet.

Hey ? Aïe...

Durant la conférence d’ouverture de la WWDC hier soir, Apple a confirmé que la nouvelle version de Siri et ses fonctions IA plus avancées ne seront pas disponibles sur iOS et iPadOS jusqu’à nouvel ordre. Dans un communiqué, Apple se justifie : l’entreprise dit avoir tout tenté, essuyant refus après refus. Du côté de la Commission européenne, la réponse est cinglante.

La keynote d’ouverture de la WWDC 2026 a fait la part belle à l’IA. Les fonctions montrées rappellent furieusement ce qu’Apple avait déjà présenté il y a deux ans. Cette fois cependant, l’entreprise s’est assurée que la caméra montrait une utilisation « réelle » de son nouvel assistant Siri AI, délais de réponse inclus.

• Apple veut de nouveau sauver le soldat Siri, cette fois avec l’aide de Google

Siri AI est donc la fameuse version remaniée promise en 2024. Il aura fallu deux ans supplémentaires à Apple pour réaliser sa vision. Les démonstrations étaient donc intéressantes par leur haut niveau d’intégration, mais pas ébouriffantes. Dans sa communication, la société s’est concentrée sur une longue liste de cas pratiques du quotidien.

La disponibilité réelle de Siri AI sera cependant très inégale en Europe.

Oui pour les Mac, non pour les iPhone, iPad (et a priori Apple Watch)

Siri AI sera disponible en Europe pour les Mac, tant qu’ils sont équipés d’au moins une puce M1 (correspondant à la liste de compatibilité de macOS 27, nommé Golden Gate). Le nombre de fonctions dépendra cependant de l’âge de la machine : les fonctions les plus avancées (dont la personnalisation de la voix de Siri) et le LLM local seront réservés aux configurations disposant au moins d’une puce M3 et de 12 Go de mémoire.

Pour les iPhone et iPad, c’est beaucoup plus compliqué. Pourquoi ? Parce qu’ils sont, au sens du DMA, des « gatekeepers ». Des responsabilités supplémentaires incombent à Apple, notamment de s’assurer que certaines fonctions peuvent être exploitées de la même manière par les concurrents. Et pour Apple, c’est bien là que le bât blesse.

La foire à la saucisse

« Nous sommes profondément déçus que nos utilisateurs européens n’aient pas Siri AI sur iPhone ou iPad lorsque nous partagerons nos nouvelles sorties logicielles plus tard cette année. Nous espérons finalement intégrer Siri AI dans l’Union européenne, et nous continuerons à dialoguer avec les régulateurs européens sur la voie à suivre. Cependant, leur refus de s’engager de manière constructive sur des solutions qui préservent la vie privée et la sécurité signifie que nous n’avons pas encore de calendrier pour la disponibilité de Siri AI sur iOS et iPadOS dans l’UE ».

Le ton est donné par Craig Federighi, vice-président senior de l’ingénierie logicielle chez Apple, dans un communiqué publié hier soir. L’entreprise et la Commission européenne ont des vues opposées et assez tranchées sur l’interprétation du DMA, Apple jugeant « extrême » celle de son adversaire. iOS et iPadOS étant des contrôleurs d’accès, une fonction aussi importante que Siri AI devrait être ouverte à tous les concurrents, pour assurer l’interopérabilité.

Si Apple ne nie pas ce point, elle en donne les implications : l’obligation d’accorder aux autres assistants les mêmes accès sur les données privées. Or, Apple insiste depuis deux ans sur son Private Compute Cloud, assurant régulièrement qu’elle-même n’a pas accès aux données des utilisateurs et qu’aucune trace n’est laissée. Il serait alors impossible de garantir la sécurité des utilisateurs, Siri AI étant pensé pour interagir avec l’ensemble des composants, réglages et sources de données dans le système. « Cela inclut la possibilité de lire et d’envoyer des messages, d’effectuer des achats, d’accéder à des fichiers et d’exécuter des actions sur n’importe quelle application », indique Apple.

Apple affirme avoir cherché une voie du milieu

L’entreprise dit avoir cherché à concilier ses nouvelles technologies avec ses obligations européennes dès 2025. Elle indique par exemple avoir proposé une solution nommée Trusted System Agent, pensée comme un intermédiaire de confiance devant s’assurer que les autres assistants puissent accéder aux données « en toute sécurité ».

Apple affirme aussi avoir proposé un lancement de Siri AI en Europe étalé sur 18 mois, pour un déploiement progressif qui aurait – a priori – permis de prendre en compte les retours.

« La Commission européenne a dit non. En fait, la Commission européenne n’a accepté aucune des propositions d’Apple », assène l’entreprise. Selon elle, il y a un « manque de reconnaissance » des risques de sécurité par les régulateurs. Un point sur lequel la société californienne s’était déjà agacée à plusieurs reprises, notamment pour l’ouverture forcée sur les périphériques et la transmission des notifications vers les montres connectées concurrentes.

Mêmes joueurs jouent encore

Les affrontements entre Apple et la Commission européenne durent depuis des années. La firme ne cache pas sa détestation profonde du DMA (Digital Markets Act) et ses obligations liées à iOS, iPadOS et l’App Store mobile.

En mars 2024, trois mois avant une WWDC très optimiste qui lui vaudra bien des problèmes, Apple avait ainsi publié un document de 30 pages expliquant tout le mal qu’elle pensait du règlement européen. Principe point d’accrochage : la Commission européenne ne semblait pas comprendre les risques omniprésents pour la sécurité et la vie privée. Et d’expliquer que les demandes de la Commission revenaient à ouvrir grandes les portes des données de ses utilisateurs à des acteurs sans pitié. Elle s’était déjà plainte des abus de Meta dans ce domaine, au nom de l’interopérabilité.

• Pour Apple, Meta abuse du DMA avec ses demandes d’interopérabilité

La conséquence pour les utilisateurs européens est claire : il n’est prévu aucun Siri AI pour les iPhone et iPad européens pour l’instant et tout semble au point mort. Comme indiqué précédemment, macOS n’est pas un contrôleur d’accès et n’est donc pas soumis à ces obligations. Le cas de l’Apple Watch reste en suspens : watchOS n’est pas un gatekeeper, mais son fonctionnement dépend étroitement de l’iPhone lié.

Nous avons contacté la Commission européenne et mettrons cette actualité à jour en cas de réponse.

La réponse cinglante de la Commission européenne

Pour la Commission européenne, la situation est tout aussi claire, mais en miroir. Au cours d’une conférence de presse, le porte-parole Thomas Régnier a déclaré : « D’abord, la décision de ne pas déployer Siri AI en Europe vient d’Apple, et d’Apple uniquement. Car absolument rien dans le DMA n’interdit à Apple d’introduire de nouveaux produits en Europe. Ce qui est interdit à Apple, comme à n’importe quel autre contrôleur d’accès, est de verrouiller le marché. Ce n’est pas à eux de décider qui innove en Europe, ni quels outils IA nos citoyens peuvent utiliser ou non. Et c’est précisément là que la DMA et son obligation d’interopérabilité entrent en jeu ».

Qu’en est-il alors des propos avancés par Apple sur les négociations depuis l’année dernière, l’idée d’agents spécifiques et le plan de déploiement sur 18 mois ? Le porte-parole donne une autre version :

« Nous avons quelques contacts avec Apple à ce sujet, cela je peux le confirmer. Mais Apple n’a tout simplement pas été capable de développer des solutions d’interopérabilité au niveau des standards européens essentiels en matière de vie privée et de sécurité. Au lieu d’essayer de trouver une solution adaptée, Apple a simplement fait une demande à la Commission européenne pour être exemptée de ses obligations envers le DMA. Et cela pour au moins 18 mois. Devinez quoi ? Ce n’est pas une option »

Thomas Régner a ajouté que la Commission ne faisait d’exception pour personne. Une situation où chaque camp accuse l’autre de mauvaise volonté.

Hey ? Aïe...

Durant la conférence d’ouverture de la WWDC hier soir, Apple a confirmé que la nouvelle version de Siri et ses fonctions IA plus avancées ne seront pas disponibles sur iOS et iPadOS jusqu’à nouvel ordre. Dans un communiqué, Apple se justifie : l’entreprise dit avoir tout tenté, essuyant refus après refus. Du côté de la Commission européenne, la réponse est cinglante.

La keynote d’ouverture de la WWDC 2026 a fait la part belle à l’IA. Les fonctions montrées rappellent furieusement ce qu’Apple avait déjà présenté il y a deux ans. Cette fois cependant, l’entreprise s’est assurée que la caméra montrait une utilisation « réelle » de son nouvel assistant Siri AI, délais de réponse inclus.

• Apple veut de nouveau sauver le soldat Siri, cette fois avec l’aide de Google

Siri AI est donc la fameuse version remaniée promise en 2024. Il aura fallu deux ans supplémentaires à Apple pour réaliser sa vision. Les démonstrations étaient donc intéressantes par leur haut niveau d’intégration, mais pas ébouriffantes. Dans sa communication, la société s’est concentrée sur une longue liste de cas pratiques du quotidien.

La disponibilité réelle de Siri AI sera cependant très inégale en Europe.

Oui pour les Mac, non pour les iPhone, iPad (et a priori Apple Watch)

Siri AI sera disponible en Europe pour les Mac, tant qu’ils sont équipés d’au moins une puce M1 (correspondant à la liste de compatibilité de macOS 27, nommé Golden Gate). Le nombre de fonctions dépendra cependant de l’âge de la machine : les fonctions les plus avancées (dont la personnalisation de la voix de Siri) et le LLM local seront réservés aux configurations disposant au moins d’une puce M3 et de 12 Go de mémoire.

Pour les iPhone et iPad, c’est beaucoup plus compliqué. Pourquoi ? Parce qu’ils sont, au sens du DMA, des « gatekeepers ». Des responsabilités supplémentaires incombent à Apple, notamment de s’assurer que certaines fonctions peuvent être exploitées de la même manière par les concurrents. Et pour Apple, c’est bien là que le bât blesse.

La foire à la saucisse

« Nous sommes profondément déçus que nos utilisateurs européens n’aient pas Siri AI sur iPhone ou iPad lorsque nous partagerons nos nouvelles sorties logicielles plus tard cette année. Nous espérons finalement intégrer Siri AI dans l’Union européenne, et nous continuerons à dialoguer avec les régulateurs européens sur la voie à suivre. Cependant, leur refus de s’engager de manière constructive sur des solutions qui préservent la vie privée et la sécurité signifie que nous n’avons pas encore de calendrier pour la disponibilité de Siri AI sur iOS et iPadOS dans l’UE ».

Le ton est donné par Craig Federighi, vice-président senior de l’ingénierie logicielle chez Apple, dans un communiqué publié hier soir. L’entreprise et la Commission européenne ont des vues opposées et assez tranchées sur l’interprétation du DMA, Apple jugeant « extrême » celle de son adversaire. iOS et iPadOS étant des contrôleurs d’accès, une fonction aussi importante que Siri AI devrait être ouverte à tous les concurrents, pour assurer l’interopérabilité.

Si Apple ne nie pas ce point, elle en donne les implications : l’obligation d’accorder aux autres assistants les mêmes accès sur les données privées. Or, Apple insiste depuis deux ans sur son Private Compute Cloud, assurant régulièrement qu’elle-même n’a pas accès aux données des utilisateurs et qu’aucune trace n’est laissée. Il serait alors impossible de garantir la sécurité des utilisateurs, Siri AI étant pensé pour interagir avec l’ensemble des composants, réglages et sources de données dans le système. « Cela inclut la possibilité de lire et d’envoyer des messages, d’effectuer des achats, d’accéder à des fichiers et d’exécuter des actions sur n’importe quelle application », indique Apple.

Apple affirme avoir cherché une voie du milieu

L’entreprise dit avoir cherché à concilier ses nouvelles technologies avec ses obligations européennes dès 2025. Elle indique par exemple avoir proposé une solution nommée Trusted System Agent, pensée comme un intermédiaire de confiance devant s’assurer que les autres assistants puissent accéder aux données « en toute sécurité ».

Apple affirme aussi avoir proposé un lancement de Siri AI en Europe étalé sur 18 mois, pour un déploiement progressif qui aurait – a priori – permis de prendre en compte les retours.

« La Commission européenne a dit non. En fait, la Commission européenne n’a accepté aucune des propositions d’Apple », assène l’entreprise. Selon elle, il y a un « manque de reconnaissance » des risques de sécurité par les régulateurs. Un point sur lequel la société californienne s’était déjà agacée à plusieurs reprises, notamment pour l’ouverture forcée sur les périphériques et la transmission des notifications vers les montres connectées concurrentes.

Mêmes joueurs jouent encore

Les affrontements entre Apple et la Commission européenne durent depuis des années. La firme ne cache pas sa détestation profonde du DMA (Digital Markets Act) et ses obligations liées à iOS, iPadOS et l’App Store mobile.

En mars 2024, trois mois avant une WWDC très optimiste qui lui vaudra bien des problèmes, Apple avait ainsi publié un document de 30 pages expliquant tout le mal qu’elle pensait du règlement européen. Principe point d’accrochage : la Commission européenne ne semblait pas comprendre les risques omniprésents pour la sécurité et la vie privée. Et d’expliquer que les demandes de la Commission revenaient à ouvrir grandes les portes des données de ses utilisateurs à des acteurs sans pitié. Elle s’était déjà plainte des abus de Meta dans ce domaine, au nom de l’interopérabilité.

• Pour Apple, Meta abuse du DMA avec ses demandes d’interopérabilité

La conséquence pour les utilisateurs européens est claire : il n’est prévu aucun Siri AI pour les iPhone et iPad européens pour l’instant et tout semble au point mort. Comme indiqué précédemment, macOS n’est pas un contrôleur d’accès et n’est donc pas soumis à ces obligations. Le cas de l’Apple Watch reste en suspens : watchOS n’est pas un gatekeeper, mais son fonctionnement dépend étroitement de l’iPhone lié.

Nous avons contacté la Commission européenne et mettrons cette actualité à jour en cas de réponse.

La réponse cinglante de la Commission européenne

Pour la Commission européenne, la situation est tout aussi claire, mais en miroir. Au cours d’une conférence de presse, le porte-parole Thomas Régnier a déclaré : « D’abord, la décision de ne pas déployer Siri AI en Europe vient d’Apple, et d’Apple uniquement. Car absolument rien dans le DMA n’interdit à Apple d’introduire de nouveaux produits en Europe. Ce qui est interdit à Apple, comme à n’importe quel autre contrôleur d’accès, est de verrouiller le marché. Ce n’est pas à eux de décider qui innove en Europe, ni quels outils IA nos citoyens peuvent utiliser ou non. Et c’est précisément là que la DMA et son obligation d’interopérabilité entrent en jeu ».

Qu’en est-il alors des propos avancés par Apple sur les négociations depuis l’année dernière, l’idée d’agents spécifiques et le plan de déploiement sur 18 mois ? Le porte-parole donne une autre version :

« Nous avons quelques contacts avec Apple à ce sujet, cela je peux le confirmer. Mais Apple n’a tout simplement pas été capable de développer des solutions d’interopérabilité au niveau des standards européens essentiels en matière de vie privée et de sécurité. Au lieu d’essayer de trouver une solution adaptée, Apple a simplement fait une demande à la Commission européenne pour être exemptée de ses obligations envers le DMA. Et cela pour au moins 18 mois. Devinez quoi ? Ce n’est pas une option »

Thomas Régner a ajouté que la Commission ne faisait d’exception pour personne. Une situation où chaque camp accuse l’autre de mauvaise volonté.

Une plainte pour ouvrir les yeux à la DGFiP

L’accessibilité reste un problème pour les sites web de l’administration. Après de belles promesses non tenues, le Collectif Français du Handicap Visuel a décidé de passer à l’action, en portant plainte contre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) : deux millions de personnes aveugles ou malvoyantes sont toujours privées d’un accès normal et autonome à des fonctionnalités pourtant essentielles, comme la déclaration de revenus.

La campagne de déclaration de revenus s’est terminée le 4 juin. Pour une majorité de contribuables, la formalité se réalise en ligne, mais pour deux millions d’aveugles ou malvoyants, le processus est toujours aussi compliqué, voire impossible. Bien que le site impots.gouv.fr fasse partie des 250 démarches administratives essentielles que l’État s’est engagé de longue date à rendre accessibles, ce n’est toujours pas le cas.

L’accessibilité toujours en rade

L’observatoire officiel de suivi trimestriel de la qualité des démarches essentielles (qui n’a pas été mis à jour depuis le mois de janvier) confirme en effet que la déclaration de revenus en ligne ne prend toujours pas en compte le handicap. Pour un aveugle ou un malvoyant, il est impossible d’utiliser la messagerie du site des impôts ; le formulaire de déclaration n’est pas non plus compatible avec les logiciels de lecture d’écran.

« Avec des données pré-remplies, les déclarations étant en grande partie remplies de façon automatique, on se retrouve avec des listes de chiffres qui sont effectivement visuellement dans des tableaux, mais pas du tout interprétées comme des tableaux par la synthèse vocale », déplore Pierre Marragou, président de l’association apiDV, membre du collectif handicap visuel.