La loi fusionnant l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), a été promulguée. Cette réforme, visant à fluidifier les décisions pour répondre aux ambitions nucléaires de la France, entrera en vigueur en janvier 2025, malgré de nombreuses contestations et débats.

Une réforme vivement contestée

Promulguée après un rejet final du Conseil constitutionnel pour un ultime recours, la loi du 21 mai 2024 crée l’ASNR, issue de la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Ce rapprochement, initié en février 2023, vise à améliorer la gouvernance de la sûreté nucléaire pour soutenir la relance de la filière nucléaire française. Cependant, cette réforme a été vivement contestée par des parlementaires de gauche et indépendants, ainsi que par de nombreux experts et associations. Ils redoutent une perte d’indépendance des experts et une opacité dans les décisions, critiquant la remise en cause du système dual actuel qui sépare l’expertise de la décision.

Le gouvernement a expliqué que cette réforme vise à adapter la gouvernance nucléaire aux nouvelles ambitions de la France. Il s’agit notamment de la construction de nouveaux réacteurs, dont six EPR de deuxième génération. Pour ce faire, il est nécessaire de “fluidifier” les décisions et d’optimiser les processus de gouvernance. La loi prévoit que le futur règlement intérieur de l’ASNR organise précisément le rapprochement des deux organismes, fixant les modalités de distinction entre les agents chargés d’expertiser les dossiers et ceux prenant les décisions finales.

Nucléaire : un organigramme va devoir être dessiné

La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève des questions quant aux moyens prévisionnels humains, techniques et financiers nécessaires pour la nouvelle entité. Avant le 1ᵉʳ juillet 2024, le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement, élaboré avec les acteurs concernés, pour évaluer ces besoins. En termes d’effectifs, l’ASN emploie actuellement environ 530 agents et l’IRSN 1 740 agents, dont une partie sera transférée à la Défense et au CEA. La loi prévoit également la nomination d’un “préfigurateur” pour anticiper l’organigramme de la future organisation et arbitrer les désaccords existants entre l’IRSN et l’ASN.

La mise en œuvre de cette réforme doit faire face à un calendrier serré et à des défis importants. Les syndicats, notamment l’intersyndicale CGT-CFDT-CFE CGC de l’IRSN, ont exprimé leur détermination à relever ce défi pour assurer la continuité des activités dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Ils demandent la nomination rapide d’un préfigurateur neutre pour faciliter la réorganisation. Le rapport gouvernemental devra évaluer la faisabilité de cette nomination et des moyens nécessaires pour que l’ASNR puisse fonctionner efficacement et répondre aux exigences de la sûreté nucléaire.

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Le rapport du 9 avril 2024 de l’Académie des sciences s’apparente à une véritable douche froide pour les ambitions du gouvernement pour l’hydrogène vert.

Des ambitions démesurées pour l’hydrogène vert

Le gouvernement français avait un plan bien ambitieux pour développer l’hydrogène vert. Emmanuel Macron avait annoncé dès 2021 une enveloppe de 2 milliards d’euros pour accélérer le développement de la filière hydrogène, enveloppe qui a par la suite été augmentée de 9 milliards d’euros dans le cadre du Plan France 2030. 

Cependant, l’Académie des sciences a sévèrement critiqué ce plan. Selon Marc Fontecave, professeur au Collège de France et co-auteur du rapport, celui-ci est tout simplement « irréalistes » déclare-t-il dans un entretien accordé au Point, notamment du fait que la production d’hydrogène propre nécessite une quantité colossale d’électricité. Comme le rappelle l’institution scientifique française : pour produire un million de tonnes d’hydrogène vert, il faut environ 55 TWh d’électricité, soit l’équivalent de 5 réacteurs nucléaires EPR de 1 600 MW chacun. Partant de ce constat, atteindre l’objectif de 4 millions de tonnes d’hydrogène vert en 2035 tel que fixé par le Plan France 2030 nécessiterait 20 réacteurs supplémentaires. Si la production d’hydrogène vert s’appuyant sur l’éolien offshore, celle-ci exigerait la création de 36 à 40 nouveaux parcs d’ici 2035 pour répondre à l’objectif du gouvernement. Sans objectifs crédibles, et qui de fait, risquent de ne pas être atteints, le citoyen pourrait être amené à « considérer que les gens à la tête des affaires sont soit des incompétents, soit des menteurs », avertit Marc Fontecave.

Des défis qui nécessitent pragmatisme et priorisation

Outre les défis techniques, le rapport souligne les contraintes économiques que pose la fabrication d’hydrogène décarboné. Aujourd’hui, l’hydrogène est majoritairement produit à partir de méthane, un procédé polluant mais économiquement viable avec un coût qui avoisine 1 à 2 euros par kilogramme. A contrario, l’hydrogène vert, produit par électrolyse de l’eau, coûte entre 4 et 8 euros par kilogramme, ce qui constitue, de fait, le principal frein pour les investisseurs.

L’Académie des sciences recommande donc de recentrer les efforts sur des objectifs réalistes et prioritaires. Les milliards alloués au plan hydrogène manquent d’arbitrage, déplorent les scientifiques. Marc Fontecave va même plus loin. Pour reprendre ses propos tenus dans les colonnes du Point, selon lui, « aujourd’hui, les milliards du plan France Relance se dispersent sur des dizaines de projets sans avenir, dont l’impact climatique sera ridicule ». Pour un développement crédible et cohérent de la filière hydrogène, l‘Académie des sciences préconise au gouvernement de prioriser ses actions vers la décarbonation de l’hydrogène gris actuel et de cibler les secteurs où l’hydrogène est indispensable, comme la production d’acier et de ciment, ainsi que certains transports lourds. Le conseil des scientifiques enjoint par ailleurs l’exécutif à soutenir les projets d’exploration d’hydrogène naturel, à augmenter les capacités de production d’électricité bas carbone et à continuer à investir dans la recherche pour améliorer les technologies existantes.

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Le Gouvernement annonce ce jour qu’il renonce à présenter une loi de programmation de l’énergie et relance une consultation sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce n’est une bonne nouvelle ni pour le climat, ni pour l’autonomie stratégique de la France, ni pour notre sécurité énergétique.

Le point positif, c’est la référence à la « stratégie française énergie climat » (SFEC) qui avait été largement débattue tout à long de l’année 2023. Mais on se demande l’intérêt de la soumette à nouveau à un débat public, au risque de perdre encore un temps précieux.

Quoi qu’il en soit, prenons acte de la volonté du ministre de l’énergie de reprendre les conclusions des travaux menés l’année dernière, qui avaient permis d’identifier les objectifs de développement des énergies renouvelables nécessaires pour garantir la sécurité énergétique de la France, tout en accélérant la sortie des énergies fossiles : une multiplication par 5 de la production d’électricité solaire (soit 100 GW de capacités installées) d’ici 2050 ; un doublement de la capacité de production éolienne terrestre (soit 40 à 45 GW) ; une capacité de 45 GW d’éolien en mer. Le ministre n’a cependant pas précisé l’ambition qu’il porte s’agissant des filières de production de chaleur renouvelable, qui seront absolument essentielles pour boucler l’équation énergétique globale, notamment le bois-énergie, tandis que les objectifs affichés pour les gaz renouvelables semblent beaucoup trop faibles (multiplier la production de biogaz par 5 d’ici 2050). Ajoutons enfin qu’il manque dans ce texte les objectifs permettant de lancer les premiers appels d’offres sur l’hydrolien, comme le Président de la République s’y est engagé à Nantes le 28 novembre dernier.

Mais la PPE, c’est le règlement. En renonçant à se doter d’un cadre stratégique législatif, la France sous-estime la nécessité d’une assise politique forte pour conduire dans la durée les changements qu’implique la transformation de notre système énergétique. La France rate ainsi l’occasion de graver dans le marbre les engagements qu’elle a pris au travers de l’accord de Paris pour atteindre la neutralité carbone en 2050.  Par ce choix, elle se met en porte-à-faux vis-à-vis des engagements européens qu’elle a pris en matière de développement des énergies renouvelables, puisqu’elle maintient dans le code de l’énergie des objectifs en-deçà de ceux définis dans la directive RED 3.

Ce renoncement fait peser un doute sur le volontarisme avec lequel le Gouvernement entend aborder la transition énergétique, et ce alors que l’ADEME a chiffré fin 2023 le coût de l’inaction climatique à 10% du PIB, soit 260 milliards d’euros annuels.  Les industriels appelés à mettre en œuvre les investissements considérables nécessaires à la transition énergétique ne peuvent donc pas s’appuyer sur une vision de long terme définie par la représentation nationale.

Curieusement, le gouvernement prévoit un projet de loi pour la protection des consommateurs qui vise l’action des fournisseurs. Mais dans la hiérarchie des insécurités, la première et la plus importante est l’instabilité des prix à laquelle nous expose notre dépendance de plus de 60 % aux énergies fossiles importées. La première façon d’apporter de la sécurité aux consommateurs, c’est de retrouver de la souveraineté énergétique, et cela mérite bien une loi !

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Bercy vise à installer un million de pompes à chaleur d’ici à 2027, promettant une réduction significative de la dépendance aux énergies fossiles et un élan pour l’emploi avec la création de 47 000 postes.

Les aides pour les pompes à chaleur ne prennent pas

Le déploiement massif des pompes à chaleur représente une superbe avancée vers la réduction des émissions de CO2, en permettant de diminuer significativement l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments. Selon le plan de Bercy, cette initiative devrait entraîner des économies annuelles substantielles pour les ménages français, qui pourraient voir leur facture d’énergie réduite grâce à ces dispositifs plus efficients. Toutefois, le coût initial, d’environ 14 700 euros, demeure un défi, malgré les aides telles que MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ qui visent à le rendre plus abordable.

L’objectif de produire un million de pompes à chaleur en France d’ici à 2027 est également un moteur potentiel de croissance économique. La nécessité d’augmenter la production nationale promet de revitaliser l’industrie locale et de créer environ 30 000 emplois pour les installateurs, sans compter les autres postes indirects. Ce projet est ambitieux, car il implique de multiplier par dix la production actuelle, un véritable défi industriel qui nécessite une augmentation significative des capacités de production et de l’expertise technique.

Privilégier les PAC françaises

Le succès de ce plan ne repose pas uniquement sur la capacité de production, mais aussi sur l’acceptation du marché. Les défis incluent la réticence due aux coûts initiaux élevés et à la complexité de l’installation, en particulier dans le cadre des rénovations. En outre, la compétition avec des produits importés, souvent moins chers, pose une menace significative. L’éco-conditionnalité annoncée par Bruno Le Maire vise à privilégier les pompes à chaleur performantes et locales, mais cette stratégie nécessitera une communication et des incitations efficaces pour convaincre les consommateurs.

Le cadre réglementaire, notamment la nouvelle réglementation RE2020, incite fortement à l’utilisation des pompes à chaleur dans les constructions neuves et les rénovations thermiques. Le plan d’action inclut diverses mesures pour stimuler ce marché, comme l’augmentation des aides à l’achat et une stratégie d’achats publics ciblés. Le soutien gouvernemental apparaît donc comme un pilier essentiel pour atteindre les objectifs de 2027.

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Face à l’envolée des prix du carburant, l’association “40 millions d’automobilistes” prend les devants en lançant une pétition pour un plafond de 1,50 euro par litre. Elle interpelle aussi directement l’État sur la nécessité d’une réforme fiscale urgente.

Carburant : l’association exige aussi une réforme sur la fiscalité 

« Un surcoût insupportable pour les ménages », voici comment l’association “40 millions d’automobilistes” décrit la flambée des prix du carburant depuis le début de l’année 2024. En réponse, elle lance une pétition exigeant de l’État une action immédiate : le plafonnement du prix du carburant à 1,50 euro le litre. Ce mouvement trouve un écho particulier chez les conducteurs français, pour qui le tarif actuel du sans-plomb et du gazole pèse lourd sur le budget familial. La pétition en ligne sur le site de l’association témoigne de l’urgence de la situation et du désir collectif d’une mobilité plus abordable.

La démarche de “40 millions d’automobilistes” n’est pas sans rappeler le succès retentissant de la pétition de Priscillia Ludosky en 2018, véritable catalyseur du mouvement des Gilets jaunes. À l’époque, la contestation contre la hausse du prix du carburant avait mobilisé la signature de plus d’un million de Français et avait significativement impacté le débat public.

Le contexte géopolitique n’aide pas à la hausse des prix

Derrière cette hausse des prix, plusieurs facteurs clés ne font qu’aggraver la situation comme une surconsommation américaine et les répercussions économiques de la guerre en Ukraine. Ces éléments contribuent à une volatilité des prix qui affecte directement le quotidien des automobilistes français.

L’appel à une réforme de la fiscalité sur les carburants lancé par “40 millions d’automobilistes” soulève une question fondamentale : quelles alternatives peuvent être envisagées pour garantir à la fois la mobilité des Français et la soutenabilité environnementale ?

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Le projet de parc éolien offshore à proximité de l’île d’Oléron, initié par le gouvernement en juillet 2022, en dépit de son potentiel pour la transition énergétique, rencontre une opposition ferme de la part d’acteurs locaux clés, mais fait également face à de nombreux défis techniques.

Une nouvelle mise en garde contre le projet de parc éolien offshore d’Oléron

Le maire de Saint-Pierre-d’Oléron, Christophe Sueur, et Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, ont uni leurs forces dans une opposition farouche au projet éolien offshore. Leur communiqué commun dénonce un projet « dénaturant les îles d’Oléron et de Ré » et exprime un « profond désaccord » avec l’initiative du gouvernement. Leur critique ne se limite pas à un simple désaccord ; elle met en avant un risque « d’atteinte grave et irrémédiable à la biodiversité et aux fonds marins », pouvant même conduire au « déclin des oiseaux migrateurs ».

Cette alliance entre la protection environnementale et la préservation des intérêts locaux met en évidence un front d’opposition qui continue de s’organiser contre le projet de parc éolien offshore à proximité de l’île d’Oléron. Après deux recours gracieux, une motion défavorable votée par Saint-Pierre-d’Oléron et un pourvoi déposé au Conseil d’État (janvier 2023), la LPO envisage de poser une action en justice afin de faire annuler l’arrêté ministériel qui a acté le lancement du projet d’installation du parc éolien offshore d’Oléron.

Des défis techniques herculéens pour les candidats

Le défi technique du parc éolien offshore d’Oléron est sans précédent, avec une profondeur de 65 à 71 mètres, le plaçant comme le plus profond du monde. « On manque de données, d’où la nécessité d’avoir une action coordonnée de la recherche académique », soulignait dès juillet 2022 le géographe Francis Beaucire, pointant du doigt l’ampleur des incertitudes techniques et environnementales. L’équation économique du projet éolien offshore d’Oléron est également complexe. Les défis techniques entraînent des coûts de développement élevés, ce qui pourrait influencer le prix final de l’électricité produite. « Le contexte économique sur les matières premières et l’accès au financement feront que le prix de l’électricité à Oléron sera plus cher », estime Ken Ilacqua, de Q Energy. À noter par ailleurs qu’au vu de la distance qui sépare le parc du littoral, et de la profondeur des installations, il sera tout aussi complexe de trouver une logistique capable d’acheminer les matériaux et pièces pour la construction du parc éolien offshore.

Des prévisions qui ont de quoi poser de sérieuses questions sur la compétitivité que représente ce projet pour les candidats ayant répondu à l’appel d’offres. Actuellement, neuf sont en liste, parmi eux des consortiums français et internationaux tels que Éoliennes en mer Oléron Atlantique (EDF Renouvelables et Maple Power), et des acteurs mondiaux comme Ocean Winds et Iberdrola. Au vu de la complexité et des oppositions au projet, il n’est pas improbable que certains candidats décident de ne finalement pas déposer de dossier.

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La facture d’EDF pour la construction des six nouveaux réacteurs EPR a largement dépassé le budget prévisionnel. Le producteur d’électricité français pointe du doigt la hausse des coûts de développement et de construction du projet.

Le budget prévisionnel des nouveaux EPR français en hausse de 30 %

Le projet de construction des six nouveaux réacteurs EPR2, piloté par EDF, affiche désormais un budget prévisionnel qui donne le vertige : 67,4 milliards d’euros, un chiffre qui dépasse largement le budget de 51,7 milliards initialement annoncés en 2021. Cette escalade des coûts, selon les informations de nos confrères des Echos, serait essentiellement due aux études d’ingénierie – qui se sont avérées plus complexes que prévu – ainsi qu’à la hausse des coûts de construction (équipements et mise en service) des nouveaux réacteurs EPR.

Comme le rappelle en effet EDF, le budget de 2021 ne prenait pas en compte les frais liés à la maîtrise de l’ouvrage. Le gouvernement doit encore finaliser le plan de financement des nouveaux EPR, plan qui permettra de déterminer le prix du mégawattheure qui sera produit par les nouveaux réacteurs EPR. Leur mise en service est prévue d’ici à 2025.

Les projets internationaux d’EDF ne sont pas épargnés

Les dépassements budgétaires d’EDF ne s’arrêtent pas aux frontières françaises. Les projets d’EPR d’EDF à l’étranger, comme ceux en cours au Royaume-Uni, ont également subi des hausses considérables de leurs coûts initiaux. Par exemple, la construction de l’EPR de Hinkley Point C outre-Manche a vu son estimation grimper, passant de 25-26 milliards à 31-35 milliards de livres.  La filière nucléaire française, après 5 ans de mise à l’arrêt, peine à répondre aux nouveaux objectifs fixés par le gouvernement depuis sa relance, initiée en 2022 par Emmanuel Macron. Manque de personnel qualifié, échéances restreintes… les dépassements budgétaires mettent en lumière les défis auxquels est confronté le secteur nucléaire français.

Pour redresser la barre, EDF mise sur l’optimisation de ses processus et sur la renégociation de certains contrats clés, dans le but de limiter l’impact financier de ces dépassements. L’issue de ces négociations sera déterminante, non seulement pour la trajectoire énergétique du pays, mais aussi pour le porte-monnaie des Français.

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Dans un vote serré, l’Assemblée nationale a donné son feu vert le 19 mars 2024 à la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Nucléaire : la construction de 6 nouveaux réacteurs EPR2 est prévue

Le 20 mars 2024, l’Assemblée nationale a validé d’une voix, la fusion de l’ASN et de l’IRSN en une nouvelle entité, l’ASNR. Elle devrait être actée pour 2025. Objectif annoncé par le gouvernement : créer un organisme plus robuste, indépendant et agile, apte à répondre aux défis d’un secteur nucléaire en plein renouveau. Pour rappel, la France prévoit d’intensifier son recours à l’énergie nucléaire, avec l’annonce de la construction de 6 nouveaux réacteurs EPR2.

Malgré la vision optimiste du gouvernement, le chemin vers la fusion a été bien difficile. En mars 2023, le premier essai du gouvernement pour faire approuver le projet par le Parlement avait échoué. Critiques et oppositions se sont fait entendre, tant de la part des syndicats des deux organismes concernés que de figures politiques et scientifiques. Les craintes ? Une perte de transparence, de l’indépendance des experts et un risque accru pour la sûreté nucléaire. Des salariés de l’IRSN ont même averti d’une possible régression dans une lettre pour les députés le 18 mars 2024. Ils craignent une publication retardée des avis techniques, une situation jugée inacceptable.

Revirement du RN à l’Assemblée nationale

La décision finale a été rendue possible grâce à un revirement de dernière minute de certains députés, notamment ceux du RN (Rassemblement National), initialement réticents à l’idée de cette fusion. Mais même au sein du camp présidentiel, le projet a divisé. Sept députés d’Horizons, huit du MoDem et trois de Renaissance se sont abstenus, tandis que quatre membres du parti d’Emmanuel Macron ont voté contre la réforme. 

La création de l’ASNR est désormais sur le point de voir le jour, mais rien n’est encore fait. Les prochains mois seront cruciaux pour définir les contours précis de cette nouvelle autorité. L’enjeu est de taille : assurer la sécurité des installations nucléaires françaises tout en accompagnant une politique énergétique ambitieuse.

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