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Mobilisations : Matignon voulait couper les réseaux, le Gouvernement veut élargir Pharos
Le doigt dans le panier de crabes
Les centaines de milliers de Français qui sont descendus dans les rues samedi 24 octobre auraient pu se retrouver sans réseaux sociaux. Sébastien Lecornu a en effet demandé aux opérateurs d’anticiper la possibilité de suspendre l’accès à plusieurs services « en cas de réitération de violences urbaines » durant les manifestations du week-end dernier. Un amendement gouvernemental propose désormais d’élargir les pouvoirs de Pharos, la plateforme de signalement de l’Intérieur et de permettre le blocage des réseaux sociaux si des contenus appelant à l’insurrection ne sont pas supprimés dans l’heure.
Le courrier de Matignon, daté du 22 octobre et envoyé aux dirigeants des quatre principaux opérateurs, a été publié par Blast. Le Premier ministre évoque « plusieurs réseaux sociaux » qui ont joué « un rôle décisif non seulement dans la cristallisation et la viralité de mots d’ordre illicites, mais aussi comme leviers de coordination opérationnelle des violences au cours des manifestations » du 17 octobre.
Une suspension techniquement et juridiquement problématique
D’après ce courrier, le gouvernement demandait à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free d’anticiper la possibilité de bloquer temporairement l’accès à Snapchat, TikTok et Instagram (X, anciennement Twitter, aurait été ajouté à la liste par la suite) par un filtrage DNS, tout en ménageant « dans la mesure du possible » les accès à ces réseaux sociaux par internet fixe. La suspension, d’une durée de « quelques heures », devait être décidée le week-end des 24 et 25 octobre.
Une réunion vidéo s’est tenue le lendemain de l’envoi du courrier, le 23 octobre, entre le cabinet du Premier ministre et les directions juridiques des quatre opérateurs pour préciser les conditions d’un tel blocage. Sa mise en œuvre a été jugée très délicate par les entreprises, toujours selon Blast qui a consulté un compte-rendu. D’un point de vue technique, les opérateurs auraient fait valoir que la limitation à certaines zones et uniquement sur les mobiles n’était pas dans leurs cordes à court terme.
Et sur le plan juridique, c’est un sacré casse-tête. Il existe bien un précédent : en mai 2024, le gouvernement avait fait bloquer l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie à la suite d’émeutes, mais l’opération portait sur un territoire d’outre-mer échappant au droit de l’Union européenne. Le Conseil d’État, saisi par plusieurs organisations de défense des libertés, avait jugé le 1er avril 2025 ce blocage illégal car il portait « une atteinte disproportionnée aux droits et libertés invoqués par les requérants ».
Le Conseil d’État avait tout de même laissé une porte ouverte. Le gouvernement peut décider de la suspension en cas de « circonstances exceptionnelles » qui rendraient la mesure indispensable. Mais elle ne peut être que provisoire (le blocage en Nouvelle-Calédonie avait duré deux semaines), et à la condition « qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés que l’interruption totale du service pour l’ensemble de ses utilisateurs ».
Par conséquent, la durée de la suspension ne doit pas excéder celle nécessaire « pour rechercher et mettre en œuvre ces mesures alternatives ». Le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, n’avait pas respecté l’ensemble des conditions nécessaires au blocage de TikTok.
Matignon cherche un cadre légal
Avant cette réunion avec les opérateurs, le gouvernement avait déjà rencontré les réseaux sociaux. Le 20 octobre, la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, avait en effet convoqué les réseaux sociaux et les plateformes, parmi lesquelles Meta, Google ou encore Snapchat, Discord et X, pour évoquer les moyens à mettre en œuvre contre les appels à la violence en ligne. Mais comme l’explique L’Informé, il n’avait pas été question de blocage ou de suspension des services.
Le règlement sur les services numériques contient un « mécanisme de crise » (article 36) qui met en place des mesures face à une menace grave pour la sécurité ou la santé publiques dans l’UE. Ces mesures doivent être nécessaires et proportionnées, et surtout c’est la Commission européenne qui a le pouvoir d’appuyer sur ce bouton, pas le Premier ministre d’un État membre, et le texte cible les très grandes plateformes, pas les opérateurs.
Durant la réunion du 23 octobre, les opérateurs ont, d’après Blast, émis de nombreuses réserves sur la mise en œuvre d’une telle suspension, qui reste par ailleurs relativement aisée à contourner avec un VPN, ou tout simplement en utilisant un autre moyen de communiquer. Pour se couvrir juridiquement, les entreprises voulaient également la publication d’un acte daté et motivé (Orange réclamait un arrêté). Matignon voulait selon Blast se contenter d’une instruction individuelle, avec un communiqué publié une demi-heure avant le blocage proprement dit.
Interrogé par Marc Rees de l’Informé, Orange a rappelé qu’il exerçait ses activités dans un cadre légal et réglementaire : « Comme tout opérateur, nous sommes tenus de nous conformer aux obligations qui nous sont légalement notifiées par les autorités compétentes, dans le respect du droit applicable ».
Pharos s’invite dans un projet sur la réparation des dommages
L’évolution du cadre légal semble la raison d’être d’un amendement déposé par le gouvernement le lundi 26 octobre au projet de loi sur « la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts » (projet de loi dit « casseurs-payeurs »).
L’amendement prévoit deux mesures.
D’abord, une extension du mécanisme existant de l’article 6 - 1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui permet à Pharos de demander le retrait, sous 24 heures et sans décision d’un juge, de contenus relevant notamment de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes. Pharos est pour mémoire la plateforme gouvernementale française de signalements des contenus et comportements en ligne illicites gérée par le ministère de l’Intérieur.
L’amendement réécrit l’article 6 - 1 de la LCEN pour permettre à Pharos de demander, en plus des contenus déjà visés, le retrait de ceux qui relèvent des trois premiers alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (provocation directe à commettre des atteintes aux personnes, des vols, des destructions ou des dégradations), dès lors qu’ils sont susceptibles de créer un « trouble grave à l’ordre public ».
En l’absence de retrait sous 24 heures, les hébergeurs s’exposeraient pour ces contenus à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (2 % du chiffre d’affaires mondial pour une personne morale).
Second volet de l’amendement : la création d’une procédure d’urgence permettant à l’autorité administrative de demander « dans l’heure » le retrait de contenus « qui appellent à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État et/ou une partie de la population. » Faute de retrait dans l’heure, l’autorité pourrait solliciter « le blocage et le déréférencement des sites », autrement dit interdire l’accès aux réseaux sociaux qui hébergeraient les contenus en question.
Le Conseil constitutionnel avait censuré en 2020 le retrait en une heure, sans décision préalable d’un juge, de contenus terroristes ou pédopornographiques prévu par la loi Avia. Il a en revanche validé en 2022 celui prévu par le règlement (UE) 2021/784, dit TCO (Terrorist Content Online), adapté en droit français la même année, mais cantonné très explicitement aux contenus à caractère terroriste. L’amendement s’appuie sur ce texte.
Or l’appel à l’insurrection n’en relève pas nécessairement, comme l’a déjà illustré le tribunal administratif de Cergy-Pontoise début 2019 dans une précédente affaire de blocage administratif. Le tribunal avait alors annulé des décisions de retrait visant des revendications d’incendies de voitures, jugées non terroristes.
« Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions. L’autorité administrative doit pouvoir intervenir rapidement pour mettre fin à la diffusion des contenus appelant aux violences, aux saccages et aux pillages », affirme néanmoins le gouvernement dans son exposé des motifs.
L’amendement du gouvernement devrait être discuté aujourd’hui, mardi 27 octobre, au Sénat.
Bitchat prospère
Le discours ambiant autour du blocage potentiel des réseaux sociaux fait au moins, si on peut dire, un heureux. L’application Bitchat trônait en effet lundi à la première place du classement de l’App Store dans la catégorie des réseaux sociaux, et à la 5e place globale des apps gratuites. Cette messagerie, imaginée par Jack Dorsey, le fondateur de Twitter, utilise le Bluetooth pour transférer les messages de façon décentralisée, et promet un chiffrement de bout en bout pour les messages privés.
Aucun accès internet n’est nécessaire pour discuter, pas de serveur, pas de numéros de téléphone, mais un tel fonctionnement nécessite évidemment beaucoup de relais pour distribuer les messages. « Cette approche permet de résister à la censure et à la surveillance, tout en assurant une indépendance vis-à-vis des infrastructures. Le réseau reste fonctionnel lors de coupures d’internet, de catastrophes naturelles ou de manifestations, ainsi que dans les régions où la connectivité est limitée », explique la messagerie.
L’application est disponible sur iOS et Android, et son code source (accessible dans ce dépôt GitHub) est dans le domaine public. Même si des doutes subsistent quant à sa sécurité, Bitchat a déjà été utilisé lors de coupures ou de mobilisations dans plusieurs pays, en Ouganda, en Iran, au Népal, à Madagascar ou en Inde, où les autorités ont réclamé son retrait de GitHub.
