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Comment décarboner efficacement les logements par l’électrification ?
Depuis le mois d’avril, c’est officiel : la France met le cap sur l’électrification pour atteindre ses objectifs de décarbonation. Pour parvenir à électrifier le secteur du bâtiment, un institut propose une série de mesures concrètes censées rendre accessibles les objectifs de la nouvelle Stratégie nationale bas carbone 3.
Le gouvernement présentait en grandes pompes, le 23 avril dernier, son grand plan d’électriification du pays avec un objectif simple : accélérer la transition énergétique tout en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles.
Parmi les challenges de cette électrification figure l’enjeu du secteur du bâtiment, et en particulier du chauffage. Aujourd’hui, le chauffage des bâtiments représente 55% de la consommation de gaz naturel en France, 77% de la consommation de bois et 8% de la consommation de produits pétroliers. L’État a bien mis en place des objectifs sur le sujet et des pistes d’électrification. Par exemple, aucun bâtiment neuf ne pourra consommer de gaz à l’horizon 2030 et les chauffages au gaz ne pourront pas être conservés avec les rénovations d’ampleur. Mais selon TerraWater, ce n’est pas suffisant. L’institut a mené une longue analyse autour de l’électrification des bâtiments en France, et propose 20 mesures pour rendre les objectifs de la SNBC3 atteignables.
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Pour proposer un schéma d’électrification cohérent du secteur du bâtiment, TerraWater en a d’abord dressé le portrait actuel, avec notamment l’impact du chauffage sur la consommation énergétique française. En 2023, le chauffage représentait 359 TWh d’énergie, l’eau chaude sanitaire 62 TWh et la climatisation 24 TWh. La production de chaleur est encore largement carbonée malgré une part des chauffages électriques historiquement plus élevée en France que chez ses voisins européens.
De ce fait, la production de chaleur des bâtiments est assurée à 28% par les chaudières gaz, et à 11% par les chaudières au fioul et au GPL. La biomasse joue un rôle prépondérant avec 18% de part de production de chaleur.
Côté électrique, la combinaison des radiateurs électriques et des pompes à chaleur représente moins du tiers de la production totale (28%).
Qui est TerraWater ?
Fondé par l’association Les Voix du Nucléaire, l’institut TerraWater s’est d’abord fait connaître avec son scénario énergétique pour la France, publié en novembre 2022. Ce dernier proposait la construction de 22 nouveaux EPR2 et l’augmentation des capacités de production et de stockage du parc hydroélectrique français pour atteindre 42 GW de puissance et 8 TWh. Le succès de ce scénarion a donné naissance à un institut qui fonctionne comme un fonds de dotation d‘intérêt général financé principalement par des dons et du mécénat.
20 propositions pour électrifier les logements français
Les propositions faites par l’institut sont groupées sous 4 grandes thématiques.
La mobilisation de gisements d’électrification rapides
- 300 000 chaufferies à hybrider avec un appoint électrique,
- Décret tertiaire : introduire une incitation à l’électrification,
- Mettre fin au remplacement pièce-à-pièce des chaudières fossiles,
- Appliquer le modèle CEE « Coup de pouce aux Véhicules Particuliers Électriques » aux pompes à chaleur,
- Améliorer l’effet de levier et le coût de financement des aides à l’achat de PAC,
- Adapter le cadre légal pour faciliter l’installation de pompes à chaleur en toiture des immeubles collectifs.
En résumé, TerraWater propose d’abord de renforcer l’incitation au passage à la pompe à chaleur, tout en facilitant ce déploiement notamment dans les immeubles collectifs. L’idée est également de mettre fin aux situations d’urgence qui conduisent à un choix non réfléchi vers les énergies fossiles. Enfin, l’hybridation des chaufferies de moins de 15 ans permettrait de réduire l’impact environnemental des installations qui ont encore de nombreuses années de vie devant eux.
L’adoption d’une évaluation plus pertinente de la rénovation énergétique
- Conditionner le maintien de chaque dispositif de soutien public à un critère de suivi et de maîtrise des coûts d’abattement,
- DPE : Dissocier la réalisation du diagnostic et la génération de l’attestation,
- Définir la notion de « bâtiment à émissions nulles » en droit français ,
- Renforcer la transparence des gestionnaires de réseaux,
- Mise en place d’une comptabilité dédiée aux énergies renouvelables ambiantes.
Cet ensemble de mesures vise à faciliter le suivi de cette électrification. Le DPE est une nouvelle fois au coeur des enjeux mais avec ici une proposition particulièrement pertinente. La dissociation du diagnostic et de son attestation permettrait une mise à jour régulière du DPE d’un logement sans refaire systématiquement le diagnostic. Rappelons qu’il vient d’être mis à jour pour favoriser l’électricité.
L’évolution du marché des pompes à chaleur
- Renforcer la transparence sur les performances réelles et les fonctionnalités des PAC
- Créer un Rendu Standardisé de Faisabilité PAC, sur le principe du Rendu Standardisé d’Etude Thermique déjà existant
- Réformer l’usage des normes de dimensionnement des systèmes de chauffage et refroidissement
- Créer un « Challenge industriel » pour la filière française et européenne des pompes à chaleur
- Créer un AAP dédié aux technologies émergentes de pompes à chaleur
Sans surprise, TerraWater compte énormément sur les pompes à chaleur pour électrifier le chauffage. Néanmoins, l’institut souhaite renforcer la confiance des utilisateurs dans cette filière en gommant des défauts souvent mis en avant : manque de transparence sur les performances, durée de vie inférieure aux chaudières fossiles, contre performance de certains modèles et/ou défauts d’isolation acoustique. Cette évolution devrait passer par une filière française et européenne compétitive.
La responsabilisation des propriétaires et des collectivités locales
- Mettre les données de comptage des réseaux de distribution au service de l’électrification
- Mettre en place un registre des livraisons de fioul et gaz liquéfiés par point de livraison (par adresse)
- Renforcer les obligations de transparence des réseaux de chaleur sur leur facteur d’émission à l’horizon 2030, 2035, 2040
- Décliner les objectifs d’électrification par territoire / collectivité locale
Pour finir, TerraWater propose plusieurs mesures destinées à aider les propriétaires et collectivités locales à se positionner en faveur de l’électrification grâce à une meilleure connaissance de la distribution des énergies fossiles.
Avec ces mesures, TerraWater souligne l’importance d’accompagner les objectifs d’électrification par des solutions techniques établies, mais également un cadre légal qui facilite cette transition. Enfin, ce travail met en évidence l’idée que les utilisateurs doivent s’y retrouver d’un point de vue confiance, et d’un point de vue économique.
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