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La climatisation n’est pas interdite, mais… Après 13 jours d’une canicule peut-être meurtrière, les responsables publics minimisent leur influence sur le sous-équipement des logements. Pourtant, son installation est sciemment entravée par un véritable Léviathan administratif.

Le 24 juin 2026 est devenu la journée la plus chaude jamais enregistrée en France. La température moyenne nationale a été de 29,9 °C sur 24 heures, avec 44,1 °C à Saumur et 72 départements en vigilance rouge simultanément. À Paris, le thermomètre n’est pas descendu sous 27 °C la nuit. Météo-France parle d’une sévérité « au moins équivalente à 2003 », l’année où 15 000 personnes étaient mortes de chaleur en France.

Avec le réchauffement climatique, ces épisodes vont se multiplier. Les Français doivent donc pouvoir refroidir leur logement. À court terme, la climatisation est la seule solution simple, rapide à déployer et relativement abordable. Mais la France a construit un paradoxe absurde : on laisse chacun acheter un climatiseur monobloc mobile, bruyant et peu performant, tandis que les systèmes qui refroidissent vraiment — split fixe ou PortaSplit — sont ceux que les normes, les procédures et les risques juridiques découragent le plus.

Construction, rénovation : ces règles qui limitent la clim

En 2024, à peine 12 % des logements collectifs neufs déclaraient un système de refroidissement, et 7 % des maisons individuelles. Pourtant, 9 sur 10 sont équipées d’une pompe à chaleur réversible. Comment en est-on arrivé à cette aberration ? La fonction froid existe bel et bien, mais elle est désactivée pour rester dans les clous de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), monstre réglementaire de plus de 1 800 pages mis en œuvre par décret.

Au cœur du dispositif se trouve le Bbio, l’indicateur qui mesure les besoins bioclimatiques d’un bâtiment. Dès qu’un promoteur déclare une climatisation, le calcul change : le logiciel suppose que les fenêtres resteront fermées en permanence, même la nuit. Il efface donc une partie du rafraîchissement naturel, fait grimper artificiellement le besoin de froid, puis oblige le projet à compenser par plus d’isolation ou de protections solaires, entraînant des surcoûts rarement acceptés par les promoteurs et par leurs clients.

Mais ce n’est pas tout. La RE2020 porte aussi cette obsession française de l’économie d’électricité, fût-elle abondante et bas carbone. Pour mesurer les émissions du froid, elle valorise l’électricité à 64 gCO²/kWh, soit environ le triple du mix français moyen. La climatisation est pénalisée sur une base artificiellement gonflée. Un rapport remis au gouvernement en 2025 proposait deux corrections simples ; il est resté sans suite.

Le biais ne concerne pas seulement le neuf. Coercitif depuis 2025, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été conçu autour du confort d’hiver, poussant à isoler toujours plus, sans traiter sérieusement la question du refroidissement et en pénalisant tous les équipements électriques, pompes à chaleur réversibles comprises. 40 % des logements pourtant classés A ou B sont des « bouilloires thermiques ». La rénovation énergétique a produit un parc mieux protégé du froid, mais trop souvent incapable de protéger ses habitants de la canicule.

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Parcours du combattant administratif

Dans l’ancien collectif, dès qu’une climatisation implique une unité extérieure sur une façade ou une partie commune, il faut obtenir un vote à la majorité absolue de tous les copropriétaires, absents compris. La loi ne distingue pas clairement la nuisance réelle du refus de principe, alors qu’aujourd’hui une unité moderne fait le bruit d’un réfrigérateur.

Sans autorisation, les tribunaux peuvent ordonner la dépose aux frais du propriétaire, parfois des années après. En pleine canicule, un locataire a été sommé par son syndic de retirer son PortaSplit, pourtant mobile, sans percement de façade ni travaux sur les parties communes. Son logement, classé F/G sous les toits, ne descendait pas sous les 30 °C la nuit. Quand l’appareil est fixé, en revanche, les tribunaux tranchent sans pitié. La Cour de cassation a validé en 2004 le retrait d’un climatiseur au seul motif qu’il nuisait à l’esthétique de l’immeuble. La règle qui proscrit un étendage de linge est dévoyée pour interdire un dispositif qui peut sauver des vies.

Si les copropriétaires sont d’accord, ou si l’on habite un logement individuel, reste à passer l’obstacle de la mairie. Une unité visible depuis la rue impose une déclaration préalable de travaux, examinée par la commune au regard du plan local d’urbanisme (PLU). D’une ville à l’autre, le même appareil peut être autorisé, habillé, déplacé ou refusé. À Paris, par exemple, le PLU bioclimatique n’admet la climatisation individuelle qu’en dernier recours, après épuisement des solutions passives.

Dans les zones protégées, la démarche est encore plus incertaine, puisque l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut bloquer une unité extérieure visible. Dans les cas les plus courants, son avis défavorable vaut refus automatique. Or, un tiers des logements de France métropolitaine se trouvent dans ces périmètres, et 44 % du parc locatif privé.

Même installée, la clim reste attaquable

Même avec l’accord de la copropriété, de la mairie et de l’ABF, un propriétaire n’est pas toujours au bout de ses peines, car l’installation reste contestable. Sur le fondement du trouble anormal de voisinage, un seul voisin peut, avec une expertise acoustique, faire condamner un propriétaire sans prouver de faute. Les tribunaux ordonnent alors travaux, dommages-intérêts, parfois la dépose aux frais du propriétaire. Le risque vise surtout les appareils mal posés, mais transforme parfois une installation conforme en bataille d’expertise sur plusieurs années.

Des locataires sans espoir

Pour les locataires, le droit de se protéger de la chaleur dépend d’abord du bailleur, qui peut refuser sans justification. Passer outre expose à une dépose à leurs frais, voire à la perte du dépôt de garantie.

Déjà peu incités par le parcours du combattant administratif, les propriétaires le sont encore moins dans les villes où les loyers sont encadrés : si les mensualités atteignent le plafond, ce qui est fréquent en zone tendue, ils ne peuvent compenser les sommes engagées par une augmentation.

Il y a pourtant encore plus mal lotis que les locataires du parc privé : les millions de Français en HLM. Toute transformation est interdite sans accord écrit de l’organisme gestionnaire et seul ce dernier peut déposer la déclaration en mairie. Or, l’Ancols, régulateur public du secteur, constate que les bailleurs sociaux appliquent « unanimement une politique de non-climatisation des logements », au nom de l’écologie et du coût pour les locataires.

Cette vision a été résumée dès le lendemain de la journée la plus chaude jamais enregistrée par David Belliard, président de la RIVP, gestionnaire de 68 000 logements sociaux parisiens. Sur BFMTV, il annonçait sans ambages son refus de climatiser son parc : un milliard d’euros sur dix ans pour rénover, mais pas un euro pour rafraîchir l’été.

Tout financer… sauf la clim

La France subventionne l’adaptation à la chaleur, mais presque jamais la climatisation. MaPrimeRénov’ exclut en geste isolé la pompe à chaleur air-air, pourtant l’équipement le plus accessible. Pour être aidé, il faut une rénovation d’ampleur, un gain de deux classes DPE, un audit et un accompagnateur agréé.

Le Fonds vert applique la même logique aux bâtiments publics : sa ligne « confort d’été » exclut la climatisation électrique, jugée « énergivore », et privilégie les solutions passives. Un maire peut financer des stores pour une école, pas un vrai refroidissement.

Ce refus dépasse les clivages. Le plan de 6,6 milliards d’euros de la Région Île-de-France pour ses 470 lycées vise explicitement un confort thermique « sans recours à la climatisation ». Tant pis si les canicules se succèdent.

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Sortir de l’impasse décroissante

Tous ces freins ne sont pas dus au hasard. Ils procèdent d’une même défiance envers le refroidissement actif, nourrie depuis des années par l’anti-nucléarisme et l’obsession de réduire la consommation électrique, même quand cette électricité est abondante et bas carbone. La décroissance s’est installée dans l’appareil d’État. En 2020, la Convention citoyenne pour le climat appelait déjà à « limiter le recours au chauffage et à la climatisation ». Depuis, la ligne n’a guère changé : le Haut Conseil pour le Climat et l’ONERC, l’observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, qualifient la climatisation de « mal-adaptation », Santé publique France a longtemps hébergé une page intitulée « Pourquoi éviter la climatisation ? », et les politiques publiques financent encore l’ombre, les rideaux et les stores bien plus volontiers que le froid.

Il faut sortir de cette impasse mortifère. Reconnaître un droit à se protéger de la chaleur, y compris avec une unité extérieure. Un droit fondamental qu’aucun voisin de copropriété, aucun maire au nom du PLU ni aucun architecte des Bâtiments de France ne puisse arbitrairement bloquer. Ramener le facteur carbone du froid à la réalité du mix électrique français. Ouvrir MaPrimeRénov’ et le Fonds vert au rafraîchissement actif. Faciliter l’accord entre bailleurs et locataires. Et surtout cesser de traiter la climatisation comme un caprice de confort, alors qu’elle devient, canicule après canicule, une protection sanitaire élémentaire. La vie des plus fragiles en dépend.

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