La nouvelle est tombée un peu plus tôt dans l’après-midi : Microsoft va se séparer de 3 200 postes côté jeu vidéo d’ici à mi-2027 (environ 20 % de la masse salariale), dont 1 600 immédiatement. C’est Asha Sharma, actuelle CEO de la branche Xbox, qui l’a annoncé via un mémo partagé à tous les salariés (et au monde entier en même temps, a priori). On savait déjà que des licenciements étaient prévus, mais on ne savait pas qu’ils allaient être d’une telle ampleur. Par ailleurs, cela intervient dans un plan encore plus global de « rationalisation » au sein du groupe, puisque c’est un total de 6 400 personnes qui finiront à la porte de la firme de Redmond dans moins d’un an.

Bon nombre de studios sont salement touchés, notamment id Software, d’après Jason Schreier, malgré la sortie imminente du premier – et probablement dernier – DLC pour DOOM: The Dark Ages : Revelations. Pareil chez Obsidian, selon Gautoz d’Origami, qui serait l’un des studios les plus charcutés, et dont les salariés restant seraient regroupés autour de Grounded 2. La situation est différente pour Arkane à Lyon, puisque contrairement à certains de ses copains qui sont en passe d’être revendus ou de redevenir indépendants, la direction est entrée en consultation avec les partenaires sociaux pour « examiner les options stratégiques possibles ». En effet, grâce à un droit du travail français décrit comme « plus rigoureux » par nos amis américains, ils ne peuvent pas se débarrasser des gens en un claquement de doigts. Cela promet de longs mois d’hésitation entre revente, découpage et licenciements, mais ça ne sent pas très bon pour leur projet d’immersive sim en TPS, Marvel’s Blade.

On ne va pas vous mentir : ça nous ferait franchement chier qu’un studio aussi mythique qu’Arkane ferme ses portes, et on souhaite bon courage à toute l’équipe pour traverser cette nouvelle épreuve.

Édit du 07/07 : Nos confrères de Gamekult rapportaient ce matin qu’id Software aurait perdu plus de la moitié de ses effectifs (136, a priori), en particulier les personnes de l’équipe technique. Comme ils le soulignent, cette décision serait d’une bêtise crasse, car l’id Tech 8 (qui anime notamment DOOM: The Dark Ages ou Indiana Jones et le Cercle Ancien) rivalise largement avec l’Unreal Engine 5, tout en étant bien mieux optimisé. Microsoft aurait tout au contraire plutôt intérêt à le développer pour ne pas être dépendant d’un autre moteur et ainsi l’utiliser dans ses autres studios, comme ils l’avaient initié chez MachineGames.

Édit du 08/07 : Jason Schreier a publié un article ce matin à propos d’Obsidian : un quart du staff s’est fait dégager, la suite d’Avowed a été annulée tout comme d’autres projets non annoncés, et le studio se concentrera sur un nouvel épisode de Fallout aux côtés des équipes de Bethesda Game Studios.

Édit du 09/07 : Gamesbeat et Video Games Chronicle ont publié des articles sur les réactions des ex-employés d’id Software, franchement choqués par la décision. On apprend que le studio travaillait sur un jeu inspiré de John Wick, sur un nouveau Perfect Dark et sur une proposition multi/coop sur la licence DOOM. Aucune information ne permet pour l’instant de dire si tout part à la benne. En revanche, on sait dorénavant que le studio comptait 185 employés avant le départ des 136 annoncés hier. Il ne reste donc qu’une cinquantaine de personnes chez id Software, qui deviendrait un studio de support, et ils abandonneraient donc l’id Tech au profit de l’Unreal Engine (comme Halo Studios) pour rationaliser les coûts. Sans doute la pire décision possible jamais entreprise par Microsoft.

Édit du 10/07 : Dans un article publié hier, nos confrères de This Week in Videogames infirment l’abandon de l’id Tech et la bascule à l’Unreal Engine. Selon eux, ce sont des spéculations faites par d’anciens membres du studio qui n’auraient pas la vue globale du sujet. Même si des profils très techniques liés à l’id Tech ont été supprimés aux États-Unis, il s’avère que le studio de Frankfort, dont le rôle est uniquement de travailler sur le moteur, n’a pas du tout été affecté par les licenciements, probablement grâce à la protection des emplois proche de celle du droit français. Il y a donc un espoir de voir perdurer le mythique moteur, notamment dans la prochaine production de MachineGames, le troisième volet de la série Wolfestein, et pourquoi pas sur d’autres « licences phares », telles que décrites par la direction de Bethesda.

Édit du 11/07 : Les développeurs restants chez id Software tentent de faire du damage control en publiant un communiqué sur X. Ils expliquent que, malgré les 136 licenciements, leur équipe est désormais de taille comparable à celle qui avait développé DOOM 2016, et qu’ils continuent à travailler sur « les jeux et la technologie qui ont défini le studio depuis 35 ans ». Ils nous donnent rendez-vous à la Quakecon en août prochain.

Édit du 11/07 (bis) : Dans une vidéo publiée le 10 juillet, Jason Schreier indique que malgré l’annulation d’Avowed 2, un petit groupe de développeurs continuerait tout de même à travailler dessus, en attendant d’être réaffecté au prochain jeu Fallout. L’hypothèse du journaliste est qu’ils espèrent peut-être avoir suffisamment avancé pour que Microsoft accepte d’achever le projet à moindre coût.

Regarder n’est pas contourner

Comme d’autres développeurs de LLM, Apple utilise les données du « web public » pour entraîner ses propres modèles, sans nécessairement demander l’autorisation ni rémunérer les créateurs. Ce qui vaut au constructeur des plaintes provenant d’ayants droit. Apple cherche à se dépêtrer d’une class action intentée par trois chaînes YouTube début avril.

Trois chaînes YouTube ont porté plainte début avril contre Apple : l’entreprise est accusée d’avoir enfreint le DMCA en accédant et en siphonnant illégalement des vidéos pour entraîner ses modèles IA. Les plaignants sont h3h3Productions, MrShortGame Golf et Golfholics, dont les vidéos comptabilisent des millions de vues et d’abonnés, comme le rappelle MacRumors. La plainte explique qu’Apple aurait contourné les protections techniques de YouTube pour aspirer ces contenus.

Apple en pleine descente de DMCA

Ces agissements sont considérés par les plaignants comme « non seulement illégaux », mais ils constituent aussi « une attaque inadmissible contre la communauté des créateurs de contenus, dont les œuvres servent à alimenter l’industrie de l’IA générative, valorisée à plusieurs milliers de milliards de dollars, sans la moindre compensation ». Ils réclament une injonction et des dommages et intérêts à titre individuel, ainsi que pour toutes les personnes se trouvant dans une situation similaire aux États-Unis.

Apple n’est pas la seule entreprise dans le collimateur de ces trois chaînes YouTube : elles ont également porté plainte contre Meta, Snap, ByteDance et NVIDIA pour des motifs similaires.

Apple a déposé une requête en rejet, dans laquelle l’entreprise soutient que les plaignants ont choisi le mauvais fondement juridique en s’appuyant sur le Digital Millennium Copyright Act. Cette législation américaine interdit notamment le contournement de protections techniques d’accès aux œuvres protégées.

Pour Apple, contrôler l’accès à une œuvre n’est pas la même chose que contrôler l’usage qui en est fait. Le groupe explique ainsi que l’article du DMCA invoqué dans la plainte concerne les contrôles d’accès : un mot de passe, un chiffrement, un verrou qui empêchent de voir l’œuvre. Les vidéos YouTube en question sont visibles gratuitement par le public : « Pas de mot de passe. Pas de paywall. Pas de verrou. Pas de clé », assène Apple.

Les protections de YouTube empêchent plutôt le téléchargement, le scraping ou l’extraction massive, autrement dit des usages après accès, mais pas l’accès en lui-même. La plainte devrait donc être rejetée, assure Apple, d’abord parce que les mesures techniques décrites par les plaignants sont des contrôles d’usage et pas des contrôles d’accès. Un utilisateur peut consulter ces vidéos sans rencontrer de mécanismes lui en interdisant l’accès.

Apple soutient également qu’ignorer ou circonvenir les règles techniques de YouTube ne peut caractériser le contournement au sens du DMCA. Il faudrait un acte de déchiffrement ou de déplombage du verrou. L’entreprise insiste également sur le fait que ces œuvres sont accessibles au public, un argument du « fair use » devenu classique dans la défense des acteurs de l’IA pour justifier le scraping massif des contenus en ligne.

• Copyright : les entreprises d’IA gagnent plusieurs manches judiciaires, mais pas toutes

« Pour Apple, l’éventuel téléchargement ou scraping de vidéos accessibles publiquement relève, le cas échéant, du droit d’auteur classique, mais pas du volet anti-contournement du DMCA invoqué par les plaignants », écrit encore la société dans sa réponse. Les chaînes YouTube pourraient donc changer leur fusil d’épaule et attaquer sur la base de l’infraction aux droits d’auteur, mais en l’état, Apple estime que la class action devrait s’éteindre. Une audience est prévue le 6 août.

Regarder n’est pas contourner

Comme d’autres développeurs de LLM, Apple utilise les données du « web public » pour entraîner ses propres modèles, sans nécessairement demander l’autorisation ni rémunérer les créateurs. Ce qui vaut au constructeur des plaintes provenant d’ayants droit. Apple cherche à se dépêtrer d’une class action intentée par trois chaînes YouTube début avril.

Trois chaînes YouTube ont porté plainte début avril contre Apple : l’entreprise est accusée d’avoir enfreint le DMCA en accédant et en siphonnant illégalement des vidéos pour entraîner ses modèles IA. Les plaignants sont h3h3Productions, MrShortGame Golf et Golfholics, dont les vidéos comptabilisent des millions de vues et d’abonnés, comme le rappelle MacRumors. La plainte explique qu’Apple aurait contourné les protections techniques de YouTube pour aspirer ces contenus.

Apple en pleine descente de DMCA

Ces agissements sont considérés par les plaignants comme « non seulement illégaux », mais ils constituent aussi « une attaque inadmissible contre la communauté des créateurs de contenus, dont les œuvres servent à alimenter l’industrie de l’IA générative, valorisée à plusieurs milliers de milliards de dollars, sans la moindre compensation ». Ils réclament une injonction et des dommages et intérêts à titre individuel, ainsi que pour toutes les personnes se trouvant dans une situation similaire aux États-Unis.

Apple n’est pas la seule entreprise dans le collimateur de ces trois chaînes YouTube : elles ont également porté plainte contre Meta, Snap, ByteDance et NVIDIA pour des motifs similaires.

Apple a déposé une requête en rejet, dans laquelle l’entreprise soutient que les plaignants ont choisi le mauvais fondement juridique en s’appuyant sur le Digital Millennium Copyright Act. Cette législation américaine interdit notamment le contournement de protections techniques d’accès aux œuvres protégées.

Pour Apple, contrôler l’accès à une œuvre n’est pas la même chose que contrôler l’usage qui en est fait. Le groupe explique ainsi que l’article du DMCA invoqué dans la plainte concerne les contrôles d’accès : un mot de passe, un chiffrement, un verrou qui empêchent de voir l’œuvre. Les vidéos YouTube en question sont visibles gratuitement par le public : « Pas de mot de passe. Pas de paywall. Pas de verrou. Pas de clé », assène Apple.

Les protections de YouTube empêchent plutôt le téléchargement, le scraping ou l’extraction massive, autrement dit des usages après accès, mais pas l’accès en lui-même. La plainte devrait donc être rejetée, assure Apple, d’abord parce que les mesures techniques décrites par les plaignants sont des contrôles d’usage et pas des contrôles d’accès. Un utilisateur peut consulter ces vidéos sans rencontrer de mécanismes lui en interdisant l’accès.

Apple soutient également qu’ignorer ou circonvenir les règles techniques de YouTube ne peut caractériser le contournement au sens du DMCA. Il faudrait un acte de déchiffrement ou de déplombage du verrou. L’entreprise insiste également sur le fait que ces œuvres sont accessibles au public, un argument du « fair use » devenu classique dans la défense des acteurs de l’IA pour justifier le scraping massif des contenus en ligne.

• Copyright : les entreprises d’IA gagnent plusieurs manches judiciaires, mais pas toutes

« Pour Apple, l’éventuel téléchargement ou scraping de vidéos accessibles publiquement relève, le cas échéant, du droit d’auteur classique, mais pas du volet anti-contournement du DMCA invoqué par les plaignants », écrit encore la société dans sa réponse. Les chaînes YouTube pourraient donc changer leur fusil d’épaule et attaquer sur la base de l’infraction aux droits d’auteur, mais en l’état, Apple estime que la class action devrait s’éteindre. Une audience est prévue le 6 août.

Avec le triomphe historique de Backrooms et ses 330 millions de dollars récoltés au box-office mondial, le mot « creepypasta » est sur toutes les lèvres des producteurs californiens. Warner Bros. vient d'ailleurs de s'offrir le monstre Siren Head pour calquer sa stratégie sur ce succès planétaire. Mais au fait, c'est quoi une creepypasta ?

À la une de la rubrique tech de Numerama cette semaine : les Français sont à la recherche de climatiseurs avant le retour annoncé des fortes chaleurs. Midea et son désormais célèbre Portasplit tentent d'exporter vers l'Europe, Lidl et Carrefour lancent des promotions pour attirer les clients… En parallèle, PlayStation a annoncé abandonner les disques physiques à partir de 2028 et Apple a été victime d'une fuite inédite : des images et des schémas techniques des iPhone 18 Pro ont été volés.

Un premier cas de défaillance matérielle critique pour la Steam Machine a été signalé. Un utilisateur a partagé la panne complète de sa carte graphique survenue après quelques minutes d'utilisation qui s'illustre par une bande lumineuse rouge.

Orange relance son opération Hello 5G pour l’été. L’opérateur propose une eSIM gratuite pendant 31 jours, à ajouter à son smartphone sans changer de forfait ni quitter son opérateur actuel -- de quoi tester son réseau pendant les vacances.

One more time

Après avoir été rejetée fin mars, la proposition visant à autoriser les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs est remise sur la table par le Conseil européen.

Le Conseil européen a remis sur la table des discussions européennes le dossier de la détection des contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs par les entreprises du numériques.

Le Parlement européen avait rejeté, fin mars, la proposition de la Commission d’autoriser, jusqu’en 2027, les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs.

Ce texte devait prolonger la directive e-privacy qui expirait le 3 avril, en attendant la conclusion des négociations relatives à un cadre juridique à long terme : le projet Child Sexual Abuse Regulation (CSAR), aussi appelé Chat Control.

Sans nouveau texte, les entreprises n’ont théoriquement plus le droit de scanner les conversations qui passent par leurs services à la recherche de contenus pédocriminels.

Le Conseil évoque un « vide juridique » à combler

Mais au Conseil européen, les pays membres se sont mis d’accord sur un nouveau règlement temporaire [PDF] et relancent le processus, comme l’expliquent nos confrères de Contexte.

« Le Conseil regrette qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen sur la prorogation du règlement provisoire relatif à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en première lecture », affirme un texte en annexe de la proposition du nouveau règlement.

« Toutefois, compte tenu de l’importance d’éviter un vide juridique prolongé dans la lutte contre l’abus sexuel des enfants en ligne et du fait que les négociations interinstitutionnelles sur le cadre juridique à long terme sont toujours en cours, le Conseil a décidé d’adopter une position en première lecture », justifient les gouvernements des pays membres.

Leur proposition n’est rien d’autre qu’un copier/coller du texte expiré en adaptant seulement les dates pour pousser la validité jusqu’en avril 2028. Un règlement expiré ne pouvant être prolongé, le Conseil est passé par ce subterfuge.

Cela permettrait, selon certains détracteurs cités par Heise, de contourner le droit d’initiative de la Commission européenne, mais aussi d’éviter de solliciter un nouvel avis du Contrôleur européen de la protection des données. Selon nos confrères allemands, le gouvernement de leur pays est aux avant-postes pour faire passer le texte.

La présidente du Parlement européen aux manettes

Mais, selon Politico, ce n’est autre que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola (du Parti nationaliste maltais), qui serait à l’origine de la démarche consistant à remettre au vote un projet de loi que son propre parlement avait rejeté. Nombre de députés européens considèrent, selon nos confrères, que Metsola a court-circuité leur autorité. La députée écologiste tchèque Markéta Gregorová s’est dite « extrêmement surprise ». Et sa collègue belge du groupe Renew, Hilde Vautmans, a affirmé que rouvrir le débat sur la loi temporaire était une « impasse politique ».

Selon des informations de Contexte et de militants contre la surveillance, la proposition serait à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement européen la semaine prochaine.

Le Conseil européen a fait cette proposition alternative après avoir essuyé, le 29 juin dernier, un échec concernant le règlement définitif contre les abus sexuels sur mineurs en ligne (CSAM) menant à un trilogue infructueux entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

Des députés européens ont relaté à Heise une séance avec d’intenses pressions de la part des États membres auxquels ils auraient résisté contre la mise en place d’une surveillance de masse généralisée. Le communiqué du parlement évoque des « progrès substantiels » qui « permettent désormais de [se] concentrer sur la recherche de solutions équilibrées concernant les aspects restants du règlement, notamment en matière de détection, et ce dès que possible ». Les négociations autour de Chatcontrol sont encore vives.

One more time

Après avoir été rejetée fin mars, la proposition visant à autoriser les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs est remise sur la table par le Conseil européen.

Le Conseil européen a remis sur la table des discussions européennes le dossier de la détection des contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs par les entreprises du numériques.

Le Parlement européen avait rejeté, fin mars, la proposition de la Commission d’autoriser, jusqu’en 2027, les grands acteurs du numérique à surveiller volontairement les communications électroniques pour y détecter les contenus relevant d’abus sexuels sur mineurs.

Ce texte devait prolonger la directive e-privacy qui expirait le 3 avril, en attendant la conclusion des négociations relatives à un cadre juridique à long terme : le projet Child Sexual Abuse Regulation (CSAR), aussi appelé Chat Control.

Sans nouveau texte, les entreprises n’ont théoriquement plus le droit de scanner les conversations qui passent par leurs services à la recherche de contenus pédocriminels.

Le Conseil évoque un « vide juridique » à combler

Mais au Conseil européen, les pays membres se sont mis d’accord sur un nouveau règlement temporaire [PDF] et relancent le processus, comme l’expliquent nos confrères de Contexte.

« Le Conseil regrette qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen sur la prorogation du règlement provisoire relatif à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en première lecture », affirme un texte en annexe de la proposition du nouveau règlement.

« Toutefois, compte tenu de l’importance d’éviter un vide juridique prolongé dans la lutte contre l’abus sexuel des enfants en ligne et du fait que les négociations interinstitutionnelles sur le cadre juridique à long terme sont toujours en cours, le Conseil a décidé d’adopter une position en première lecture », justifient les gouvernements des pays membres.

Leur proposition n’est rien d’autre qu’un copier/coller du texte expiré en adaptant seulement les dates pour pousser la validité jusqu’en avril 2028. Un règlement expiré ne pouvant être prolongé, le Conseil est passé par ce subterfuge.

Cela permettrait, selon certains détracteurs cités par Heise, de contourner le droit d’initiative de la Commission européenne, mais aussi d’éviter de solliciter un nouvel avis du Contrôleur européen de la protection des données. Selon nos confrères allemands, le gouvernement de leur pays est aux avant-postes pour faire passer le texte.

La présidente du Parlement européen aux manettes

Mais, selon Politico, ce n’est autre que la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola (du Parti nationaliste maltais), qui serait à l’origine de la démarche consistant à remettre au vote un projet de loi que son propre parlement avait rejeté. Nombre de députés européens considèrent, selon nos confrères, que Metsola a court-circuité leur autorité. La députée écologiste tchèque Markéta Gregorová s’est dite « extrêmement surprise ». Et sa collègue belge du groupe Renew, Hilde Vautmans, a affirmé que rouvrir le débat sur la loi temporaire était une « impasse politique ».

Selon des informations de Contexte et de militants contre la surveillance, la proposition serait à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement européen la semaine prochaine.

Le Conseil européen a fait cette proposition alternative après avoir essuyé, le 29 juin dernier, un échec concernant le règlement définitif contre les abus sexuels sur mineurs en ligne (CSAM) menant à un trilogue infructueux entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

Des députés européens ont relaté à Heise une séance avec d’intenses pressions de la part des États membres auxquels ils auraient résisté contre la mise en place d’une surveillance de masse généralisée. Le communiqué du parlement évoque des « progrès substantiels » qui « permettent désormais de [se] concentrer sur la recherche de solutions équilibrées concernant les aspects restants du règlement, notamment en matière de détection, et ce dès que possible ». Les négociations autour de Chatcontrol sont encore vives.

Dans un communiqué, la gendarmerie nationale a déclaré avoir démantelé la structure YggTorrent, dont le site du même nom était bien connu des amateurs de films piratés. L’opération a été menée par les cyberenquêteurs de l’antenne UNCyber de Montpellier. Le site était connu pour changer régulièrement de domaine afin de contourner les ordonnances de blocage à son encontre.

En mars, nous évoquions la fermeture définitive du site YggTorrent. L’équipe en charge indiquait dans un message que l’un de ses serveurs avait été compromis à la suite d’un piratage, qui avait utilisé une escalade de privilèges « pour la suppression puis l’exfiltration de la base de données ». L’attaque avait été revendiquée par Grolum, qui dénonçait alors « des années de mensonge » et « un empire basé sur le racket », fustigeant notamment le mode payant Turbo. Fin mars, ledit Grolum semblait avoir été identifié, un chapitre supplémentaire dans ce qui semblait être une aventure rocambolesque.

L’annonce de la gendarmerie est donc le couperet final. L’enquête portait sur trois chefs d’infraction : contrefaçon en bande organisée, blanchiment aggravé, et administration d’une plateforme facilitant des transactions illicites. Elle était pilotée par l’antenne UNCyber (Unité nationale cyber) de la Section de recherches de Montpellier, sous la direction conjointe de la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) et de la JUNALCO (juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) de Paris. L’affaire a été initiée par une plainte de la Sacem, rejointe ensuite par l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) et le Syndicat de l’Édition Vidéo Numérique.

Les perquisitions, menées sur l’ensemble du territoire, ont mobilisé d’autres antennes UNCyber ainsi que des groupements de gendarmerie départementaux. Le communiqué contient diverses informations, comme le rappel de la création de YggTorent en 2017, utilisé par dix millions de membres, l’interpellation et la mise en cause de 12 personnes depuis fin 2023 (administrateurs, modérateurs, contrôleurs qualité, analystes), ou encore un préjudice évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros.

La gendarmerie indique également la saisie de crypto-actifs liés à la rémunération de la plateforme, de 45 000 euros de matériel ainsi que de 50 000 fichiers torrents, découverts sur le matériel. Le communiqué reste cependant laconique et omet de nombreux détails, notamment le degré de coopération internationale ou encore l’identité des mis en cause.

Dans un communiqué, la gendarmerie nationale a déclaré avoir démantelé la structure YggTorrent, dont le site du même nom était bien connu des amateurs de films piratés. L’opération a été menée par les cyberenquêteurs de l’antenne UNCyber de Montpellier. Le site était connu pour changer régulièrement de domaine afin de contourner les ordonnances de blocage à son encontre.

En mars, nous évoquions la fermeture définitive du site YggTorrent. L’équipe en charge indiquait dans un message que l’un de ses serveurs avait été compromis à la suite d’un piratage, qui avait utilisé une escalade de privilèges « pour la suppression puis l’exfiltration de la base de données ». L’attaque avait été revendiquée par Grolum, qui dénonçait alors « des années de mensonge » et « un empire basé sur le racket », fustigeant notamment le mode payant Turbo. Fin mars, ledit Grolum semblait avoir été identifié, un chapitre supplémentaire dans ce qui semblait être une aventure rocambolesque.

L’annonce de la gendarmerie est donc le couperet final. L’enquête portait sur trois chefs d’infraction : contrefaçon en bande organisée, blanchiment aggravé, et administration d’une plateforme facilitant des transactions illicites. Elle était pilotée par l’antenne UNCyber (Unité nationale cyber) de la Section de recherches de Montpellier, sous la direction conjointe de la JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) et de la JUNALCO (juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) de Paris. L’affaire a été initiée par une plainte de la Sacem, rejointe ensuite par l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) et le Syndicat de l’Édition Vidéo Numérique.

Les perquisitions, menées sur l’ensemble du territoire, ont mobilisé d’autres antennes UNCyber ainsi que des groupements de gendarmerie départementaux. Le communiqué contient diverses informations, comme le rappel de la création de YggTorent en 2017, utilisé par dix millions de membres, l’interpellation et la mise en cause de 12 personnes depuis fin 2023 (administrateurs, modérateurs, contrôleurs qualité, analystes), ou encore un préjudice évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros.

La gendarmerie indique également la saisie de crypto-actifs liés à la rémunération de la plateforme, de 45 000 euros de matériel ainsi que de 50 000 fichiers torrents, découverts sur le matériel. Le communiqué reste cependant laconique et omet de nombreux détails, notamment le degré de coopération internationale ou encore l’identité des mis en cause.

Alors qu’Optimea ne donne toujours aucune date de retour pour le Midea PortaSplit, le fabricant a indiqué à la presse chinoise avoir lancé sa production à plein régime. Des unités seraient même expédiées en urgence vers l’Europe pour répondre à la demande. D'autres fabricants chinois ont également augmenté leur production.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé [PDF] avoir validé l’amende de 4,1 milliards d’euros qui avait été infligée à Google pour abus de position dominante. L’entreprise avait été accusée par la Commission européenne d’imposer son moteur de recherche sur Android.

D’une hauteur initiale de 4,3 milliards d’euros, la somme avait été revue par le Tribunal de l’Union européenne à 4,1 milliards. Google avait formé un pourvoi devant la CJUE et l’année dernière, l’avocate générale (Juliane Kokott) avait proposé à la Cour de « rejeter le pourvoi formé par Google et de confirmer ainsi l’arrêt du Tribunal ».

Un an après, la Cour a donc suivi son avis et a rejeté le pourvoi formé par Google. Dans son arrêt, elle estime que « le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en appréciant les effets anticoncurrentiels des conditions de préinstallation prévues par les accords Android », comme l’explique la CJUE dans son communiqué.

Et elle ajoute que le Tribunal ne s’est pas trompé non plus en confirmant « l’appréciation de la Commission relative aux conditions de préinstallation prévues par les accords Android ». « La démonstration d’un abus de position dominante n’est pas subordonnée, dans tous les cas, à la preuve d’une capacité à évincer uniquement des concurrents aussi efficaces », ajoute-t-elle dans son communiqué.

Elle confirme aussi la position du Tribunal concernant les accords antifragmentation : « ces accords étaient susceptibles de limiter les débouchés commerciaux des versions Android non compatibles et de renforcer ainsi la position dominante de Google. Une analyse contrefactuelle n’était pas nécessaire dans les circonstances de l’espèce, les effets anticoncurrentiels du comportement ayant été suffisamment établis ». Enfin, la CJUE valide la compétence du Tribunal pour fixer le montant de l’amende.

« Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l’innovation et l’ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs » a déclaré Google à l’AFP.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé [PDF] avoir validé l’amende de 4,1 milliards d’euros qui avait été infligée à Google pour abus de position dominante. L’entreprise avait été accusée par la Commission européenne d’imposer son moteur de recherche sur Android.

D’une hauteur initiale de 4,3 milliards d’euros, la somme avait été revue par le Tribunal de l’Union européenne à 4,1 milliards. Google avait formé un pourvoi devant la CJUE et l’année dernière, l’avocate générale (Juliane Kokott) avait proposé à la Cour de « rejeter le pourvoi formé par Google et de confirmer ainsi l’arrêt du Tribunal ».

Un an après, la Cour a donc suivi son avis et a rejeté le pourvoi formé par Google. Dans son arrêt, elle estime que « le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en appréciant les effets anticoncurrentiels des conditions de préinstallation prévues par les accords Android », comme l’explique la CJUE dans son communiqué.

Et elle ajoute que le Tribunal ne s’est pas trompé non plus en confirmant « l’appréciation de la Commission relative aux conditions de préinstallation prévues par les accords Android ». « La démonstration d’un abus de position dominante n’est pas subordonnée, dans tous les cas, à la preuve d’une capacité à évincer uniquement des concurrents aussi efficaces », ajoute-t-elle dans son communiqué.

Elle confirme aussi la position du Tribunal concernant les accords antifragmentation : « ces accords étaient susceptibles de limiter les débouchés commerciaux des versions Android non compatibles et de renforcer ainsi la position dominante de Google. Une analyse contrefactuelle n’était pas nécessaire dans les circonstances de l’espèce, les effets anticoncurrentiels du comportement ayant été suffisamment établis ». Enfin, la CJUE valide la compétence du Tribunal pour fixer le montant de l’amende.

« Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l’innovation et l’ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs » a déclaré Google à l’AFP.

Service sous contrainte

Cinq chauffeurs de VTC ont déposé plainte pour traite d’êtres humains contre Uber, une action qui vient s’ajouter à celle de quatre livreurs contre Uber Eats et Deliveroo.

Cinq chauffeurs de VTC ont déposé plainte au pénal contre Uber. D’après les informations de Libération, ils accusent la société de « traite d’êtres humains ». Au dossier sont versés les éléments collectés au gré de plus de 300 procédures lancées aux prud’hommes et soutenues par le syndicat FO-INV, qui aide les plaignants à demander la requalification de leurs contrats de travail. 


La plainte est déposée quelques jours à peine après le reflux d’une vague caniculaire pendant laquelle les conditions de travail de certains de leurs collègues, livreurs de repas à domicile, se sont elles aussi dégradées. Auprès de Politis, nombre d’entre eux décrivent un surplus de commandes alors même que les trajets à vélo ou à scooter sont rendus d’autant plus épuisants par la chaleur.

Travailler sans pouvoir payer son loyer

La plainte pour traite d’êtres humains, elle, ne concerne pour le moment que des cas de chauffeurs VTC. Le membre de l’INV Brahim Ben Ali détaille à Libération les cas de chauffeurs « décédés de crises cardiaques ou d’AVC alors qu’ils conduisaient » (au moins huit en un an), les situations de « travailleurs sans-papiers », de « vulnérabilité », de « surendettement ». Chauffeur depuis 2019, plaignant dans l’affaire, Mohammed, 50 ans, se décrit comme « prisonnier » d’un système sur lequel il n’a pas de prise : nombreux sont ceux qui, comme lui, enchaînent les heures de travail sans parvenir pour autant à assumer le poids de leur loyer et autres charges.

• Accidents, burn-out : ce que les plateformes numériques font peser sur les livreurs

Couplé à la recherche permanente d’augmentation des profits de la part des plateformes, le conseil d’INV maître Samir Kahoul estime que ces éléments, dont le « recrutement massif et organisé » d’une catégorie précise de la population, à l’aide d’outils numériques, permettent de caractériser la traite d’êtres humains. À ses côtés, Brahim Ben Ali appelle à ne plus simplement discuter d’« indépendance » et de « salariat », mais bien à ouvrir le débat sur l’esclavage moderne.

Un enjeu qu’Uber, dans son cas, rejette clairement, qualifiant les prises de position de Brahim Ben Ali de diffamation.

Un enjeu qui relie divers types de travail des plateformes

Difficile, néanmoins, de ne pas faire le lien avec une autre plainte, déposée fin avril, contre Deliveroo et Uber Eats. Cette fois-ci, ce sont quatre livreurs qui ont accusé les deux plateformes de traite d’êtres humains, critiquant non seulement la baisse régulière des rémunérations, mais aussi le recours important à des travailleurs sans papiers et une organisation « violente » recourant de manière « systématique » à la discrimination.

En mars 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publiait un long avis détaillant l’ampleur des risques psychosociaux auxquels est exposée cette catégorie de travailleurs. Un an plus tard, un autre travail réalisé par Médecins du Monde, l’Institut de recherche pour le développement et l’Institut national d’études démographiques (Ined) constatait que que 85 % des livreurs souffraient de fatigue chronique, 45 % étaient en détresse psychologique, 36 % touchés par des douleurs « intenses et régulières » au bas du dos, pour un revenu net moyen de 880 euros, soit bien en-dessous du smic.

• Livreurs à vélo : une santé qui se dégrade pour un revenu net moyen de 880 euros

Leur plainte prend une nouvelle couleur alors que le mois de juin 2026 a enregistré des records de chaleur. Auprès de Politis, le coordinateur de la Maison des livreurs de Bordeaux Jonathan L’Utile Chevallier constate que « notre société est en train de s’habituer à ce que des personnes essentiellement étrangères et racisées nous servent », sans préoccupation pour la complexité accrue de leur activité lors des épisodes climatiques extrêmes (grand froid ou canicule).

Hors de France, des discussions sont déjà ouvertes pour d’autres types de travail des plateformes. C’est notamment le cas d’entraîneurs de données kényans, qui adressaient en 2024 une lettre ouverte au président des États-Unis, Joe Biden, l’appelant à mettre fin aux modèles déployés par les géants du numérique, qui les maintiennent, eux, dans des « conditions de travail relevant de l’esclavage moderne ».

• Numérique en Afrique : « Nos conditions de travail s’apparentent à de l’esclavage moderne »

Service sous contrainte

Cinq chauffeurs de VTC ont déposé plainte pour traite d’êtres humains contre Uber, une action qui vient s’ajouter à celle de quatre livreurs contre Uber Eats et Deliveroo.

Cinq chauffeurs de VTC ont déposé plainte au pénal contre Uber. D’après les informations de Libération, ils accusent la société de « traite d’êtres humains ». Au dossier sont versés les éléments collectés au gré de plus de 300 procédures lancées aux prud’hommes et soutenues par le syndicat FO-INV, qui aide les plaignants à demander la requalification de leurs contrats de travail. 


La plainte est déposée quelques jours à peine après le reflux d’une vague caniculaire pendant laquelle les conditions de travail de certains de leurs collègues, livreurs de repas à domicile, se sont elles aussi dégradées. Auprès de Politis, nombre d’entre eux décrivent un surplus de commandes alors même que les trajets à vélo ou à scooter sont rendus d’autant plus épuisants par la chaleur.

Travailler sans pouvoir payer son loyer

La plainte pour traite d’êtres humains, elle, ne concerne pour le moment que des cas de chauffeurs VTC. Le membre de l’INV Brahim Ben Ali détaille à Libération les cas de chauffeurs « décédés de crises cardiaques ou d’AVC alors qu’ils conduisaient » (au moins huit en un an), les situations de « travailleurs sans-papiers », de « vulnérabilité », de « surendettement ». Chauffeur depuis 2019, plaignant dans l’affaire, Mohammed, 50 ans, se décrit comme « prisonnier » d’un système sur lequel il n’a pas de prise : nombreux sont ceux qui, comme lui, enchaînent les heures de travail sans parvenir pour autant à assumer le poids de leur loyer et autres charges.

• Accidents, burn-out : ce que les plateformes numériques font peser sur les livreurs

Couplé à la recherche permanente d’augmentation des profits de la part des plateformes, le conseil d’INV maître Samir Kahoul estime que ces éléments, dont le « recrutement massif et organisé » d’une catégorie précise de la population, à l’aide d’outils numériques, permettent de caractériser la traite d’êtres humains. À ses côtés, Brahim Ben Ali appelle à ne plus simplement discuter d’« indépendance » et de « salariat », mais bien à ouvrir le débat sur l’esclavage moderne.

Un enjeu qu’Uber, dans son cas, rejette clairement, qualifiant les prises de position de Brahim Ben Ali de diffamation.

Un enjeu qui relie divers types de travail des plateformes

Difficile, néanmoins, de ne pas faire le lien avec une autre plainte, déposée fin avril, contre Deliveroo et Uber Eats. Cette fois-ci, ce sont quatre livreurs qui ont accusé les deux plateformes de traite d’êtres humains, critiquant non seulement la baisse régulière des rémunérations, mais aussi le recours important à des travailleurs sans papiers et une organisation « violente » recourant de manière « systématique » à la discrimination.

En mars 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publiait un long avis détaillant l’ampleur des risques psychosociaux auxquels est exposée cette catégorie de travailleurs. Un an plus tard, un autre travail réalisé par Médecins du Monde, l’Institut de recherche pour le développement et l’Institut national d’études démographiques (Ined) constatait que que 85 % des livreurs souffraient de fatigue chronique, 45 % étaient en détresse psychologique, 36 % touchés par des douleurs « intenses et régulières » au bas du dos, pour un revenu net moyen de 880 euros, soit bien en-dessous du smic.

• Livreurs à vélo : une santé qui se dégrade pour un revenu net moyen de 880 euros

Leur plainte prend une nouvelle couleur alors que le mois de juin 2026 a enregistré des records de chaleur. Auprès de Politis, le coordinateur de la Maison des livreurs de Bordeaux Jonathan L’Utile Chevallier constate que « notre société est en train de s’habituer à ce que des personnes essentiellement étrangères et racisées nous servent », sans préoccupation pour la complexité accrue de leur activité lors des épisodes climatiques extrêmes (grand froid ou canicule).

Hors de France, des discussions sont déjà ouvertes pour d’autres types de travail des plateformes. C’est notamment le cas d’entraîneurs de données kényans, qui adressaient en 2024 une lettre ouverte au président des États-Unis, Joe Biden, l’appelant à mettre fin aux modèles déployés par les géants du numérique, qui les maintiennent, eux, dans des « conditions de travail relevant de l’esclavage moderne ».

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L'Independance day, c'est bientôt, non ?

La Cour suprême américaine vient de statuer que Donald Trump peut révoquer les dirigeants des agences états-uniennes comme la FTC quand il le veut. L’association noyb et le député Philippe Latombe y voient une incompatibilité avec l’accord Data Privacy Framework qui repose sur l’indépendance de l’agence.

En début de semaine, la Cour suprême américaine a validé la décision prise par Donald Trump en mars 2025 de débarquer Rebecca Slaughter de la tête de la Federal Trade Commission (FTC), une agence états-unienne jusque-là considérée comme indépendante. Le dirigeant des États-Unis lui avait indiqué que son maintien à ce poste serait « incompatible avec les priorités de l’administration ». Pour certains contempteurs de l’accord Data Privacy Framework (DPF) signé entre l’Europe et les États-Unis, cette décision le remet en cause.

L’utilisation du cloud américain pour stocker les données personnelles remise en question

Ainsi, Philippe Latombe (MoDem) a annoncé avoir envoyé une lettre recommandée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen demandant « l’annulation immédiate du traité transatlantique de transfert des données [le nom français du DPF] qui ne peut plus être légal ». Le député n’en est pas à sa première attaque contre cet accord. En 2023, il avait déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester sa validité et s’en était expliqué sur Next. En septembre dernier, le Tribunal a rejeté le recours mais Philippe Latombe a fait appel.

Dans son message posté sur LinkedIn, le député pousse les entreprises à ne plus s’appuyer sur le DPF pour l’encadrement du transfert de données vers les États-Unis. Et ajoute : « J’invite également les entreprises qui hébergent des données sensibles comme des données de santé (coucou Doctolib ) à initier, en urgence absolue, une migration vers du cloud certifié SecNumCloud et à ne plus recourir aux prestataires US de type GAFAM ».

L’indépendance de la FTC, clé de voûte du DPF

Un autre acteur critique du DPF a sauté sur l’occasion pour aller dans le même sens : noyb. Rappelons que cette association a été créée par l’Autrichien Max Schrems qui a obtenu l’annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des deux précédents accords : le Privacy Shield et le Safe Harbor. Elle a, elle aussi, envoyé une lettre [PDF] à la Commission européenne sur le sujet.

L’association explique un peu plus pourquoi la décision de la Cour suprême américaine remettrait, selon elle, en cause le DPF : la capacité du président états-unien à pouvoir révoquer quand il le souhaite tout dirigeant de la FTC fait perdre à cette agence son indépendance.

Or, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux « exige[nt] que le contrôle en matière de protection des données soit assuré par une autorité « indépendante » », explique-t-elle. Dans le cadre de l’accord, les États-Unis ont désigné la FTC en tant qu’organisme indépendant pour assurer ce contrôle. Et l’Union européenne « s’est appuyée pas moins de 259 (!) fois sur la FTC dans sa décision relative aux flux de données entre l’UE et les États-Unis », remarque noyb. Ainsi, pour l’association, le DPF s’appuie fortement sur l’indépendance de la FTC.

Max Schrems appelle à « une sortie ordonnée du cloud américain »

D’autre part, la CJUE avait insisté, lors des discussions sur le Privacy Shield, sur le manque de recours judiciaire aux États-Unis concernant la surveillance des données. Pour pallier ce problème, Joe Biden avait créé une cour spécifique pour le contrôle de la protection des données. Mais, « bien qu’elle soit qualifiée de « Cour », il s’agit en réalité d’un organe exécutif relevant du ministère américain de la Justice. Son « indépendance » ne repose que sur un décret (EO) de l’ancien président Biden, qui peut être modifié à tout moment par Trump et qui n’est pas contraignant pour le président », affirme noyb.

« Même selon la logique de la Commission européenne, le fondement de tout accord sur les transferts de données entre l’UE et les États-Unis est désormais caduc », assure Max Schrems. « Nous appelons la Commission à entamer une sortie ordonnée du cloud américain – ce qui n’est pas facile, mais malheureusement inévitable », ajoute-t-il. « La Commission a construit un château de cartes juridique sous la pression du secteur. Maintenant qu’il s’effondre manifestement, elle doit en assumer la responsabilité », conclut le militant.

Microsoft dans la place

Cette pression sur le DPF est mise alors que Microsoft a expliqué, dans un billet de blog publié ce week-end, qu’elle pouvait officiellement intervenir « dans l’affaire Latombe contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne », justement pour défendre l’accord entre l’Europe et les États-Unis : « En tant qu’intervenant, nous pouvons désormais déposer des mémoires à l’appui de la Commission européenne, participer aux audiences et faire valoir notre point de vue sur l’importance de préserver un cadre qui profite directement à l’économie européenne ».

L'Independance day, c'est bientôt, non ?

La Cour suprême américaine vient de statuer que Donald Trump peut révoquer les dirigeants des agences états-uniennes comme la FTC quand il le veut. L’association noyb et le député Philippe Latombe y voient une incompatibilité avec l’accord Data Privacy Framework qui repose sur l’indépendance de l’agence.

En début de semaine, la Cour suprême américaine a validé la décision prise par Donald Trump en mars 2025 de débarquer Rebecca Slaughter de la tête de la Federal Trade Commission (FTC), une agence états-unienne jusque-là considérée comme indépendante. Le dirigeant des États-Unis lui avait indiqué que son maintien à ce poste serait « incompatible avec les priorités de l’administration ». Pour certains contempteurs de l’accord Data Privacy Framework (DPF) signé entre l’Europe et les États-Unis, cette décision le remet en cause.

L’utilisation du cloud américain pour stocker les données personnelles remise en question

Ainsi, Philippe Latombe (MoDem) a annoncé avoir envoyé une lettre recommandée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen demandant « l’annulation immédiate du traité transatlantique de transfert des données [le nom français du DPF] qui ne peut plus être légal ». Le député n’en est pas à sa première attaque contre cet accord. En 2023, il avait déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour contester sa validité et s’en était expliqué sur Next. En septembre dernier, le Tribunal a rejeté le recours mais Philippe Latombe a fait appel.

Dans son message posté sur LinkedIn, le député pousse les entreprises à ne plus s’appuyer sur le DPF pour l’encadrement du transfert de données vers les États-Unis. Et ajoute : « J’invite également les entreprises qui hébergent des données sensibles comme des données de santé (coucou Doctolib ) à initier, en urgence absolue, une migration vers du cloud certifié SecNumCloud et à ne plus recourir aux prestataires US de type GAFAM ».

L’indépendance de la FTC, clé de voûte du DPF

Un autre acteur critique du DPF a sauté sur l’occasion pour aller dans le même sens : noyb. Rappelons que cette association a été créée par l’Autrichien Max Schrems qui a obtenu l’annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des deux précédents accords : le Privacy Shield et le Safe Harbor. Elle a, elle aussi, envoyé une lettre [PDF] à la Commission européenne sur le sujet.

L’association explique un peu plus pourquoi la décision de la Cour suprême américaine remettrait, selon elle, en cause le DPF : la capacité du président états-unien à pouvoir révoquer quand il le souhaite tout dirigeant de la FTC fait perdre à cette agence son indépendance.

Or, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux « exige[nt] que le contrôle en matière de protection des données soit assuré par une autorité « indépendante » », explique-t-elle. Dans le cadre de l’accord, les États-Unis ont désigné la FTC en tant qu’organisme indépendant pour assurer ce contrôle. Et l’Union européenne « s’est appuyée pas moins de 259 (!) fois sur la FTC dans sa décision relative aux flux de données entre l’UE et les États-Unis », remarque noyb. Ainsi, pour l’association, le DPF s’appuie fortement sur l’indépendance de la FTC.

Max Schrems appelle à « une sortie ordonnée du cloud américain »

D’autre part, la CJUE avait insisté, lors des discussions sur le Privacy Shield, sur le manque de recours judiciaire aux États-Unis concernant la surveillance des données. Pour pallier ce problème, Joe Biden avait créé une cour spécifique pour le contrôle de la protection des données. Mais, « bien qu’elle soit qualifiée de « Cour », il s’agit en réalité d’un organe exécutif relevant du ministère américain de la Justice. Son « indépendance » ne repose que sur un décret (EO) de l’ancien président Biden, qui peut être modifié à tout moment par Trump et qui n’est pas contraignant pour le président », affirme noyb.

« Même selon la logique de la Commission européenne, le fondement de tout accord sur les transferts de données entre l’UE et les États-Unis est désormais caduc », assure Max Schrems. « Nous appelons la Commission à entamer une sortie ordonnée du cloud américain – ce qui n’est pas facile, mais malheureusement inévitable », ajoute-t-il. « La Commission a construit un château de cartes juridique sous la pression du secteur. Maintenant qu’il s’effondre manifestement, elle doit en assumer la responsabilité », conclut le militant.

Microsoft dans la place

Cette pression sur le DPF est mise alors que Microsoft a expliqué, dans un billet de blog publié ce week-end, qu’elle pouvait officiellement intervenir « dans l’affaire Latombe contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne », justement pour défendre l’accord entre l’Europe et les États-Unis : « En tant qu’intervenant, nous pouvons désormais déposer des mémoires à l’appui de la Commission européenne, participer aux audiences et faire valoir notre point de vue sur l’importance de préserver un cadre qui profite directement à l’économie européenne ».

De potentiels mouchards roulants

Alors que la localisation est une donnée centrale dans l’écosystème du véhicule connecté tout en étant très sensible, la CNIL vient tout juste de publier des recommandations que devront suivre aussi bien les constructeurs automobiles, les gestionnaires de flottes, que les loueurs.

Depuis quelques années, quand on prend la voiture, qu’on l’ait achetée ou louée, plusieurs systèmes de tracking de géolocalisation peuvent se déclencher. Que ce soit pour nous guider, pour connaître l’état de la flotte d’un locataire, pour retrouver la voiture en cas de vol, pour l’assistance en cas d’accident ou encore pour l’amélioration ou l’optimisation de certains services. La CNIL vient tout juste de publier une recommandation concernant l’utilisation de ces données de localisation des véhicules connectés.

Une multitude d’outils de collecte dans un véhicule

En mars 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) adoptait des lignes directrices concernant le traitement des données à caractère personnel dans le contexte des véhicules connectés. Il appelait à « la mise en œuvre de garanties spécifiques afin de prévenir le risque que des personnes soient surveillées et des données exploitées abusivement » concernant l’utilisation de technologies de localisation dans ce cadre, conformément au RGPD. Le recommandations de l’autorité française découle de ces lignes directrices.

On imagine facilement que ces données peuvent être obtenues via notre GPS de guidage, mais d’autres outils peuvent collecter notre géolocalisation :

La CNIL rappelle que ces données de localisation sont soumises au RGPD dès lors qu’elles peuvent être liées à une personne physique identifiée ou identifiable comme « le propriétaire (par le biais du numéro d’identification du véhicule (VIN) du certificat d’immatriculation ou du contrat d’assurance), ou le locataire (par le biais d’un contrat de location du véhicule) ». Mais ça peut être le cas aussi concernant une personne qui s’est identifiée dans le système d’info-divertissement de la voiture ou qui a connecté son smartphone.

Par contre, il existe des cas où ce n’est pas une donnée personnelle. Par exemple, « lorsque la panne d’un véhicule survient en dehors de la période de location, la donnée de localisation du véhicule n’est pas associée à une personne physique identifiée ou identifiable et ne constitue donc pas une donnée personnelle. Par conséquent, le traitement de cette donnée n’est pas soumis au RGPD ».

Une mansuétude de la CNIL concernant les personnes dont on ignore qu’elles utilisent le véhicule

L’autorité de protection des données rappelle que le nouvel article 82 de la loi Informatique et Libertés oblige à informer les utilisateurs et à leur demander leur consentement en cas d’accès aux données de localisation, sauf si elles sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

La CNIL admet qu’en pratique, une multiplicité de personnes, conducteurs et passagers, peuvent utiliser un même véhicule et que ce sont les données de toutes ces personnes qui seront traitées. Mais elle affirme en gras que « le responsable du traitement […] n’est pas tenu d’identifier les personnes avec lesquelles il n’a pas de relations, notamment contractuelles ». Ainsi, on ne pourra pas reprocher de manquement aux obligations du RGPD au responsable du traitement des données s’il s’agit de données concernant des personnes « dont il ne peut avoir raisonnablement connaissance qu’elles utilisent le véhicule ou qu’elles sont présentes dans le véhicule […] même si les données collectées pourraient leur être rattachées ».

Elle recommande le recours à des systèmes de gestion de profils pour tous les potentiels conducteurs pour qu’ils puissent s’identifier auprès du responsable du traitement s’ils le souhaitent. On imagine quand même mal chaque conducteur créer un profil à chaque première prise de volant d’un véhicule. Heureusement, la CNIL laisse facultative la connexion à un profil, « pour permettre aux utilisateurs de ne pas s’identifier s’ils ne le souhaitent pas ».

Attention à bien minimiser et limiter la conservation des données

Concernant la minimisation et la limitation de la conservation des données de localisation, la CNIL rappelle que le responsable du traitement doit pouvoir justifier la fréquence de collecte, la nature et le volume de données remontées sur ses serveurs.

Et elle montre qu’elle y fera attention. Ainsi, elle considère, par exemple, que « la conservation par un gestionnaire de flotte de l’intégralité des données de localisation de chaque véhicule, à une fréquence rapprochée (par exemple, tous les 500 mètres), et pour chaque contrat de location, n’est pas justifiée au regard des finalités de gestion de la flotte de véhicules et du service, de prévention des abus de confiance et de lutte contre le vol ainsi que d’assistance à l’utilisateur en cas d’accident ». De même, elle explique que la conservation des trois dernières positions du véhicule est justifiée et suffisante pour assurer le service d’un fournisseur de services privés d’assistance en cas d’accident.

Elle recommande de privilégier, lorsque c’est possible, les traitements de données de localisation en local, au sein du véhicule ou du dispositif connecté au véhicule.

Concernant la conservation des données, la CNIL considère que, « dans le cadre de la location d’un véhicule, la localisation peut être collectée à des fins de prévention des abus de confiance et de lutte contre le vol ». Mais elle ajoute que la conservation de la dernière position du véhicule « semble suffisante en l’absence d’évènement permettant de suspecter une non-restitution du véhicule ou un vol par un tiers ». Ce n’est que si un événement de la sorte est suspecté qu’« il peut être nécessaire de conserver plus de données que la seule dernière position », estime la CNIL.

Informer au moment du contrat

La CNIL demande à ce que l’information sur les traitements des données personnelles collectées directement auprès des personnes concernées se fasse au moment de la signature du contrat de vente ou de location « au moyen de clauses concises et aisément compréhensibles ».

Mais les données peuvent aussi être collectées indirectement. Ainsi, la CNIL prend comme exemple la mise à disposition aux loueurs par les constructeurs des données du véhicule connecté, « soit directement par le biais d’une API, soit par l’intermédiaire d’un agrégateur de donnée ». Ici, le loueur doit informer ses clients dans un délai raisonnable après l’obtention des données (un mois après, lors de la première communication ou avant la potentielle transmission à un tiers).

Vu le caractère très intrusif des données de localisation, la CNIL rappelle la nécessité de leur chiffrement en transit et au repos. Et elle recommande de définir des profils d’habilitation pour limiter les personnes qui y auront accès.

Une recommandation adaptée aux remarques émanant de la consultation publique

Dans son document, l’autorité détaille aussi des points sur l’usage de la localisation pour l’assistance aux personnes en cas d’accident, ses préconisations concernant les mesures de protection des données à appliquer dès la conception ou encore l’analyse d’impact à mettre en place.

La CNIL y fait aussi un focus sur l’anonymisation de données et un autre sur la mise en place des boîtiers télématiques et des agrégateurs de données dans les véhicules.

Dans son communiqué annonçant cette recommandation, la CNIL insiste sur le fait qu’elle a modifié certains points de son projet en fonction des remarques émanant de la consultation publique [PDF]. C’est le cas pour les sujets des systèmes de gestion authentifiés de profils, l’absence du besoin de consentement pour collecter les données de localisation pour prévenir un abus de confiance ou encore la recommandation de permettre aux utilisateurs de déconnecter le véhicule à un compte personnel à distance lorsque c’est possible de le connecter à distance.